Télécommunications de base haut
de pageLes
télécommunications de base comprennent tous les services de
télécommunication, publics comme privés, qui impliquent la transmission
de bout en bout des informations fournies par le client.
Les
services de télécommunication de base sont fournis:
- par le biais de la fourniture transfrontières
- ET par le biais de l'établissement de sociétés étrangères ou d'une
présence commerciale, y compris la possibilité de détenir et
d'exploiter des réseaux de télécommunication indépendants
Exemples de services de
télécommunication de base:
a) Services de téléphone
b) Services de transmission de données avec commutation par paquets
c) Services de transmission de données avec commutation de circuits
d) Services de télex
e) Services de télégraphe
f) Services de télécopie
g) Services par circuits loués privés
o) Autres
- - Services de téléphonie cellulaire/mobile
analogique/numérique
- Services mobiles de transmission de données
- Services de radiorecherche
- Services de communications personnelles
- Services mobiles par satellite (y compris, par exemple, services de
téléphonie, de transmission de données, de radiomessagerie et/ou de
communications personnelles)
- Services fixes par satellite
- Services VSAT
- Services de station terrienne d'accès
- Services de téléconférence
- Services de transmission vidéo
- Services de radiocommunication à ressources partagées
Catégories visées par les engagements concernant
les télécommunications de base, sauf disposition contraire:
- services locaux
- services longue distance
- services internationaux
- services assurés par courants porteurs (y compris, par exemple, tous
les types de câbles et, normalement, les portions radioélectriques d'une
infrastructure fixe)
- services assurés par des moyens radioélectriques (toutes formes de
communications sans fil, y compris par satellite)
- services assurés par revente (pas de mise à disposition
d'installations)
- services assurés par la mise à disposition d'installations
- services à usage public (c'est-à-dire services qui doivent être mis
à la disposition du public en général)
- services à usage non public (par exemple, services vendus à des
groupes fermés d'utilisateurs)
Services
de télécommunication à valeur ajoutée haut
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Les
services de télécommunication à valeur ajoutée sont des services dans
le cadre desquels les fournisseurs “ajoutent une valeur” aux
informations fournies par le client en améliorant leur forme ou leur
contenu ou en prévoyant leur stockage et leur recherche.
Exemples:
- services de traitement en ligne de données
- services de stockage et de recherche en ligne dans des bases de
données
- services d'échange électronique de données
- services de courrier électronique
- services d'audiomessagerie téléphonique
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