Topics handled by WTO committees and agreements
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

LISTES CONCERNANT LES MARCHANDISES

Engagements spécifiques des Membres

Les négociations à l'OMC débouchent sur des règles générales qui s'appliquent à tous les Membres, ainsi que sur des engagements spécifiques pris par chaque gouvernement Membre. Ces engagements spécifiques sont inscrits dans des documents appelés “listes de concessions”, qui indiquent les concessions tarifaires spécifiques qui ont été accordées et les autres engagements qui ont été pris dans le cadre de négociations commerciales comme le Cycle d'Uruguay. Pour le commerce des marchandises en général, les engagements spécifiques correspondent habituellement à des taux de droits maximaux qui sont souvent appelés “taux consolidés” ou “consolidations” (article II du GATT). Dans le cas des produits agricoles, ces concessions et engagements concernent aussi des contingents tarifaires, des limitations concernant les subventions à l'exportation et certains types de soutien interne. Tous les Membres de l'OMC ont une liste de concessions qui est soit annexée au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994, soit annexée à un protocole d'accession. La teneur des listes évolue au fil du temps pour intégrer différentes modifications, comme celles qui sont liées aux négociations au titre de l'article XXVIII du GATT ou aux procédures de rectification. Voilà pourquoi il est dans certains cas nécessaire d'examiner différents instruments juridiques pour déterminer la concession qu'un Membre accorde pour une ligne tarifaire donnée.

État actuel des Listes des Membres de l'OMC
Tableau incluant des liens vers la liste initiale de chaque Membre et toutes modifications ultérieures

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Voir aussi:

CCI — Carte de l'accès aux marchés (ouvre une nouvelle fenêtre)
Base de données tarifaires

Avertissement
Les textes reproduits ici n'ont pas la valeur juridique des documents originaux sur papier.
 

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Les ouvrages ou CD-ROM contenant les listes sont disponibles à la librairie en ligne.
 
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L'aboutissement des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay s'est traduit, entre autres choses, par l'accroissement du volume des échanges faisant l'objet d'engagements contraignants (voir tableau). Dans l'agriculture, les droits consolidés couvrent à présent 100 pour cent des produits. Résultat: négociants et investisseurs bénéficient d'une bien plus grande sécurité en matière d'accès aux marchés.

 

Augmentation du nombre de consolidations à la suite du Cycle d'Uruguay
Part en pourcentage des droits consolidés avant et après les négociations de 1986-1994

 

Avant

Après
Pays développés 78 99
Pays en développement 21 73
Économies en transition 73 98

(Il s'agit de lignes tarifaires: ces chiffres ne sont pas pondérés en fonction du volume ou de la valeur des échanges)

Source: Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, Accès aux marchés pour les marchandises et les services: Aperçu des résultats, Genève, 1994.  

  

Chaque liste comporte quatre parties:

  • Partie I: Concessions NPF (applicables à la nation la plus favorisée), droits maximaux appliqués aux marchandises importées des autres Membres de l'OMC. La Partie I se décompose comme suit:
    - Section 1A — Droits appliqués aux produits agricoles
    - Section 1B — Contingents tarifaires appliqués aux produits agricoles
    - Section II — Autres produits
      
  • Partie II: Concessions préférentielles (droits appliqués dans le cadre des arrangements commerciaux énumérés à l'article premier du GATT)
      
  • Partie III: Concessions concernant des mesures non tarifaires
      
  • Partie IV: Engagements spécifiques concernant le soutien interne et les subventions à l'exportation pour les produits agricoles

     

Chaque liste comporte les indications suivantes:

  • Numéro du tarif
  • Désignation du produit
  • Taux de droit
  • Concession actuelle établie
  • Droit de négociateur primitif (ou “DNP”, par exemple pour les principaux fournisseurs du produit)
  • Concession inscrite initialement dans une liste GATT
  • DNP pour les concessions antérieures
  • Autres droits et impositions
  • Sauvegarde spéciale applicable éventuellement à des produits agricoles

  

La présentation des listes tarifaires suit celle du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (“Système harmonisé”), établi par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) (s'affiche dans une nouvelle fenêtre). Ce système de classification internationale du commerce des marchandises est entré en vigueur en 1988 pour les pays membres de l'OMD, et comporte plus de 5 000 sous-positions à six chiffres, lesquelles peuvent être encore subdivisées pour répondre aux besoins d'ordre administratif et statistique nationaux.

  

Le Système harmonisé se compose de 21 sections, qui couvrent 99 chapitres. Leurs intitulés sont les suivants:

Section I (chapitres 1 à 5, animaux vivants et produits du règne animal);
Section II (chapitres 6 à 14, produits du règne végétal);
Section III (chapitre 15, graisses et huiles animales ou végétales);
Section IV (chapitres 16 à 24, produits des industries alimentaires, boissons et liquides alcooliques, tabacs);
Section V (chapitres 25 à 27, produits minéraux);
Section VI (chapitres 28 à 38, produits chimiques);
Section VII (chapitres 39 à 40, matières plastiques et caoutchouc);
Section VIII (chapitres 41 à 43, cuirs et articles de voyage);
Section IX (chapitres 44 à 46, bois, charbon de bois, liège);
Section X (chapitres 47 à 49, pâtes de bois, articles en papier et en carton);
Section XI (chapitres 50 à 63, matières textiles et ouvrages en ces matières);
Section XII (chapitres 64 à 67, chaussures, parapluies, fleurs artificielles);
Section XIII (chapitres 68 à 70, pierres, ciment, céramique, verre);
Section XIV (chapitre 71, perles, métaux précieux);
Section XV (chapitres 72 à 83, métaux communs);
Section XVI (chapitres 84 à 85, machines et appareils électriques);
Section XVII (chapitres 86 à 89, véhicules, aéronefs, navires);
Section XVIII (chapitres 90 à 92, instruments d'optique, horlogerie, instruments de musique);
Section XIX (chapitre 93, armes et munitions);
Section XX (chapitres 94 à 96, meubles, jouets, ouvrages divers);
Section XXI (chapitre 97, objets d'art ou d'antiquité).

Pour plus de détails, voir le site Web de l'Organisation mondiale des douanes (s'affiche dans une nouvelle fenêtre).

  

Le Comité

Pour plus de renseignements, voir la page Accès aux marchés pour les marchandises.

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  Trouver des données tarifaires

 
Voir les explications ou choisir un pays dans la liste et consulter la rubrique “Listes sur les marchandises et données tarifaires”.
 

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