SERVICES FINANCIERS:ÉTAT DES ACCEPTATIONS DU CINQUIÈME PROTOCOLE
30 septembre 1999

État des acceptations du cinquième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services

Mise à jour novembre 2003

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A.  Les Membres ci-après ont accepté le cinquième Protocole:  

Afrique du Sud

Inde

Australie

Indonésie

Bahreïn

Islande

Bolivie

Israël

Bulgarie

Japon

Canada

Kenya

Allemagne (1)

Koweït

Autriche (1)

Macao

Belgique (1)

Malaisie

Danemark (1)

Malte

Espagne (1)

Maurice

Finlande (1)

Mexique

France (1)

Nicaragua

Grèce (1)

Nigéria

Irlande (1)

Norvège

Italie (1)

Nouvelle-Zélande

Luxembourg (1)

Pakistan

Portugal (1)

Pérou

Royaume des Pays-Bas (1)

Pologne

Royaume-Uni (1)

République dominicaine

Suède (1)

République slovaque

Chili

République tchèque

Colombie

Roumanie

Corée, Rép. de

Sénégal

Costa Rica

Singapour

Chypre

Slovénie

Équateur

Sri Lanka

El Salvador

Suisse

Égypte

Thaïlande

États-Unis

Tunisie

Ghana

Turquie

Honduras

Uruguay

Hong Kong, Chine

Venezuela

Hongrie

 

 
 
B. Les Membres ci-après n'ont pas encore accepté le cinquième Protocole:
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Brésil (sous réserve de ratification)

Jamaïque

Philippines

Note:

1. Les engagements appropriés sont contenus dans la liste des Communautés européennes et de leurs États membres.