MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Développement rural

Voir aussi première phase (pays en développement) et (considérations autres que d’ordre commercial). Cette question a donné lieu à l’un des débats les plus longs de la deuxième phase. Tous les documents présentés et toutes les observations faites soulignent son importance, en particulier dans les pays en développement. Mais est-ce aussi important pour les pays développés? En règle générale, les participants apportent une des trois réponses suivantes: oui, même si les conditions sont différentes; oui, surtout pour les économies en transition; non, ou plutôt oui mais il y a une différence importante.

Plusieurs pays en développement préconisent l’élaboration de diverses dispositions spécifiques pour remédier à leurs problèmes de sécurité alimentaire, de pauvreté des populations rurales, etc. Ces dispositions concernent notamment des périodes de transition additionnelles, et une “catégorie développement” qui serait ajoutée à la catégorie verte. Il est notamment proposé que la catégorie développement soit établie selon la méthode de la “liste positive”, ce qui revient à dire que chaque Membre inscrirait les produits agricoles qu’il est disposé à soumettre à des disciplines en vertu de l’Accord sur l’agriculture.

Plusieurs pays, tant développés qu’en développement, soulignent la nécessité d’une orientation par le marché et d’une suppression des distorsions, même si une certaine flexibilité est ménagée pour lutter contre la pauvreté des populations rurales. Certains avertissent que les mesures prises par un pays ne doivent pas porter préjudice à d’autres — elles doivent être ciblées, découplées et transparentes et ne pas prendre la forme de mesures à la frontière ou à la production.

D’autres pays font valoir qu’une intervention sur les prix/la production est nécessaire pour remédier aux problèmes de développement rural, même dans les pays développés.

Documents ou “notes informelles” présentés par: Chypre, neuf pays en développement (Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe), Norvège, et Japon

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La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de “notes informelles” non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement.