MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Sauvegarde spéciale pour l’agriculture

Voir aussi première phase. Les propositions ont notamment été les suivantes:

• Conserver la clause de sauvegarde spéciale actuelle et lui adjoindre une nouvelle clause de sauvegarde applicable aux produits saisonniers et périssables. La proposition comprend des idées de formule. Ses détracteurs disent que cela renforcerait le protectionnisme.
• Établir un mécanisme de droits compensateurs que les pays en développement utiliseraient à l’encontre des importations subventionnées en provenance des pays développés. Le droit d’utiliser ce mécanisme serait automatique, et il ne serait pas nécessaire de prouver l’existence d’un dommage. Certains détracteurs font valoir que cela compromettrait le droit légitime des pays de subventionner les exportations, y compris dans les limites minimales (“de minimis”) et que cela pourrait entraver le commerce. Ils préfèrent une réduction des subventions importantes.
• Préserver la clause de sauvegarde spéciale. Certains pays défendant ce point de vue souhaitent aussi que le droit de recourir à la clause de sauvegarde soit étendu aux pays qui n’ont pas procédé à une “tarification” ou n’ont pas antérieurement réservé ce droit.
• Autoriser les pays en développement à recourir à la clause de sauvegarde spéciale pour tous les produits. Un certain nombre de pays en développement qui défendent ce point de vue préconisent aussi la suppression de la clause de sauvegarde spéciale pour les pays développés.

Il y a toutefois des nuances dans ces points de vue. Certains pays considèrent que les mesures de sauvegarde revêtent un caractère nécessaire permanent. D’autres les décrivent comme un moyen d’instaurer la confiance afin d’encourager les pays à abaisser leurs tarifs.

Documents ou “notes informelles” présentés par: huit pays en développement (Cuba, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe), cinq pays en développement (Argentine, Bolivie, Paraguay, Philippines et Thaïlande), Japon, Namibie, Norvège, et Suisse

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La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de “notes informelles” non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement.