Malgré les répercussions de la crise économique asiatique, Singapour a continué d'appliquer une politique libérale en matière de commerce et d'investissement et d'intensifier les réformes intérieures, en particulier dans les secteurs de services les plus importants. Selon un nouveau rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique commerciale de Singapour, le pays a réussi à surmonter la crise économique qui a récemment touché la région en grande partie grâce à sa politique macro-économique stable et rationnelle ainsi qu'à son régime de commerce et d'investissement ouvert.

Le rapport précise que Singapour, où le revenu par habitant est l'un des plus élevés au monde, doit largement sa réussite à un degré élevé d'ouverture. À Singapour, le commerce international représente 300 pour cent du PIB et l'investissement étranger direct contribue actuellement pour 70 pour cent environ à l'investissement total dans le secteur manufacturier.

Le nouveau rapport du Secrétariat de l'OMC ainsi qu'une déclaration du gouvernement singapourien serviront de base au troisième examen de la politique commerciale de Singapour auquel procédera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 29 et 31 mars 2000.

D'après ce rapport, Singapour devrait toutefois faire face, à plus long terme, à la concurrence des producteurs à bas prix de revient de la région. Ces dernières années, les coûts salariaux unitaires relatifs ont augmenté à Singapour, ce qui a affecté la compétitivité des exportations à faible valeur ajoutée. Pour faire face à ce problème, le gouvernement a mis en place des programmes visant à orienter les investissements vers des activités à forte valeur ajoutée.

Le fait que les mesures à la frontière, hormis quelques exceptions, se limitent à celles qui concernent la santé et la sécurité témoigne, selon le rapport, de l'ouverture du pays au commerce international. Sauf pour les lignes tarifaires dont relèvent notamment les produits alcooliques, le droit effectivement appliqué est nul; des droits d'accise sont toutefois perçus sur un certain nombre de marchandises - comme les véhicules automobiles, les produits alcooliques, les essences et huiles pour moteurs - qui ne sont bien souvent pas produites dans le pays.

Le rapport indique que Singapour n'a pas relevé les droits de douane au lendemain de la crise économique en Asie, bien qu'elle en ait largement la possibilité dans le cadre des consolidations existantes. Au contraire, en 1998, le gouvernement a supprimé les droits de douane sur le carburant pour moteurs diesel rapides. Le taux de droit consolidé moyen s'élevait à 9,7 pour cent en 1999 et devrait être ramené à 6,9 pour cent en 2005. Le rapport note toutefois que, comme le taux de droit effectivement appliqué est nul pour la plupart des produits, la décision de maintenir les taux consolidés à un niveau plus élevé et de ne consolider que 70,5 pour cent des lignes tarifaires rend le régime tarifaire assez incertain.

Entre 1995 et 1998, Singapour a réduit le pourcentage des lignes tarifaires soumises à des prohibitions à l'importation (de 0,7 à 0,5 pour cent) et à des licences d'importation automatiques et non automatiques (de 19,7 à 19,2 pour cent). D'une manière générale, Singapour applique des restrictions à l'importation et à l'exportation pour des raisons liées à l'environnement, à la santé ou à la sécurité. Les importations de riz sont cependant soumises à licence pour garantir l'innocuité des produits alimentaires et une prohibition à l'importation s'applique aux véhicules automobiles de trois ans ou plus pour des raisons de sécurité et de protection de l'environnement.

D'après le rapport, les investissements étrangers sont autorisés à Singapour dans la plupart des secteurs économiques, des restrictions étant appliquées dans quelques secteurs de services seulement. De plus, plusieurs de ces restrictions sont progressivement assouplies ou supprimées. Par exemple, dans le secteur des services financiers, la limitation à 40 pour cent de l'investissement étranger dans toute banque enregistrée dans le pays a été abrogée et la limite imposée à la participation étrangère dans les entreprises cotées à la Bourse de Singapour est passé de 49 à 70 pour cent. S'agissant du secteur des télécommunications, le gouvernement a annoncé qu'il avait décidé de supprimer toutes les restrictions à l'investissement étranger et d'instituer une concurrence complète en avril 2000 au lieu de maintenir un duopole jusqu'en avril 2002 comme prévu initialement.

Membre actif de l'OMC, Singapour œuvre également pour la libéralisation du commerce et de l'investissement à l'échelon régional. Elle est membre fondateur de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et membre du Forum pour la coopération économique Asie-Pacifique (APEC). Singapour est censée accorder des préférences tarifaires à ses partenaires membres de l'ANASE mais, dans la pratique, comme la plupart des droits de douane qu'elle applique sont nuls, ce traitement préférentiel n'existe pas. Dans le cadre de l'APEC, Singapour prévoit de respecter le délai fixé pour les pays développés Membres pour libéraliser les échanges et les investissements d'ici à 2010. Elle a également pris part au processus de libéralisation volontaire et rapide par secteur (EVSL) et au processus de libéralisation accélérée des droits de douane, qui visent 15 et neuf secteurs, respectivement.

Le rapport du Secrétariat souligne que, tout en appliquant un régime libéral de commerce et d'investissement, le gouvernement s'est efforcé de soutenir le développement économique du pays en prenant des mesures destinées à encourager certaines activités. La politique gouvernementale est principalement mise en œuvre par des organismes officiels qui réglementent et soutiennent les activités économiques dont le fort potentiel de croissance est jugé particulièrement prometteur. Les pouvoirs publics octroient ainsi un certain nombre d'incitations fiscales pour encourager les investissements dans les secteurs souhaités et quelques subventions aux petites et moyennes entreprises. En outre, le gouvernement continue d'intervenir indirectement dans l'économie par le

biais des sociétés liées à l'État. Ces sociétés ont été créées dans les années 60 lorsque le gouvernement investissait directement dans les secteurs-clés de l'économie. Bien que ces entreprises - dont certaines sont parmi les plus grandes de Singapour - soient aujourd'hui gérées par une société holding et semblent être largement indépendantes, des préoccupations ont été exprimées concernant les avantages dont elles bénéficieraient pour ce qui est du financement et de la concurrence avec les entreprises locales de moindre envergure.

Selon le rapport, Singapour, qui a pour objectif de maintenir la part du secteur manufacturier à environ 25 pour cent du PIB (22 pour cent en 1998), a activement encouragé le développement d'activités manufacturières à forte valeur ajoutée. Cette politique a été très fructueuse, l'électronique représentant une part dominante aussi bien de la production manufacturière que des exportations de marchandises. Comme l'avantage commercial de Singapour semble résider de plus en plus dans les produits électroniques et les services à plus forte valeur ajoutée, des programmes de développement à long terme ont été mis en place pour encourager les investissements dans ces secteurs d'activité.

Après avoir ouvert le secteur manufacturier à la concurrence, Singapour a poursuivi le processus de réforme dans le secteur des services, notamment les services financiers, les transports et les services publics. À l'heure actuelle, les services représentent 64 pour cent environ du PIB et occupent quelque 70 pour cent de la population active. C'est dans le domaine des services financiers et des services de télécommunication que la libéralisation est la plus avancée.

S'agissant des engagements contractés dans le cadre de l'OMC, le rapport note que Singapour a modifié sa législation eu égard à l'Accord sur les ADPIC et à l'Accord sur l'évaluation en douane avant l'expiration de la période de transition accordée aux pays en développement. Dans le domaine des services, Singapour a signé l'Accord sur les services de télécommunication ainsi que l'Accord sur les services financiers, et dans la pratique, elle est allée bien au-delà des engagements qu'elle avait pris au titre de l'AGCS. Dans le cadre de l'Accord sur les services de télécommunication, Singapour s'est engagée à accorder des licences à un ou deux opérateurs additionnels pour les services publics à commutation et les circuits loués à partir du 1^er avril 2000. Cet engagement remplace l'offre précédente qui accordait l'exclusivité à Singapore Telecommunications jusqu'en 2007. Au titre de l'Accord sur les services financiers, les engagements de Singapour comprennent une offre visant à relever le plafond des prêts consentis par les banques offshore aux résidents singapouriens de 100 millions de dollars de Singapour par banque à 200 millions, et à autoriser une participation étrangère totale de 49 pour cent au capital des compagnies d'assurances locales. Vu l'importance des services dans la croissance économique, Singapour pourrait, selon le rapport, accroître la prévisibilité de son régime de commerce et d'investissement en étendant les engagements qu'elle a pris au titre de l'AGCS aux cinq secteurs de services qui ne sont pas encore inclus dans sa liste.

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après. Depuis 1995, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.

S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et la déclaration de politique générale élaborée par Singapour seront examinés par l'Organe d'examen des politiques commerciales les 29 et 31 mars 2000. Le rapport du Secrétariat concerne l'évolution de tous les aspects de la politique commerciale de Singapour, y compris les lois et réglementations intérieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure et par secteur.

Au présent communiqué de presse sont joints un résumé des observations contenues dans le rapport du Secrétariat et certaines parties de la déclaration de politique générale du gouvernement. Le rapport du Secrétariat et la déclaration de politique générale du gouvernement sont à la disposition des journalistes à la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Ces deux documents, le compte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président seront regroupés en temps opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

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ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
SINGAPOUR
Rapport du Secrétariat - Observations récapitulatives

Depuis le dernier examen de la politique commerciale, en 1996, Singapour a continué à appliquer une politique libérale en matière de commerce et d'investissement, tout en intensifiant les réformes intérieures, en particulier dans les secteurs de services les plus importants. Il subsiste relativement peu d'obstacles au commerce et, de fait, nonobstant les conséquences de la crise économique en Asie, le pourcentage de lignes tarifaires assujetties à des prohibitions à l'importation et au régime de licences a diminué. Les investissements étrangers sont autorisés dans la plupart des secteurs économiques, des restrictions étant appliquées dans quelques secteurs de services seulement. Depuis le dernier examen, la réforme a été poursuivie dans plusieurs secteurs de services, notamment les services financiers, les transports et les services publics, et les restrictions appliquées aux investissements étrangers ont été levées dans de nombreux cas. Singapour applique encore quelques autres mesures à la frontière. Elle s'est aussi efforcée d'harmoniser davantage ses normes avec les normes internationales, lorsque des normes appropriées existent, et les mesures sanitaires et phytosanitaires, par exemple, visent aussi bien les produits importés que les produits de fabrication locale.

Tout en appliquant un régime libéral de commerce et d'investissement, le gouvernement s'est efforcé de soutenir le développement économique du pays en mettant en œuvre des mesures visant à encourager certaines activités. Par le passé, ces mesures entraînaient une intervention directe des pouvoirs publics dans les secteurs-clés par le biais de sociétés liées à l'État, actuellement gérées par une société holding (Temasek). Par ailleurs, le gouvernement a créé des organismes officiels chargés de mettre en œuvre sa politique, dont la tâche principale consiste actuellement à réglementer et à promouvoir les activités économiques réputées présenter un fort potentiel de croissance, et à fournir une assistance technique et une aide en matière de commercialisation. Pour encourager les investissements dans les secteurs souhaités, un certain nombre d'incitations fiscales ont été instituées. Très récemment, en raison de l'accroissement des coûts salariaux unitaires par rapport aux autres pays de la région, l'avantage commercial de Singapour semble évoluer vers les produits manufacturés et les services à plus forte valeur ajoutée. Les pouvoirs publics ont agi dans ce sens en établissant des programmes de développement à long terme, notamment des incitations fiscales, pour encourager les investissements dans les activités à valeur ajoutée plus élevée.

Pendant la période considérée, Singapour a connu une forte croissance économique jusqu'au milieu de 1997, au moment où les effets de la crise économique en Asie ont commencé à se faire sentir. Entre 1995 et 1997, la croissance du PIB réel a été en moyenne supérieure à 8 pour cent par an. Elle est cependant tombée à 0,3 pour cent en 1998, essentiellement en raison d'un fléchissement de la demande dans la région et de la demande des principaux produits exportés par Singapour à l'extérieur de la région. Le ralentissement de l'activité économique a renforcé le chômage, qui est passé de 1,8 pour cent en 1997 à 3,2 pour cent en 1998.

La croissance économique repose sur un environnement macro-économique stable. Grâce à une politique budgétaire et monétaire traditionnellement prudente, le gouvernement a pu réagir rapidement à la crise économique qui a frappé la région en 1997, prévoyant dans les budgets de 1998 et 1999 des réductions fiscales temporaires en faveur des entreprises pour les aider à surmonter la crise. Par conséquent, le budget, qui était auparavant excédentaire, devrait accuser un déficit de 3,5 pour cent du PIB en 1999-2000. En outre, la politique monétaire a été assouplie pour élargir la marge de fluctuation du taux de change allégeant ainsi la pression exercée sur la monnaie. En conséquence, le dollar de Singapour s'est déprécié par rapport aux principales monnaies étrangères, bien que les dévaluations plus substantielles des autres monnaies de la région aient affaibli la compétitivité, sur les marchés extérieurs, des exportations à faible valeur ajoutée du pays.

L'économie semble se redresser rapidement grâce notamment aux mesures budgétaires adoptées, à l'amélioration de la demande de produits électroniques sur les principaux marchés extérieurs et à certains signes de reprise économique dans la région asiatique. Selon les prévisions actuelles, la croissance globale du PIB réel devrait être de 5 pour cent environ en 1999, ce qui est considérablement plus élevé que le chiffre de 0,3 pour cent enregistré l'année précédente.

La crise économique en Asie et les dévaluations monétaires qui en ont découlé dans les pays voisins ont cependant attiré l'attention sur des questions préoccupantes, à savoir la compétitivité à l'exportation de certains secteurs, en particulier celui des produits manufacturés à faible valeur ajoutée, dans lequel commencent à s'implanter les producteurs de la région, qui bénéficient de prix de revient plus bas. Les coûts salariaux unitaires relatifs de Singapour, notamment par rapport à ceux des autres pays de la région, ont continué à progresser pendant une grande partie de la période considérée. Les récentes mesures budgétaires temporaires ont contribué à réduire les coûts, mais le gouvernement a également adopté des mesures à plus long terme, notamment des programmes tels qu'Industrie 21, Technologie de l'information 21 et Main-d'œuvre 21, pour élever la valeur ajoutée dans le secteur manufacturier et le secteur des services.

Singapour doit largement sa réussite économique à un degré élevé d'ouverture. Le commerce international représente 300 pour cent du PIB, tandis que l'investissement étranger direct contribue actuellement pour 70 pour cent environ à l'investissement total dans le secteur manufacturier. Les politiques commerciales et relatives au commerce sont du ressort du Ministère du commerce et de l'industrie, qui agit en coordination avec les autres ministères et organismes officiels, et sont mises en œuvre par l'Office de développement du commerce. Les politiques sont généralement élaborées après consultation des milieux économiques du pays et d'autres parties intéressées. En outre, des comités nationaux sont de temps à autre créés pour traiter de questions spécifiques, un comité ayant été récemment établi pour s'occuper des questions de compétitivité. Les participants à ces comités proviennent de groupes représentant un large éventail d'intérêts, qui sont aussi invités à donner leur avis.

Singapour est un fervent partisan du système commercial multilatéral et participe activement aux activités de l'OMC comme elle l'a fait pour son prédécesseur, le GATT. En règle générale, Singapour applique à tous ses partenaires commerciaux le traitement de la nation la plus favorisée (NPF); pour certains aspects des droits de propriété intellectuelle, le traitement accordé aux pays non membres de l'OMC est moins avantageux que le traitement NPF. Compte tenu des obligations qu'elle a contractées dans le cadre du Cycle d'Uruguay, Singapour a modifié sa législation, notamment dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de l'évaluation en douane, avant l'expiration de la période de transition accordée aux pays en développement Membres de l'OMC. Depuis le dernier examen, Singapour a notifié à l'OMC les modifications qu'elle avait apportées à sa législation sur les mesures correctives commerciales en vertu de la Loi sur les droits compensateurs et les droits antidumping. En septembre 1997, Singapour est devenue signataire de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics.

Le régime applicable à l'investissement étranger est libéral, sauf pour certains secteurs de services et le secteur de l'immobilier, où l'investissement étranger est limité. Toutefois, plusieurs des restrictions en question sont progressivement assouplies ou supprimées. Des exemples récents en sont le secteur des services financiers, où la limitation à 40 pour cent de l'investissement étranger dans toute banque enregistrée dans le pays a été abrogée et où la limite imposée à la participation étrangère dans les entreprises cotées à la Bourse de Singapour est passée de 49 à 70 pour cent; la limite cumulée de 73,99 pour cent précédemment imposée à l'investissement étranger dans le secteur des télécommunications a été supprimée en janvier 2000.

Mesures commerciales et relatives au commerce

L'ouverture de Singapour au commerce international se traduit par le fait que les mesures à la frontière, hormis quelques exceptions, se limitent à celles qui concernent la santé et la sécurité. Sauf pour quatre lignes tarifaires au niveau des positions à neuf chiffres du SH, dont relèvent notamment les produits alcooliques et qui sont soumises à des taux de droit spécifiques, le droit appliqué est nul. Des droits d'accise sont perçus sur un certain nombre de produits, notamment les véhicules automobiles les produits alcooliques et les essences et huiles pour moteur, dont un grand pourcentage n'est pas produit dans le pays. Considérés ensemble, les droits de douane et les droits d'accise ont représenté 7,4 pour cent des recettes fiscales totales en 1999, soit une baisse par rapport au taux de 8,1 pour cent enregistré en 1995. Singapour n'a pas relevé les droits de douane au lendemain de la crise économique en Asie, bien qu'elle en ait largement la possibilité dans le cadre des consolidations existantes; au contraire, en 1998, le gouvernement a supprimé les droits de douane sur le carburant pour moteurs diesel rapides. Des concessions tarifaires sont prévues au titre du Tarif préférentiel effectif commun (CEPT) de l'ANASE, mais vu que le taux de droit NPF appliqué par Singapour est quasiment nul, aucune concession tarifaire n'est accordée dans la pratique aux produits de l'ANASE relevant du CEPT.

À l'issue du Cycle d'Uruguay, Singapour a consolidé 70,5 pour cent de son tarif douanier, soit un niveau inférieur à la moyenne des pays en développement. Le taux de droit consolidé moyen s'élevait à 9,7 pour cent en 1999 et devrait baisser à 6,9 pour cent en 2005. Les consolidations par chapitre du SH varient entre 100 pour cent pour les produits agricoles et 10 pour cent ou moins pour le matériel de transport et les produits minéraux. Le taux de droit actuellement appliqué étant nul pour la plupart des produits, la décision de maintenir les taux consolidés à un niveau plus élevé et de ne consolider que 70 pour cent des lignes tarifaires rend le régime tarifaire assez incertain, mais cette décision a peut-être été prise en prévision des futures négociations à l'OMC.

Entre 1995 et 1998, Singapour a réduit le pourcentage des lignes tarifaires soumises à des prohibitions à l'importation (de 0,7 à 0,5 pour cent) et à des licences d'importation automatiques et non automatiques (de 19,7 à 19,2 pour cent). D'une manière générale, Singapour applique le régime de licences d'importation et d'exportation pour des raisons liées à l'environnement, à la santé ou à la sécurité; les importations de riz sont cependant soumises à licences pour garantir l'innocuité des produits alimentaires. Par ailleurs, les importations de véhicules automobiles de trois ans ou plus sont prohibées pour des raisons de protection de l'environnement. Toutefois, compte tenu des normes relativement draconiennes appliquées par Singapour aux voitures anciennes en matière d'environnement et de contrôle technique, on ne voit pas très bien la nécessité d'une interdiction pure et simple des voitures de trois ans ou plus. Pour remédier aux problèmes d'encombrement de la circulation, les pouvoirs publics soumettent les véhicules automobiles de moins de trois ans à un contingent à l'importation, qui est relevé d'environ 3 pour cent par an, ainsi qu'à des taxes intérieures élevées.

Conjointement à sa politique générale qui a pour objet de réduire et de supprimer unilatéralement les mesures à la frontière, le gouvernement donne certaines orientations dans le domaine économique. Certes, le développement économique de Singapour est largement imputable au secteur privé, mais le gouvernement a néanmoins joué, et continue de jouer, un rôle important en donnant des orientations stratégiques aux entreprises privées. La politique gouvernementale est principalement mise en œuvre par des organismes officiels qui réglementent et soutiennent les activités économiques dont le fort potentiel de croissance est jugé particulièrement prometteur. L'aide de l'État se traduit en général par l'octroi d'incitations fiscales aux investisseurs et par le subventionnement des petites et moyennes entreprises locales. Par ailleurs, au cours des années 60, les pouvoirs publics ont investi directement dans les secteurs considérés comme présentant un intérêt stratégique pour le développement économique et dans lesquels les investissements privés se révèleraient insuffisants, en prenant une participation directe dans les entreprises opérant dans ces secteurs. La gestion de ces sociétés liées à l'État a été confiée en 1970 à une société holding d'État, Temasek Holdings.

Singapour n'a pas de législation générale en ce qui concerne la politique de la concurrence. Dans le secteur des services, qui a été ouvert à la concurrence plus récemment que le secteur des marchandises, Singapour a opté pour une politique sectorielle en matière de concurrence et a créé dans chaque secteur des organismes de réglementation et des règles destinés à instituer la concurrence entre les fournisseurs de services en place, souvent des monopoles publics, et les nouvelles entreprises concurrentes.

Dans le secteur des marchandises, une politique libérale axée sur le marché a suffi pour assurer la concurrence, bien qu'il y ait eu récemment un certain débat sur l'intervention de l'État dans l'économie par le biais de Temasek et des sociétés liées à l'État. Ces entreprises, dont certaines sont les plus grandes de Singapour et représentent environ 25 pour cent de la capitalisation boursière de la Bourse de Singapour, semblent être largement indépendantes et faire directement concurrence aux entreprises privées. Cela dit, Temasek joue effectivement un rôle dans le choix du personnel de direction, notamment le Directeur général et le Président. Des préoccupations ont également été exprimées concernant les avantages dont bénéficieraient peut-être ces entreprises pour ce qui est du financement et de la concurrence avec les entreprises locales de moindre envergure, par le biais du groupe Temasek. Celui-ci s'est efforcé de répondre à ces préoccupations en modifiant récemment sa politique de désignation du Président et du Directeur général des sociétés liées à l'État, afin d'améliorer la direction des entreprises. Le gouvernement a aussi indiqué au Parlement qu'il pourrait être disposé à vendre à un actionnaire ou à un groupe d'actionnaires les parts qu'il détient dans des sociétés liées à l'État "non stratégiques" pour faire en sorte que celles-ci "restent entre de bonnes mains". Une politique visant à améliorer la direction des entreprises est également poursuivie dans le secteur des services financiers, un renforcement des prescriptions relatives au secret bancaire étant un facteur essentiel des récentes réformes du secteur bancaire.

En 1998, le secteur manufacturier a contribué pour 22 pour cent au PIB. Singapour vise à maintenir la part du secteur manufacturier à environ 25 pour cent du PIB et a activement encouragé le développement d'activités manufacturières à forte valeur ajoutée. Cette politique a été très fructueuse, l'électronique représentant une part dominante aussi bien de la production manufacturière que des exportations de marchandises. Malgré un recul cyclique de la demande étrangère en 1998, les produits électroniques ont représenté 43 pour cent de la valeur ajoutée produite par le secteur manufacturier; les machines et appareils de bureau, y compris les produits électroniques et le matériel de télécommunication, ont contribué pour près de 62 pour cent aux exportations de marchandises.

Dans le domaine des services, comme dans le secteur manufacturier, l'État a encouragé les investissements dans les secteurs à forte valeur ajoutée. À l'heure actuelle, les services représentent 64 pour cent environ du PIB et occupent quelque 70 pour cent de la population active. L'importance des services dans l'économie et la nécessité d'encourager le développement d'activités à valeur ajoutée plus élevée ont fait ressortir le fait qu'il fallait accélérer la libéralisation du secteur. Cependant, la réforme du secteur des services a été volontairement progressive pour ne pas entraîner de bouleversements inutiles et pour assurer une transition harmonieuse vers l'ouverture totale à la concurrence. C'est dans le domaine des services financiers et des services de télécommunication que la libéralisation est la plus avancée. Dans les autres secteurs, notamment l'énergie et l'eau, qui sont d'importants intrants pour les activités manufacturières et les services, la réforme a lieu de manière plus progressive.

En général, la réforme du secteur des services a été mise en œuvre de manière unilatérale et sa portée a dépassé ce que Singapour a inscrit dans sa Liste annexée à l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le cadre de l'OMC. Au titre de l'AGCS, Singapour a contracté des engagements dans sept secteurs sur 12; elle n'a pas pris d'engagements pour les services de distribution, les services d'éducation, les services concernant l'environnement, les services de santé et services sociaux et d'autres services. Par ailleurs, Singapour n'a contracté que des engagements partiels dans certains secteurs, notamment celui des transports, où les engagements n'ont visé que le transport maritime. Aucun engagement n'a été pris pour certains services professionnels, par exemple les services juridiques. Depuis le dernier examen, Singapour a signé le quatrième Protocole annexé à l'AGCS (Accord sur les services de télécommunication) et le cinquième Protocole (Accord sur les services financiers). Au titre du quatrième Protocole, qui concerne les services de télécommunication de base, Singapour s'est engagée à accorder des licences à un ou deux opérateurs additionnels pour les services publics à commutation et les circuits loués à partir du 1^er avril 2000; cet engagement remplace l'offre précédente qui accordait l'exclusivité à Singapour Telecommunications (SingTel) jusqu'en 2007. Au titre de l'Accord sur les services financiers, les engagements de Singapour comprennent une offre visant à relever le plafond des prêts consentis par les banques offshore aux résidents singapouriens de 100 millions de dollars de Singapour par banque à 200 millions, et à autoriser une participation étrangère totale de 49 pour cent au capital des compagnies d'assurance locales.

Dans la pratique, Singapour est allée bien au-delà de ses engagements au titre de l'AGCS. Par exemple, des réformes récentes ont supprimé les restrictions à la participation étrangère dans le domaine des services bancaires, limitée auparavant à 40 pour cent, et ont renforcé les prescriptions relatives au secret bancaire pour accroître la transparence. De même, bien que Singapour ait projeté d'ouvrir à la concurrence les services de télécommunication de base par le biais d'un duopole qui serait maintenu jusqu'en avril 2002, le gouvernement a annoncé, en janvier 2000, sa décision de supprimer toutes les restrictions à l'investissement étranger et d'instituer une concurrence complète en avril 2000 et non en avril 2002, comme prévu initialement.

