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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

Bolivie: juillet 1999

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/109
13 juillet 1999

LES POLITIQUES ORIENT�ES VERS L'EXT�RIEUR FAVORISENT LA CROISSANCE ET LE D�VELOPPEMENT DES �CHANGES COMMERCIAUX DE LA BOLIVIE

Le programme de stabilisation macro-�conomique men� avec succ�s par la Bolivie et sa politique orient�e vers l'ext�rieur en mati�re de commerce et d'investissement se sont traduits par une croissance soutenue du PIB, un fl�chissement de l'inflation et un accroissement du commerce et de l'investissement.

D'apr�s un nouveau rapport de l'OMC sur la politique commerciale de la Bolivie, le r�gime commercial bolivien est intrins�quement pr�visible et transparent, malgr� des faiblesses sur le plan administratif, un manque d'uniformit� dans l'application des lois et l'existence d'un large secteur informel, probl�mes auxquels le pays tente de rem�dier en engageant une deuxi�me s�rie de r�formes en vue de renforcer la gestion des affaires publiques et d'int�grer les activit�s informelles dans le secteur formel de l'�conomie.

Le nouveau rapport de l'OMC ainsi qu'une d�claration de politique g�n�rale du gouvernement bolivien serviront de base � l'examen de la politique commerciale de la Bolivie qu'effectuera l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'OMC les 19 et 21 juillet 1999. Le dernier examen de la politique commerciale de la Bolivie a eu lieu en 1993.

Selon le rapport, entre 1993 et 1998, le PIB bolivien a progress� de 4,6 pour cent en moyenne et le taux d'inflation annuel cumul� a �t� ramen� en dessous de 5 pour cent. La part du commerce d�clar� de marchandises dans le PIB est pass�e � 43 pour cent, contre environ 36 pour cent en 1993, et les courants commerciaux ont continu� � se diversifier en ce qui concerne aussi bien les produits que les march�s. Le r�le de l'�tat a �t� r�duit gr�ce � un vaste programme de privatisation, et un r�gime d'investissement plus lib�ral a favoris� un accroissement consid�rable de l'investissement �tranger direct.

Le rapport signale que la Bolivie applique un taux de droit uniforme de 10 pour cent, sauf en ce qui concerne les biens d'�quipement, frapp�s d'un taux de 5 pour cent, et les livres, assujettis � un taux de 2 pour cent. Le r�gime tarifaire actuel est essentiellement le r�sultat d'initiatives autonomes. La Bolivie a consolid� ses droits de douane au taux plafond g�n�ral de 40 pour cent, laissant ainsi un �cart important entre les droits appliqu�s et les droits consolid�s. Il est indiqu� dans le rapport que cet �cart et les complications r�sultant d'accords commerciaux pr�f�rentiels ainsi que le pr�l�vement d'un imp�t s�lectif sur les produits de consommation sp�cifiques pourraient amoindrir la transparence et la pr�visibilit� de la structure fiscale de la Bolivie.

En g�n�ral, la Bolivie �vite de mettre en place des obstacles non tarifaires et n'a jamais adopt� de mesures antidumping ni de mesures de sauvegarde. Elle recourt � des programmes de remboursement de taxes pour soutenir ses exportations, mais ceux-ci n'aident gu�re les producteurs et les exportateurs touch�s par les probl�mes structurels qui affectent plusieurs secteurs �conomiques � surmonter leurs difficult�s. Le rapport signale que les exportateurs boliviens se heurtent aussi � des difficult�s d'acc�s sur certains march�s �trangers, particuli�rement en raison de diverses prescriptions techniques.

L'agriculture et les activit�s de transformation connexes, qui sont en grande partie exemptes d'une intervention majeure de l'�tat, y compris sous forme de subventions, sont une source importante de recettes en devises, pour environ 42 pour cent en 1997. Les exportations de soja, en particulier, ont enregistr� une croissance remarquable depuis 1993. Le rapport indique que, stimul�e par la demande �trang�re, l'industrie de la coca/coca�ne continue � jouer un r�le important, bien qu'en recul, dans l'�conomie bolivienne.

L'extraction et la transformation des minerais, y compris les hydrocarbures, sont des secteurs traditionnels qui continuent d'int�resser les investisseurs �trangers. Ces derni�res ann�es, l'investissement �tranger dans ces secteurs a �t� stimul� par la privatisation du patrimoine minier et par l'adoption de nouvelles lois sectorielles lib�ralisant l'investissement. En 1997, les activit�s mini�res ont repr�sent� 42 pour cent des recettes d'exportation.

Peu de progr�s ont �t� constat�s pour ce qui est de provoquer une r�action de l'offre dans le secteur manufacturier, hormis la transformation de produits min�raux, agricoles et forestiers. Cela s'explique en partie par des probl�mes d'infrastructure, des frais de transport �lev�s, une offre limit�e de main-d'oeuvre qualifi�e et la concurrence des activit�s informelles. Par cons�quent, ce secteur continue � ne jouer qu'un r�le modeste dans l'�conomie bolivienne.

Par contre, le secteur des services joue d�sormais un r�le central dans l'�conomie du pays. Alors que, par le pass�, l'�tat �tait un important fournisseur de services, la plupart de ces activit�s ont maintenant �t� privatis�es. Des mesures de vaste port�e ont �t� prises pour renforcer le cadre institutionnel, notamment par l'adoption de nouvelles lois sur les services financiers, les services de transport et les services de t�l�communication. La plupart des activit�s de services sont d�sormais ouvertes � l'investissement �tranger, qui a jou� un r�le essentiel dans leur modernisation. Les engagements pris par la Bolivie dans le cadre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS) sont relativement modestes, m�me si les efforts de lib�ralisation autonomes ont cr�� des bases pour leur expansion.

Le rapport signale que les droits de propri�t� intellectuelle, les prescriptions techniques et les r�gles sanitaires et phytosanitaires semblent peu respect�es, mais les am�liorations apport�es actuellement aux r�glementations et � l'administration devraient contribuer � r�soudre la plupart des probl�mes. La Bolivie n'a pas sign� l'Accord plurilat�ral sur les march�s publics et privil�gie les fournisseurs nationaux lors de la passation de march�s publics.

La politique commerciale de la Bolivie est essentiellement fond�e sur une lib�ralisation unilat�rale, mais les initiatives multilat�rales et r�gionales ont constitu� un appui important. Depuis 1993, le pays a conclu de nouveaux accords avec le Chili, Cuba, le MERCOSUR et le Mexique. En raison de la position g�ographique de la Bolivie, la plupart de ces initiatives pr�f�rentielles peuvent favoriser l'accroissement du commerce et de l'investissement; cependant, elles pourraient aussi amoindrir les avantages que pr�sente le r�gime de la nation la plus favoris�e de la Bolivie en ce qui concerne la transparence, la pr�visibilit� et l'affectation des ressources.

Notes � l'intention des journalistes

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi qu'un �nonc� de politique g�n�rale pr�sent� par le gouvernement bolivien seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 19 et 21 juillet 1999. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me commercial mondial. Le rapport du Secr�tariat porte sur tous les aspects de la politique commerciale de la Bolivie, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel et les politiques commerciales par mesure et par secteur. Depuis que l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les domaines des services et des aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s.

Au pr�sent communiqu� de presse sont joints les observations r�capitulatives contenues dans le rapport du Secr�tariat et un r�sum� du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet de ces deux rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC (t�l�phone: 41 22 739 5019). Les rapports sont �galement � la disposition des journalistes � la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Le rapport du Secr�tariat, l'�nonc� de politique g�n�rale du gouvernement, un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les remarques finales formul�es par le Pr�sident seront publi�s sous forme de livre cartonn� en temps opportun et pourront �tre obtenus aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guin�e (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Isra�l (1994), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BOLIVIE
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Introduction

La Bolivie a poursuivi avec beaucoup de succ�s le programme de stabilisation macro-�conomique engag� au milieu des ann�es 80. Depuis le dernier examen de la politique commerciale du pays, en 1993, le PIB a progress� r�guli�rement, l'inflation a fl�chi, le commerce s'est accru et, malgr� une dette ext�rieure importante, les balances ext�rieures sont rest�es g�rables. Le r�le de l'�tat a �t� r�duit par le biais d'un vaste programme de privatisation qui, associ� � des r�gles d'investissement plus lib�rales, a favoris� un accroissement consid�rable de l'investissement �tranger direct.

La Bolivie a continu� � consolider son r�gime commercial g�n�ralement extroverti, en appliquant des droits de douane quasiment uniformes fix�s � 10 pour cent et en s'abstenant de recourir � des obstacles non tarifaires, y compris des mesures de d�fense commerciale. Le r�gime commercial de la Bolivie est intrins�quement pr�visible et transparent et favorise une affectation efficace des ressources, m�me si celle-ci est entrav�e jusqu'� un certain point par des faiblesses persistantes sur le plan administratif et un manque d'uniformit� dans l'application des lois qui affectent, parfois, des domaines tels que l'administration douani�re, le recours � des prescriptions techniques, et le respect des droits de propri�t� intellectuelle. Des distorsions sont aussi imputables � l'existence d'un large secteur informel.

Pour rem�dier � ces faiblesses, la Bolivie a engag� une deuxi�me s�rie de r�formes visant � renforcer la gestion des affaires publiques et � int�grer les activit�s informelles dans le secteur formel de l'�conomie. Reconnaissant que les avantages des politiques �conomiques et r�formes structurelles judicieuses ne se sont r�percut�s que lentement sur l'ensemble de la population, et que le revenu par habitant reste peu �lev�, la Bolivie a aussi pris des mesures pour am�liorer la situation dans des domaines sociaux tels que l'enseignement et la sant�. Ces r�formes devraient contribuer � r�duire les obstacles qui freinent la croissance en augmentant l'offre de main-d'œuvre qualifi�e, en r�duisant les co�ts de transaction et de production et, par cons�quent, en renfor�ant la comp�titivit� au niveau international des producteurs et exportateurs boliviens, ainsi que la capacit� du pays d'attirer les investissements.

Environnement �conomique et institutionnel

De vastes r�formes structurelles, la discipline budg�taire, un taux de change fond� sur le march� et l'appui de la communaut� internationale, en particulier par le biais de programmes d'all�gement de la dette, ont permis au programme de stabilisation de la Bolivie, mis en route en 1985, de donner des r�sultats remarquables. Entre 1993 et 1998, le PIB a progress� de 4,6 pour cent en moyenne et le taux d'inflation annuel cumul� a �t� ramen� en dessous de 5 pour cent. La part du commerce d�clar� de marchandises dans le PIB est pass�e � 43 pour cent en 1997, contre environ 36 pour cent en 1993, et les courants commerciaux ont continu� � se diversifier en ce qui concerne aussi bien les produits que les march�s.

L'investissement �tranger direct s'est fortement accru depuis le d�but des ann�es 90 et a jou� un r�le majeur dans la modernisation de l'�conomie bolivienne. La suppression des restrictions � l'investissement �tranger, ainsi que la stabilit� macro-�conomique et la r�forme structurelle, en particulier la privatisation des entreprises publiques, ont �t� des facteurs cl�s dans cette �volution. Les nouvelles r�gles de la politique de concurrence contribuent � emp�cher que l'abus de la puissance commerciale ne porte atteinte � l'efficacit� �conomique.

� la suite des changements op�r�s depuis 1993, en particulier en vue de restructurer ou de modifier le r�le de diff�rents organismes publics, l'�laboration et la mise en œuvre de la politique commerciale est la responsabilit� conjointe de plusieurs minist�res, notamment le Minist�re du commerce ext�rieur et de l'investissement et le Minist�re des relations ext�rieures et du culte. Ces modifications visaient � favoriser une efficacit� accrue de l'administration publique mais, dans certains cas, elles ont port� atteinte � sa stabilit� et � sa transparence; les efforts d�ploy�s r�cemment pour d�centraliser l'administration publique pourraient avoir un effet semblable. La Bolivie a par la suite pris des mesures pour r�duire les probl�mes de gestion des affaires publiques et pour supprimer les distorsions imputables � la faiblesse relative des institutions, en particulier les activit�s g�n�ratrices d'une rente de situation, telles que la contrebande, rendues possibles par les lacunes dans l'application de la loi.

�volution de la politique commerciale

Depuis 1993, la Bolivie a continu� � consolider son r�gime commercial g�n�ralement extroverti, mettant ainsi en place un ensemble, pour l'essentiel neutre, de mesures commerciales officielles. Pour pouvoir tirer pleinement avantage de ce r�gime, et des autres r�formes �conomiques entreprises au cours des derni�res ann�es, il faut combler l'�cart important entre les objectifs de la politique commerciale et leur mise en œuvre. La Bolivie s'emploie � le faire, notamment par la r�forme de l'administration des douanes et l'adoption pr�vue d'une nouvelle loi douani�re.

La Bolivie accorde au moins le traitement de la nation la plus favoris�e � tous ses partenaires commerciaux. Des droits ad valorem quasiment uniformes sont appliqu�s � l'importation: tous les produits sont frapp�s d'un taux de 10 pour cent, � l'exception de 429 lignes du SH (portant surtout sur des biens d'�quipement) auxquelles s'applique un taux de 5 pour cent et de cinq positions tarifaires (livres), assujetties � un taux de 2 pour cent. Les droits sont consolid�s au taux plafond de 40 pour cent; les quelques droits qui y font exception sont consolid�s � 30 pour cent. Le r�gime tarifaire actuel est essentiellement le r�sultat d'initiatives autonomes; le Cycle d'Uruguay n'a eu qu'une incidence mineure sur les droits appliqu�s par la Bolivie ou sur ses engagements en mati�re de consolidation. La principale taxe int�rieure frappant les produits import�s est une taxe � la valeur ajout�e qui s'applique uniform�ment � tous les produits et services � un taux l�g�rement inf�rieur � 15 pour cent.

Les avantages que pr�sente en soi la structure fiscale de la Bolivie sur les plans de l'affectation des ressources, de la transparence et de la pr�visibilit� sont en quelque sorte amoindris par l'�cart important entre les droits appliqu�s et les droits consolid�s, par les complications qui pourraient r�sulter d'accords commerciaux pr�f�rentiels, et par le pr�l�vement d'un imp�t sur les produits de consommation sp�cifiques (ICE). L'ICE frappe aussi certaines boissons alcooliques de fabrication nationale, � un taux inf�rieur � celui qui s'applique aux boissons import�es.

La Bolivie n'a jamais adopt� de mesures antidumping ni de mesures de sauvegarde. Les droits de propri�t� intellectuelle, les prescriptions techniques et les r�gles sanitaires et phytosanitaires semblent peu respect�s mais les am�liorations apport�es actuellement aux r�glementations et � l'administration devraient contribuer � r�soudre la plupart des probl�mes. La Bolivie n'a pas sign� l'Accord plurilat�ral sur les march�s publics et privil�gie les fournisseurs nationaux lors de la passation de march�s publics.

Les programmes de remboursement de taxes soutiennent les exportations boliviennes; les recettes auxquelles renonce ainsi l'�tat sont faibles mais les programmes n'aident sans doute gu�re les producteurs et exportateurs � surmonter les difficult�s pos�es par les probl�mes structurels qui affectent plusieurs secteurs �conomiques. Les exportateurs boliviens se heurtent aussi � des difficult�s d'acc�s sur certains march�s �trangers, notamment en raison des normes techniques applicables � certains produits. La Bolivie a institu� des prohibitions � l'exportation pour les produits forestiers non transform�s. L'inspection avant exp�dition des produits export�s a �t� abolie en 1999.

�volution de la politique commerciale, par secteur

La Bolivie a continu� � s'efforcer de mettre en place un syst�me d'incitation neutre qui n'�tablit pas de discrimination entre les secteurs. Cette strat�gie a donn� quelques r�sultats remarquables, en particulier dans l'agriculture et les industries extractives; toutefois, une infrastructure inadapt�e, des co�ts de transport �lev�s et l'insuffisance de la main-d'œuvre qualifi�e demeurent des obstacles dans certains secteurs, en particulier le secteur manufacturier. Par ailleurs, des ressources destin�es au d�veloppement du secteur formel ont �t� d�tourn�es par la concurrence d'activit�s informelles, notamment d'activit�s ill�gales li�es � la drogue. Sur ce dernier point, la Bolivie a accompli des progr�s consid�rables gr�ce � plusieurs mesures, notamment des programmes de remplacement des cultures et la destruction des cultures ill�gales. Cependant, stimul�e par la demande �trang�re, l'industrie de la coca/coca�ne continue � jouer un r�le important, bien qu'en recul, dans l'�conomie.

L'agriculture et les activit�s de transformation connexes, qui sont en grande partie exemptes d'une intervention majeure de l'�tat, y compris sous forme de subventions, est une source importante de recettes en devises. Les exportations de soja, en particulier, ont enregistr� une croissance remarquable depuis 1993. La production et les exportations de bois se sont aussi tr�s fortement accrues.

L'extraction et la transformation des minerais, y compris les hydrocarbures, sont un secteur qui attire fortement l'investissement �tranger, stimul� � la fois par la privatisation du patrimoine minier et par l'adoption de nouvelles lois sectorielles visant � lib�raliser davantage l'investissement priv�. Les activit�s mini�res continuent � repr�senter une part importante des recettes d'exportation totales, soit 42 pour cent en 1997, mais les exportations de min�raux sont diversifi�es et comprennent l'or, le gaz naturel, l'�tain et le zinc.

Peu de progr�s ont �t� constat�s pour ce qui est de provoquer une r�action de l'offre dans le secteur manufacturier, hormis la transformation de produits min�raux, agricoles et forestiers, en partie en raison des probl�mes d'infrastructure; par cons�quent, ce secteur continue � ne jouer qu'un r�le modeste dans l'�conomie bolivienne.

Par contre, le secteur des services joue un r�le central dans l'�conomie du pays. Alors que, par le pass�, l'�tat �tait un important fournisseur de services, la plupart de ces activit�s ont �t� privatis�es. Des mesures de vaste port�e ont aussi �t� prises pour renforcer le cadre institutionnel et juridique, notamment par l'adoption de nouvelles lois sur les services financiers, les services de transport et les services de t�l�communication, et la cr�ation de nouveaux organismes de surveillance. La plupart des activit�s de services sont d�sormais ouvertes � l'investissement �tranger, qui a jou� un r�le essentiel dans leur modernisation. En ce qui concerne les services de transport, le caract�re discriminatoire que peuvent avoir certains taux de fret ferroviaire, fix�s � des niveaux plus �lev�s pour les produits import�s que pour les produits nationaux ou export�s, continue � susciter des pr�occupations.

Politiques commerciales et partenaires commerciaux �trangers

La politique commerciale de la Bolivie est essentiellement fond�e sur une lib�ralisation unilat�rale, mais les initiatives multilat�rales et r�gionales ont constitu� un appui important. La Bolivie est d�termin�e � s'acquitter de ses obligations contract�es dans le cadre du Cycle d'Uruguay, en recourant au d�lai de mise en œuvre autoris� pour les pays en d�veloppement. Elle proc�de actuellement � la r�vision de ses lois afin d'y apporter les modifications n�cessaires pour prendre en compte les prescriptions de certains Accords de l'OMC, par exemple en ce qui concerne la d�fense commerciale et l'�valuation en douane. Dans ce contexte, elle a accept� d'aligner en 1999 son droit de la propri�t� intellectuelle sur l'Accord sur les ADPIC.

Les engagements pris par la Bolivie dans le cadre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS) sont relativement modestes, m�me si les efforts de lib�ralisation autonomes ont cr�� des bases pour leur expansion. Dans certains cas, la l�gislation actuelle offre aux fournisseurs �trangers un traitement plus lib�ral que celui qui est consolid� par la Bolivie dans le cadre de l'AGCS. La Bolivie a contract� des engagements sectoriels principalement dans les domaines suivants: t�l�communications, services hospitaliers, h�tellerie et restauration, agences de voyages et op�rateurs touristiques, et services r�cr�atifs, culturels et sportifs. Elle a pris des engagements concernant les services financiers au titre du Cinqui�me Protocole annex� � l'AGCS; ces engagements entreront en vigueur une fois le processus de ratification interne achev�.

Au cours des derni�res ann�es, les relations commerciales ont �t� de plus en plus ax�es sur la n�gociation d'accords pr�f�rentiels; depuis 1993, de nouveaux accords ont �t� conclus avec le Chili, Cuba, le MERCOSUR et le Mexique. La Bolivie a aussi continu� � participer au processus d'int�gration de la Communaut� andine. En raison de la position g�ographique du pays, la plupart de ces initiatives pr�f�rentielles peuvent favoriser l'accroissement du commerce et de l'investissement; cependant, elles pourraient aussi amoindrir les avantages que pr�sente le r�gime NPF de la Bolivie en ce qui concerne la transparence, la pr�visibilit� et l'affectation des ressources.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BOLIVIE
Rapport du gouvernement - Parties I et II

I. Introduction

1. Conform�ment aux dispositions de l'annexe 3 de l'Accord de Marrakech, le pr�sent rapport contient une description des politiques et pratiques commerciales appliqu�es par la Bolivie au cours de la p�riode comprise entre 1993 et 1998. � cette fin, est d�crit le cadre de mise en œuvre de ces politiques et pratiques, l'accent �tant mis sur les r�formes structurelles d'ordre politique et institutionnel destin�es � parfaire le mod�le d'�conomie de march� et � �laborer la l�gislation et les m�canismes d�coulant des engagements internationaux contract�s par la Bolivie, notamment dans le cadre de l'OMC.

2. Depuis 14 ans, la Bolivie pratique un mod�le ouvert d'�conomie de march�. Au cours de la p�riode � l'examen, elle a surmont� la forte instabilit� �conomique et politique qui a caract�ris� la premi�re moiti� des ann�es 80, et s'est engag�e dans un processus continu de r�formes structurelles qui a fondamentalement modifi� les bases �conomiques et institutionnelles du pays.

3. Du point de vue �conomique, les r�formes de la Bolivie se sont inscrites dans le cadre d'un programme d'ajustement structurel. � partir de la deuxi�me moiti� des ann�es 80, la stabilit� �conomique s'est renforc�e gr�ce � la mise en œuvre d'une politique de discipline budg�taire et mon�taire; les march�s de biens et de services ont �t� lib�ralis�s, de m�me que les taux d'int�r�t; la l�gislation du travail a fait l'objet d'une refonte et la politique de change appliqu�e s'est fond�e sur un taux de change unique et souple, �tabli en fonction de l'offre et de la demande r�elles de devises.

4. � partir de 1990, des r�formes ont �t� entam�es en vue de modifier le r�le de l'�tat dans l'�conomie. Les petites entreprises publiques ont �t� privatis�es, et les grandes entreprises ont �t� ouvertes au capital, ce qui a fortement stimul� les apports d'investissement �tranger direct dans des secteurs strat�giques de l'�conomie. Depuis 1993, date � laquelle la Bolivie a pr�sent� son premier rapport, le pays a continu� d'approfondir ses politiques d'ouverture au commerce international et � l'investissement �tranger.

5. Parmi les r�formes accomplies durant la p�riode couverte par le pr�sent rapport, il faut signaler tout particuli�rement celles de la participation populaire et de la d�centralisation administrative et, plus r�cemment, celle du syst�me judiciaire, la r�forme de l'�tat et la r�forme de l'�ducation, sans oublier l'approfondissement et la consolidation du mod�le �conomique et social adopt� � partir de 1985.

6. Sous l'effet des r�formes et des programmes entrepris, d'importants succ�s ont �t� remport�s dans la sph�re �conomique et politique. Citons, entre autres, la stabilit� �conomique, la r�duction du d�ficit public, le recul de l'inflation, les taux soutenus de la croissance �conomique qui, ces derni�res ann�es, se situe autour de 4,5 pour cent (2,2 pour cent par habitant), la croissance des exportations � un rythme annuel d�passant les 10 pour cent, et le changement structurel en faveur d'exportations non traditionnelles comportant un taux de valeur ajout�e plus important. Dans le secteur financier, citons l'augmentation des d�p�ts bancaires � des niveaux avoisinant 40 pour cent du PIB et la r�duction de l'incidence de la dette ext�rieure � des niveaux approchant 50 pour cent du PIB, m�me si le service de la dette atteint encore 25 pour cent de la valeur des exportations du pays.

7. La r�duction de la dette ext�rieure � des niveaux supportables a �t� obtenue gr�ce � l'initiative HIPC, qui permettra d'affecter les ressources ainsi d�gag�es au secteur social.

8. � partir de 1997, un plan g�n�ral de d�veloppement �conomique et social a �t� adopt�, reposant sur les quatre piliers suivants: Opportunit�, Dignit�, Institutionnalisme et �quit�. Ses objectifs principaux � l'horizon 2002 consistent � r�aliser une plus forte croissance �conomique, � renforcer la stabilit� macro-�conomique, � cr�er davantage d'emplois et � favoriser une �l�vation des revenus, � lutter contre la pauvret� urbaine et rurale, � am�liorer l'�ducation, la sant�, l'acc�s au logement et aux services de base, et � sortir le pays du circuit de la drogue.

II. environnement ext�rieur et commercial

i) Commerce ext�rieur

9. Ces cinq derni�res ann�es, le contexte international a �t� caract�ris� par de fortes perturbations financi�res – crise mexicaine de 1994, crise asiatique amorc�e en 1997. M�me si l'on per�oit, dans la conjoncture actuelle, des signes indiquant que la crise s'�loigne, les �conomies de la r�gion en ressentent encore les effets.

10. L'�conomie bolivienne est vuln�rable aux crises internationales car elle est fortement tributaire de ses exportations de produits de base (80 pour cent du total de ses exportations), de ses importations de biens d'�quipement et de mati�res premi�res et de ses besoins de financement ext�rieur. Malgr� cette vuln�rabilit�, le pays n'a pas �t� touch� par la crise mexicaine ni par le rel�vement des taux d'int�r�t internationaux en 1994. Les flux de capitaux n'ont subi aucune contraction et, au contraire, dans le cas de l'investissement ext�rieur direct, ont continu� de cro�tre, cependant que les r�serves internationales conservaient leur tendance � la hausse. � partir de la crise asiatique, cependant, le climat international s'est fait plus difficile et l'�conomie bolivienne a subi les contrecoups de la crise internationale, principalement au travers de la chute des prix des produits de base destin�s � l'exportation dont l'indice, entre d�cembre 1996 et d�cembre 1998, a fl�chi de 12 pour cent. L'impact �conomique de cette crise s'est traduit, en 1998, par une baisse des exportations d'environ 5,4 pour cent prix f.a.b., qui a entra�n� une augmentation du d�ficit commercial pr�vu pour l'ann�e en question. M�me ainsi, l'incidence exerc�e sur la croissance n'a pas �t� appr�ciable vu que l'activit� �conomique a enregistr� en 1998 une croissance de 4,75 pour cent, conforme aux pr�visions �tablies pour l'ann�e.

11. Au cours des ann�es 90, l'�conomie bolivienne a tendu � l'�quilibre ext�rieur, comme le montrent les soldes positifs de la balance de paiement globale. En 1998, le solde global a �t� pratiquement en �quilibre, avec une l�g�re perte de r�serves chiffr�e � 2,6 millions de dollars EU.

12. En 1998, on a observ� un d�ficit des comptes courants, d� principalement � des d�s�quilibres de la balance commerciale. Ce d�ficit a �t� couvert par des flux de capitaux � long terme, et principalement par l'investissement �tranger direct (IED).

13. Entre 1993 et 1998, les flux cumul�s de l'IED ont atteint 2 570 millions de dollars EU, avec une moyenne annuelle de 430 millions de dollars EU. L'IED a pr�sent� tout au long de la p�riode une tendance r�guli�rement croissante et a atteint en 1998 le niveau record de 872 millions de dollars EU, �quivalant � 10,2 pour cent du PIB.

