Base de données des listes tarifaires codifiées

Contenu de la base de données LTC

La base de données LTC contient, sous une forme normalisée, tous les engagements des Membres de l’OMC concernant les droits de douane qu’ils appliqueront aux importations en provenance d'autres Membres. Elle a été conçue uniquement comme un outil de travail, sans préjuger de la valeur juridique de son contenu.

Tous les fichiers LTC des Membres (approuvés et provisoires) sont mis à la disposition des Membres au moyen du logiciel d’analyse tarifaire en ligne (TAO). Pour chaque Membre de l'OMC, il existe un fichier LTC au format MS Access et au format texte contenant ses engagements tarifaires et, le cas échéant, ses engagements spécifiques dans le domaine de l'agriculture.

Le tableau des engagements tarifaires pour chaque Membre comprend:

• les droits NPF (nation la plus favorisée) consolidés correspondant aux engagements les plus récents au niveau de la ligne tarifaire nationale (position à huit chiffres ou plus basée sur le SH)
• les droits NPF de base utilisés comme taux de base lors des négociations les plus récentes au niveau de la ligne tarifaire nationale (position à huit chiffres ou plus basée sur le SH) pour les engagements qui ne sont pas pleinement mis en œuvre
• les autres droits et impositions
• les sauvegardes spéciales applicables à la ligne tarifaire pour les produits agricoles uniquement
• les instruments actuels et les premiers instruments faisant référence à l’instrument juridique de OMC/de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dans lequel la ou les concession(s) actuelle(s)/initiale(s) concernant le produit ont été établies
• les droits de négociateur primitif (DNP actuels et antérieurs) se rapportant au(x) Membre(s) de l’OMC détenant des DNP sur la concession actuelle et/ou les concessions antérieures
• la période de mise en œuvre, indiquant l’année de début et l’année de fin de la période au cours de laquelle la concession doit être pleinement mise en œœuvre.

Le cas échéant, des tableaux additionnels donnent des renseignements sur les engagements spécifiques concernant l’agriculture, y compris:

• les engagements en matière de soutien interne (MGS totale), enregistrés par Membre
• les subventions à l’exportation assorties d’un niveau consolidé de dépenses et de quantités enregistrées au niveau de la ligne tarifaire et liées aux concessions tarifaires pertinentes
• les contingents tarifaires, ainsi que le droit consolidé contingentaire et la quantité contingentaire, enregistrés au niveau de la ligne tarifaire et liés au droit consolidé hors contingent.

Sources des données

La base de données LTC contient les engagements pris par les Membres de l’OMC au cours de plusieurs séries de négociations commerciales et/ou à des périodes différentes. Les engagements des Membres sont présentés dans divers instruments juridiques (tels que les listes de concessions). Ces instruments ont été mis à disposition dans de nombreux formats différents (par exemple Excel, txt, Word, papier) et selon différentes nomenclatures au fil du temps, ce qui les rend difficiles à utiliser.

Les données proviennent des sources suivantes:

• concessions antérieures au Cycle d’Uruguay
• concessions résultant du Cycle d’Uruguay
• accords plurilatéraux, par exemple sur les produits pharmaceutiques, le commerce des aéronefs civils, les spiritueux et les produits des technologies de l’information
• transpositions du SH (SH96, SH2002, SH2007, SH2012, SH2017)
• “paquet de Nairobi” visant à éliminer les subventions à l’exportation
• ensemble de textes relatifs à l’accession de nouveaux Membres
• renégociations au titre des articles XXIV et XXVIII du GATT
• rectifications et modifications des listes.

LTC — Listes de concessions approuvées les plus récentes  

Contexte 

La base de données LTC, approuvée par le Comité de l’accès aux marchés le 27 novembre 1998, a été établie pour améliorer l’enregistrement des concessions des Membres concernant les marchandises. Elle impliquait le formatage, la codification et la normalisation des engagements tarifaires des Membres (droits consolidés) et de leurs engagements spécifiques dans le domaine de l'agriculture (renseignements sur le soutien interne, les subventions à l'exportation et les contingents tarifaires).

Les pays développés Membres ont établi leurs propres fichiers LTC tandis que le Secrétariat de l’OMC a établi ces fichiers pour tous les pays en développement Membres. Les fichiers ont ensuite été examinés par les Membres concernés. Le cas échéant, des observations et des éclaircissements ont été introduits, après quoi les fichiers ont été jugés approuvés. Les Membres ont le droit de revoir et de modifier leurs fichiers LTC à tout moment.

Les rectifications et modifications apportées aux listes de concessions sont systématiquement intégrées dans la base de données LTC. Une mise à jour importante a été effectuée pour tenir compte des engagements pris par les Membres participants dans le cadre de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) et de l'élargissement de cet accord. Les résultats du “paquet de Nairobi” visant à éliminer les subventions à l’exportation de produits agricoles ont également été intégrés dans les fichiers LTC.  Des fichiers ont également été créés pour les Membres ayant accédé récemment. Les corrections et les révisions nécessaires signalées par les Membres et le Secrétariat de l'OMC sont également incorporées dans les fichiers LTC. Les fichiers révisés peuvent être téléchargés à partir du logiciel d’analyse tarifaire en ligne au fur et à mesure de leur traitement, et les Membres concernés en sont informés. Les fichiers d'origine ont été enregistrés dans la base de données LTC selon la nomenclature du SH96, mais les engagements de la plupart des Membres ont ensuite été successivement transposés dans les nomenclatures du SH2002, du SH2007, du SH2012 et du SH2017. Pour chaque exercice de transposition, le Secrétariat a établi des notes sur la méthodologie qui ont été approuvées par les Membres dans le cadre du Comité de l’accès aux marchés. La note la plus récente concerne les modifications du SH2017 (G/MA/366). Des notes sur la méthodologie ont également été établies pour les modifications du SH2012 (G/MA/330 et Add.1), les modifications du SH2007 (G/MA/283) et les modifications du SH2002 (JOB(05)/124, Add.1 et Add.2).