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 D'après
un nouveau rapport de l'OMC sur la politique commerciale
de la Bolivie, le régime commercial bolivien est
intrinsèquement prévisible et transparent, malgré des
faiblesses sur le plan administratif, un manque
d'uniformité dans l'application des lois et l'existence
d'un large secteur informel, problèmes auxquels le pays
tente de remédier en engageant une deuxième série de
réformes en vue de renforcer la gestion des affaires
publiques et d'intégrer les activités informelles dans
le secteur formel de l'économie.
Le
nouveau rapport de l'OMC ainsi qu'une déclaration de
politique générale du gouvernement bolivien serviront
de base à l'examen de la politique commerciale de la
Bolivie qu'effectuera l'Organe d'examen des politiques
commerciales (OEPC) de l'OMC les 19 et
21 juillet 1999. Le dernier examen de la
politique commerciale de la Bolivie a eu lieu en 1993.
Selon
le rapport, entre 1993 et 1998, le PIB bolivien a
progressé de 4,6 pour cent en moyenne et le taux
d'inflation annuel cumulé a été ramené en dessous de
5 pour cent. La part du commerce déclaré de
marchandises dans le PIB est passée à 43 pour
cent, contre environ 36 pour cent en 1993, et les
courants commerciaux ont continué à se diversifier en
ce qui concerne aussi bien les produits que les marchés.
Le rôle de l'État a été réduit grâce à un vaste
programme de privatisation, et un régime
d'investissement plus libéral a favorisé un
accroissement considérable de l'investissement étranger
direct.
Le
rapport signale que la Bolivie applique un taux de droit
uniforme de 10 pour cent, sauf en ce qui concerne
les biens d'équipement, frappés d'un taux de
5 pour cent, et les livres, assujettis à un taux de
2 pour cent. Le régime tarifaire actuel est
essentiellement le résultat d'initiatives autonomes. La
Bolivie a consolidé ses droits de douane au taux plafond
général de 40 pour cent, laissant ainsi un écart
important entre les droits appliqués et les droits
consolidés. Il est indiqué dans le rapport que cet
écart et les complications résultant d'accords
commerciaux préférentiels ainsi que le prélèvement
d'un impôt sélectif sur les produits de consommation
spécifiques pourraient amoindrir la transparence et la
prévisibilité de la structure fiscale de la Bolivie.
En
général, la Bolivie évite de mettre en place des
obstacles non tarifaires et n'a jamais adopté de mesures
antidumping ni de mesures de sauvegarde. Elle recourt à
des programmes de remboursement de taxes pour soutenir
ses exportations, mais ceux-ci n'aident guère les
producteurs et les exportateurs touchés par les
problèmes structurels qui affectent plusieurs secteurs
économiques à surmonter leurs difficultés. Le rapport
signale que les exportateurs boliviens se heurtent aussi
à des difficultés d'accès sur certains marchés
étrangers, particulièrement en raison de diverses
prescriptions techniques.
L'agriculture
et les activités de transformation connexes, qui sont en
grande partie exemptes d'une intervention majeure de
l'État, y compris sous forme de subventions, sont une
source importante de recettes en devises, pour environ
42 pour cent en 1997. Les exportations de soja, en
particulier, ont enregistré une croissance remarquable
depuis 1993. Le rapport indique que, stimulée par la
demande étrangère, l'industrie de la coca/cocaïne
continue à jouer un rôle important, bien qu'en recul,
dans l'économie bolivienne.
L'extraction
et la transformation des minerais, y compris les
hydrocarbures, sont des secteurs traditionnels qui
continuent d'intéresser les investisseurs étrangers.
Ces dernières années, l'investissement étranger dans
ces secteurs a été stimulé par la privatisation du
patrimoine minier et par l'adoption de nouvelles lois
sectorielles libéralisant l'investissement. En 1997, les
activités minières ont représenté 42 pour cent
des recettes d'exportation.
Peu
de progrès ont été constatés pour ce qui est de
provoquer une réaction de l'offre dans le secteur
manufacturier, hormis la transformation de produits
minéraux, agricoles et forestiers. Cela s'explique en
partie par des problèmes d'infrastructure, des frais de
transport élevés, une offre limitée de main-d'oeuvre
qualifiée et la concurrence des activités informelles.
Par conséquent, ce secteur continue à ne jouer qu'un
rôle modeste dans l'économie bolivienne.
Par
contre, le secteur des services joue désormais un rôle
central dans l'économie du pays. Alors que, par le
passé, l'État était un important fournisseur de
services, la plupart de ces activités ont maintenant
été privatisées. Des mesures de vaste portée ont
été prises pour renforcer le cadre institutionnel,
notamment par l'adoption de nouvelles lois sur les
services financiers, les services de transport et les
services de télécommunication. La plupart des
activités de services sont désormais ouvertes à
l'investissement étranger, qui a joué un rôle
essentiel dans leur modernisation. Les engagements pris
par la Bolivie dans le cadre de l'Accord général sur le
commerce des services (AGCS) sont relativement modestes,
même si les efforts de libéralisation autonomes ont
créé des bases pour leur expansion.
Le
rapport signale que les droits de propriété
intellectuelle, les prescriptions techniques et les
règles sanitaires et phytosanitaires semblent peu
respectées, mais les améliorations apportées
actuellement aux réglementations et à l'administration
devraient contribuer à résoudre la plupart des
problèmes. La Bolivie n'a pas signé l'Accord
plurilatéral sur les marchés publics et privilégie les
fournisseurs nationaux lors de la passation de marchés
publics.
La
politique commerciale de la Bolivie est essentiellement
fondée sur une libéralisation unilatérale, mais les
initiatives multilatérales et régionales ont constitué
un appui important. Depuis 1993, le pays a conclu de
nouveaux accords avec le Chili, Cuba, le MERCOSUR et le
Mexique. En raison de la position géographique de la
Bolivie, la plupart de ces initiatives préférentielles
peuvent favoriser l'accroissement du commerce et de
l'investissement; cependant, elles pourraient aussi
amoindrir les avantages que présente le régime de la
nation la plus favorisée de la Bolivie en ce qui
concerne la transparence, la prévisibilité et
l'affectation des ressources.
Notes
à l'intention des journalistes
Le
rapport du Secrétariat de l'OMC ainsi qu'un énoncé de
politique générale présenté par le gouvernement
bolivien seront examinés par l'Organe d'examen des
politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 19 et 21
juillet 1999. L'Organe d'examen des politiques
commerciales, institué dans le cadre de l'OMC, évalue
collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des
Membres de l'OMC et suit les tendances et les
événements qui peuvent avoir un impact sur le système
commercial mondial. Le rapport du Secrétariat porte sur
tous les aspects de la politique commerciale de la
Bolivie, y compris les lois et réglementations
nationales, le cadre institutionnel et les politiques
commerciales par mesure et par secteur. Depuis que
l'Accord sur l'OMC est entré en vigueur, les domaines
des services et des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi
étudiés.
Au
présent communiqué de presse sont joints les
observations récapitulatives contenues dans le rapport
du Secrétariat et un résumé du rapport du
gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le
texte complet de ces deux rapports, sur demande, auprès
du Secrétariat de l'OMC (téléphone:
41 22 739 5019). Les rapports sont
également à la disposition des journalistes à la salle
de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Le
rapport du Secrétariat, l'énoncé de politique
générale du gouvernement, un compte rendu des débats
de l'OEPC et les remarques finales formulées par le
Président seront publiés sous forme de livre cartonné
en temps opportun et pourront être obtenus auprès du
Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154
rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis
décembre 1989, il a été procédé à l'examen de
la politique commerciale des pays ou groupes de pays
suivants:
Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999),
Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992),
Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993),
Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso
(1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996
et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie
(1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993,
1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa
Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et
1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994
et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992),
Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie
(1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et
1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande
(1994), Israël (1994), Jamaïque (1998), Japon (1990,
1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao
(1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989
et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie
(1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996),
Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995),
Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994),
Philippines (1993), Pologne (1993), République
dominicaine (1996), République slovaque (1995),
République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal
(1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995),
Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland
(1998), Thaïlande (1991 et 1995), Togo (1999),
Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994
et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996),
Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).
Rapport
du Secrétariat
ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BOLIVIE
Rapport du Secrétariat - Observations récapitulatives
Introduction
La
Bolivie a poursuivi avec beaucoup de succès le programme
de stabilisation macro-économique engagé au milieu des
années 80. Depuis le dernier examen de la politique
commerciale du pays, en 1993, le PIB a progressé
régulièrement, l'inflation a fléchi, le commerce s'est
accru et, malgré une dette extérieure importante, les
balances extérieures sont restées gérables. Le rôle
de l'État a été réduit par le biais d'un vaste
programme de privatisation qui, associé à des règles
d'investissement plus libérales, a favorisé un
accroissement considérable de l'investissement étranger
direct.
La
Bolivie a continué à consolider son régime commercial
généralement extroverti, en appliquant des droits de
douane quasiment uniformes fixés à 10 pour cent et
en s'abstenant de recourir à des obstacles non
tarifaires, y compris des mesures de défense
commerciale. Le régime commercial de la Bolivie est
intrinsèquement prévisible et transparent et favorise
une affectation efficace des ressources, même si
celle-ci est entravée jusqu'à un certain point par des
faiblesses persistantes sur le plan administratif et un
manque d'uniformité dans l'application des lois qui
affectent, parfois, des domaines tels que
l'administration douanière, le recours à des
prescriptions techniques, et le respect des droits de
propriété intellectuelle. Des distorsions sont aussi
imputables à l'existence d'un large secteur informel.
Pour
remédier à ces faiblesses, la Bolivie a engagé une
deuxième série de réformes visant à renforcer la
gestion des affaires publiques et à intégrer les
activités informelles dans le secteur formel de
l'économie. Reconnaissant que les avantages des
politiques économiques et réformes structurelles
judicieuses ne se sont répercutés que lentement sur
l'ensemble de la population, et que le revenu par
habitant reste peu élevé, la Bolivie a aussi pris des
mesures pour améliorer la situation dans des domaines
sociaux tels que l'enseignement et la santé. Ces
réformes devraient contribuer à réduire les obstacles
qui freinent la croissance en augmentant l'offre de
main-d'œuvre qualifiée, en réduisant les coûts de
transaction et de production et, par conséquent, en
renforçant la compétitivité au niveau international
des producteurs et exportateurs boliviens, ainsi que la
capacité du pays d'attirer les investissements.
Environnement
économique et institutionnel
De
vastes réformes structurelles, la discipline
budgétaire, un taux de change fondé sur le marché et
l'appui de la communauté internationale, en particulier
par le biais de programmes d'allègement de la dette, ont
permis au programme de stabilisation de la Bolivie, mis
en route en 1985, de donner des résultats
remarquables. Entre 1993 et 1998, le PIB a progressé de
4,6 pour cent en moyenne et le taux d'inflation
annuel cumulé a été ramené en dessous de 5 pour
cent. La part du commerce déclaré de marchandises dans
le PIB est passée à 43 pour cent en 1997,
contre environ 36 pour cent en 1993, et les
courants commerciaux ont continué à se diversifier en
ce qui concerne aussi bien les produits que les marchés.
L'investissement
étranger direct s'est fortement accru depuis le début
des années 90 et a joué un rôle majeur dans la
modernisation de l'économie bolivienne. La suppression
des restrictions à l'investissement étranger, ainsi que
la stabilité macro-économique et la réforme
structurelle, en particulier la privatisation des
entreprises publiques, ont été des facteurs clés dans
cette évolution. Les nouvelles règles de la politique
de concurrence contribuent à empêcher que l'abus de la
puissance commerciale ne porte atteinte à l'efficacité
économique.
À
la suite des changements opérés depuis 1993, en
particulier en vue de restructurer ou de modifier le
rôle de différents organismes publics, l'élaboration
et la mise en œuvre de la politique commerciale est
la responsabilité conjointe de plusieurs ministères,
notamment le Ministère du commerce extérieur et de
l'investissement et le Ministère des relations
extérieures et du culte. Ces modifications visaient à
favoriser une efficacité accrue de l'administration
publique mais, dans certains cas, elles ont porté
atteinte à sa stabilité et à sa transparence; les
efforts déployés récemment pour décentraliser
l'administration publique pourraient avoir un effet
semblable. La Bolivie a par la suite pris des mesures
pour réduire les problèmes de gestion des affaires
publiques et pour supprimer les distorsions imputables à
la faiblesse relative des institutions, en particulier
les activités génératrices d'une rente de situation,
telles que la contrebande, rendues possibles par les
lacunes dans l'application de la loi.
Évolution
de la politique commerciale
Depuis
1993, la Bolivie a continué à consolider son régime
commercial généralement extroverti, mettant ainsi en
place un ensemble, pour l'essentiel neutre, de mesures
commerciales officielles. Pour pouvoir tirer pleinement
avantage de ce régime, et des autres réformes
économiques entreprises au cours des dernières années,
il faut combler l'écart important entre les objectifs de
la politique commerciale et leur mise en œuvre. La
Bolivie s'emploie à le faire, notamment par la réforme
de l'administration des douanes et l'adoption prévue
d'une nouvelle loi douanière.
La
Bolivie accorde au moins le traitement de la nation la
plus favorisée à tous ses partenaires commerciaux. Des
droits ad valorem quasiment uniformes sont
appliqués à l'importation: tous les produits sont
frappés d'un taux de 10 pour cent, à l'exception
de 429 lignes du SH (portant surtout sur des biens
d'équipement) auxquelles s'applique un taux de
5 pour cent et de cinq positions tarifaires
(livres), assujetties à un taux de 2 pour cent. Les
droits sont consolidés au taux plafond de 40 pour
cent; les quelques droits qui y font exception sont
consolidés à 30 pour cent. Le régime tarifaire
actuel est essentiellement le résultat d'initiatives
autonomes; le Cycle d'Uruguay n'a eu qu'une incidence
mineure sur les droits appliqués par la Bolivie ou sur
ses engagements en matière de consolidation. La
principale taxe intérieure frappant les produits
importés est une taxe à la valeur ajoutée qui
s'applique uniformément à tous les produits et services
à un taux légèrement inférieur à 15 pour cent.
Les
avantages que présente en soi la structure fiscale de la
Bolivie sur les plans de l'affectation des ressources, de
la transparence et de la prévisibilité sont en quelque
sorte amoindris par l'écart important entre les droits
appliqués et les droits consolidés, par les
complications qui pourraient résulter d'accords
commerciaux préférentiels, et par le prélèvement d'un
impôt sur les produits de consommation spécifiques
(ICE). L'ICE frappe aussi certaines boissons alcooliques
de fabrication nationale, à un taux inférieur à celui
qui s'applique aux boissons importées.
La
Bolivie n'a jamais adopté de mesures antidumping ni de
mesures de sauvegarde. Les droits de propriété
intellectuelle, les prescriptions techniques et les
règles sanitaires et phytosanitaires semblent peu
respectés mais les améliorations apportées
actuellement aux réglementations et à l'administration
devraient contribuer à résoudre la plupart des
problèmes. La Bolivie n'a pas signé l'Accord
plurilatéral sur les marchés publics et privilégie les
fournisseurs nationaux lors de la passation de marchés
publics.
Les
programmes de remboursement de taxes soutiennent les
exportations boliviennes; les recettes auxquelles renonce
ainsi l'État sont faibles mais les programmes n'aident
sans doute guère les producteurs et exportateurs à
surmonter les difficultés posées par les problèmes
structurels qui affectent plusieurs secteurs
économiques. Les exportateurs boliviens se heurtent
aussi à des difficultés d'accès sur certains marchés
étrangers, notamment en raison des normes techniques
applicables à certains produits. La Bolivie a institué
des prohibitions à l'exportation pour les produits
forestiers non transformés. L'inspection avant
expédition des produits exportés a été abolie en
1999.
Évolution
de la politique commerciale, par secteur
La
Bolivie a continué à s'efforcer de mettre en place un
système d'incitation neutre qui n'établit pas de
discrimination entre les secteurs. Cette stratégie a
donné quelques résultats remarquables, en particulier
dans l'agriculture et les industries extractives;
toutefois, une infrastructure inadaptée, des coûts de
transport élevés et l'insuffisance de la
main-d'œuvre qualifiée demeurent des obstacles dans
certains secteurs, en particulier le secteur
manufacturier. Par ailleurs, des ressources destinées au
développement du secteur formel ont été détournées
par la concurrence d'activités informelles, notamment
d'activités illégales liées à la drogue. Sur ce
dernier point, la Bolivie a accompli des progrès
considérables grâce à plusieurs mesures, notamment des
programmes de remplacement des cultures et la destruction
des cultures illégales. Cependant, stimulée par la
demande étrangère, l'industrie de la coca/cocaïne
continue à jouer un rôle important, bien qu'en recul,
dans l'économie.
L'agriculture
et les activités de transformation connexes, qui sont en
grande partie exemptes d'une intervention majeure de
l'État, y compris sous forme de subventions, est une
source importante de recettes en devises. Les
exportations de soja, en particulier, ont enregistré une
croissance remarquable depuis 1993. La production et
les exportations de bois se sont aussi très fortement
accrues.
L'extraction
et la transformation des minerais, y compris les
hydrocarbures, sont un secteur qui attire fortement
l'investissement étranger, stimulé à la fois par la
privatisation du patrimoine minier et par l'adoption de
nouvelles lois sectorielles visant à libéraliser
davantage l'investissement privé. Les activités
minières continuent à représenter une part importante
des recettes d'exportation totales, soit 42 pour
cent en 1997, mais les exportations de minéraux
sont diversifiées et comprennent l'or, le gaz naturel,
l'étain et le zinc.
Peu
de progrès ont été constatés pour ce qui est de
provoquer une réaction de l'offre dans le secteur
manufacturier, hormis la transformation de produits
minéraux, agricoles et forestiers, en partie en raison
des problèmes d'infrastructure; par conséquent, ce
secteur continue à ne jouer qu'un rôle modeste dans
l'économie bolivienne.
Par
contre, le secteur des services joue un rôle central
dans l'économie du pays. Alors que, par le passé,
l'État était un important fournisseur de services, la
plupart de ces activités ont été privatisées. Des
mesures de vaste portée ont aussi été prises pour
renforcer le cadre institutionnel et juridique, notamment
par l'adoption de nouvelles lois sur les services
financiers, les services de transport et les services de
télécommunication, et la création de nouveaux
organismes de surveillance. La plupart des activités de
services sont désormais ouvertes à l'investissement
étranger, qui a joué un rôle essentiel dans leur
modernisation. En ce qui concerne les services de
transport, le caractère discriminatoire que peuvent
avoir certains taux de fret ferroviaire, fixés à des
niveaux plus élevés pour les produits importés que
pour les produits nationaux ou exportés, continue à
susciter des préoccupations.
Politiques
commerciales et partenaires commerciaux étrangers
La
politique commerciale de la Bolivie est essentiellement
fondée sur une libéralisation unilatérale, mais les
initiatives multilatérales et régionales ont constitué
un appui important. La Bolivie est déterminée à
s'acquitter de ses obligations contractées dans le cadre
du Cycle d'Uruguay, en recourant au délai de mise en
œuvre autorisé pour les pays en développement.
Elle procède actuellement à la révision de ses lois
afin d'y apporter les modifications nécessaires pour
prendre en compte les prescriptions de certains Accords
de l'OMC, par exemple en ce qui concerne la défense
commerciale et l'évaluation en douane. Dans ce contexte,
elle a accepté d'aligner en 1999 son droit de la
propriété intellectuelle sur l'Accord sur les ADPIC.
Les
engagements pris par la Bolivie dans le cadre de l'Accord
général sur le commerce des services (AGCS) sont
relativement modestes, même si les efforts de
libéralisation autonomes ont créé des bases pour leur
expansion. Dans certains cas, la législation actuelle
offre aux fournisseurs étrangers un traitement plus
libéral que celui qui est consolidé par la Bolivie dans
le cadre de l'AGCS. La Bolivie a contracté des
engagements sectoriels principalement dans les domaines
suivants: télécommunications, services hospitaliers,
hôtellerie et restauration, agences de voyages et
opérateurs touristiques, et services récréatifs,
culturels et sportifs. Elle a pris des engagements
concernant les services financiers au titre du Cinquième
Protocole annexé à l'AGCS; ces engagements entreront en
vigueur une fois le processus de ratification interne
achevé.
Au
cours des dernières années, les relations commerciales
ont été de plus en plus axées sur la négociation
d'accords préférentiels; depuis 1993, de nouveaux
accords ont été conclus avec le Chili, Cuba, le
MERCOSUR et le Mexique. La Bolivie a aussi continué à
participer au processus d'intégration de la Communauté
andine. En raison de la position géographique du pays,
la plupart de ces initiatives préférentielles peuvent
favoriser l'accroissement du commerce et de
l'investissement; cependant, elles pourraient aussi
amoindrir les avantages que présente le régime NPF de
la Bolivie en ce qui concerne la transparence, la
prévisibilité et l'affectation des ressources.
Rapport
du gouvernement
ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BOLIVIE
Rapport du gouvernement - Parties I et II
I.
Introduction
1.
Conformément aux dispositions de l'annexe 3 de
l'Accord de Marrakech, le présent rapport contient une
description des politiques et pratiques commerciales
appliquées par la Bolivie au cours de la période
comprise entre 1993 et 1998. À cette fin, est décrit le
cadre de mise en œuvre de ces politiques et
pratiques, l'accent étant mis sur les réformes
structurelles d'ordre politique et institutionnel
destinées à parfaire le modèle d'économie de marché
et à élaborer la législation et les mécanismes
découlant des engagements internationaux contractés par
la Bolivie, notamment dans le cadre de l'OMC.
2.
Depuis 14 ans, la Bolivie pratique un modèle ouvert
d'économie de marché. Au cours de la période à
l'examen, elle a surmonté la forte instabilité
économique et politique qui a caractérisé la première
moitié des années 80, et s'est engagée dans un
processus continu de réformes structurelles qui a
fondamentalement modifié les bases économiques et
institutionnelles du pays.
3.
Du point de vue économique, les réformes de la Bolivie
se sont inscrites dans le cadre d'un programme
d'ajustement structurel. À partir de la deuxième
moitié des années 80, la stabilité économique
s'est renforcée grâce à la mise en œuvre d'une
politique de discipline budgétaire et monétaire; les
marchés de biens et de services ont été libéralisés,
de même que les taux d'intérêt; la législation du
travail a fait l'objet d'une refonte et la politique de
change appliquée s'est fondée sur un taux de change
unique et souple, établi en fonction de l'offre et de la
demande réelles de devises.
4.
À partir de 1990, des réformes ont été entamées en
vue de modifier le rôle de l'État dans l'économie. Les
petites entreprises publiques ont été privatisées, et
les grandes entreprises ont été ouvertes au capital, ce
qui a fortement stimulé les apports d'investissement
étranger direct dans des secteurs stratégiques de
l'économie. Depuis 1993, date à laquelle la Bolivie a
présenté son premier rapport, le pays a continué
d'approfondir ses politiques d'ouverture au commerce
international et à l'investissement étranger.
5.
Parmi les réformes accomplies durant la période
couverte par le présent rapport, il faut signaler tout
particulièrement celles de la participation populaire et
de la décentralisation administrative et, plus
récemment, celle du système judiciaire, la réforme de
l'État et la réforme de l'éducation, sans oublier
l'approfondissement et la consolidation du modèle
économique et social adopté à partir de 1985.
6.
Sous l'effet des réformes et des programmes entrepris,
d'importants succès ont été remportés dans la sphère
économique et politique. Citons, entre autres, la
stabilité économique, la réduction du déficit public,
le recul de l'inflation, les taux soutenus de la
croissance économique qui, ces dernières années, se
situe autour de 4,5 pour cent (2,2 pour cent
par habitant), la croissance des exportations à un
rythme annuel dépassant les 10 pour cent, et le
changement structurel en faveur d'exportations non
traditionnelles comportant un taux de valeur ajoutée
plus important. Dans le secteur financier, citons
l'augmentation des dépôts bancaires à des niveaux
avoisinant 40 pour cent du PIB et la réduction de
l'incidence de la dette extérieure à des niveaux
approchant 50 pour cent du PIB, même si le service
de la dette atteint encore 25 pour cent de la valeur
des exportations du pays.
7.
La réduction de la dette extérieure à des niveaux
supportables a été obtenue grâce à
l'initiative HIPC, qui permettra d'affecter les
ressources ainsi dégagées au secteur social.
8.
À partir de 1997, un plan général de développement
économique et social a été adopté, reposant sur les
quatre piliers suivants: Opportunité, Dignité,
Institutionnalisme et Équité. Ses objectifs principaux
à l'horizon 2002 consistent à réaliser une plus forte
croissance économique, à renforcer la stabilité
macro-économique, à créer davantage d'emplois et à
favoriser une élévation des revenus, à lutter contre
la pauvreté urbaine et rurale, à améliorer
l'éducation, la santé, l'accès au logement et aux
services de base, et à sortir le pays du circuit de la
drogue.
II.
environnement
extérieur et commercial
i)
Commerce extérieur
9.
Ces cinq dernières années, le contexte international a
été caractérisé par de fortes perturbations
financières – crise mexicaine de 1994, crise
asiatique amorcée en 1997. Même si l'on perçoit, dans
la conjoncture actuelle, des signes indiquant que la
crise s'éloigne, les économies de la région en
ressentent encore les effets.
10.
L'économie bolivienne est vulnérable aux crises
internationales car elle est fortement tributaire de ses
exportations de produits de base (80 pour cent du total
de ses exportations), de ses importations de biens
d'équipement et de matières premières et de ses
besoins de financement extérieur. Malgré cette
vulnérabilité, le pays n'a pas été touché par la
crise mexicaine ni par le relèvement des taux
d'intérêt internationaux en 1994. Les flux de capitaux
n'ont subi aucune contraction et, au contraire, dans le
cas de l'investissement extérieur direct, ont continué
de croître, cependant que les réserves internationales
conservaient leur tendance à la hausse. À partir de la
crise asiatique, cependant, le climat international s'est
fait plus difficile et l'économie bolivienne a subi les
contrecoups de la crise internationale, principalement au
travers de la chute des prix des produits de base
destinés à l'exportation dont l'indice, entre
décembre 1996 et décembre 1998, a fléchi de
12 pour cent. L'impact économique de cette crise
s'est traduit, en 1998, par une baisse des exportations
d'environ 5,4 pour cent prix f.a.b., qui a
entraîné une augmentation du déficit commercial prévu
pour l'année en question. Même ainsi, l'incidence
exercée sur la croissance n'a pas été appréciable vu
que l'activité économique a enregistré en 1998 une
croissance de 4,75 pour cent, conforme aux
prévisions établies pour l'année.
11.
Au cours des années 90, l'économie bolivienne a
tendu à l'équilibre extérieur, comme le montrent les
soldes positifs de la balance de paiement globale. En
1998, le solde global a été pratiquement en équilibre,
avec une légère perte de réserves chiffrée à
2,6 millions de dollars EU.
12.
En 1998, on a observé un déficit des comptes courants,
dû principalement à des déséquilibres de la balance
commerciale. Ce déficit a été couvert par des flux de
capitaux à long terme, et principalement par
l'investissement étranger direct (IED).
13.
Entre 1993 et 1998, les flux cumulés de l'IED ont
atteint 2 570 millions de dollars EU, avec une
moyenne annuelle de 430 millions de dollars EU.
L'IED a présenté tout au long de la période une
tendance régulièrement croissante et a atteint en 1998
le niveau record de 872 millions de dollars EU,
équivalant à 10,2 pour cent du PIB.
14.
15.
C'est à partir de 1995 que l'IED a pris son élan, sous
l'effet des privatisations et de la capitalisation des
entreprises publiques ainsi que des nouveaux
investissements opérés dans différents secteurs de
l'économie, et au premier plan dans la construction du
gazoduc vers le Brésil. L'IED s'est donc orienté de
préférence vers le secteur des
hydrocarbures - plus de 60 pour cent du
total - vers le secteur du commerce et des
services, les récents investissements ayant surtout
concerné le secteur bancaire et celui de
l'électricité.
16.
Les indicateurs de la dette extérieure du pays se sont
considérablement améliorés. En 1990, la relation entre
la dette et le PIB représentait 78 pour cent; elle
n'était plus que de 51 pour cent en 1998. La
relation entre la dette extérieure et les exportations
de biens et de services a elle aussi diminué, passant de
380 pour cent en 1990 à 323 pour cent en 1998.
Le rapport entre le service de la dette extérieure et
les exportations s'est maintenu, malgré les
renégociations, autour de 25 pour cent mais on
espère qu'il va diminuer car l'impact de l'allègement
représenté par l'initiative en faveur des pays pauvres
lourdement endettés se fera davantage sentir dans les
prochaines années.
17.
Le solde de la dette extérieure, s'il a augmenté, l'a
fait à un rythme plus lent, sa diminution s'établissant
au taux annuel moyen de 3 pour cent. D'un solde
moyen se situant entre 1990 et 1993 autour de
3 700 millions de dollars EU, il est passé en
1998 à 4 382,7 millions de dollars EU. Les
négociations menées au sein du Club de Paris,
l'allègement de la dette multilatérale dans le contexte
de l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement
endettés et la décision prise par le gouvernement du
Japon d'apporter un soulagement supplémentaire
permettront d'amplifier l'allègement de la dette
extérieure.
18.
En 1998, la composition de la dette extérieure publique
a fait apparaître une forte participation des sources
multilatérales, qui ont représenté 63 pour cent
du total; les sources gouvernementales ont participé à
hauteur de 36 pour cent; la présence des sources
privées n'a pas été marquante. Suite aux
privatisations et aux capitalisations, l'incidence de la
dette extérieure des entreprises publiques dans
l'endettement total a diminué, passant de 12 pour
cent en 1990 à 4 pour cent en 1998. La dette à la
charge du Gouvernement central s'est maintenue autour de
75 pour cent du total mais, compte tenu de la
décentralisation administrative, la part des
collectivités locales est allée en augmentant.
19.
L'importance du financement officiel par rapport à la
dette extérieure publique a également diminué. En
1990, le solde des capitaux à moyen et à long termes,
proportionnellement à la dette extérieure publique,
représentait 65 pour cent du solde net du compte
capital; en 1998, il ne représentait plus que
13 pour cent de l'apport net de capitaux.
20.
Les Réserves internationales nettes de la Banque
centrale de Bolivie ont presque triplé, entre 1993 et
1998, passant de 371 millions de dollars EU à
1 064 millions de dollars EU. Les obligations
à court terme, parmi lesquelles les obligations
contractées avec le FMI, ont atteint en moyenne
120 millions de dollars EU.
21.
La valeur du taux de conversion est établie par
l'intermédiaire de la bourse de la Banque centrale,
selon un mécanisme original d'adjudication de devises en
fonction du marché. Tout en restant dans le cadre d'un
régime de flottement administré, une plus grande
souplesse a été accordée à partir de
juillet 1994 à la gestion des changes, dont le but
essentiel a été de préserver la stabilité du taux de
conversion effectif et réel; le taux de conversion
officiel est calculé en tenant compte des fluctuations
des changes d'un panier de monnaies des principaux
partenaires commerciaux du pays, ce qui donne maintenant
la possibilité de laisser la monnaie bolivienne se
renforcer ou se déprécier face au dollar des
États-Unis.
22.
23.
La politique des changes s'est montrée plus dynamique en
1998 qu'en 1997. La dévaluation nominale de
5,21 pour cent intervenue en décembre 1998 a
été supérieure à la dévaluation de 1997
(3,47 pour cent). Néanmoins, la maîtrise de
l'inflation intérieure et le renforcement des monnaies
européennes et du yen japonais face au dollar des
États-Unis ont permis de laisser l'indice du taux de
conversion réel et effectif se déprécier, situation
qui ne s'était pas présentée au cours des trois
dernières années. La dépréciation du REER (indice du
taux de conversion effectif et réel) de
décembre 1998 a été de 1,36 pour cent par
rapport à 1997. En d'autres termes, ce système aurait
permis d'améliorer la compétitivité des exportations
et des produits nationaux qui sont, sur le marché local,
en concurrence avec les produits d'importation.
24.
L'évolution du REER pour 1998 s'explique par une
politique cambiste plus active et par un faible taux
d'inflation intérieure; cependant, les améliorations de
la compétitivité des changes se sont réalisées dans
un contexte difficile: d'importants partenaires
commerciaux voisins comme le Brésil, le Chili et le
Pérou ont dévalué leurs monnaies plus rapidement.
Malgré les facteurs qui ont influé négativement sur le
dégagement de l'indice REER, les gains de
compétitivité par rapport à la plupart des partenaires
commerciaux de la Bolivie ont compensé le cadre
défavorable offert par les pays voisins et ont
contribué aux résultats atteints.
ii)
Tendances du commerce extérieur
25.
Au cours de la période 1993-1998, les exportations
ont été en constante augmentation, sauf en 1998
où elles ont subi les effets de la crise internationale.
Le pourcentage qu'elles ont représenté dans le PIB a
été de 11,8 pour cent en 1993, de 14,6 pour
cent en 1997 et de 13 pour cent en 1998, année au
cours de laquelle elles ont enregistré une valeur f.a.b.
de 1 104 millions de dollars EU imputable à
l'accroissement des exportations de produits
agro-industriels et manufacturiers, qui a modifié la
structure des exportations.
26.
Les importations ont connu une croissance bien plus
rapide, notamment les importations de biens d'équipement
(43,2 pour cent du total des importations) et des
biens intermédiaires (35 pour cent). Cet
accroissement des importations de biens d'équipement a
été lié à la construction du gazoduc Bolivie-Brésil,
qui s'est répercuté négativement sur la balance
commerciale. Ce déficit est appelé à diminuer car la
vente de gaz au Brésil va augmenter et que d'autre part
les importations de biens d'équipement liées à la
construction du gazoduc disparaîtront.
27.
En 1993, le déficit commercial représentait
7,1 pour cent du PIB. Les années suivantes, il a
progressivement diminué (3 pour cent en 1994,
5 pour cent en 1995 et 1996). En 1994, avec
161,9 millions de dollars EU, il a atteint son
niveau le plus bas pour la période considérée. Alors
que les conditions commerciales semblaient indiquer un
renversement du déficit commercial en 1995 et dans les
années suivantes, les réformes de l'économie
bolivienne ont stimulé l'activité économique,
provoquant un accroissement des importations. Finalement,
le déficit commercial en pourcentage du PIB s'est
élevé à 10,3 pour cent en 1998.
28.
Au cours de la période analysée, l'évolution
tendancielle des termes de l'échange a été
défavorable. Entre 1997 et 1998, une chute de
7 pour cent de l'indice des termes de l'échange a
été enregistrée.
-
Importations
29.
La structure des importations boliviennes fait
apparaître une présence accrue de biens d'équipement
et de biens intermédiaires; les importations de biens
d'équipement et de biens intermédiaires destinés à
l'industrie ont représenté, au cours de la période
examinée, 50 pour cent des importations totales. La
croissance des importations a été principalement axée
sur la satisfaction des besoins de la branche productive.
Un autre secteur représenté de manière importante dans
les importations de biens d'équipement est celui des
transports qui, avec une participation de 19,2 pour
cent, a progressé à des rythmes similaires à ceux des
importations destinées au secteur industriel. Les biens
de consommation ont représenté 20 pour cent
environ des importations totales, avec une répartition
et des rythmes de croissance semblables pour les biens de
consommation durables et non durables.
-
Exportations
30.
Les changements qui sont intervenus dans la structure des
exportations entre 1993 et 1998 ont été appréciables
et ont été principalement liés à la croissance de
l'offre de produits agricoles et agro-industriels. Alors
que les exportations des industries extractives ont
augmenté de 2,0 pour cent en moyenne chaque année,
celles de produits agricoles ont progressé en moyenne de
18,7 pour cent. Quant aux exportations de produits
manufacturés, elles ont augmenté au rythme annuel de
5,3 pour cent. Cette différence marquée dans le
dynamisme des secteurs a fait que la structure des
exportations est devenue mieux équilibrée ces
dernières années. En 1993, les exportations du secteur
des industries extractives représentaient 61,5 pour
cent du total; en 1998, ce pourcentage n'était plus que
de 47,5 pour cent. Les exportations de produits
agricoles sont passées de 23,7 pour cent en 1993 à
près de 40 pour cent en 1998. D'autre part, malgré
une augmentation de la valeur des exportations de
produits manufacturés, leur part dans le total est
restée relativement constante (14,7 pour cent
en 1993, 13,4 pour cent en 1998).
31.
La croissance des exportations de produits agricoles
(440,2 millions de dollars EU en 1998) a été
surtout due au comportement des exportations de produits
alimentaires qui, avec un taux de croissance annuel de
24,8 pour cent, ont représenté 84 pour cent
des exportations du secteur. Les exportations de soja et
de ses dérivés ont constitué la composante la plus
dynamique. La châtaigne est, dans le secteur des
produits alimentaires, un autre poste important qui, avec
un taux de croissance de 15,2 pour cent par an, a
atteint 30,9 millions de dollars en 1998. Après un
fléchissement de plusieurs années, les exportations de
café se sont rétablies à partir de 1993, avec un
accroissement de 114 pour cent par an, pour
atteindre 26,0 millions de dollars EU en 1997.
En 1998, cependant, suite à la chute des prix, leur
valeur est retombée à 15 millions de
dollars EU. Les exportations de sucre sont passées
de 15,7 millions de dollars EU en 1993 à
24,6 millions de dollars EU en 1998.
32.
On a vu apparaître ces dernières années de nouveaux
produits destinés à l'exportation, principalement des
produits alimentaires (agro-industriels) comme les
conserves de cœurs de palmier, la quinoa (céréale
bolivienne de haute valeur nutritive), les viandes et les
boissons (vins et bières). Les exportations de matières
premières agricoles (16 pour cent du secteur en
1998) ont été principalement constituées de sciages et
de coton.
33.
En 1993, la valeur des exportations des produits des
industries extractives (483,4 millions de
dollars EU) a représenté 61,5 pour cent du
total des exportations. En 1998, leur part ne
représentait plus que 47,5 pour cent, pour une
valeur de 533 millions de dollars EU. Les
principaux produits de ce secteur sont le zinc, l'or,
l'étain et l'argent dans le groupe des minéraux et
métaux, le gaz naturel et le pétrole dans celui des
combustibles.
34.
Parmi les exportations de produits manufacturés,
l'industrie de la joaillerie en or se distingue avec un
chiffre de 58,2 millions de dollars EU en 1998;
elle représente le poste principal du groupe
"Autres biens de consommation" qui, lui-même,
représente 50 pour cent des exportations de
produits manufacturés. Se détachent également les
exportations de meubles en bois, très dynamiques. Les
exportations de portes et de fenêtres en bois, d'autres
dérivés du bois et des bouteilles en verre constituent
les principaux produits du groupe "Autres produits
semi-manufacturés" qui représentent 22 pour
cent des exportations de biens manufacturés. Dans le
groupe "Vêtements", qui représente
16 pour cent des exportations de biens
manufacturés, les exportations de vêtements textiles,
et particulièrement de coton, sont importantes. Les
produits chimiques (8 pour cent) et les textiles
(3 pour cent) ont gagné du terrain dans les
exportations de biens manufacturés.
-
Marchés destinataires
35.
En 1998, les exportations boliviennes ont eu comme
principales destinations l'Union européenne
(27 pour cent), les pays signataires de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) (20 pour
cent), la Communauté andine (21 pour cent) et le
MERCOSUR (18 pour cent).
36.
L'Union européenne est le principal marché pour la
châtaigne et le café (produits agricoles), les
minéraux tels que le zinc, l'argent et l'or (industries
extractives), et les dérivés du bois, les cuirs et
vêtements. Les États-Unis, principal destinataire des
exportations boliviennes vers les pays de l'ALENA, ont
principalement acheté, outre la châtaigne et le café,
des dérivés du pétrole et de l'étain métallique;
parmi les produits manufacturés exportés vers ce
marché, les bijoux en or ont été le produit le plus
représentatif, à côté des dérivés du bois et des
vêtements textiles prisés pour leur excellente
qualité.
37.
