OMC | services - services financiers - État des acceptations du cinquième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services


	english español

accueil > domaines > services > par secteur > services financiers > état des acceptations du cinquième Protocole

SERVICES FINANCIERS: ÉTAT DES ACCEPTATIONS DU CINQUIÈME PROTOCOLE
30 septembre 1999
État des acceptations du cinquième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services

Mise à jour novembre 2003

A. Les Membres ci-après ont accepté le cinquième Protocole: haut de page

Afrique du Sud	Inde
Australie	Indonésie
Bahreïn	Islande
Bolivie	Israël
Bulgarie	Japon
Canada	Kenya
Allemagne (1)	Koweït
Autriche (1)	Macao
Belgique (1)	Malaisie
Danemark (1)	Malte
Espagne (1)	Maurice
Finlande (1)	Mexique
France (1)	Nicaragua
Grèce (1)	Nigéria
Irlande (1)	Norvège
Italie (1)	Nouvelle-Zélande
Luxembourg (1)	Pakistan
Portugal (1)	Pérou
Royaume des Pays-Bas (1)	Pologne
Royaume-Uni (1)	République dominicaine
Suède (1)	République slovaque
Chili	République tchèque
Colombie	Roumanie
Corée, Rép. de	Sénégal
Costa Rica	Singapour
Chypre	Slovénie
Équateur	Sri Lanka
El Salvador	Suisse
Égypte	Thaïlande
États-Unis	Tunisie
Ghana	Turquie
Honduras	Uruguay
Hong Kong, Chine	Venezuela
Hongrie

B. Les Membres ci-après n'ont pas encore accepté le cinquième Protocole: haut de page

Brésil (sous réserve de ratification)

Jamaïque

Philippines

Note:

1. Les engagements appropriés sont contenus dans la liste des Communautés européennes et de leurs États membres.

contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse