Les 21 et 23 avril 1998, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé au premier examen de la politique commerciale des membres de l'Union douanière de l'Afrique australe (SACU). On trouvera ci-joint les textes des conclusions du Président, résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats.

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme de politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur.

Un compte rendu des débats et les conclusions exposées par le Président formeront avec les rapports relatifs à chacun des Membres l'examen complet de la politique commerciale de la SACU qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991 et 1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nigeria (1991), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland 1998), Thaïlande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: MEMBRES DE L'UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE AUSTRALE (SACU)
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT

Ces trois derniers jours, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) a procédé au premier examen de la politique commerciale du groupe des pays membres de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland; c'était aussi le deuxième examen de la politique commerciale de l'Afrique du Sud. Les remarques suivantes, faites sous ma seule responsabilité, visent à résumer les points essentiels de la discussion et ne sauraient constituer un rapport complet. On trouvera de plus amples détails dans le compte rendu des débats. Dans le cadre de la réunion, les membres de la SACU ont présenté des réponses écrites et ont apporté des précisions selon qu'il convenait.

La discussion s'est articulée autour de trois thèmes: i) environnement macro-économique et structurel; ii) politiques commerciales et questions sectorielles; iii) accords de commerce.

Environnement macro-économique et structurel

Les Membres ont félicité les pays de la SACU de la réforme économique radicale qu'ils avaient entreprise; ces pays étaient passés d'une politique de remplacement des importations à une politique de plus grande ouverture sur l'extérieur et s'adaptaient à la transformation politique de l'Afrique du Sud ainsi qu'à l'environnement en voie de changement rapide né de la mondialisation.

Les Membres ont constaté avec satisfaction que l'Afrique du Sud poursuivait sa restructuration et sa réinsertion dans l'économie mondiale. Ils ont souligné que la réforme entamée, poursuivie de façon soutenue, et assortie d'une sensible libéralisation du commerce, contribuerait à accroître la diversification des exportations sud-africaines en réduisant leur dépendance à l'égard des produits minéraux, en particulier de l'or, et aiderait à attirer l'investissement étranger direct. Notant à cet égard le rôle du Programme de croissance, d'emploi et de redistribution (GEAR), les Membres ont souhaité avoir des éclaircissements sur sa cohérence en tant que stratégie macro-économique et structurelle dans la mesure où ce programme prévoyait notamment une politique salariale et des systèmes d'encouragement destinés aux secteurs à forte intensité de capital, et visait à créer des emplois et améliorer la compétitivité. Le ralentissement qui semblait se produire dans la privatisation a suscité de l'inquiétude et certains ont craint que l'Afrique du Sud, première puissance économique de la région, ne détourne les ressources des pays voisins et que, de ce fait, ces derniers n'aient de la peine à être concurrentiels. Plusieurs Membres se sont aussi interrogés sur les effets que pouvait avoir la crise de l'Asie de l'Est sur les économies des membres de la SACU.

Les Membres ont félicité le Botswana des résultats économiques qu'il avait obtenus dernièrement; ils ont demandé comment se faisait la coordination entre la politique monétaire et la politique commerciale du pays qui n'était pas signataire de l'Accord monétaire multilatéral liant les autres membres de la SACU. Les Membres ont fait valoir qu'une plus grande libéralisation dans le cadre de la SACU contribuerait à diversifier l'économie du Botswana en la rendant moins tributaire des diamants et de la viande et serait créatrice d'emplois.

Les Membres ont reconnu que la situation du Lesotho, qui faisait partie des pays les moins avancés, posait des problèmes particuliers. Ils ont noté que le Lesotho était fortement tributaire des recettes qui lui sont attribuées par la SACU et ont souhaité savoir quelles mesures étaient prises en vue d'élargir et d'améliorer l'assiette de l'impôt, leur demande valant aussi pour le Swaziland et, jusqu'à un certain point, pour la Namibie. Ils ont en outre été noté que ces recettes pourraient diminuer au fur et à mesure que la SACU libéraliserait son régime de commerce. Ils ont ajouté que les réformes axées sur le marché et la libéralisation du commerce dans le cadre de la SACU devraient aider à diversifier l'économie en la rendant moins dépendante des envois de fonds des travailleurs migrants.

Les participants ont félicité la Namibie de l'action qu'elle avait menée depuis son accession à l'indépendance en 1990 en vue de restructurer et de diversifier son économie, y compris ses principaux secteurs exportateurs, en la rendant moins tributaire des industries extractives, de l'agriculture et des pêches; conjuguées à une libéralisation plus poussée du commerce dans le cadre de la SACU, les réformes engagées devraient contribuer à générer un environnement économique libéral et aider à atteindre des objectifs tels que la création d'emplois.

Les Membres ont posé des questions sur le plan de développement du Swaziland. Notant que l'investissement, surtout dans le secteur industriel, était stationnaire depuis les changements politiques intervenus en Afrique du Sud, certains participants ont insisté sur le fait qu'un environnement économique libéral contribuerait à attirer les capitaux étrangers au Swaziland.

En réponse, le représentant de l'Afrique du Sud a déclaré que les politiques macro-économiques cohérentes qui avaient été suivies s'étaient soldées par une stabilité sans précédent des comptes nationaux et par une confiance accrue de la part des chefs d'entreprise; cette évolution et la restructuration en cours de l'appareil de production constituaient un point de départ solide pour atteindre les objectifs futurs. Concernant l'emploi, il a indiqué que l'Afrique du Sud appliquait une stratégie multiforme en vue de promouvoir les secteurs gros consommateurs de main-d'œuvre de l'industrie manufacturière et d'augmenter la valeur ajoutée dans les secteurs requérant d'importants investissements. Il a contesté l'assertion selon laquelle un ralentissement se produisait dans la privatisation; il était plutôt appliqué une stratégie globale qui entraînerait une amélioration de l'efficience et de la compétitivité. Le représentant de l'Afrique du Sud a ajouté que, dans la perspective de la mise en place d'une zone de libre-échange au sein de la Communauté pour le développement de l'Afrique Australe (SADC), son pays libéraliserait plus rapidement que ses partenaires de façon à laisser à ces derniers une période d'ajustement plus longue; en outre, l'Afrique du Sud était persuadée qu'il fallait promouvoir l'investissement dans les petits pays pour aider à accélérer leur développement.

La représentante du Botswana a fait observer que, dans son pays, la monnaie était totalement convertible et les réserves internationales représentaient 30 mois d'importations. Elle a ajouté que le gouvernement avait créé un groupe de projet pour la privatisation qui était considéré comme un instrument important de libéralisation et de diversification de l'économie. La représentante du Botswana de même que le représentant de la Namibie ont dit que la crise financière de l'Asie de l'Est aurait une incidence sur les économies de leur pays, surtout en raison du fléchissement des ventes de diamants.

Le représentant du Lesotho a déclaré que le plan d'ajustement structurel de son pays était mis en œuvre depuis la fin des années 80 et améliorait les performances de l'économie, contribuant ainsi à réduire sa dépendance à l'égard des envois de fonds des travailleurs migrants. Le nouveau projet d'aménagement hydraulique des hautes terres avait aussi joué un rôle appréciable à cet égard.

Le représentant de la Namibie a dit que l'introduction prévue d'une taxe à la valeur ajoutée (TVA), en 1999, aiderait son pays à diversifier l'assiette fiscale et à atténuer l'effet de tous changements apportés au régime de la SACU. La Namibie estimait que la commercialisation en cours des entreprises publiques les rendrait mieux à même d'affronter avec succès la privatisation. De plus, la Namibie avait entamé un processus de développement industriel et de diversification des exportations qui s'appuyait sur un système d'encouragement fondé sur l'impôt et un régime de zone franche pour l'industrie d'exportation.

Le représentant du Swaziland a fait observer que les autorités de son pays envisageaient aussi d'appliquer une TVA qui, conjuguée avec une amélioration de l'administration fiscale, devrait améliorer la base d'imposition et diminuer la dépendance à l'égard des droits de douane répartis par la SACU. En vue de promouvoir l'investissement, le gouvernement swazi avait lancé dernièrement un guichet unique pour les investisseurs et une loi sur l'investissement avait été mise au point.

Politiques commerciales et questions sectorielles

Politiques commerciales

Les Membres se sont félicités des modifications apportées récemment à la politique commerciale des membres de la SACU et de l'adoption de pratiques commerciales plus ouvertes sur l'extérieur. Cependant, certains ont craint que la structure tarifaire actuelle de la SACU ne soit pas entièrement satisfaisante pour les petits pays. De plus, il subsistait des interdictions et des contrôles en matière d'importation. Dans l'ensemble, le régime de commerce semblait encore dans une certaine mesure comporter des facteurs faisant obstacle aux exportations. Les Membres ont accueilli favorablement la mise en route du programme de rationalisation tarifaire. Il fallait cependant toujours compter avec un régime tarifaire assez complexe qui manquait de transparence et de stabilité. Certains secteurs étaient protégés par des droits de douane élevés et progressifs. Un Membre s'est dit préoccupé par l'augmentation récente des droits frappant les produits laitiers. Plusieurs Membres ont demandé des précisions sur les majorations des droits de douane qui étaient prévues pour certains produits électroniques et agricoles. Les Membres ont encouragé les pays de la SACU à simplifier davantage leurs droits de douane et à abaisser les taux.

Des questions ont été posées sur les règles d'origine. Certains Membres se sont interrogés sur le système de TVA appliqué par l'Afrique du Sud aux importations et ont manifesté de l'inquiétude concernant l'application de l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC par les pays de la SACU.

Certains Membres ont demandé des renseignements sur l'action entreprise en vue de restructurer le système sud-africain de recours en matière commerciale et ont déploré l'application de mesures antidumping. Des questions ont également été posées sur l'utilisation des prescriptions en matière d'apport local dans des branches d'activités comme les véhicules à moteur et les télécommunications. Des Membres ont estimé que certaines normes techniques étaient inutilement rigoureuses et pesantes. D'autres questions ont porté sur les marchés publics. Il a notamment été demandé si l'Afrique du Sud avait l'intention d'adhérer à l'Accord sur les marchés publics.

Au sujet de la propriété intellectuelle, certains aspects de la législation sud-africaine sur les ADPIC, y compris son application aux produits pharmaceutiques, ont été jugés préoccupants. L'Afrique du Sud a été encouragée à modifier cette législation et à servir ainsi de modèle dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle pour les autres membres de la SACU. Les participants ont souhaité savoir quel était l'état d'avancement des divers projets de loi relatifs aux ADPIC.

Les Membres ont accueilli avec satisfaction la suppression par l'Afrique du Sud de son système général d'encouragement à l'exportation mais ont appelé l'attention sur la grande diversité des mesures d'aide à l'exportation qui continuaient d'exister.

Prenant la parole au nom de ses partenaires de la SACU, l'Afrique du Sud a noté que les facteurs faisant obstacle aux exportations constatés dans ses instruments de politique commerciale ne tenaient pas uniquement à la structure du tarif douanier mais à un ensemble complexe de conditions. À cet égard, il était essentiel d'examiner les questions commerciales particulières dans le contexte de l'approche intégrée adoptée par l'Afrique du Sud pour définir ses politiques en matière de commerce, d'industrie, d'investissement et de concurrence. Les politiques industrielles et commerciales de ce pays visaient à accélérer la restructuration des entreprises et à accroître la compétitivité. Aux fins de cette restructuration, l'Afrique du Sud utilisait des instruments de politique industrielle et des mesures de promotion des exportations conformes à la loi.

Le représentant de l'Afrique du Sud a ajouté que la structure du tarif douanier n'était pas complexe, sauf peut-être en ce qui concernait les textiles. Dans le cadre de la refonte en cours, il avait été tenu compte d'une tendance à la baisse des taux de droit et on continuerait de réduire le nombre des fourchettes tarifaires. En outre, l'Afrique du Sud était résolue à opter pour des droits ad valorem, ce qu'elle ferait, sauf dans le cas de quelques produits agricoles, d'ici à 1999. Si les droits de douane étaient encore fréquemment modifiés, c'était essentiellement en raison du processus de restructuration. Des directives rigoureuses régissaient l'examen des majorations; si la politique avait été parfois sélective, les modifications étaient donc apportées dans la transparence. Seules quelques positions faisaient encore l'objet de droits composés ou calculés selon une formule. L'Afrique du Sud renoncerait aux droits fondés sur une formule d'ici à janvier 1999. Des programmes d'élimination progressive des droits avaient aussi été publiés pour des secteurs de première importance comme les textiles, les vêtements et les véhicules à moteur.

Les restrictions quantitatives à l'importation qui subsistaient ne constituaient pas un obstacle considérable au commerce car presque toutes les restrictions de ce genre avaient été supprimées. Les restrictions touchant le thé noir seraient tarifiées et il serait mis fin aux prescriptions en matière d'apport local relatives à ce produit au cours des prochains mois. Le régime de licences était utilisé sur une base non restrictive. Les restrictions à l'importation frappant les articles hors d'usage seraient maintenues afin d'éviter les prix générateurs de désorganisation. La plupart des contrôles à l'exportation n'étaient pas appliqués de façon restrictive et allaient être supprimés. Le représentant de la Namibie a ajouté que son gouvernement révisait actuellement le régime de licences d'importation et d'exportation de son pays pour le rendre pleinement compatible avec les règles de l'OMC.

Le représentant de l'Afrique du Sud a fait observer que la rationalisation des règles d'origine dans les accords commerciaux existants et futurs et dans la Convention de Lomé serait une tâche délicate mais que ces règles, étant donné la nature des unions douanières, ne relevaient pas de la compétence de la SACU.

L'Afrique du Sud appliquait des mesures commerciales à des fins de protection conformes aux règles de l'OMC et modifiait actuellement sa législation afin d'en tenir compte. Le représentant de l'Afrique du Sud a ajouté que, vu la courte expérience de son pays en la matière, une pratique plus poussée et une capacité renforcée seraient nécessaires pour faire face aux enquêtes dont le nombre et la complexité allaient croissants.

Le représentant de l'Afrique du Sud a relevé que l'approche de son pays en matière de marchés publics était fondée sur la volonté de servir des objectifs socio-économiques sans renoncer à une bonne gestion financière. Les représentants des membres de la SACU ont apporté des précisions sur leurs normes et leurs prescriptions techniques.

S'agissant de la propriété intellectuelle, le représentant de l'Afrique du Sud a dit que son pays était le seul pays en développement à s'être acquitté intégralement et immédiatement de ses obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC. Pour rendre la législation nationale compatible avec les règles internationales, plusieurs amendements à des lois avaient été promulgués au cours des cinq dernières années. La représentante du Botswana a donné des précisions concernant le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits connexes qui devait être présenté au Parlement en juillet 1998.

b) Questions sectorielles

Notant avec approbation l'état d'avancement de la libéralisation du secteur agricole sud-africain, les Membres ont demandé ce qui était prévu afin de supprimer les offices de commercialisation restants; certains se sont dits préoccupés par l'évolution des droits de douane frappant les produits agricoles, y compris le vin et les produits laitiers. Des participants se sont interrogés sur les instruments de politique commerciale utilisés dans le secteur manufacturier, et notamment dans celui des véhicules à moteur. Des questions ont aussi été posées concernant la formule de taxation de l'or et la poursuite de la libéralisation et de la privatisation des services, en particulier dans les domaines des télécommunications, des transports et des finances. Des questions analogues ont été posées sur les services aux autres membres de la SACU et le Lesotho a également été interrogé sur sa politique d'auto-approvisionnement en produits agricoles et le perfectionnement passif dans le secteur des vêtements.

Le représentant de l'Afrique du Sud a précisé que son gouvernement avait entamé un processus de réforme de la politique agricole qui aboutirait à la publication d'un livre blanc sur l'agriculture d'ici à la fin de 1998. Dans cette optique, tous les offices de commercialisation agricole avaient été supprimés en 1997 et les contrôles à l'exportation des produits agricoles avaient pris fin ou n'étaient pas appliqués de façon restrictive. Il avait également été mis un terme au contrôle des prix, sauf pour le sucre. La réforme de la commercialisation du vin et du sucre était en route.

Le représentant de l'Afrique du Sud a ajouté que la production industrielle était en voie de restructuration, l'accent étant mis sur le recours à des mesures d'action sur l'offre. En outre, des réformes étaient aussi envisagées dans les télécommunications et les transports.

La représentante du Botswana a appelé l'attention sur la libéralisation à laquelle son pays avait déjà procédé dans les télécommunications. Le représentant du Lesotho a indiqué les mesures qui étaient prises en vue de promouvoir le tourisme et a ajouté que, dans le domaine de l'agriculture, son gouvernement avait fait disparaître les distorsions causées par la politique d'auto-approvisionnement suivie dans les années 80; le Lesotho cherchait désormais à exploiter l'avantage comparatif dont il disposait dans les cultures de valeur élevée. Dans le secteur manufacturier, le Lesotho était résolu à faire en sorte que se poursuive l'expansion de la dernière décennie, notamment dans le secteur des vêtements, grâce à une stratégie de croissance axée sur l'exportation. Le représentant de la Namibie a ajouté que son pays était déterminé à libéraliser le secteur des services et qu'il participerait au prochain cycle de négociations de l'OMC sur le commerce des services. Le représentant du Swaziland a fait observer que la libéralisation des télécommunications était envisagée dans son pays.

Accords de commerce

Les Membres ont pris note de l'importance accordée par les pays de la SACU à leur participation au système commercial multilatéral et de leur volonté de faire en sorte que les accords régionaux soient conformes aux règles de ce système. Certains pays de la SACU rencontraient encore des problèmes lorsqu'ils revoyaient leur législation nationale en vue d'assurer sa compatibilité avec les règles multilatérales. Plusieurs membres de la SACU auraient aussi peut-être besoin de renforcer leurs capacités institutionnelles pour exercer les droits et s'acquitter des obligations découlant pour chacun de l'OMC; l'OMC pourrait leur fournir une assistance technique à cet effet.

Plusieurs Membres de l'OMC ont mis en lumière l'interrelation des pays d'Afrique australe qui collaboraient étroitement par le biais d'un réseau élaboré d'accords régionaux comprenant la SACU, la SADC et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA). Des précisions ont été demandées sur l'état d'avancement de la renégociation de l'Accord sur la SACU et la mise en œuvre du Protocole commercial de la SADC. La question d'un éventuel accord de libre-échange entre l'Afrique du Sud et l'Union européenne a été soulevée et certains Membres ont souligné que cet accord devait porter véritablement sur l'ensemble des échanges. Les Membres ont souhaité avoir des renseignements sur la notification à l'OMC des arrangements régionaux.

Les Membres ont noté que la SACU était le pivot de la politique commerciale des pays considérés. Il a été reconnu que le réseau des accords auquel ces pays étaient parties facilitait les échanges économiques. Ce réseau pouvait cependant avoir compliqué les relations commerciales et avait peut-être été la source de conflits entre des intérêts nationaux et des intérêts collectifs.

Le représentant de l'Afrique du Sud, prenant la parole au nom des autres membres de la SACU, a déclaré que ces pays avaient entrepris une action en vue de favoriser la croissance économique et un développement équilibré par la coopération et l'intégration. L'intégration régionale aiderait à édifier une économie régionale compétitive qui serait le fondement d'une intégration plus efficace à l'économie mondiale. Étant donné la disparité des économies en cause, il serait nécessaire d'appliquer des stratégies propres à étoffer la capacité d'offre des petits pays membres de la SACU. Il faudrait également adopter des mesures pour que ces pays ne connaissent pas de diminution brutale des recettes perçues par la SACU. Les représentants du Botswana et de la Namibie ont fait valoir que leur gouvernement s'efforçait de rendre la SACU plus démocratique.

En ce qui concerne le Protocole commercial de la SADC, le représentant de l'Afrique du Sud a indiqué que les partenaires de la SACU présenteraient une offre globale lors de la réunion ministérielle de la SADC qui devait avoir lieu prochainement. La ratification du Protocole commercial de la SADC progressait et il n'y avait pas encore lieu de s'inquiéter. Notification serait faite à l'OMC après la conclusion de l'accord de fond et sa ratification.

Les négociations sur un accord global de commerce, de coopération et de développement entre l'Afrique du Sud et l'Union européenne avançaient. Les deux parties souhaitaient qu'elles soient achevées au plus tard en juin 1998.

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Dans l'ensemble, les Membres se sont félicités de la participation collective de l'Afrique du Sud, du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland au processus d'examen. Les Membres ont noté avec approbation les mesures prises dernièrement par ces pays pour réformer leurs économies et ouvrir leurs marchés. Ils ont également insisté sur la nécessité de poursuivre les politiques entreprises de façon soutenue en vue tant d'accroître l'accès aux marchés que d'améliorer la stabilité et la transparence du régime de commerce de la SACU. Je tiens à mettre en évidence que les lignes de force de la discussion ont entériné la tendance profonde des politiques économiques et commerciales menées en Afrique australe au cours de la période de transition rapide connue par la région. Les Membres ont fortement encouragé les cinq pays qui faisaient l'objet de l'examen à consolider et à mettre à profit les résultats obtenus pendant les dernières années.