Les exportations vers la Communauté andine se
caractérisent par la diversité des produits, dont les
principaux sont les fèves de soja et le coton, les
aliments pour animaux dérivés du soja et du tournesol,
les huiles comestibles tirées de ces mêmes produits, et
les viandes et autres produits d'alimentation. Enfin, les
exportations à destination du MERCOSUR (principalement
le Brésil et l'Argentine) sont concentrées sur le gaz
naturel, le bois et ses dérivés, le cœur de
palmier en conserve, les vêtements textiles et les
produits agricoles.
iii)
Évolution de la politique commerciale
38.
Depuis la présentation du premier examen des politiques
commerciales en mars 1993, la Bolivie a conservé sa
politique commerciale centrée sur la libre circulation
des biens et services; elle n'utilise ni permis ni
licences préalables, sauf dans les cas où sont en jeu
la santé des personnes, des animaux et la conservation
des végétaux; la sécurité de l'État ou le patrimoine
artistique et culturel de la nation. D'une manière
générale, la politique commerciale ne prévoit le
recours à aucune forme de subvention pouvant favoriser
un secteur quelconque de l'économie. En d'autres termes,
elle ne pratique aucune sorte de pouvoir
discrétionnaire.
39.
Suivant le principe de la neutralité fiscale, la Bolivie
s'efforce d'éliminer tout biais allant à l'encontre des
exportations de manière à mettre les exportateurs
nationaux dans des conditions similaires à celles où se
trouvent leurs concurrents. Elle pratique une politique
de restitution des impôts indirects et des droits de
douane aux exportateurs, en évitant les dépenses
budgétaires excessives et les subventions.
-
Régime d'exportation
40.
Le commerce international joue pour la Bolivie un rôle
important dans sa stratégie de croissance, l'expansion
et la diversification des exportations et les recettes de
l'investissement étranger direct occupant une place
particulièrement importante dans l'équilibre de la
balance des paiements.
41.
Le régime général des exportations est réglementé
par la Loi n° 1489 de 1993 qui établit, entre
autres principes, celui de la neutralité fiscale des
exportations moyennant la restitution des taxes internes
selon un système de créance fiscale dans le cas de la
TVA, et la restitution des droits d'importation versés
lors de l'achat d'intrants utilisés pour la production
de marchandises exportables. Avec la
Loi n° 1963 de mars 1999, deux articles
de la Loi n° 1489 ont été modifiés en vue de
parfaire la neutralité fiscale à l'égard des
exportations.
42.
Le Décret suprême n° 23944 établit, pour la
ristourne des droits de douane, un mécanisme simple et
automatique prévoyant le remboursement de montants de 2
et 4 pour cent de la valeur f.a.b. du produit exporté
pour les produits d'une valeur inférieure à
3 millions de dollars EU. Pour la restitution des
droits de douane relatifs à des produits d'une valeur
supérieure à 3 millions de dollars EU, on
utilise des cœfficients techniques calculés sur la
base de la structure des coûts de chaque entreprise.
43.
À côté du régime général, il existe deux régimes
spéciaux: le régime d'admission temporaire (RITEX) et
celui des zones franches. Dans le cadre du RITEX, mis en
place au début de 1997 en vertu du Décret suprême
(D.S.) n° 24480, les entreprises peuvent faire
entrer des matières premières et des biens
intermédiaires sans payer de droits d'importation ni de
taxes intérieures pendant une période maximum de
120 jours, durant laquelle elles doivent produire et
exporter les biens finis; dans le cas contraire, elles
doivent verser les taxes dont le paiement a été
suspendu.
44.
Le régime des zones franches, qui repose sur le principe
de l'isolement douanier et fiscal, a été adopté pour
encourager le développement industriel et commercial en
mettant à profit l'avantage compétitif lié aux bas
coûts de certains intrants, et pour créer des emplois
et des conditions favorables à l'investissement local et
étranger. Les zones franches sont gérées par des
entreprises privées à qui l'on remet, par adjudication,
une concession de 40 ans. Bien que dans d'autres
pays ce mécanisme ait contribué avec un certain succès
à développer les exportations, en Bolivie il n'a pas
donné les résultats escomptés. Actuellement, une seule
zone franche industrielle fonctionne.
45.
En 1992, le système de bureau unique des exportations
(SIVEX) a été créé pour centraliser et simplifier les
formalités d'exportation. D'autres formalités doivent
cependant être accomplies dans d'autres domaines
(certificats sanitaires, certificats bromatologiques,
etc.). Afin de faciliter les démarches, on cherche le
moyen d'incorporer ces formalités dans le SIVEX.
46.
Le Décret suprême n° 24756 du
31 juillet 1997 a supprimé la cession
obligatoire de devises de la part des exportateurs.
-
Régime d'importation
47.
Le régime d'importation est réglementé par le Décret
suprême n° 24440 de décembre 1996, qui
consacre la liberté d'importation et l'absence de
licences préalables, de contingents d'importation ou
d'autres mesures non tarifaires susceptibles d'influer
sur l'importation de marchandises commercialisables.
48.
La politique tarifaire prévoit l'application d'un tarif
général uniforme ad valorem fixé à
10 pour cent de la valeur c.a.f. des produits visés
par l'ensemble du tarif douanier, à l'exception d'une
liste de biens d'équipement pour lesquels le niveau
tarifaire a été fixé à 5 pour cent; les livres
et publications sont seulement assujettis à une taxe de
2 pour cent pour services fournis. Il s'agit d'un
système simple et souple, qui confère une plus grande
transparence aux activités d'importation et de
recouvrement.
-
Cadre institutionnel de la politique du commerce
extérieur
49.
Depuis 1993, des changements importants ont été
apportés à la structure institutionnelle de la Bolivie
qui ont entraîné la restructuration du pouvoir
exécutif dans le cadre des Lois n° 1493 du
17 septembre 1993 et n° 1788 de
septembre 1997. Cette dernière a fixé l'actuelle
structure organique et fonctionnelle du pouvoir
exécutif.
50.
Concernant la sphère institutionnelle du commerce
extérieur, la réforme a comporté la création du
Ministère du commerce extérieur et de l'investissement,
qui formule et met en œuvre les politiques
d'exportation et d'investissement; d'autre part, le
Conseil national des exportations (CONEX) a pour tâche
de proposer au pouvoir exécutif l'adoption de
politiques, de programmes et de stratégies
d'exportation; ce conseil est composé d'organismes du
secteur public et du secteur privé ayant compétence
dans le domaine du commerce extérieur.
51.
La refonte des organes exécutifs a entraîné la
suppression du Ministère sans portefeuille chargé de la
capitalisation, dont faisait partie l'Unité de
réorganisation des entreprises publiques qui dépend
maintenant du Ministère du commerce extérieur et de
l'investissement (Vice-Ministère de l'investissement et
de la privatisation).
52.
En remplacement de l'Institut national de promotion des
exportations (INPEX) a été créé le Centre de
promotion de la Bolivie (CEPROBOL) qui a pour mission de
stimuler le développement de la production, de favoriser
la compétitivité, la croissance et la diversification
des exportations, et d'encourager l'investissement privé
et étranger.