14.

15. C'est � partir de 1995 que l'IED a pris son �lan, sous l'effet des privatisations et de la capitalisation des entreprises publiques ainsi que des nouveaux investissements op�r�s dans diff�rents secteurs de l'�conomie, et au premier plan dans la construction du gazoduc vers le Br�sil. L'IED s'est donc orient� de pr�f�rence vers le secteur des hydrocarbures - plus de 60 pour cent du total - vers le secteur du commerce et des services, les r�cents investissements ayant surtout concern� le secteur bancaire et celui de l'�lectricit�.

16. Les indicateurs de la dette ext�rieure du pays se sont consid�rablement am�lior�s. En 1990, la relation entre la dette et le PIB repr�sentait 78 pour cent; elle n'�tait plus que de 51 pour cent en 1998. La relation entre la dette ext�rieure et les exportations de biens et de services a elle aussi diminu�, passant de 380 pour cent en 1990 � 323 pour cent en 1998. Le rapport entre le service de la dette ext�rieure et les exportations s'est maintenu, malgr� les ren�gociations, autour de 25 pour cent mais on esp�re qu'il va diminuer car l'impact de l'all�gement repr�sent� par l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement endett�s se fera davantage sentir dans les prochaines ann�es.

17. Le solde de la dette ext�rieure, s'il a augment�, l'a fait � un rythme plus lent, sa diminution s'�tablissant au taux annuel moyen de 3 pour cent. D'un solde moyen se situant entre 1990 et 1993 autour de 3 700 millions de dollars EU, il est pass� en 1998 � 4 382,7 millions de dollars EU. Les n�gociations men�es au sein du Club de Paris, l'all�gement de la dette multilat�rale dans le contexte de l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement endett�s et la d�cision prise par le gouvernement du Japon d'apporter un soulagement suppl�mentaire permettront d'amplifier l'all�gement de la dette ext�rieure.

18. En 1998, la composition de la dette ext�rieure publique a fait appara�tre une forte participation des sources multilat�rales, qui ont repr�sent� 63 pour cent du total; les sources gouvernementales ont particip� � hauteur de 36 pour cent; la pr�sence des sources priv�es n'a pas �t� marquante. Suite aux privatisations et aux capitalisations, l'incidence de la dette ext�rieure des entreprises publiques dans l'endettement total a diminu�, passant de 12 pour cent en 1990 � 4 pour cent en 1998. La dette � la charge du Gouvernement central s'est maintenue autour de 75 pour cent du total mais, compte tenu de la d�centralisation administrative, la part des collectivit�s locales est all�e en augmentant.

19. L'importance du financement officiel par rapport � la dette ext�rieure publique a �galement diminu�. En 1990, le solde des capitaux � moyen et � long termes, proportionnellement � la dette ext�rieure publique, repr�sentait 65 pour cent du solde net du compte capital; en 1998, il ne repr�sentait plus que 13 pour cent de l'apport net de capitaux.

20. Les R�serves internationales nettes de la Banque centrale de Bolivie ont presque tripl�, entre 1993 et 1998, passant de 371 millions de dollars EU � 1 064 millions de dollars EU. Les obligations � court terme, parmi lesquelles les obligations contract�es avec le FMI, ont atteint en moyenne 120 millions de dollars EU.

21. La valeur du taux de conversion est �tablie par l'interm�diaire de la bourse de la Banque centrale, selon un m�canisme original d'adjudication de devises en fonction du march�. Tout en restant dans le cadre d'un r�gime de flottement administr�, une plus grande souplesse a �t� accord�e � partir de juillet 1994 � la gestion des changes, dont le but essentiel a �t� de pr�server la stabilit� du taux de conversion effectif et r�el; le taux de conversion officiel est calcul� en tenant compte des fluctuations des changes d'un panier de monnaies des principaux partenaires commerciaux du pays, ce qui donne maintenant la possibilit� de laisser la monnaie bolivienne se renforcer ou se d�pr�cier face au dollar des �tats-Unis.

22.

23. La politique des changes s'est montr�e plus dynamique en 1998 qu'en 1997. La d�valuation nominale de 5,21 pour cent intervenue en d�cembre 1998 a �t� sup�rieure � la d�valuation de 1997 (3,47 pour cent). N�anmoins, la ma�trise de l'inflation int�rieure et le renforcement des monnaies europ�ennes et du yen japonais face au dollar des �tats-Unis ont permis de laisser l'indice du taux de conversion r�el et effectif se d�pr�cier, situation qui ne s'�tait pas pr�sent�e au cours des trois derni�res ann�es. La d�pr�ciation du REER (indice du taux de conversion effectif et r�el) de d�cembre 1998 a �t� de 1,36 pour cent par rapport � 1997. En d'autres termes, ce syst�me aurait permis d'am�liorer la comp�titivit� des exportations et des produits nationaux qui sont, sur le march� local, en concurrence avec les produits d'importation.

24. L'�volution du REER pour 1998 s'explique par une politique cambiste plus active et par un faible taux d'inflation int�rieure; cependant, les am�liorations de la comp�titivit� des changes se sont r�alis�es dans un contexte difficile: d'importants partenaires commerciaux voisins comme le Br�sil, le Chili et le P�rou ont d�valu� leurs monnaies plus rapidement. Malgr� les facteurs qui ont influ� n�gativement sur le d�gagement de l'indice REER, les gains de comp�titivit� par rapport � la plupart des partenaires commerciaux de la Bolivie ont compens� le cadre d�favorable offert par les pays voisins et ont contribu� aux r�sultats atteints.

ii) Tendances du commerce ext�rieur

25. Au cours de la p�riode 1993-1998, les exportations ont �t� en constante augmentation, sauf en 1998 o� elles ont subi les effets de la crise internationale. Le pourcentage qu'elles ont repr�sent� dans le PIB a �t� de 11,8 pour cent en 1993, de 14,6 pour cent en 1997 et de 13 pour cent en 1998, ann�e au cours de laquelle elles ont enregistr� une valeur f.a.b. de 1 104 millions de dollars EU imputable � l'accroissement des exportations de produits agro-industriels et manufacturiers, qui a modifi� la structure des exportations.

26. Les importations ont connu une croissance bien plus rapide, notamment les importations de biens d'�quipement (43,2 pour cent du total des importations) et des biens interm�diaires (35 pour cent). Cet accroissement des importations de biens d'�quipement a �t� li� � la construction du gazoduc Bolivie-Br�sil, qui s'est r�percut� n�gativement sur la balance commerciale. Ce d�ficit est appel� � diminuer car la vente de gaz au Br�sil va augmenter et que d'autre part les importations de biens d'�quipement li�es � la construction du gazoduc dispara�tront.

27. En 1993, le d�ficit commercial repr�sentait 7,1 pour cent du PIB. Les ann�es suivantes, il a progressivement diminu� (3 pour cent en 1994, 5 pour cent en 1995 et 1996). En 1994, avec 161,9 millions de dollars EU, il a atteint son niveau le plus bas pour la p�riode consid�r�e. Alors que les conditions commerciales semblaient indiquer un renversement du d�ficit commercial en 1995 et dans les ann�es suivantes, les r�formes de l'�conomie bolivienne ont stimul� l'activit� �conomique, provoquant un accroissement des importations. Finalement, le d�ficit commercial en pourcentage du PIB s'est �lev� � 10,3 pour cent en 1998.

28. Au cours de la p�riode analys�e, l'�volution tendancielle des termes de l'�change a �t� d�favorable. Entre 1997 et 1998, une chute de 7 pour cent de l'indice des termes de l'�change a �t� enregistr�e.

- Importations

29. La structure des importations boliviennes fait appara�tre une pr�sence accrue de biens d'�quipement et de biens interm�diaires; les importations de biens d'�quipement et de biens interm�diaires destin�s � l'industrie ont repr�sent�, au cours de la p�riode examin�e, 50 pour cent des importations totales. La croissance des importations a �t� principalement ax�e sur la satisfaction des besoins de la branche productive. Un autre secteur repr�sent� de mani�re importante dans les importations de biens d'�quipement est celui des transports qui, avec une participation de 19,2 pour cent, a progress� � des rythmes similaires � ceux des importations destin�es au secteur industriel. Les biens de consommation ont repr�sent� 20 pour cent environ des importations totales, avec une r�partition et des rythmes de croissance semblables pour les biens de consommation durables et non durables.

- Exportations

30. Les changements qui sont intervenus dans la structure des exportations entre 1993 et 1998 ont �t� appr�ciables et ont �t� principalement li�s � la croissance de l'offre de produits agricoles et agro-industriels. Alors que les exportations des industries extractives ont augment� de 2,0 pour cent en moyenne chaque ann�e, celles de produits agricoles ont progress� en moyenne de 18,7 pour cent. Quant aux exportations de produits manufactur�s, elles ont augment� au rythme annuel de 5,3 pour cent. Cette diff�rence marqu�e dans le dynamisme des secteurs a fait que la structure des exportations est devenue mieux �quilibr�e ces derni�res ann�es. En 1993, les exportations du secteur des industries extractives repr�sentaient 61,5 pour cent du total; en 1998, ce pourcentage n'�tait plus que de 47,5 pour cent. Les exportations de produits agricoles sont pass�es de 23,7 pour cent en 1993 � pr�s de 40 pour cent en 1998. D'autre part, malgr� une augmentation de la valeur des exportations de produits manufactur�s, leur part dans le total est rest�e relativement constante (14,7 pour cent en 1993, 13,4 pour cent en 1998).

31. La croissance des exportations de produits agricoles (440,2 millions de dollars EU en 1998) a �t� surtout due au comportement des exportations de produits alimentaires qui, avec un taux de croissance annuel de 24,8 pour cent, ont repr�sent� 84 pour cent des exportations du secteur. Les exportations de soja et de ses d�riv�s ont constitu� la composante la plus dynamique. La ch�taigne est, dans le secteur des produits alimentaires, un autre poste important qui, avec un taux de croissance de 15,2 pour cent par an, a atteint 30,9 millions de dollars en 1998. Apr�s un fl�chissement de plusieurs ann�es, les exportations de caf� se sont r�tablies � partir de 1993, avec un accroissement de 114 pour cent par an, pour atteindre 26,0 millions de dollars EU en 1997. En 1998, cependant, suite � la chute des prix, leur valeur est retomb�e � 15 millions de dollars EU. Les exportations de sucre sont pass�es de 15,7 millions de dollars EU en 1993 � 24,6 millions de dollars EU en 1998.

32. On a vu appara�tre ces derni�res ann�es de nouveaux produits destin�s � l'exportation, principalement des produits alimentaires (agro-industriels) comme les conserves de cœurs de palmier, la quinoa (c�r�ale bolivienne de haute valeur nutritive), les viandes et les boissons (vins et bi�res). Les exportations de mati�res premi�res agricoles (16 pour cent du secteur en 1998) ont �t� principalement constitu�es de sciages et de coton.

33. En 1993, la valeur des exportations des produits des industries extractives (483,4 millions de dollars EU) a repr�sent� 61,5 pour cent du total des exportations. En 1998, leur part ne repr�sentait plus que 47,5 pour cent, pour une valeur de 533 millions de dollars EU. Les principaux produits de ce secteur sont le zinc, l'or, l'�tain et l'argent dans le groupe des min�raux et m�taux, le gaz naturel et le p�trole dans celui des combustibles.

34. Parmi les exportations de produits manufactur�s, l'industrie de la joaillerie en or se distingue avec un chiffre de 58,2 millions de dollars EU en 1998; elle repr�sente le poste principal du groupe "Autres biens de consommation" qui, lui-m�me, repr�sente 50 pour cent des exportations de produits manufactur�s. Se d�tachent �galement les exportations de meubles en bois, tr�s dynamiques. Les exportations de portes et de fen�tres en bois, d'autres d�riv�s du bois et des bouteilles en verre constituent les principaux produits du groupe "Autres produits semi-manufactur�s" qui repr�sentent 22 pour cent des exportations de biens manufactur�s. Dans le groupe "V�tements", qui repr�sente 16 pour cent des exportations de biens manufactur�s, les exportations de v�tements textiles, et particuli�rement de coton, sont importantes. Les produits chimiques (8 pour cent) et les textiles (3 pour cent) ont gagn� du terrain dans les exportations de biens manufactur�s.

- March�s destinataires

35. En 1998, les exportations boliviennes ont eu comme principales destinations l'Union europ�enne (27 pour cent), les pays signataires de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) (20 pour cent), la Communaut� andine (21 pour cent) et le MERCOSUR (18 pour cent).

36. L'Union europ�enne est le principal march� pour la ch�taigne et le caf� (produits agricoles), les min�raux tels que le zinc, l'argent et l'or (industries extractives), et les d�riv�s du bois, les cuirs et v�tements. Les �tats-Unis, principal destinataire des exportations boliviennes vers les pays de l'ALENA, ont principalement achet�, outre la ch�taigne et le caf�, des d�riv�s du p�trole et de l'�tain m�tallique; parmi les produits manufactur�s export�s vers ce march�, les bijoux en or ont �t� le produit le plus repr�sentatif, � c�t� des d�riv�s du bois et des v�tements textiles pris�s pour leur excellente qualit�.

