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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Droits de douane

Sont visés les droits de douane sur les marchandises importées. Ces droits confèrent un avantage en matière de prix aux biens produits localement par rapport aux biens similaires importés et sont une source de recettes pour les gouvernements. L'un des résultats du Cycle d'Uruguay a été l'engagement pris par les pays de réduire les droits de douane et de “consolider” leurs taux de droits à des niveaux qu'il est difficile de relever. Les négociations en cours au titre du Programme de Doha prolongent les efforts dans ce sens dans le domaine de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.

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Voir aussi:
CCI — Carte de l'accès aux marchés


Nouvelles  haut de page

 

Introduction  haut de page

  

Le mandat  haut de page

  

Données tarifaires  haut de page

Les données concernant les droits de douane des pays Membres de l'OMC sont de deux types:

  • Taux consolidés (taux plafonds faisant l'objet d'un engagement dans le cadre de l'OMC) tels qu'ils figurent dans les “listes” ou listes d'engagements des Membres. Les taux consolidés inscrits dans les listes peuvent être consultés sur la page de chaque Membre et sur ce tableau. (Plus de renseignements sur les listes)
      
  • Taux appliqués (taux que les Membres appliquent actuellement et qui peuvent être inférieurs aux taux consolidés). Les taux appliqués peuvent être consultés sur la page de chaque Membre.
    NOTE CONCERNANT LES POSITIONS DU SH: Les données relatives aux taux appliqués portent sur des produits identifiés par des positions à six chiffres dans le cadre du “Système harmonisé” (SH). Ce système de codification définit des catégories de produits. Les catégories les plus larges sont identifiées par deux chiffres (par exemple, 04 correspond aux produits de la laiterie, œufs et autres produits comestibles d'origine animale). Elles sont ensuite subdivisées — plus il y a de chiffres, plus la catégorie est détaillée (par exemple 0403 correspond à un groupe de produits dérivés du lait, 0403.10 au yoghourt, 0403.10.11 pourrait désigner du yoghourt maigre, etc).

 

Travaux sur les droits de douane menés à l'OMC  haut de page

  

Différends  haut de page

Informations sur les différends ainsi que sur les droits de douane (uniquement en anglais) et les questions tarifaires (uniquement en anglais) dans l'Index analytique de l'OMC.

  

Publications sur les droits de douane  haut de page

 

Statistiques sur les tarifs/droits de douane  haut de page

Base de données statistiques (uniquement en anglais) — renseignements sur les tarifs/droits de douane par pays.

Cliquez sur “Trade profiles”, puis sur “Selection” dans la colonne de gauche. Choisissez les pays qui vous intéressent et cliquez sur “Continue” pour avoir des détails sur la portée des consolidations tarifaires, les droits NPF et les importations en franchise de droits NPF.

 

Liens  haut de page


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  QUOI DE NEUF?

Profils tarifaires dans le monde, 2006

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