Voir aussi:
> CCI — Carte de l'accès aux marchés

Nouvelles  haut de page

Introduction  haut de page

• Informations sur les droits de douane dans “Comprendre l'OMC”
    
• Informations sur les tarifs et l'accès aux marchés dans le secteur de l'agriculture

Le mandat  haut de page

• Le mandat initial: l'article XXVIIIbis du GATT (GATT de 1947)
    
• Le mandat de Doha: paragraphes 16, 50 et 31 (iii)
    
• Mandat au titre de l'ensemble des résultats de juillet, 1er août 2005.
  Voir l'accès aux marchés pour les produits agricoles à l'annexe A et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles à l'annexe B.
    
• Listes des engagements en matière d'accès aux marchés pour les marchandises pris par les Membres de l'OMC
    
• Il n'existe aucun accord juridiquement contraignant qui fixe des objectifs pour les réductions tarifaires. Cependant, les Membres de l'OMC ont inscrit leurs engagements en matière de réduction et de consolidation des droits de douane dans leurs listes concernant les marchandises, qui font partie des Accords du Cycle d'Uruguay. Des engagements additionnels ont été pris au titre de l'Accord sur les technologies de l'information de 1997.

Données tarifaires  haut de page

Les données concernant les droits de douane des pays Membres de l'OMC sont de deux types:

• Taux consolidés (taux plafonds faisant l'objet d'un engagement dans le cadre de l'OMC) tels qu'ils figurent dans les “listes” ou listes d'engagements des Membres. Les taux consolidés inscrits dans les listes peuvent être consultés sur la page de chaque Membre et sur ce tableau. (Plus de renseignements sur les listes)
    
• Taux appliqués (taux que les Membres appliquent actuellement et qui peuvent être inférieurs aux taux consolidés). Les taux appliqués peuvent être consultés sur la page de chaque Membre.
  NOTE CONCERNANT LES POSITIONS DU SH: Les données relatives aux taux appliqués portent sur des produits identifiés par des positions à six chiffres dans le cadre du “Système harmonisé” (SH). Ce système de codification définit des catégories de produits. Les catégories les plus larges sont identifiées par deux chiffres (par exemple, 04 correspond aux produits de la laiterie, œufs et autres produits comestibles d'origine animale). Elles sont ensuite subdivisées — plus il y a de chiffres, plus la catégorie est détaillée (par exemple 0403 correspond à un groupe de produits dérivés du lait, 0403.10 au yoghourt, 0403.10.11 pourrait désigner du yoghourt maigre, etc).

Travaux sur les droits de douane menés à l'OMC  haut de page

• Négociations au titre du Programme de Doha
  - Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA)
  - Accès aux marchés pour les produits agricoles et méthodes de réduction tarifaire
    
• Comité de l'accès aux marchés
    
• Agriculture: notifications sur les contingents tarifaires actuels
    
• Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information

Différends  haut de page

Informations sur les différends ainsi que sur les droits de douane (uniquement en anglais) et les questions tarifaires (uniquement en anglais) dans l'Index analytique de l'OMC.

Publications sur les droits de douane  haut de page

• Profils tarifaires dans le monde, 2006
    
• Documents de travail de l'OMC — n° 1: Industrial Tariffs and the Doha Development Agenda (uniquement en anglais)
    
• Rapport de l'OMC sur le commerce mondial 2003 — chapitre IIA: Le rôle du commerce et de la politique commerciale dans le processus de développement
    
• Rapport de l'OMC sur le commerce mondial 2004 —chapitre IB: Quelques aspects du commerce et des politiques commerciales
    
• Documentation tarifaire disponible au Secrétariat

Statistiques sur les tarifs/droits de douane  haut de page

Base de données statistiques (uniquement en anglais) — renseignements sur les tarifs/droits de douane par pays.

Cliquez sur “Trade profiles”, puis sur “Selection” dans la colonne de gauche. Choisissez les pays qui vous intéressent et cliquez sur “Continue” pour avoir des détails sur la portée des consolidations tarifaires, les droits NPF et les importations en franchise de droits NPF.

Liens  haut de page

• Organisation mondiale des douanes
• Bureau International des Tarifs Douaniers