MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Sécurité sanitaire des produits alimentaires (voir aussi les questions SPS)

Première proposition: Cette question doit être traitée dans le cadre des discussions sur la libéralisation afin d’éviter que des esprits critiques n’accusent l’OMC d’exiger des gouvernements qu’ils forcent le consommateur à accepter des produits alimentaires malsains. Il est proposé que les Membres de l’OMC rédigent et adoptent un “mémorandum d’accord”, qui ne ferait qu’avaliser les interprétations des dispositions SPS relatives au principe de précaution données par les groupes spéciaux chargés du règlement des différends et par l’Organe d’appel. (Certains Membres se sont demandé s’il ne serait pas plus approprié d’aborder cette question au Comité SPS plutôt que dans le cadre des négociations sur l’agriculture.)

Autre proposition: Compte tenu des faits nouveaux survenus dans ce domaine depuis la fin des négociations du Cycle d’Uruguay, les questions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires doivent être examinées au cours des négociations actuelles. Ces questions sont par exemple les nouvelles préoccupations des consommateurs concernant les organismes génétiquement modifiés, les récentes épidémies telles que celle de l’ESB, et les substances toxiques telles que la dioxine. Elles sont déjà examinées dans d’autres organisations comme l’OCDE et le Codex, et l’OMC devrait coordonner ses efforts avec ceux de ces organisations.

Débat: C’est la première fois que ce thème est abordé dans les négociations. Toutes les délégations sont d’avis que les consommateurs doivent être protégés. Toutes s’entendent également sur la nécessité d’éviter les formes déguisées de protectionnisme. La question est de savoir si l’Accord SPS (en particulier l’article 5:7) est suffisamment clair pour dûment maintenir cet équilibre. Certains pays souhaitent préciser les choses grâce à un mémorandum d’accord qui enverrait aussi un bon signal aux consommateurs. D’autres disent que cette question devrait être examinée par le Comité SPS et le Comité des obstacles techniques au commerce et non dans le cadre des négociations sur l’agriculture.

Documents ou “notes informelles” présentés par: Japon et UE.

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La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de “notes informelles” non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement.