MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Initiatives sectorielles

Voir aussi première phase. (accès aux marchés: tarifs et contingents tarifaires)

Les initiatives sectorielles visent à abaisser les tarifs à zéro pour les produits importés par tous les principaux pays importateurs. Les partisans de ces initiatives disent qu’un accord sur ce point s’était révélé utile dans le cadre du Cycle d’Uruguay et que cette possibilité devrait être envisagée de nouveau dans les négociations en cours sur l’agriculture. Ils ajoutent qu’elle pourrait être associée à une élimination des contingents tarifaires et du soutien interne pour ces produits. D’après eux, des organismes du secteur privé étudient déjà cette possibilité pour certains produits tels que les graines oléagineuses et les produits oléagineux et il convient d’encourager toute évolution dans ce sens.

Plusieurs pays s’opposent radicalement à cette solution, faisant valoir qu’elle ferait oublier l’idée d’une libéralisation plus globale et qu’il serait presque impossible d’arriver à un arrangement sectoriel qui profiterait aux pays en développement.

Certains ont dit qu’ils n’étaient pas convaincus mais qu’ils voulaient continuer à suivre la question.

Documents ou “notes informelles” présentés par: Canada

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La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de “notes informelles” non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement.