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Réunions informelles “intersessions” (29 et 30 juillet 2002), “session extraordinaire” informelle (2 et 3 septembre 2002), “session extraordinaire” formelle (6 septembre 2002).

Les discussions portent sur six rubriques: les tarifs; les contingents tarifaires; l’administration des contingents tarifaires; les mesures de sauvegarde spéciales; les entreprises commerciales d’État importatrices; et d’autres questions.

Chaque rubrique comprend une liste de sous-rubriques: observations générales; portée/définitions/produits visés; étapes/calendriers; transparence et notification; etc. Le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et les considérations autres que d’ordre commercial ont été examinés à tous ces titres et là encore, les Membres divergent sur le point de savoir si la Déclaration de Doha leur accorde la même importance ou si ces considérations ont un degré de priorité moins élevé.

MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

> Pour plus de détails et première phase, deuxième phase

Au cours de la discussion, de nouveaux Membres et des pays en transition ont plaidé à plusieurs reprises pour un traitement spécial et différencié en faveur des pays dans leur situation, en raison de l’état de leur économie et parce que les nouveaux Membres sont encore en train de mettre en œuvre des engagements en matière d’accès aux marchés au titre de leur accord d’accession.

Là encore, certains Membres jouant un rôle important n’ont pas proposé de chiffres précis, ce qui les a exposés aux critiques d’autres Membres.

  
Tarifs   > haut de page

Quel type de formule pour les réductions?

• La “formule suisse” ou une formule similaire aboutirait à des réductions bien plus fortes des tarifs les plus élevés. Deux propositions présentées par plusieurs pays aboutiraient à conserver un tarif maximal de 25 pour cent au terme de cinq ans. Les détracteurs de ces propositions estiment que ce serait trop ambitieux car cela nécessiterait un ajustement trop important et certains sont d’avis que ce ne serait pas équitable car les pays dont les tarifs sont peu élevés n’auraient pas beaucoup d’efforts à faire. Certains ont également allégué qu’une formule suisse serait trop compliquée car elle nécessiterait la conversion de tarifs spécifiques en tarifs ad valorem (voir ci-dessous). D’autres variantes d’une approche non linéaire ont été aussi proposées.
  
  (La formule suisse a été proposée pour la première fois par la Suisse lors des négociations du Tokyo Round, dans les années 70, et concernait les négociations sur les droits de douane sur les produits industriels. La Suisse ne défend pas cette approche dans le cadre des négociations sur l’agriculture en cours.)
    
• “L’approche adoptée lors du Cycle d’Uruguay”, qui est “linéaire”, c’est-à-dire qu’elle prévoit les mêmes réductions en pourcentage, quel que soit le taux de tarif de départ. Des différences sont autorisées pour des produits spécifiques dans la mesure où une moyenne simple englobant tous les produits est conforme à l’objectif. Le taux serait négocié parallèlement aux taux de réduction des subventions à l’exportation et du soutien interne ainsi que d’autres questions, selon les auteurs de la proposition.
    

Ces deux approches prévoient un traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. (L’Uruguay préfère la formule suisse et la Suisse préfère l’approche adoptée lors du Cycle d’Uruguay!)

Taux de tarif ad valorem (pourcentage du prix) ou spécifique (en dollars par tonne, etc.)?

Un certain nombre de pays estiment que les tarifs spécifiques ne sont pas transparents et fournissent une protection accrue lorsque les prix chutent. Ils veulent éliminer la totalité ou la plupart de ces tarifs. Selon d’autres pays, les tarifs spécifiques présentent des avantages (par exemple, les négociants savent ce qu’ils vont payer sans être obligés de se référer aux prix) et leur conversion en tarifs ad valorem serait trop compliquée.

Exemption de certains produits: Plusieurs pays en développement sont d’avis qu’ils devraient être exemptés des engagements de réduction concernant les produits essentiels aux fins de la sécurité alimentaire.

Contingents tarifaires   > haut de page

Volumes: La plupart des Membres souhaitent que les contingents soient accrus. Certains sont d’avis que l’objectif final doit être un traitement exclusivement tarifaire. Certains pays proposent d’accroître les contingents conformément aux niveaux de la consommation intérieure, alléguant que ce serait plus significatif. De l’avis d’autres Membres, il serait plus simple d’accroître les volumes des importations consolidés finals dans le cadre des contingents tarifaires. Certains souhaitent que certains contingents soient recalculés afin de tenir compte des niveaux plus actuels de la consommation intérieure. D’autres s’opposent à tout ce qui permettrait une réduction des contingents en volume.

Tarifs contingentaires: Certains souhaitent qu’ils soient réduits à zéro. D’autres sont d’avis que le maintien des tarifs contingentaires à un niveau supérieur à zéro aiderait à réduire l’écart entre les taux des tarifs contingentaires et les taux hors contingent et à instaurer, en fin de compte, un système exclusivement tarifaire. Un autre groupe s’oppose aux tarifs contingentaires nuls d’une manière générale, sauf dans le cas des préférences accordées aux pays les moins avancés.

