Introduction haut de page

Qu'est-ce que le “mouvement des personnes physiques”? La fourniture de services peut se faire de quatre manières différentes — appelées les quatre modes. La présence de personnes physiques constitue le quatrième mode de fourniture. Il s'agit de l'entrée temporaire de personnes d'un Membre sur le territoire d'un autre Membre pour fournir un service (par exemple, comptables, médecins ou professeurs).

Le “mouvement des personnes physiques” s'entend de l'admission et du séjour temporaire de personnes afin de fournir un service. Il ne se rapporte pas aux personnes qui demandent la citoyenneté, recherchent un emploi permanent ou souhaitent résider en permanence dans un pays.

  
  
Négociations en cours haut de page

  
  
Mandat haut de page

  
  
Engagements et exemptions en cours haut de page

  
  
Négociations du Cycle d'Uruguay et négociations postérieures au Cycle d'Uruguay haut de page

Pendant le Cycle d'Uruguay, les engagements concernant le quatrième mode de fourniture, le mouvement des personnes physiques qui ont été inscrites dans les listes ont été dans une large mesure limités à deux catégories: premièrement, les personnes transférées à l'intérieur d'une société qui étaient considérées comme faisant partie du “personnel indispensable”, telles que les cadres et le personnel technique liés à la présence dans le pays hôte; et deuxièmement, les personnes en voyage d'affaires, qui se déplaçaient pour une courte période et n'étaient en général pas rémunérées dans le pays hôte. Le Groupe de négociation sur le mouvement des personnes physiques a été établi en mai 1994, conformément à une nouvelle décision prise par les Ministres à Marrakech, pour négocier des engagements améliorés.

Les négociations bilatérales en la matière ont été supervisées par le Groupe de négociation, qui a achevé ses travaux le 28 juillet 1995. Six Membres — Australie, Canada, Communautés européennes et leurs États membres, Inde, Norvège et Suisse — ont pris des engagements plus élevés concernant le mouvement des personnes physiques. Les améliorations concernaient pour l'essentiel les possibilités d'accès accordées à d'autres catégories de fournisseurs de services, en général les étrangers exerçant des professions indépendantes, dans un certain nombre de secteurs d'activité ou la prorogation de la durée de séjour autorisée.

Événements spéciaux  haut de page

• Symposium sur le Mode 4 de L'AGCS — Bilan et évolution future, 22 et 23 septembre 2008