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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

Bolivie: juillet 1999
COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/109
13 juillet 1999

LES POLITIQUES ORIENTÉES VERS L'EXTÉRIEUR FAVORISENT LA CROISSANCE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES COMMERCIAUX DE LA BOLIVIE

Le programme de stabilisation macro-économique mené avec succès par la Bolivie et sa politique orientée vers l'extérieur en matière de commerce et d'investissement se sont traduits par une croissance soutenue du PIB, un fléchissement de l'inflation et un accroissement du commerce et de l'investissement.

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Voir aussi:

Deuxième communiqué de presse

D'après un nouveau rapport de l'OMC sur la politique commerciale de la Bolivie, le régime commercial bolivien est intrinsèquement prévisible et transparent, malgré des faiblesses sur le plan administratif, un manque d'uniformité dans l'application des lois et l'existence d'un large secteur informel, problèmes auxquels le pays tente de remédier en engageant une deuxième série de réformes en vue de renforcer la gestion des affaires publiques et d'intégrer les activités informelles dans le secteur formel de l'économie.

Le nouveau rapport de l'OMC ainsi qu'une déclaration de politique générale du gouvernement bolivien serviront de base à l'examen de la politique commerciale de la Bolivie qu'effectuera l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'OMC les 19 et 21 juillet 1999. Le dernier examen de la politique commerciale de la Bolivie a eu lieu en 1993.

Selon le rapport, entre 1993 et 1998, le PIB bolivien a progressé de 4,6 pour cent en moyenne et le taux d'inflation annuel cumulé a été ramené en dessous de 5 pour cent. La part du commerce déclaré de marchandises dans le PIB est passée à 43 pour cent, contre environ 36 pour cent en 1993, et les courants commerciaux ont continué à se diversifier en ce qui concerne aussi bien les produits que les marchés. Le rôle de l'État a été réduit grâce à un vaste programme de privatisation, et un régime d'investissement plus libéral a favorisé un accroissement considérable de l'investissement étranger direct.

Le rapport signale que la Bolivie applique un taux de droit uniforme de 10 pour cent, sauf en ce qui concerne les biens d'équipement, frappés d'un taux de 5 pour cent, et les livres, assujettis à un taux de 2 pour cent. Le régime tarifaire actuel est essentiellement le résultat d'initiatives autonomes. La Bolivie a consolidé ses droits de douane au taux plafond général de 40 pour cent, laissant ainsi un écart important entre les droits appliqués et les droits consolidés. Il est indiqué dans le rapport que cet écart et les complications résultant d'accords commerciaux préférentiels ainsi que le prélèvement d'un impôt sélectif sur les produits de consommation spécifiques pourraient amoindrir la transparence et la prévisibilité de la structure fiscale de la Bolivie.

En général, la Bolivie évite de mettre en place des obstacles non tarifaires et n'a jamais adopté de mesures antidumping ni de mesures de sauvegarde. Elle recourt à des programmes de remboursement de taxes pour soutenir ses exportations, mais ceux-ci n'aident guère les producteurs et les exportateurs touchés par les problèmes structurels qui affectent plusieurs secteurs économiques à surmonter leurs difficultés. Le rapport signale que les exportateurs boliviens se heurtent aussi à des difficultés d'accès sur certains marchés étrangers, particulièrement en raison de diverses prescriptions techniques.

L'agriculture et les activités de transformation connexes, qui sont en grande partie exemptes d'une intervention majeure de l'État, y compris sous forme de subventions, sont une source importante de recettes en devises, pour environ 42 pour cent en 1997. Les exportations de soja, en particulier, ont enregistré une croissance remarquable depuis 1993. Le rapport indique que, stimulée par la demande étrangère, l'industrie de la coca/cocaïne continue à jouer un rôle important, bien qu'en recul, dans l'économie bolivienne.

L'extraction et la transformation des minerais, y compris les hydrocarbures, sont des secteurs traditionnels qui continuent d'intéresser les investisseurs étrangers. Ces dernières années, l'investissement étranger dans ces secteurs a été stimulé par la privatisation du patrimoine minier et par l'adoption de nouvelles lois sectorielles libéralisant l'investissement. En 1997, les activités minières ont représenté 42 pour cent des recettes d'exportation.

Peu de progrès ont été constatés pour ce qui est de provoquer une réaction de l'offre dans le secteur manufacturier, hormis la transformation de produits minéraux, agricoles et forestiers. Cela s'explique en partie par des problèmes d'infrastructure, des frais de transport élevés, une offre limitée de main-d'oeuvre qualifiée et la concurrence des activités informelles. Par conséquent, ce secteur continue à ne jouer qu'un rôle modeste dans l'économie bolivienne.

Par contre, le secteur des services joue désormais un rôle central dans l'économie du pays. Alors que, par le passé, l'État était un important fournisseur de services, la plupart de ces activités ont maintenant été privatisées. Des mesures de vaste portée ont été prises pour renforcer le cadre institutionnel, notamment par l'adoption de nouvelles lois sur les services financiers, les services de transport et les services de télécommunication. La plupart des activités de services sont désormais ouvertes à l'investissement étranger, qui a joué un rôle essentiel dans leur modernisation. Les engagements pris par la Bolivie dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) sont relativement modestes, même si les efforts de libéralisation autonomes ont créé des bases pour leur expansion.

Le rapport signale que les droits de propriété intellectuelle, les prescriptions techniques et les règles sanitaires et phytosanitaires semblent peu respectées, mais les améliorations apportées actuellement aux réglementations et à l'administration devraient contribuer à résoudre la plupart des problèmes. La Bolivie n'a pas signé l'Accord plurilatéral sur les marchés publics et privilégie les fournisseurs nationaux lors de la passation de marchés publics.

La politique commerciale de la Bolivie est essentiellement fondée sur une libéralisation unilatérale, mais les initiatives multilatérales et régionales ont constitué un appui important. Depuis 1993, le pays a conclu de nouveaux accords avec le Chili, Cuba, le MERCOSUR et le Mexique. En raison de la position géographique de la Bolivie, la plupart de ces initiatives préférentielles peuvent favoriser l'accroissement du commerce et de l'investissement; cependant, elles pourraient aussi amoindrir les avantages que présente le régime de la nation la plus favorisée de la Bolivie en ce qui concerne la transparence, la prévisibilité et l'affectation des ressources.

Notes à l'intention des journalistes

Le rapport du Secrétariat de l'OMC ainsi qu'un énoncé de politique générale présenté par le gouvernement bolivien seront examinés par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 19 et 21 juillet 1999. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institué dans le cadre de l'OMC, évalue collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les événements qui peuvent avoir un impact sur le système commercial mondial. Le rapport du Secrétariat porte sur tous les aspects de la politique commerciale de la Bolivie, y compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel et les politiques commerciales par mesure et par secteur. Depuis que l'Accord sur l'OMC est entré en vigueur, les domaines des services et des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi étudiés.

Au présent communiqué de presse sont joints les observations récapitulatives contenues dans le rapport du Secrétariat et un résumé du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet de ces deux rapports, sur demande, auprès du Secrétariat de l'OMC (téléphone: 41 22 739 5019). Les rapports sont également à la disposition des journalistes à la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Le rapport du Secrétariat, l'énoncé de politique générale du gouvernement, un compte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président seront publiés sous forme de livre cartonné en temps opportun et pourront être obtenus auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Israël (1994), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secrétariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BOLIVIE
Rapport du Secrétariat - Observations récapitulatives

Introduction

La Bolivie a poursuivi avec beaucoup de succès le programme de stabilisation macro-économique engagé au milieu des années 80. Depuis le dernier examen de la politique commerciale du pays, en 1993, le PIB a progressé régulièrement, l'inflation a fléchi, le commerce s'est accru et, malgré une dette extérieure importante, les balances extérieures sont restées gérables. Le rôle de l'État a été réduit par le biais d'un vaste programme de privatisation qui, associé à des règles d'investissement plus libérales, a favorisé un accroissement considérable de l'investissement étranger direct.

La Bolivie a continué à consolider son régime commercial généralement extroverti, en appliquant des droits de douane quasiment uniformes fixés à 10 pour cent et en s'abstenant de recourir à des obstacles non tarifaires, y compris des mesures de défense commerciale. Le régime commercial de la Bolivie est intrinsèquement prévisible et transparent et favorise une affectation efficace des ressources, même si celle-ci est entravée jusqu'à un certain point par des faiblesses persistantes sur le plan administratif et un manque d'uniformité dans l'application des lois qui affectent, parfois, des domaines tels que l'administration douanière, le recours à des prescriptions techniques, et le respect des droits de propriété intellectuelle. Des distorsions sont aussi imputables à l'existence d'un large secteur informel.

Pour remédier à ces faiblesses, la Bolivie a engagé une deuxième série de réformes visant à renforcer la gestion des affaires publiques et à intégrer les activités informelles dans le secteur formel de l'économie. Reconnaissant que les avantages des politiques économiques et réformes structurelles judicieuses ne se sont répercutés que lentement sur l'ensemble de la population, et que le revenu par habitant reste peu élevé, la Bolivie a aussi pris des mesures pour améliorer la situation dans des domaines sociaux tels que l'enseignement et la santé. Ces réformes devraient contribuer à réduire les obstacles qui freinent la croissance en augmentant l'offre de main-d'œuvre qualifiée, en réduisant les coûts de transaction et de production et, par conséquent, en renforçant la compétitivité au niveau international des producteurs et exportateurs boliviens, ainsi que la capacité du pays d'attirer les investissements.

Environnement économique et institutionnel

De vastes réformes structurelles, la discipline budgétaire, un taux de change fondé sur le marché et l'appui de la communauté internationale, en particulier par le biais de programmes d'allègement de la dette, ont permis au programme de stabilisation de la Bolivie, mis en route en 1985, de donner des résultats remarquables. Entre 1993 et 1998, le PIB a progressé de 4,6 pour cent en moyenne et le taux d'inflation annuel cumulé a été ramené en dessous de 5 pour cent. La part du commerce déclaré de marchandises dans le PIB est passée à 43 pour cent en 1997, contre environ 36 pour cent en 1993, et les courants commerciaux ont continué à se diversifier en ce qui concerne aussi bien les produits que les marchés.

L'investissement étranger direct s'est fortement accru depuis le début des années 90 et a joué un rôle majeur dans la modernisation de l'économie bolivienne. La suppression des restrictions à l'investissement étranger, ainsi que la stabilité macro-économique et la réforme structurelle, en particulier la privatisation des entreprises publiques, ont été des facteurs clés dans cette évolution. Les nouvelles règles de la politique de concurrence contribuent à empêcher que l'abus de la puissance commerciale ne porte atteinte à l'efficacité économique.

À la suite des changements opérés depuis 1993, en particulier en vue de restructurer ou de modifier le rôle de différents organismes publics, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique commerciale est la responsabilité conjointe de plusieurs ministères, notamment le Ministère du commerce extérieur et de l'investissement et le Ministère des relations extérieures et du culte. Ces modifications visaient à favoriser une efficacité accrue de l'administration publique mais, dans certains cas, elles ont porté atteinte à sa stabilité et à sa transparence; les efforts déployés récemment pour décentraliser l'administration publique pourraient avoir un effet semblable. La Bolivie a par la suite pris des mesures pour réduire les problèmes de gestion des affaires publiques et pour supprimer les distorsions imputables à la faiblesse relative des institutions, en particulier les activités génératrices d'une rente de situation, telles que la contrebande, rendues possibles par les lacunes dans l'application de la loi.

Évolution de la politique commerciale

Depuis 1993, la Bolivie a continué à consolider son régime commercial généralement extroverti, mettant ainsi en place un ensemble, pour l'essentiel neutre, de mesures commerciales officielles. Pour pouvoir tirer pleinement avantage de ce régime, et des autres réformes économiques entreprises au cours des dernières années, il faut combler l'écart important entre les objectifs de la politique commerciale et leur mise en œuvre. La Bolivie s'emploie à le faire, notamment par la réforme de l'administration des douanes et l'adoption prévue d'une nouvelle loi douanière.

La Bolivie accorde au moins le traitement de la nation la plus favorisée à tous ses partenaires commerciaux. Des droits ad valorem quasiment uniformes sont appliqués à l'importation: tous les produits sont frappés d'un taux de 10 pour cent, à l'exception de 429 lignes du SH (portant surtout sur des biens d'équipement) auxquelles s'applique un taux de 5 pour cent et de cinq positions tarifaires (livres), assujetties à un taux de 2 pour cent. Les droits sont consolidés au taux plafond de 40 pour cent; les quelques droits qui y font exception sont consolidés à 30 pour cent. Le régime tarifaire actuel est essentiellement le résultat d'initiatives autonomes; le Cycle d'Uruguay n'a eu qu'une incidence mineure sur les droits appliqués par la Bolivie ou sur ses engagements en matière de consolidation. La principale taxe intérieure frappant les produits importés est une taxe à la valeur ajoutée qui s'applique uniformément à tous les produits et services à un taux légèrement inférieur à 15 pour cent.

Les avantages que présente en soi la structure fiscale de la Bolivie sur les plans de l'affectation des ressources, de la transparence et de la prévisibilité sont en quelque sorte amoindris par l'écart important entre les droits appliqués et les droits consolidés, par les complications qui pourraient résulter d'accords commerciaux préférentiels, et par le prélèvement d'un impôt sur les produits de consommation spécifiques (ICE). L'ICE frappe aussi certaines boissons alcooliques de fabrication nationale, à un taux inférieur à celui qui s'applique aux boissons importées.

La Bolivie n'a jamais adopté de mesures antidumping ni de mesures de sauvegarde. Les droits de propriété intellectuelle, les prescriptions techniques et les règles sanitaires et phytosanitaires semblent peu respectés mais les améliorations apportées actuellement aux réglementations et à l'administration devraient contribuer à résoudre la plupart des problèmes. La Bolivie n'a pas signé l'Accord plurilatéral sur les marchés publics et privilégie les fournisseurs nationaux lors de la passation de marchés publics.

Les programmes de remboursement de taxes soutiennent les exportations boliviennes; les recettes auxquelles renonce ainsi l'État sont faibles mais les programmes n'aident sans doute guère les producteurs et exportateurs à surmonter les difficultés posées par les problèmes structurels qui affectent plusieurs secteurs économiques. Les exportateurs boliviens se heurtent aussi à des difficultés d'accès sur certains marchés étrangers, notamment en raison des normes techniques applicables à certains produits. La Bolivie a institué des prohibitions à l'exportation pour les produits forestiers non transformés. L'inspection avant expédition des produits exportés a été abolie en 1999.

Évolution de la politique commerciale, par secteur

La Bolivie a continué à s'efforcer de mettre en place un système d'incitation neutre qui n'établit pas de discrimination entre les secteurs. Cette stratégie a donné quelques résultats remarquables, en particulier dans l'agriculture et les industries extractives; toutefois, une infrastructure inadaptée, des coûts de transport élevés et l'insuffisance de la main-d'œuvre qualifiée demeurent des obstacles dans certains secteurs, en particulier le secteur manufacturier. Par ailleurs, des ressources destinées au développement du secteur formel ont été détournées par la concurrence d'activités informelles, notamment d'activités illégales liées à la drogue. Sur ce dernier point, la Bolivie a accompli des progrès considérables grâce à plusieurs mesures, notamment des programmes de remplacement des cultures et la destruction des cultures illégales. Cependant, stimulée par la demande étrangère, l'industrie de la coca/cocaïne continue à jouer un rôle important, bien qu'en recul, dans l'économie.

L'agriculture et les activités de transformation connexes, qui sont en grande partie exemptes d'une intervention majeure de l'État, y compris sous forme de subventions, est une source importante de recettes en devises. Les exportations de soja, en particulier, ont enregistré une croissance remarquable depuis 1993. La production et les exportations de bois se sont aussi très fortement accrues.

L'extraction et la transformation des minerais, y compris les hydrocarbures, sont un secteur qui attire fortement l'investissement étranger, stimulé à la fois par la privatisation du patrimoine minier et par l'adoption de nouvelles lois sectorielles visant à libéraliser davantage l'investissement privé. Les activités minières continuent à représenter une part importante des recettes d'exportation totales, soit 42 pour cent en 1997, mais les exportations de minéraux sont diversifiées et comprennent l'or, le gaz naturel, l'étain et le zinc.

Peu de progrès ont été constatés pour ce qui est de provoquer une réaction de l'offre dans le secteur manufacturier, hormis la transformation de produits minéraux, agricoles et forestiers, en partie en raison des problèmes d'infrastructure; par conséquent, ce secteur continue à ne jouer qu'un rôle modeste dans l'économie bolivienne.

Par contre, le secteur des services joue un rôle central dans l'économie du pays. Alors que, par le passé, l'État était un important fournisseur de services, la plupart de ces activités ont été privatisées. Des mesures de vaste portée ont aussi été prises pour renforcer le cadre institutionnel et juridique, notamment par l'adoption de nouvelles lois sur les services financiers, les services de transport et les services de télécommunication, et la création de nouveaux organismes de surveillance. La plupart des activités de services sont désormais ouvertes à l'investissement étranger, qui a joué un rôle essentiel dans leur modernisation. En ce qui concerne les services de transport, le caractère discriminatoire que peuvent avoir certains taux de fret ferroviaire, fixés à des niveaux plus élevés pour les produits importés que pour les produits nationaux ou exportés, continue à susciter des préoccupations.

Politiques commerciales et partenaires commerciaux étrangers

La politique commerciale de la Bolivie est essentiellement fondée sur une libéralisation unilatérale, mais les initiatives multilatérales et régionales ont constitué un appui important. La Bolivie est déterminée à s'acquitter de ses obligations contractées dans le cadre du Cycle d'Uruguay, en recourant au délai de mise en œuvre autorisé pour les pays en développement. Elle procède actuellement à la révision de ses lois afin d'y apporter les modifications nécessaires pour prendre en compte les prescriptions de certains Accords de l'OMC, par exemple en ce qui concerne la défense commerciale et l'évaluation en douane. Dans ce contexte, elle a accepté d'aligner en 1999 son droit de la propriété intellectuelle sur l'Accord sur les ADPIC.

Les engagements pris par la Bolivie dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) sont relativement modestes, même si les efforts de libéralisation autonomes ont créé des bases pour leur expansion. Dans certains cas, la législation actuelle offre aux fournisseurs étrangers un traitement plus libéral que celui qui est consolidé par la Bolivie dans le cadre de l'AGCS. La Bolivie a contracté des engagements sectoriels principalement dans les domaines suivants: télécommunications, services hospitaliers, hôtellerie et restauration, agences de voyages et opérateurs touristiques, et services récréatifs, culturels et sportifs. Elle a pris des engagements concernant les services financiers au titre du Cinquième Protocole annexé à l'AGCS; ces engagements entreront en vigueur une fois le processus de ratification interne achevé.

Au cours des dernières années, les relations commerciales ont été de plus en plus axées sur la négociation d'accords préférentiels; depuis 1993, de nouveaux accords ont été conclus avec le Chili, Cuba, le MERCOSUR et le Mexique. La Bolivie a aussi continué à participer au processus d'intégration de la Communauté andine. En raison de la position géographique du pays, la plupart de ces initiatives préférentielles peuvent favoriser l'accroissement du commerce et de l'investissement; cependant, elles pourraient aussi amoindrir les avantages que présente le régime NPF de la Bolivie en ce qui concerne la transparence, la prévisibilité et l'affectation des ressources.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BOLIVIE
Rapport du gouvernement - Parties I et II

I. Introduction

1. Conformément aux dispositions de l'annexe 3 de l'Accord de Marrakech, le présent rapport contient une description des politiques et pratiques commerciales appliquées par la Bolivie au cours de la période comprise entre 1993 et 1998. À cette fin, est décrit le cadre de mise en œuvre de ces politiques et pratiques, l'accent étant mis sur les réformes structurelles d'ordre politique et institutionnel destinées à parfaire le modèle d'économie de marché et à élaborer la législation et les mécanismes découlant des engagements internationaux contractés par la Bolivie, notamment dans le cadre de l'OMC.

2. Depuis 14 ans, la Bolivie pratique un modèle ouvert d'économie de marché. Au cours de la période à l'examen, elle a surmonté la forte instabilité économique et politique qui a caractérisé la première moitié des années 80, et s'est engagée dans un processus continu de réformes structurelles qui a fondamentalement modifié les bases économiques et institutionnelles du pays.

3. Du point de vue économique, les réformes de la Bolivie se sont inscrites dans le cadre d'un programme d'ajustement structurel. À partir de la deuxième moitié des années 80, la stabilité économique s'est renforcée grâce à la mise en œuvre d'une politique de discipline budgétaire et monétaire; les marchés de biens et de services ont été libéralisés, de même que les taux d'intérêt; la législation du travail a fait l'objet d'une refonte et la politique de change appliquée s'est fondée sur un taux de change unique et souple, établi en fonction de l'offre et de la demande réelles de devises.

4. À partir de 1990, des réformes ont été entamées en vue de modifier le rôle de l'État dans l'économie. Les petites entreprises publiques ont été privatisées, et les grandes entreprises ont été ouvertes au capital, ce qui a fortement stimulé les apports d'investissement étranger direct dans des secteurs stratégiques de l'économie. Depuis 1993, date à laquelle la Bolivie a présenté son premier rapport, le pays a continué d'approfondir ses politiques d'ouverture au commerce international et à l'investissement étranger.

5. Parmi les réformes accomplies durant la période couverte par le présent rapport, il faut signaler tout particulièrement celles de la participation populaire et de la décentralisation administrative et, plus récemment, celle du système judiciaire, la réforme de l'État et la réforme de l'éducation, sans oublier l'approfondissement et la consolidation du modèle économique et social adopté à partir de 1985.

6. Sous l'effet des réformes et des programmes entrepris, d'importants succès ont été remportés dans la sphère économique et politique. Citons, entre autres, la stabilité économique, la réduction du déficit public, le recul de l'inflation, les taux soutenus de la croissance économique qui, ces dernières années, se situe autour de 4,5 pour cent (2,2 pour cent par habitant), la croissance des exportations à un rythme annuel dépassant les 10 pour cent, et le changement structurel en faveur d'exportations non traditionnelles comportant un taux de valeur ajoutée plus important. Dans le secteur financier, citons l'augmentation des dépôts bancaires à des niveaux avoisinant 40 pour cent du PIB et la réduction de l'incidence de la dette extérieure à des niveaux approchant 50 pour cent du PIB, même si le service de la dette atteint encore 25 pour cent de la valeur des exportations du pays.

7. La réduction de la dette extérieure à des niveaux supportables a été obtenue grâce à l'initiative HIPC, qui permettra d'affecter les ressources ainsi dégagées au secteur social.

8. À partir de 1997, un plan général de développement économique et social a été adopté, reposant sur les quatre piliers suivants: Opportunité, Dignité, Institutionnalisme et Équité. Ses objectifs principaux à l'horizon 2002 consistent à réaliser une plus forte croissance économique, à renforcer la stabilité macro-économique, à créer davantage d'emplois et à favoriser une élévation des revenus, à lutter contre la pauvreté urbaine et rurale, à améliorer l'éducation, la santé, l'accès au logement et aux services de base, et à sortir le pays du circuit de la drogue.

II. environnement extérieur et commercial

i) Commerce extérieur

9. Ces cinq dernières années, le contexte international a été caractérisé par de fortes perturbations financières – crise mexicaine de 1994, crise asiatique amorcée en 1997. Même si l'on perçoit, dans la conjoncture actuelle, des signes indiquant que la crise s'éloigne, les économies de la région en ressentent encore les effets.

10. L'économie bolivienne est vulnérable aux crises internationales car elle est fortement tributaire de ses exportations de produits de base (80 pour cent du total de ses exportations), de ses importations de biens d'équipement et de matières premières et de ses besoins de financement extérieur. Malgré cette vulnérabilité, le pays n'a pas été touché par la crise mexicaine ni par le relèvement des taux d'intérêt internationaux en 1994. Les flux de capitaux n'ont subi aucune contraction et, au contraire, dans le cas de l'investissement extérieur direct, ont continué de croître, cependant que les réserves internationales conservaient leur tendance à la hausse. À partir de la crise asiatique, cependant, le climat international s'est fait plus difficile et l'économie bolivienne a subi les contrecoups de la crise internationale, principalement au travers de la chute des prix des produits de base destinés à l'exportation dont l'indice, entre décembre 1996 et décembre 1998, a fléchi de 12 pour cent. L'impact économique de cette crise s'est traduit, en 1998, par une baisse des exportations d'environ 5,4 pour cent prix f.a.b., qui a entraîné une augmentation du déficit commercial prévu pour l'année en question. Même ainsi, l'incidence exercée sur la croissance n'a pas été appréciable vu que l'activité économique a enregistré en 1998 une croissance de 4,75 pour cent, conforme aux prévisions établies pour l'année.

11. Au cours des années 90, l'économie bolivienne a tendu à l'équilibre extérieur, comme le montrent les soldes positifs de la balance de paiement globale. En 1998, le solde global a été pratiquement en équilibre, avec une légère perte de réserves chiffrée à 2,6 millions de dollars EU.

12. En 1998, on a observé un déficit des comptes courants, dû principalement à des déséquilibres de la balance commerciale. Ce déficit a été couvert par des flux de capitaux à long terme, et principalement par l'investissement étranger direct (IED).

