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Le GATT et le Conseil du commerce des marchandises 

L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) régit le commerce international des marchandises. C'est le Conseil du commerce des marchandises, composé de représentants de tous les pays Membres de l'OMC, qui veille au fonctionnement du GATT. Le Président est actuellement l'Amb. Dacio CASTILLO (Honduras).

Le Conseil du commerce des marchandises chapeaute diz comités qui s'occupent chacun d'un sujet précis (agriculture, accès aux marchés, subventions, mesures antidumping, etc.). Ces comités sont eux aussi composés de représentants de tous les pays membres.

Le Conseil du commerce des marchandises coiffe également le Groupe de travail des entreprises commerciales d'État et le Comité de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI).

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Voir aussi:
> Les accords de l'OMC et la santé publique, étude conjointe de l'OMS et du Secrétariat de l'OMC

> Le GATT de 1947 et le GATT de 1994: quelle est la différence?

 


Nouvelles  haut de page

 

Introduction  haut de page

Renseignements sur le GATT et le Conseil du commerce des marchandises lien vers la partie sur le GATT et le Conseil du commerce des marchandises du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.

 

Mandat  haut de page

Résumé des textes juridiques: GATT et Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises.

Consultez ou téléchargez le texte des “Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises ” à partir du portail des textes juridiques.

Achetez la série des accords de l'OMC: GATT 1994 et 1947 de la librairie en ligne

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant le GATT dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

 

 DIFFÉRENDS 

Liste des différends mentionnant le GATT de 1994

Liste des différends mentionnant le GATT de 1947

  Voir aussi:
Textiles

Travaux du Conseil du commerce des marchandises  haut de page

Le Conseil du commerce des marchandises est chargé de superviser le fonctionnement des Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises, ainsi que les travaux des comités et groupes de travail s'occupant des secteurs ci-après visés par ces accords:

  

Documents du Conseil du commerce des marchandises  haut de page

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  • Rapports annuels du Conseil du commerce des marchandises au Conseil général de l'OMC (Cote du document: plusieurs)     > recherche    
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  • Documents de travail du Conseil (Cote du document: G/C/W/*)    > recherche
  • Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre (Cote du document: G/L/223/* ou G/L/112/*)     > recherche

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