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MARCHÉS PUBLICS: GROUPE DE TRAVAIL DE LA TRANSPARENCE

Mandats du Groupe de travail de la transparence des marchés publics

Extraits pertinents des Déclarations ministérielles de Singapour et de Doha, de la Déclaration ministérielle de Cancún et de la Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004 (la dite “Décision de juillet”).

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Déclaration ministérielle de Singapour, paragraphes 21 et 22   haut de page
adoptée le 13 décembre 1996 (WT/MIN(96)/DEC, 18 décembre 1996)

“21. Nous convenons en outre:

- d'établir un groupe de travail chargé d'effectuer une étude sur la transparence des pratiques de passation des marchés publics, en tenant compte des politiques nationales, et, sur la base de cette étude, d'élaborer des éléments à inclure dans un accord approprié; [...]

22. Dans l'organisation des travaux visés aux paragraphes 20 et 21, il faudra veiller soigneusement à réduire au minimum la charge pour les délégations, en particulier celles dont les ressources sont plus limitées, et à coordonner les réunions avec celles des organes compétents de la CNUCED. Pour pouvoir participer plus facilement à ces travaux, les pays en développement Membres, et en particulier les moins avancés d'entre eux, pourront utiliser le programme de coopération technique du Secrétariat”.
  

Déclaration ministérielle de Doha, paragraphe 26   haut de page
adoptée le 14 novembre 2001 (WT/MIN(01)/DEC/1, 20 novembre 2001)

“26. Reconnaissant les arguments en faveur d'un accord multilatéral sur la transparence des marchés publics et la nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités accrus dans ce domaine, nous convenons que des négociations auront lieu après la cinquième session de la Conférence ministérielle sur la base d'une décision qui sera prise, par consensus explicite, à cette session sur les modalités des négociations. Ces négociations feront fond sur les progrès réalisés jusque-là au Groupe de travail de la transparence des marchés publics et tiendront compte des priorités des participants en matière de développement, spécialement celles des pays les moins avancés participants. Les négociations seront limitées aux aspects relatifs à la transparence et ne restreindront donc pas la possibilité pour les pays d'accorder des préférences aux fournitures et fournisseurs nationaux. Nous nous engageons à faire en sorte qu'une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités adéquats soient fournis à la fois pendant les négociations et après leur conclusion”.
 

Déclaration ministérielle de Cancún, paragraphes 4 et 6   haut de page
adoptée le 14 septembre 2003 (WT/MIN(03)/20, 23 septembre 2003)

“4. En conséquence, nous donnons pour instruction à nos représentants de continuer à travailler sur les questions en suspens avec un sens de l'urgence et une motivation renouvelés et en tenant pleinement compte de toutes les vues que nous avons exprimées au cours de cette conférence. Nous demandons au Président du Conseil général, travaillant en étroite coopération avec le Directeur général, de coordonner ces travaux et de convoquer une réunion du Conseil général au niveau des hauts fonctionnaires au plus tard le 15 décembre 2003 afin de prendre les mesures nécessaires à ce stade pour nous permettre d'avancer vers une conclusion des négociations positive et dans les délais. Nous continuerons d'exercer une supervision personnelle étroite de ce processus.

5. Nous apporterons avec nous dans cette nouvelle phase tous les travaux très utiles qui ont été accomplis à cette conférence. Dans les domaines dans lesquels nous sommes arrivés à un haut niveau de convergence sur les textes, nous nous engageons à maintenir cette convergence tout en travaillant en vue d'un résultat d'ensemble acceptable.

6. Nonobstant ce contretemps, nous réaffirmons toutes nos Déclarations et Décisions de Doha et nous réengageons à travailler en vue de les mettre pleinement et fidèlement en œuvre”.
  

“Décision de juillet” du Conseil général, paragraphe 1(g)   haut de page
adoptée le 1 août 2004 (WT/L/579, 2 août 2004)

“Liens entre commerce et investissement, Interaction du commerce et de la politique de la concurrence et Transparence des marchés publics: le Conseil convient que ces questions, mentionnées aux paragraphes 20 à 22, 23 à 25 et 26 respectivement de la Déclaration ministérielle de Doha, ne feront pas partie du Programme de travail énoncé dans ladite Déclaration et que par conséquent il n'y aura pas de travaux en vue de négociations sur l'une quelconque de ces questions dans le cadre de l'OMC pendant le Cycle de Doha.”

Le Groupe de travail de la transparence des marchés publics est actuellement inactif.