37. Les exportations vers la Communaut� andine se caract�risent par la diversit� des produits, dont les principaux sont les f�ves de soja et le coton, les aliments pour animaux d�riv�s du soja et du tournesol, les huiles comestibles tir�es de ces m�mes produits, et les viandes et autres produits d'alimentation. Enfin, les exportations � destination du MERCOSUR (principalement le Br�sil et l'Argentine) sont concentr�es sur le gaz naturel, le bois et ses d�riv�s, le cœur de palmier en conserve, les v�tements textiles et les produits agricoles.

iii) �volution de la politique commerciale

38. Depuis la pr�sentation du premier examen des politiques commerciales en mars 1993, la Bolivie a conserv� sa politique commerciale centr�e sur la libre circulation des biens et services; elle n'utilise ni permis ni licences pr�alables, sauf dans les cas o� sont en jeu la sant� des personnes, des animaux et la conservation des v�g�taux; la s�curit� de l'�tat ou le patrimoine artistique et culturel de la nation. D'une mani�re g�n�rale, la politique commerciale ne pr�voit le recours � aucune forme de subvention pouvant favoriser un secteur quelconque de l'�conomie. En d'autres termes, elle ne pratique aucune sorte de pouvoir discr�tionnaire.

39. Suivant le principe de la neutralit� fiscale, la Bolivie s'efforce d'�liminer tout biais allant � l'encontre des exportations de mani�re � mettre les exportateurs nationaux dans des conditions similaires � celles o� se trouvent leurs concurrents. Elle pratique une politique de restitution des imp�ts indirects et des droits de douane aux exportateurs, en �vitant les d�penses budg�taires excessives et les subventions.

- R�gime d'exportation

40. Le commerce international joue pour la Bolivie un r�le important dans sa strat�gie de croissance, l'expansion et la diversification des exportations et les recettes de l'investissement �tranger direct occupant une place particuli�rement importante dans l'�quilibre de la balance des paiements.

41. Le r�gime g�n�ral des exportations est r�glement� par la Loi n� 1489 de 1993 qui �tablit, entre autres principes, celui de la neutralit� fiscale des exportations moyennant la restitution des taxes internes selon un syst�me de cr�ance fiscale dans le cas de la TVA, et la restitution des droits d'importation vers�s lors de l'achat d'intrants utilis�s pour la production de marchandises exportables. Avec la Loi n� 1963 de mars 1999, deux articles de la Loi n� 1489 ont �t� modifi�s en vue de parfaire la neutralit� fiscale � l'�gard des exportations.

42. Le D�cret supr�me n� 23944 �tablit, pour la ristourne des droits de douane, un m�canisme simple et automatique pr�voyant le remboursement de montants de 2 et 4 pour cent de la valeur f.a.b. du produit export� pour les produits d'une valeur inf�rieure � 3 millions de dollars EU. Pour la restitution des droits de douane relatifs � des produits d'une valeur sup�rieure � 3 millions de dollars EU, on utilise des cœfficients techniques calcul�s sur la base de la structure des co�ts de chaque entreprise.

43. � c�t� du r�gime g�n�ral, il existe deux r�gimes sp�ciaux: le r�gime d'admission temporaire (RITEX) et celui des zones franches. Dans le cadre du RITEX, mis en place au d�but de 1997 en vertu du D�cret supr�me (D.S.) n� 24480, les entreprises peuvent faire entrer des mati�res premi�res et des biens interm�diaires sans payer de droits d'importation ni de taxes int�rieures pendant une p�riode maximum de 120 jours, durant laquelle elles doivent produire et exporter les biens finis; dans le cas contraire, elles doivent verser les taxes dont le paiement a �t� suspendu.

44. Le r�gime des zones franches, qui repose sur le principe de l'isolement douanier et fiscal, a �t� adopt� pour encourager le d�veloppement industriel et commercial en mettant � profit l'avantage comp�titif li� aux bas co�ts de certains intrants, et pour cr�er des emplois et des conditions favorables � l'investissement local et �tranger. Les zones franches sont g�r�es par des entreprises priv�es � qui l'on remet, par adjudication, une concession de 40 ans. Bien que dans d'autres pays ce m�canisme ait contribu� avec un certain succ�s � d�velopper les exportations, en Bolivie il n'a pas donn� les r�sultats escompt�s. Actuellement, une seule zone franche industrielle fonctionne.

45. En 1992, le syst�me de bureau unique des exportations (SIVEX) a �t� cr�� pour centraliser et simplifier les formalit�s d'exportation. D'autres formalit�s doivent cependant �tre accomplies dans d'autres domaines (certificats sanitaires, certificats bromatologiques, etc.). Afin de faciliter les d�marches, on cherche le moyen d'incorporer ces formalit�s dans le SIVEX.

46. Le D�cret supr�me n� 24756 du 31 juillet 1997 a supprim� la cession obligatoire de devises de la part des exportateurs.

- R�gime d'importation

47. Le r�gime d'importation est r�glement� par le D�cret supr�me n� 24440 de d�cembre 1996, qui consacre la libert� d'importation et l'absence de licences pr�alables, de contingents d'importation ou d'autres mesures non tarifaires susceptibles d'influer sur l'importation de marchandises commercialisables.

48. La politique tarifaire pr�voit l'application d'un tarif g�n�ral uniforme ad valorem fix� � 10 pour cent de la valeur c.a.f. des produits vis�s par l'ensemble du tarif douanier, � l'exception d'une liste de biens d'�quipement pour lesquels le niveau tarifaire a �t� fix� � 5 pour cent; les livres et publications sont seulement assujettis � une taxe de 2 pour cent pour services fournis. Il s'agit d'un syst�me simple et souple, qui conf�re une plus grande transparence aux activit�s d'importation et de recouvrement.

- Cadre institutionnel de la politique du commerce ext�rieur

49. Depuis 1993, des changements importants ont �t� apport�s � la structure institutionnelle de la Bolivie qui ont entra�n� la restructuration du pouvoir ex�cutif dans le cadre des Lois n� 1493 du 17 septembre 1993 et n� 1788 de septembre 1997. Cette derni�re a fix� l'actuelle structure organique et fonctionnelle du pouvoir ex�cutif.

50. Concernant la sph�re institutionnelle du commerce ext�rieur, la r�forme a comport� la cr�ation du Minist�re du commerce ext�rieur et de l'investissement, qui formule et met en œuvre les politiques d'exportation et d'investissement; d'autre part, le Conseil national des exportations (CONEX) a pour t�che de proposer au pouvoir ex�cutif l'adoption de politiques, de programmes et de strat�gies d'exportation; ce conseil est compos� d'organismes du secteur public et du secteur priv� ayant comp�tence dans le domaine du commerce ext�rieur.

51. La refonte des organes ex�cutifs a entra�n� la suppression du Minist�re sans portefeuille charg� de la capitalisation, dont faisait partie l'Unit� de r�organisation des entreprises publiques qui d�pend maintenant du Minist�re du commerce ext�rieur et de l'investissement (Vice-Minist�re de l'investissement et de la privatisation).

52. En remplacement de l'Institut national de promotion des exportations (INPEX) a �t� cr�� le Centre de promotion de la Bolivie (CEPROBOL) qui a pour mission de stimuler le d�veloppement de la production, de favoriser la comp�titivit�, la croissance et la diversification des exportations, et d'encourager l'investissement priv� et �tranger.

53. En outre, le Minist�re des relations ext�rieures et du culte, le Minist�re des finances, le Minist�re de la justice et des droits de l'homme, le Minist�re du d�veloppement �conomique, le Minist�re du d�veloppement durable et de la planification, le Minist�re de l'agriculture, de l'�levage et du d�veloppement rural s'acquittent, dans leurs domaines de comp�tence, de t�ches sp�cifiques li�es au commerce ext�rieur.

iv) Int�gration �conomique

54. La Bolivie, de par sa position g�ographique au cœur de l'Am�rique du sud, se projette dans trois directions: vers l'oc�an Pacifique � l'ouest; vers le bassin du Rio de la Plata au sud-est et vers le bassin de l'Amazone au nord-est de son territoire. En cons�quence, elle prend part � tous les processus d'int�gration.

55. Au niveau r�gional, la Bolivie est aussi membre fondateur de l'Association latino-am�ricaine d'int�gration (ALADI) cr��e en vertu du Trait� de Montevideo de 1980, dans le cadre duquel elle a conclu toute une s�rie d'accords de port�e r�gionale et partielle. Sa participation � ce syst�me r�gional d'int�gration lui a permis de mettre en place, avec les autres pays membres, une vaste structure juridique et institutionnelle, qui constitue une r�f�rence importante pour les diff�rentes n�gociations men�es sur le plan bilat�ral et r�gional et � l'�chelle du continent. Dans ce contexte, depuis 1993, la Bolivie a sign� divers accords parmi lesquels:

- L'Accord de compl�mentarit� �conomique n� 22, pass� avec le Chili, en vigueur depuis le 6 avril 1993, qui consacre la lib�ralisation commerciale d'une liste de produits pour chaque pays. Des n�gociations se d�roulent actuellement pour �largir la port�e de l'accord jusqu'� l'�tablissement d'un accord de libre-�change. La Bolivie participe � ces n�gociations dans le but essentiel d'am�liorer les conditions d'acc�s de ses produits au march� chilien, pour essayer d'�quilibrer la balance commerciale bilat�rale qui jusqu'� pr�sent lui a �t� largement d�favorable.

- Le Trait� de libre-�change sign� avec le Mexique, en tant qu'Accord de compl�mentarit� �conomique n� 31, entr� en vigueur le 1er janvier 1995. Cet instrument pr�voit la cr�ation d'une zone de libre-�change dans un d�lai de dix ans et comporte des engagements dans toutes les disciplines du commerce international des biens et des services.

- L'Accord de compl�mentarit� �conomique n� 36 pass� entre la Bolivie et les �tats parties au MERCOSUR, en vigueur depuis le 28 f�vrier 1997. Il a comme objectif la constitution d'une zone de libre-�change entre les deux parties. L'�tablissement de cette zone devra �tre fait, pour 90 pour cent des �changes, en l'an 2006 et, pour les 10 pour cent restants, se fera de mani�re �chelonn�e jusqu'� sa r�alisation totale en 2014. L'accord susmentionn�, qui conf�re � la Bolivie le statut de membre associ� du MERCOSUR, �tablit des liens avec ce cadre d'int�gration, de caract�re commercial et donnant progressivement lieu � des engagements dans les domaines politiques, sociaux et culturels.

- L'Accord de port�e partielle n� 34 entre la Bolivie et Cuba, en vigueur depuis le 25 avril 1997. Cet accord a pour but d'acc�l�rer la cr�ation et la croissance des courants d'�changes et de faire adopter des mesures et actions permettant de renforcer les liens �conomiques.

56. La Bolivie adh�re au processus andin d'int�gration depuis sa cr�ation en 1969 et c'est le cadre dans lequel elle participe pleinement � la Zone de libre-�change mise en œuvre depuis 1992 et � une union douani�re andine en cours de parach�vement. En 1996, la cr�ation de la Communaut� andine et l'�tablissement du Syst�me andin d'int�gration, dot� d'organes politiques, l'organe d�lib�rant et l'organe juridictionnel, et fond� sur des conventions sociales, ont consolid� le processus susmentionn� et mis en place des conditions permettant d'entamer des phases d'int�gration plus avanc�es.

57. � partir de ces r�sultats, le Conseil pr�sidentiel andin de Guayaquil a d�cid� en 1998 de parfaire le processus d'int�gration de la sous-r�gion avec la constitution d'un march� commun. Une ann�e plus tard, � l'occasion du XXXe anniversaire de l'Accord, le Conseil pr�sidentiel andin r�uni � Carthag�ne a ratifi� cet engagement en recommandant aux organes politiques du Syst�me andin d'int�gration de mener � bien les t�ches sp�cifiques visant � faire en sorte que le march� commun soit pleinement op�rationnel au plus tard en 2005.

58. Dans le cadre de l'int�gration latino-am�ricaine et de par sa situation g�ographique et ses liens avec les deux syst�mes sous-r�gionaux d'int�gration existant en Am�rique du Sud, � savoir la Communaut� andine des nations et le MERCOSUR, la Bolivie joue un r�le charni�re qui prend une signification plus importante encore si l'on tient compte de l'objectif que se fixe ce pays, c'est-�-dire la mise en place d'un march� commun en Am�rique latine.

59. En dehors de sa dimension �minemment �conomique et commerciale, son r�le charni�re compte aussi dans la mise en place des couloirs d'exportation susmentionn�s reliant physiquement l'oc�an Atlantique et l'oc�an Pacifique � travers le territoire bolivien. Ainsi, petit � petit, la Bolivie devient un centre de distribution �nerg�tique dans la r�gion.

60. De m�me, la Bolivie participe activement aux n�gociations visant � constituer la Zone de libre-�change des Am�riques. Elle prend part aux n�gociations en harmonisant sa position avec celle des pays Membres de la Communaut� andine pour essayer d'�tablir des conditions de participation �quitables, compte tenu de sa modeste envergure �conomique.

61. Le processus d'int�gration physique mis en œuvre par les pays du bassin de la Plata, suite � la signature en 1969 du Trait� du Br�sil, est pour la Bolivie un projet d'une grande importance en raison des perspectives qu'il offre en rapport avec le d�veloppement de l'infrastructure physique destin�e essentiellement au commerce ext�rieur. � cet �gard, la mise en exploitation de la voie de navigation Paraguay-Paran� dont la Bolivie est le principal promoteur lui permet d'envisager un important accroissement du volume de ses �changes outre-atlantique.

62. Un autre syst�me de coop�ration, d'une extr�me importance et auquel la Bolivie s'est engag�e � participer, est le Trait� de coop�ration amazonienne sign� en 1978. Ce trait� vise � promouvoir l'int�gration physique, la protection de l'environnement et le d�veloppement durable. Il rassemble les pays de la Communaut� andine plus le Br�sil, le Guyana et le Suriname.

63.

64. La Bolivie b�n�ficie de pr�f�rences tarifaires unilat�rales temporaires de la part des �tats-Unis dans le cadre de la Loi sur les pr�f�rences tarifaires andines et de la part de l'Union europ�enne en vertu du Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences andines, les deux m�canismes ayant �t� mis en place pour soutenir la lutte entreprise par la Bolivie contre le trafic de drogue. Par ailleurs, le pays b�n�ficie de syst�mes g�n�ralis�s de pr�f�rences de la part du Canada, du Japon et d'autres pays d�velopp�s.