53.
En outre, le Ministère des relations extérieures et du
culte, le Ministère des finances, le Ministère de la
justice et des droits de l'homme, le Ministère du
développement économique, le Ministère du
développement durable et de la planification, le
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du
développement rural s'acquittent, dans leurs domaines de
compétence, de tâches spécifiques liées au commerce
extérieur.
iv)
Intégration économique
54.
La Bolivie, de par sa position géographique au cœur
de l'Amérique du sud, se projette dans trois directions:
vers l'océan Pacifique à l'ouest; vers le bassin du Rio
de la Plata au sud-est et vers le bassin de l'Amazone au
nord-est de son territoire. En conséquence, elle prend
part à tous les processus d'intégration.
55.
Au niveau régional, la Bolivie est aussi membre
fondateur de l'Association latino-américaine
d'intégration (ALADI) créée en vertu du Traité de
Montevideo de 1980, dans le cadre duquel elle a conclu
toute une série d'accords de portée régionale et
partielle. Sa participation à ce système régional
d'intégration lui a permis de mettre en place, avec les
autres pays membres, une vaste structure juridique et
institutionnelle, qui constitue une référence
importante pour les différentes négociations menées
sur le plan bilatéral et régional et à l'échelle du
continent. Dans ce contexte, depuis 1993, la Bolivie a
signé divers accords parmi lesquels:
-
L'Accord de complémentarité économique n° 22,
passé avec le Chili, en vigueur depuis le
6 avril 1993, qui consacre la libéralisation
commerciale d'une liste de produits pour chaque pays. Des
négociations se déroulent actuellement pour élargir la
portée de l'accord jusqu'à l'établissement d'un accord
de libre-échange. La Bolivie participe à ces
négociations dans le but essentiel d'améliorer les
conditions d'accès de ses produits au marché chilien,
pour essayer d'équilibrer la balance commerciale
bilatérale qui jusqu'à présent lui a été largement
défavorable.
-
Le Traité de libre-échange signé avec le Mexique, en
tant qu'Accord de complémentarité économique
n° 31, entré en vigueur le 1er janvier 1995.
Cet instrument prévoit la création d'une zone de
libre-échange dans un délai de dix ans et comporte
des engagements dans toutes les disciplines du commerce
international des biens et des services.
-
L'Accord de complémentarité économique n° 36
passé entre la Bolivie et les États parties au
MERCOSUR, en vigueur depuis le
28 février 1997. Il a comme objectif la
constitution d'une zone de libre-échange entre les deux
parties. L'établissement de cette zone devra être fait,
pour 90 pour cent des échanges, en l'an 2006
et, pour les 10 pour cent restants, se fera de
manière échelonnée jusqu'à sa réalisation totale
en 2014. L'accord susmentionné, qui confère à la
Bolivie le statut de membre associé du MERCOSUR,
établit des liens avec ce cadre d'intégration, de
caractère commercial et donnant progressivement lieu à
des engagements dans les domaines politiques, sociaux et
culturels.
-
L'Accord de portée partielle n° 34 entre la
Bolivie et Cuba, en vigueur depuis le
25 avril 1997. Cet accord a pour but
d'accélérer la création et la croissance des courants
d'échanges et de faire adopter des mesures et actions
permettant de renforcer les liens économiques.
56.
La Bolivie adhère au processus andin d'intégration
depuis sa création en 1969 et c'est le cadre dans
lequel elle participe pleinement à la Zone de
libre-échange mise en œuvre depuis 1992 et à
une union douanière andine en cours de parachèvement.
En 1996, la création de la Communauté andine et
l'établissement du Système andin d'intégration, doté
d'organes politiques, l'organe délibérant et l'organe
juridictionnel, et fondé sur des conventions sociales,
ont consolidé le processus susmentionné et mis en place
des conditions permettant d'entamer des phases
d'intégration plus avancées.
57.
À partir de ces résultats, le Conseil présidentiel
andin de Guayaquil a décidé en 1998 de parfaire le
processus d'intégration de la sous-région avec la
constitution d'un marché commun. Une année plus tard,
à l'occasion du XXXe anniversaire de
l'Accord, le Conseil présidentiel andin réuni à
Carthagène a ratifié cet engagement en recommandant aux
organes politiques du Système andin d'intégration de
mener à bien les tâches spécifiques visant à faire en
sorte que le marché commun soit pleinement opérationnel
au plus tard en 2005.
58.
Dans le cadre de l'intégration latino-américaine et de
par sa situation géographique et ses liens avec les deux
systèmes sous-régionaux d'intégration existant en
Amérique du Sud, à savoir la Communauté andine des
nations et le MERCOSUR, la Bolivie joue un rôle
charnière qui prend une signification plus importante
encore si l'on tient compte de l'objectif que se fixe ce
pays, c'est-à-dire la mise en place d'un marché commun
en Amérique latine.
59.
En dehors de sa dimension éminemment économique et
commerciale, son rôle charnière compte aussi dans la
mise en place des couloirs d'exportation susmentionnés
reliant physiquement l'océan Atlantique et l'océan
Pacifique à travers le territoire bolivien. Ainsi, petit
à petit, la Bolivie devient un centre de distribution
énergétique dans la région.
60.
De même, la Bolivie participe activement aux
négociations visant à constituer la Zone de
libre-échange des Amériques. Elle prend part aux
négociations en harmonisant sa position avec celle des
pays Membres de la Communauté andine pour essayer
d'établir des conditions de participation équitables,
compte tenu de sa modeste envergure économique.
61.
Le processus d'intégration physique mis en œuvre
par les pays du bassin de la Plata, suite à la signature
en 1969 du Traité du Brésil, est pour la Bolivie
un projet d'une grande importance en raison des
perspectives qu'il offre en rapport avec le
développement de l'infrastructure physique destinée
essentiellement au commerce extérieur. À cet égard, la
mise en exploitation de la voie de navigation
Paraguay-Paraná dont la Bolivie est le principal
promoteur lui permet d'envisager un important
accroissement du volume de ses échanges
outre-atlantique.
62.
Un autre système de coopération, d'une extrême
importance et auquel la Bolivie s'est engagée à
participer, est le Traité de coopération amazonienne
signé en 1978. Ce traité vise à promouvoir
l'intégration physique, la protection de l'environnement
et le développement durable. Il rassemble les pays de la
Communauté andine plus le Brésil, le Guyana et le
Suriname.
63.
64.
La Bolivie bénéficie de préférences tarifaires
unilatérales temporaires de la part des États-Unis dans
le cadre de la Loi sur les préférences tarifaires
andines et de la part de l'Union européenne en vertu du
Système généralisé de préférences andines, les deux
mécanismes ayant été mis en place pour soutenir la
lutte entreprise par la Bolivie contre le trafic de
drogue. Par ailleurs, le pays bénéficie de systèmes
généralisés de préférences de la part du Canada, du
Japon et d'autres pays développés.
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