13. Entre 1993 et 1998, les flux cumulés de l'IED ont atteint 2 570 millions de dollars EU, avec une moyenne annuelle de 430 millions de dollars EU. L'IED a présenté tout au long de la période une tendance régulièrement croissante et a atteint en 1998 le niveau record de 872 millions de dollars EU, équivalant à 10,2 pour cent du PIB.

14.

15. C'est à partir de 1995 que l'IED a pris son élan, sous l'effet des privatisations et de la capitalisation des entreprises publiques ainsi que des nouveaux investissements opérés dans différents secteurs de l'économie, et au premier plan dans la construction du gazoduc vers le Brésil. L'IED s'est donc orienté de préférence vers le secteur des hydrocarbures - plus de 60 pour cent du total - vers le secteur du commerce et des services, les récents investissements ayant surtout concerné le secteur bancaire et celui de l'électricité.

16. Les indicateurs de la dette extérieure du pays se sont considérablement améliorés. En 1990, la relation entre la dette et le PIB représentait 78 pour cent; elle n'était plus que de 51 pour cent en 1998. La relation entre la dette extérieure et les exportations de biens et de services a elle aussi diminué, passant de 380 pour cent en 1990 à 323 pour cent en 1998. Le rapport entre le service de la dette extérieure et les exportations s'est maintenu, malgré les renégociations, autour de 25 pour cent mais on espère qu'il va diminuer car l'impact de l'allègement représenté par l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement endettés se fera davantage sentir dans les prochaines années.

17. Le solde de la dette extérieure, s'il a augmenté, l'a fait à un rythme plus lent, sa diminution s'établissant au taux annuel moyen de 3 pour cent. D'un solde moyen se situant entre 1990 et 1993 autour de 3 700 millions de dollars EU, il est passé en 1998 à 4 382,7 millions de dollars EU. Les négociations menées au sein du Club de Paris, l'allègement de la dette multilatérale dans le contexte de l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement endettés et la décision prise par le gouvernement du Japon d'apporter un soulagement supplémentaire permettront d'amplifier l'allègement de la dette extérieure.

18. En 1998, la composition de la dette extérieure publique a fait apparaître une forte participation des sources multilatérales, qui ont représenté 63 pour cent du total; les sources gouvernementales ont participé à hauteur de 36 pour cent; la présence des sources privées n'a pas été marquante. Suite aux privatisations et aux capitalisations, l'incidence de la dette extérieure des entreprises publiques dans l'endettement total a diminué, passant de 12 pour cent en 1990 à 4 pour cent en 1998. La dette à la charge du Gouvernement central s'est maintenue autour de 75 pour cent du total mais, compte tenu de la décentralisation administrative, la part des collectivités locales est allée en augmentant.

19. L'importance du financement officiel par rapport à la dette extérieure publique a également diminué. En 1990, le solde des capitaux à moyen et à long termes, proportionnellement à la dette extérieure publique, représentait 65 pour cent du solde net du compte capital; en 1998, il ne représentait plus que 13 pour cent de l'apport net de capitaux.

20. Les Réserves internationales nettes de la Banque centrale de Bolivie ont presque triplé, entre 1993 et 1998, passant de 371 millions de dollars EU à 1 064 millions de dollars EU. Les obligations à court terme, parmi lesquelles les obligations contractées avec le FMI, ont atteint en moyenne 120 millions de dollars EU.

21. La valeur du taux de conversion est établie par l'intermédiaire de la bourse de la Banque centrale, selon un mécanisme original d'adjudication de devises en fonction du marché. Tout en restant dans le cadre d'un régime de flottement administré, une plus grande souplesse a été accordée à partir de juillet 1994 à la gestion des changes, dont le but essentiel a été de préserver la stabilité du taux de conversion effectif et réel; le taux de conversion officiel est calculé en tenant compte des fluctuations des changes d'un panier de monnaies des principaux partenaires commerciaux du pays, ce qui donne maintenant la possibilité de laisser la monnaie bolivienne se renforcer ou se déprécier face au dollar des États-Unis.

22.

23. La politique des changes s'est montrée plus dynamique en 1998 qu'en 1997. La dévaluation nominale de 5,21 pour cent intervenue en décembre 1998 a été supérieure à la dévaluation de 1997 (3,47 pour cent). Néanmoins, la maîtrise de l'inflation intérieure et le renforcement des monnaies européennes et du yen japonais face au dollar des États-Unis ont permis de laisser l'indice du taux de conversion réel et effectif se déprécier, situation qui ne s'était pas présentée au cours des trois dernières années. La dépréciation du REER (indice du taux de conversion effectif et réel) de décembre 1998 a été de 1,36 pour cent par rapport à 1997. En d'autres termes, ce système aurait permis d'améliorer la compétitivité des exportations et des produits nationaux qui sont, sur le marché local, en concurrence avec les produits d'importation.

24. L'évolution du REER pour 1998 s'explique par une politique cambiste plus active et par un faible taux d'inflation intérieure; cependant, les améliorations de la compétitivité des changes se sont réalisées dans un contexte difficile: d'importants partenaires commerciaux voisins comme le Brésil, le Chili et le Pérou ont dévalué leurs monnaies plus rapidement. Malgré les facteurs qui ont influé négativement sur le dégagement de l'indice REER, les gains de compétitivité par rapport à la plupart des partenaires commerciaux de la Bolivie ont compensé le cadre défavorable offert par les pays voisins et ont contribué aux résultats atteints.

ii) Tendances du commerce extérieur

25. Au cours de la période 1993-1998, les exportations ont été en constante augmentation, sauf en 1998 où elles ont subi les effets de la crise internationale. Le pourcentage qu'elles ont représenté dans le PIB a été de 11,8 pour cent en 1993, de 14,6 pour cent en 1997 et de 13 pour cent en 1998, année au cours de laquelle elles ont enregistré une valeur f.a.b. de 1 104 millions de dollars EU imputable à l'accroissement des exportations de produits agro-industriels et manufacturiers, qui a modifié la structure des exportations.

26. Les importations ont connu une croissance bien plus rapide, notamment les importations de biens d'équipement (43,2 pour cent du total des importations) et des biens intermédiaires (35 pour cent). Cet accroissement des importations de biens d'équipement a été lié à la construction du gazoduc Bolivie-Brésil, qui s'est répercuté négativement sur la balance commerciale. Ce déficit est appelé à diminuer car la vente de gaz au Brésil va augmenter et que d'autre part les importations de biens d'équipement liées à la construction du gazoduc disparaîtront.

27. En 1993, le déficit commercial représentait 7,1 pour cent du PIB. Les années suivantes, il a progressivement diminué (3 pour cent en 1994, 5 pour cent en 1995 et 1996). En 1994, avec 161,9 millions de dollars EU, il a atteint son niveau le plus bas pour la période considérée. Alors que les conditions commerciales semblaient indiquer un renversement du déficit commercial en 1995 et dans les années suivantes, les réformes de l'économie bolivienne ont stimulé l'activité économique, provoquant un accroissement des importations. Finalement, le déficit commercial en pourcentage du PIB s'est élevé à 10,3 pour cent en 1998.

28. Au cours de la période analysée, l'évolution tendancielle des termes de l'échange a été défavorable. Entre 1997 et 1998, une chute de 7 pour cent de l'indice des termes de l'échange a été enregistrée.

- Importations

29. La structure des importations boliviennes fait apparaître une présence accrue de biens d'équipement et de biens intermédiaires; les importations de biens d'équipement et de biens intermédiaires destinés à l'industrie ont représenté, au cours de la période examinée, 50 pour cent des importations totales. La croissance des importations a été principalement axée sur la satisfaction des besoins de la branche productive. Un autre secteur représenté de manière importante dans les importations de biens d'équipement est celui des transports qui, avec une participation de 19,2 pour cent, a progressé à des rythmes similaires à ceux des importations destinées au secteur industriel. Les biens de consommation ont représenté 20 pour cent environ des importations totales, avec une répartition et des rythmes de croissance semblables pour les biens de consommation durables et non durables.

- Exportations

30. Les changements qui sont intervenus dans la structure des exportations entre 1993 et 1998 ont été appréciables et ont été principalement liés à la croissance de l'offre de produits agricoles et agro-industriels. Alors que les exportations des industries extractives ont augmenté de 2,0 pour cent en moyenne chaque année, celles de produits agricoles ont progressé en moyenne de 18,7 pour cent. Quant aux exportations de produits manufacturés, elles ont augmenté au rythme annuel de 5,3 pour cent. Cette différence marquée dans le dynamisme des secteurs a fait que la structure des exportations est devenue mieux équilibrée ces dernières années. En 1993, les exportations du secteur des industries extractives représentaient 61,5 pour cent du total; en 1998, ce pourcentage n'était plus que de 47,5 pour cent. Les exportations de produits agricoles sont passées de 23,7 pour cent en 1993 à près de 40 pour cent en 1998. D'autre part, malgré une augmentation de la valeur des exportations de produits manufacturés, leur part dans le total est restée relativement constante (14,7 pour cent en 1993, 13,4 pour cent en 1998).

31. La croissance des exportations de produits agricoles (440,2 millions de dollars EU en 1998) a été surtout due au comportement des exportations de produits alimentaires qui, avec un taux de croissance annuel de 24,8 pour cent, ont représenté 84 pour cent des exportations du secteur. Les exportations de soja et de ses dérivés ont constitué la composante la plus dynamique. La châtaigne est, dans le secteur des produits alimentaires, un autre poste important qui, avec un taux de croissance de 15,2 pour cent par an, a atteint 30,9 millions de dollars en 1998. Après un fléchissement de plusieurs années, les exportations de café se sont rétablies à partir de 1993, avec un accroissement de 114 pour cent par an, pour atteindre 26,0 millions de dollars EU en 1997. En 1998, cependant, suite à la chute des prix, leur valeur est retombée à 15 millions de dollars EU. Les exportations de sucre sont passées de 15,7 millions de dollars EU en 1993 à 24,6 millions de dollars EU en 1998.

32. On a vu apparaître ces dernières années de nouveaux produits destinés à l'exportation, principalement des produits alimentaires (agro-industriels) comme les conserves de cœurs de palmier, la quinoa (céréale bolivienne de haute valeur nutritive), les viandes et les boissons (vins et bières). Les exportations de matières premières agricoles (16 pour cent du secteur en 1998) ont été principalement constituées de sciages et de coton.

33. En 1993, la valeur des exportations des produits des industries extractives (483,4 millions de dollars EU) a représenté 61,5 pour cent du total des exportations. En 1998, leur part ne représentait plus que 47,5 pour cent, pour une valeur de 533 millions de dollars EU. Les principaux produits de ce secteur sont le zinc, l'or, l'étain et l'argent dans le groupe des minéraux et métaux, le gaz naturel et le pétrole dans celui des combustibles.

34. Parmi les exportations de produits manufacturés, l'industrie de la joaillerie en or se distingue avec un chiffre de 58,2 millions de dollars EU en 1998; elle représente le poste principal du groupe "Autres biens de consommation" qui, lui-même, représente 50 pour cent des exportations de produits manufacturés. Se détachent également les exportations de meubles en bois, très dynamiques. Les exportations de portes et de fenêtres en bois, d'autres dérivés du bois et des bouteilles en verre constituent les principaux produits du groupe "Autres produits semi-manufacturés" qui représentent 22 pour cent des exportations de biens manufacturés. Dans le groupe "Vêtements", qui représente 16 pour cent des exportations de biens manufacturés, les exportations de vêtements textiles, et particulièrement de coton, sont importantes. Les produits chimiques (8 pour cent) et les textiles (3 pour cent) ont gagné du terrain dans les exportations de biens manufacturés.

- Marchés destinataires

35. En 1998, les exportations boliviennes ont eu comme principales destinations l'Union européenne (27 pour cent), les pays signataires de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (20 pour cent), la Communauté andine (21 pour cent) et le MERCOSUR (18 pour cent).

36. L'Union européenne est le principal marché pour la châtaigne et le café (produits agricoles), les minéraux tels que le zinc, l'argent et l'or (industries extractives), et les dérivés du bois, les cuirs et vêtements. Les États-Unis, principal destinataire des exportations boliviennes vers les pays de l'ALENA, ont principalement acheté, outre la châtaigne et le café, des dérivés du pétrole et de l'étain métallique; parmi les produits manufacturés exportés vers ce marché, les bijoux en or ont été le produit le plus représentatif, à côté des dérivés du bois et des vêtements textiles prisés pour leur excellente qualité.