Administration des contingents: Certains Membres souhaitent définir des principes: les méthodes d’administration devraient être pratiques, prévisibles et transparentes; elles devraient permettre d’effectuer les échanges sur une base commerciale; elles devraient encourager la pleine utilisation des contingents; les licences d’importation non utilisées devraient être réattribuées; les attributions à des pays spécifiés devraient être retirées progressivement; les importations en provenance de pays non Membres de l’OMC devraient être exclues des contingents OMC; etc. Ils veulent aussi bannir le système des adjudications car il implique des versements aux gouvernements, qui peuvent dépasser le niveau de leurs consolidations tarifaires.

D’autres défendent le système des adjudications comme étant transparent et efficace. Certains préféreraient une liste indicative de méthodes qui puissent être appliquées, certains parmi ceux-ci souhaitant que les négociations précisent si le système des adjudications est conforme aux règles de l’OMC, de manière que les gouvernements puissent appliquer ces méthodes en confiance. Certains sont d’avis que les Membres devraient disposer d’une gamme de méthodes d’attribution à appliquer dans des circonstances différentes. Certains défendent la méthode des adjudications comme étant transparente et efficace.

Mesures de sauvegarde spéciales   > haut de page

De nombreux pays en développement souhaitent pouvoir recourir aux mesures de sauvegarde spéciales ou à des mesures similaires. Actuellement, seuls les pays qui ont procédé à une “tarification” au cours du Cycle d’Uruguay peuvent appliquer des mesures de sauvegarde et seulement pour les produits qu’ils ont soumis à la tarification. Peu de pays en développement l’ont fait. Ce souhait a reçu un accueil plutôt favorable. Un groupe de pays propose de simplifier les méthodes servant à percevoir des droits sur les produits importés pour “compenser” les subventions à l’exportation.

Certains pays proposent une nouvelle mesure de sauvegarde pour les produits périssables et saisonniers. D’autres s’y opposent.

 
Entreprises commerciales d’État importatrices   > haut de page

Une des questions essentielles est de savoir si des contingents tarifaires pourraient être attribués à des entreprises commerciales d’État. Selon certains, le pouvoir de monopole et la propriété de l’État peuvent permettre aux entreprises de bloquer l’accès aux marchés au moyen des contingents, ce qui devrait être banni. D’autres sont en désaccord sur ce point.

De nombreux Membres sont favorables à l’amélioration de la transparence lorsque les entreprises d’État gèrent des contingents.

 
Autres questions relatives à l’accès aux marchés   > haut de page

Sécurité sanitaire des produits alimentaires: Les partisans de l’inscription de cette question à l’ordre du jour des négociations allèguent que les Membres ne devraient pas recourir aux décisions en matière de règlement des différends mais aux négociations pour clarifier des éléments essentiels, en tenant compte de rapports de l’Organe d’appel et de groupes spéciaux. En particulier, les mesures devraient être proportionnées à l’objectif de sécurité sanitaire des produits alimentaires; elles ne devraient pas exercer de discrimination; elles devraient être appliquées de manière conforme; les coûts et avantages des mesures de substitution devraient être comparés; les données scientifiques devraient être réévaluées lorsque de nouvelles informations sont connues; les mesures devraient avoir un fondement scientifique. D’autres objectent qu’il s’agit d’une question qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et non les négociations sur l’agriculture. Certains se plaignent que d’une manière générale, les mesures SPS remplacent déjà les tarifs en constituant des obstacles fâcheux au commerce.

Étiquetage obligatoire: Selon ses partisans, il est nécessaire pour informer les consommateurs et rendre compte de questions telles que les méthodes de production et la traçabilité. Selon d’autres, l’étiquetage relève des obstacles techniques au commerce (OTC) et non de l’agriculture.

Indications géographiques: Certains pays demandent d’étendre à d’autres produits le niveau de protection plus élevé actuellement accordé aux indications géographiques des vins et spiritueux. Ils souhaitent que cette question soit traitée dans le cadre des négociations sur l’agriculture. D’autres pays qui souhaitent aussi cette extension affirment qu’ils se contenteraient de laisser le Conseil des ADPIC en débattre tant qu’il fait progresser cette question. D’autres s’opposent à l’extension.

Résumé du Président   > haut de page

À la réunion formelle du 6 septembre 2002, le Président, M. Stuart Harbinson, a tiré la conclusion suivante:

“Il est ressorti clairement de nos débats, et plus clairement encore, je l’espère, de mon résumé, qu’un grand travail a été fait. De nombreuses propositions spécifiques ont été formulées et nous avons eu un débat très utile sur les avantages et inconvénients.

À cet égard, alors que je réfléchis à la forme éventuelle de la note récapitulative que je dois établir dans un avenir pas trop lointain, je dois dire que le manque de précision existant dans certains domaines me préoccupe.

Il ne fait aucun doute que dans les semaines et mois à venir, il nous faudra intensifier nos efforts ici à Genève, dans les capitales et aussi directement entre participants. Je voudrais vous dissuader, à ce stade avancé, de travailler isolément. Nous devrions maintenant pouvoir comprendre nos positions respectives et commencer à chercher à affiner nos positions et à rapprocher nos points de vue.”

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