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| SUR CETTE PAGE: Négociations en cours Mandat Engagements & exemptions Comité Négociations du Cycle d'Uruguay Documents |
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SERVICES:
PAR SECTEUR Services financiers Dans le secteur des services financiers, il a été prévu de mener de nouvelles négociations afin d'améliorer les engagements inscrits dans les listes initiales issues du Cycle d'Uruguay. Officiellement, la première série de négociations s'est achevée en juillet 1995, mais les gouvernements ont décidé qu'on pourrait obtenir davantage en menant de nouvelles négociations, lesquelles se sont achevées en décembre 1997. |
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Introduction haut de page Première présentation des services financiers, dans le guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”. Actuellement, les services financiers, comme tous les services, sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services qui ont commencé en janvier 2000.
Les principes régissant le commerce des services financiers, et de tous les autres services, sont énoncés dans l'AGCS. L'AGCS contient l'Annexe sur les services financiers. Le paragraphe 2 de cette annexe traite des mesures prudentielles. À l'issue des négociations postérieures au Cycle d'Uruguay sur les services financiers, le cinquième Protocole (adopté le 14 novembre 1997 et entré en vigueur le 1er mars 1999) a été annexé à l'AGCS. Il dispose que les nouvelles listes relatives aux services financiers seront annexées aux listes concernant les services issues du Cycle d'Uruguay.
Engagements et exemptions en cours haut de page Soixante-dix (70) pays ont participé aux négociations de 1997 sur les services financiers. En novembre 2003, trois d'entre eux n'avaient pas encore ratifié leurs engagements. Pendant le Cycle d'Uruguay, des engagements spécifiques visant à accorder l'accès aux marchés et le traitement national ont été pris dans le secteur, mais ils n'ont pas été jugés suffisants pour qu'il soit mis fin aux négociations. Liste de l'ensemble des engagements et exemptions NPF concernant les services financiers (uniquement en anglais)État des acceptations du cinquième Protocole Tous les engagements et exemptions Le Comité du commerce des services financiers surveille l'état des acceptations du cinquième Protocole — c'est-à-dire si les Membres ayant participé aux négociations sur les services en 1997 ont ratifié leurs engagements. Il examine aussi la classification des services financiers et l'évolution du commerce dans ce secteur.
Succès des négociations de l'OMC sur les services financiers Déclaration de l'ancien Directeur général de l'OMC, M. Renato Ruggiero
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N.B. Il est conseillé de télécharger ce document au lieu de le visionner avec le navigateur, sinon son format (par exemple la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré. |
– Étude du Secrétariat de l'OMC sur les services financiers (1997): L'ouverture des marchés de services financiers et le rôle de l'AGCS (fichier téléchargeable en format pdf), 57 pages; 839 Ko). Communiqué de presse sur l'étude. |
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