37. Les exportations vers la Communauté andine se caractérisent par la diversité des produits, dont les principaux sont les fèves de soja et le coton, les aliments pour animaux dérivés du soja et du tournesol, les huiles comestibles tirées de ces mêmes produits, et les viandes et autres produits d'alimentation. Enfin, les exportations à destination du MERCOSUR (principalement le Brésil et l'Argentine) sont concentrées sur le gaz naturel, le bois et ses dérivés, le cœur de palmier en conserve, les vêtements textiles et les produits agricoles.

iii) Évolution de la politique commerciale

38. Depuis la présentation du premier examen des politiques commerciales en mars 1993, la Bolivie a conservé sa politique commerciale centrée sur la libre circulation des biens et services; elle n'utilise ni permis ni licences préalables, sauf dans les cas où sont en jeu la santé des personnes, des animaux et la conservation des végétaux; la sécurité de l'État ou le patrimoine artistique et culturel de la nation. D'une manière générale, la politique commerciale ne prévoit le recours à aucune forme de subvention pouvant favoriser un secteur quelconque de l'économie. En d'autres termes, elle ne pratique aucune sorte de pouvoir discrétionnaire.

39. Suivant le principe de la neutralité fiscale, la Bolivie s'efforce d'éliminer tout biais allant à l'encontre des exportations de manière à mettre les exportateurs nationaux dans des conditions similaires à celles où se trouvent leurs concurrents. Elle pratique une politique de restitution des impôts indirects et des droits de douane aux exportateurs, en évitant les dépenses budgétaires excessives et les subventions.

- Régime d'exportation

40. Le commerce international joue pour la Bolivie un rôle important dans sa stratégie de croissance, l'expansion et la diversification des exportations et les recettes de l'investissement étranger direct occupant une place particulièrement importante dans l'équilibre de la balance des paiements.

41. Le régime général des exportations est réglementé par la Loi n° 1489 de 1993 qui établit, entre autres principes, celui de la neutralité fiscale des exportations moyennant la restitution des taxes internes selon un système de créance fiscale dans le cas de la TVA, et la restitution des droits d'importation versés lors de l'achat d'intrants utilisés pour la production de marchandises exportables. Avec la Loi n° 1963 de mars 1999, deux articles de la Loi n° 1489 ont été modifiés en vue de parfaire la neutralité fiscale à l'égard des exportations.

42. Le Décret suprême n° 23944 établit, pour la ristourne des droits de douane, un mécanisme simple et automatique prévoyant le remboursement de montants de 2 et 4 pour cent de la valeur f.a.b. du produit exporté pour les produits d'une valeur inférieure à 3 millions de dollars EU. Pour la restitution des droits de douane relatifs à des produits d'une valeur supérieure à 3 millions de dollars EU, on utilise des cœfficients techniques calculés sur la base de la structure des coûts de chaque entreprise.

43. À côté du régime général, il existe deux régimes spéciaux: le régime d'admission temporaire (RITEX) et celui des zones franches. Dans le cadre du RITEX, mis en place au début de 1997 en vertu du Décret suprême (D.S.) n° 24480, les entreprises peuvent faire entrer des matières premières et des biens intermédiaires sans payer de droits d'importation ni de taxes intérieures pendant une période maximum de 120 jours, durant laquelle elles doivent produire et exporter les biens finis; dans le cas contraire, elles doivent verser les taxes dont le paiement a été suspendu.

44. Le régime des zones franches, qui repose sur le principe de l'isolement douanier et fiscal, a été adopté pour encourager le développement industriel et commercial en mettant à profit l'avantage compétitif lié aux bas coûts de certains intrants, et pour créer des emplois et des conditions favorables à l'investissement local et étranger. Les zones franches sont gérées par des entreprises privées à qui l'on remet, par adjudication, une concession de 40 ans. Bien que dans d'autres pays ce mécanisme ait contribué avec un certain succès à développer les exportations, en Bolivie il n'a pas donné les résultats escomptés. Actuellement, une seule zone franche industrielle fonctionne.

45. En 1992, le système de bureau unique des exportations (SIVEX) a été créé pour centraliser et simplifier les formalités d'exportation. D'autres formalités doivent cependant être accomplies dans d'autres domaines (certificats sanitaires, certificats bromatologiques, etc.). Afin de faciliter les démarches, on cherche le moyen d'incorporer ces formalités dans le SIVEX.

46. Le Décret suprême n° 24756 du 31 juillet 1997 a supprimé la cession obligatoire de devises de la part des exportateurs.

- Régime d'importation

47. Le régime d'importation est réglementé par le Décret suprême n° 24440 de décembre 1996, qui consacre la liberté d'importation et l'absence de licences préalables, de contingents d'importation ou d'autres mesures non tarifaires susceptibles d'influer sur l'importation de marchandises commercialisables.

48. La politique tarifaire prévoit l'application d'un tarif général uniforme ad valorem fixé à 10 pour cent de la valeur c.a.f. des produits visés par l'ensemble du tarif douanier, à l'exception d'une liste de biens d'équipement pour lesquels le niveau tarifaire a été fixé à 5 pour cent; les livres et publications sont seulement assujettis à une taxe de 2 pour cent pour services fournis. Il s'agit d'un système simple et souple, qui confère une plus grande transparence aux activités d'importation et de recouvrement.

- Cadre institutionnel de la politique du commerce extérieur

49. Depuis 1993, des changements importants ont été apportés à la structure institutionnelle de la Bolivie qui ont entraîné la restructuration du pouvoir exécutif dans le cadre des Lois n° 1493 du 17 septembre 1993 et n° 1788 de septembre 1997. Cette dernière a fixé l'actuelle structure organique et fonctionnelle du pouvoir exécutif.

50. Concernant la sphère institutionnelle du commerce extérieur, la réforme a comporté la création du Ministère du commerce extérieur et de l'investissement, qui formule et met en œuvre les politiques d'exportation et d'investissement; d'autre part, le Conseil national des exportations (CONEX) a pour tâche de proposer au pouvoir exécutif l'adoption de politiques, de programmes et de stratégies d'exportation; ce conseil est composé d'organismes du secteur public et du secteur privé ayant compétence dans le domaine du commerce extérieur.

51. La refonte des organes exécutifs a entraîné la suppression du Ministère sans portefeuille chargé de la capitalisation, dont faisait partie l'Unité de réorganisation des entreprises publiques qui dépend maintenant du Ministère du commerce extérieur et de l'investissement (Vice-Ministère de l'investissement et de la privatisation).

52. En remplacement de l'Institut national de promotion des exportations (INPEX) a été créé le Centre de promotion de la Bolivie (CEPROBOL) qui a pour mission de stimuler le développement de la production, de favoriser la compétitivité, la croissance et la diversification des exportations, et d'encourager l'investissement privé et étranger.

53. En outre, le Ministère des relations extérieures et du culte, le Ministère des finances, le Ministère de la justice et des droits de l'homme, le Ministère du développement économique, le Ministère du développement durable et de la planification, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural s'acquittent, dans leurs domaines de compétence, de tâches spécifiques liées au commerce extérieur.

iv) Intégration économique

54. La Bolivie, de par sa position géographique au cœur de l'Amérique du sud, se projette dans trois directions: vers l'océan Pacifique à l'ouest; vers le bassin du Rio de la Plata au sud-est et vers le bassin de l'Amazone au nord-est de son territoire. En conséquence, elle prend part à tous les processus d'intégration.

55. Au niveau régional, la Bolivie est aussi membre fondateur de l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI) créée en vertu du Traité de Montevideo de 1980, dans le cadre duquel elle a conclu toute une série d'accords de portée régionale et partielle. Sa participation à ce système régional d'intégration lui a permis de mettre en place, avec les autres pays membres, une vaste structure juridique et institutionnelle, qui constitue une référence importante pour les différentes négociations menées sur le plan bilatéral et régional et à l'échelle du continent. Dans ce contexte, depuis 1993, la Bolivie a signé divers accords parmi lesquels:

- L'Accord de complémentarité économique n° 22, passé avec le Chili, en vigueur depuis le 6 avril 1993, qui consacre la libéralisation commerciale d'une liste de produits pour chaque pays. Des négociations se déroulent actuellement pour élargir la portée de l'accord jusqu'à l'établissement d'un accord de libre-échange. La Bolivie participe à ces négociations dans le but essentiel d'améliorer les conditions d'accès de ses produits au marché chilien, pour essayer d'équilibrer la balance commerciale bilatérale qui jusqu'à présent lui a été largement défavorable.

- Le Traité de libre-échange signé avec le Mexique, en tant qu'Accord de complémentarité économique n° 31, entré en vigueur le 1er janvier 1995. Cet instrument prévoit la création d'une zone de libre-échange dans un délai de dix ans et comporte des engagements dans toutes les disciplines du commerce international des biens et des services.

- L'Accord de complémentarité économique n° 36 passé entre la Bolivie et les États parties au MERCOSUR, en vigueur depuis le 28 février 1997. Il a comme objectif la constitution d'une zone de libre-échange entre les deux parties. L'établissement de cette zone devra être fait, pour 90 pour cent des échanges, en l'an 2006 et, pour les 10 pour cent restants, se fera de manière échelonnée jusqu'à sa réalisation totale en 2014. L'accord susmentionné, qui confère à la Bolivie le statut de membre associé du MERCOSUR, établit des liens avec ce cadre d'intégration, de caractère commercial et donnant progressivement lieu à des engagements dans les domaines politiques, sociaux et culturels.

- L'Accord de portée partielle n° 34 entre la Bolivie et Cuba, en vigueur depuis le 25 avril 1997. Cet accord a pour but d'accélérer la création et la croissance des courants d'échanges et de faire adopter des mesures et actions permettant de renforcer les liens économiques.

56. La Bolivie adhère au processus andin d'intégration depuis sa création en 1969 et c'est le cadre dans lequel elle participe pleinement à la Zone de libre-échange mise en œuvre depuis 1992 et à une union douanière andine en cours de parachèvement. En 1996, la création de la Communauté andine et l'établissement du Système andin d'intégration, doté d'organes politiques, l'organe délibérant et l'organe juridictionnel, et fondé sur des conventions sociales, ont consolidé le processus susmentionné et mis en place des conditions permettant d'entamer des phases d'intégration plus avancées.

57. À partir de ces résultats, le Conseil présidentiel andin de Guayaquil a décidé en 1998 de parfaire le processus d'intégration de la sous-région avec la constitution d'un marché commun. Une année plus tard, à l'occasion du XXXe anniversaire de l'Accord, le Conseil présidentiel andin réuni à Carthagène a ratifié cet engagement en recommandant aux organes politiques du Système andin d'intégration de mener à bien les tâches spécifiques visant à faire en sorte que le marché commun soit pleinement opérationnel au plus tard en 2005.

58. Dans le cadre de l'intégration latino-américaine et de par sa situation géographique et ses liens avec les deux systèmes sous-régionaux d'intégration existant en Amérique du Sud, à savoir la Communauté andine des nations et le MERCOSUR, la Bolivie joue un rôle charnière qui prend une signification plus importante encore si l'on tient compte de l'objectif que se fixe ce pays, c'est-à-dire la mise en place d'un marché commun en Amérique latine.

59. En dehors de sa dimension éminemment économique et commerciale, son rôle charnière compte aussi dans la mise en place des couloirs d'exportation susmentionnés reliant physiquement l'océan Atlantique et l'océan Pacifique à travers le territoire bolivien. Ainsi, petit à petit, la Bolivie devient un centre de distribution énergétique dans la région.

60. De même, la Bolivie participe activement aux négociations visant à constituer la Zone de libre-échange des Amériques. Elle prend part aux négociations en harmonisant sa position avec celle des pays Membres de la Communauté andine pour essayer d'établir des conditions de participation équitables, compte tenu de sa modeste envergure économique.

61. Le processus d'intégration physique mis en œuvre par les pays du bassin de la Plata, suite à la signature en 1969 du Traité du Brésil, est pour la Bolivie un projet d'une grande importance en raison des perspectives qu'il offre en rapport avec le développement de l'infrastructure physique destinée essentiellement au commerce extérieur. À cet égard, la mise en exploitation de la voie de navigation Paraguay-Paraná dont la Bolivie est le principal promoteur lui permet d'envisager un important accroissement du volume de ses échanges outre-atlantique.

62. Un autre système de coopération, d'une extrême importance et auquel la Bolivie s'est engagée à participer, est le Traité de coopération amazonienne signé en 1978. Ce traité vise à promouvoir l'intégration physique, la protection de l'environnement et le développement durable. Il rassemble les pays de la Communauté andine plus le Brésil, le Guyana et le Suriname.

63.

64. La Bolivie bénéficie de préférences tarifaires unilatérales temporaires de la part des États-Unis dans le cadre de la Loi sur les préférences tarifaires andines et de la part de l'Union européenne en vertu du Système généralisé de préférences andines, les deux mécanismes ayant été mis en place pour soutenir la lutte entreprise par la Bolivie contre le trafic de drogue. Par ailleurs, le pays bénéficie de systèmes généralisés de préférences de la part du Canada, du Japon et d'autres pays développés.