Partisan convaincu du système multilatéral, Singapour est aussi d'avis qu'une libéralisation accélérée des échanges dans le cadre d'instances régionales favorise plus qu'elle n'entrave les négociations multilatérales et la libéralisation entreprise de manière multilatérale. Membre fondateur de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et membre du Forum pour la coopération économique Asie-Pacifique (APEC), Singapour participe activement aux efforts visant à réduire les obstacles au commerce et autres obstacles entre les pays membres de ces organisations.

Dans le cadre de l'ANASE, Singapour offre en principe des préférences tarifaires au titre du système CEPT; dans la pratique, cependant, la plupart des droits de douane qu'elle applique étant nuls, ses partenaires membres de l'ANASE ne bénéficient pas de ce traitement préférentiel. Singapour contribue également à renforcer les liens commerciaux en participant à des efforts d'harmonisation des procédures douanières et procédures d'évaluation en douane de l'ANASE. En outre, la coopération entre les pays membres est assurée en vertu des accords suivants: Accord-cadre de l'ANASE sur les services (AFAS), qui vise sept secteurs de services; Accord-cadre sur la zone d'investissement de l'ANASE (AIA), qui étendra le traitement national en matière d'investissement aux investisseurs des pays de l'ANASE d'ici à 2010, puis à l'ensemble des investisseurs d'ici à 2020; Accord-cadre de l'ANASE sur les accords de reconnaissance mutuelle.

Dans le cadre de l'APEC, Singapour prévoit de respecter le délai fixé pour les pays développés membres pour libéraliser les échanges et les investissements d'ici à 2010. Elle a également pris part au processus de libéralisation volontaire et rapide par secteur (EVSL) et au processus de libéralisation accélérée des droits de douane, qui visent 15 et neuf secteurs, respectivement.

Outre les accords régionaux, les contraintes imposées par l'exiguïté du territoire et les ressources limitées ont amené Singapour à conclure des alliances régionales, notamment le triangle de croissance englobant l'Indonésie, la Malaisie et Singapour, constitué en 1994, qui permet aux trois pays de tirer parti de la complémentarité de leurs ressources. Un accord de libre-échange est également en cours de négociation avec la Nouvelle-Zélande et des études de faisabilité sont actuellement menées en vue de l'établissement d'accords de libre-échange avec le Mexique et le Japon. Par ailleurs, Singapour étudie la possibilité de conclure un accord tripartite avec la Nouvelle-Zélande et le Chili.

Perspectives

Singapour a réussi à surmonter la crise économique qui a récemment touché la région en grande partie grâce à sa politique macro-économique stable et rationnelle ainsi qu'à son régime de commerce et d'investissement ouvert; le gouvernement a réagi rapidement à la crise en instituant des mesures à court terme destinées à réduire les coûts, ce qui a aussi aidé les entreprises à s'adapter à l'intensification de la concurrence par les prix due aux dévaluations monétaires intervenues dans la région. Ces mesures, conjuguées à la bonne santé foncière de l'économie, ont aidé le pays à sortir de la récession plus rapidement qu'un grand nombre des pays voisins, la croissance prévue pour 1999 étant de 5 pour cent, chiffre inférieur à celui de 8 pour cent enregistré en 1997, mais considérablement supérieur au niveau de 0,3 pour cent de 1998.

À plus long terme cependant, l'un des principaux défis à relever pour Singapour restera la concurrence des producteurs à bas prix de revient de la région. Ces dernières années, des préoccupations ont été exprimées concernant l'accroissement des coûts salariaux unitaires relatifs, qui affecte la compétitivité des exportations à faible valeur ajoutée. Pour répondre à ces préoccupations, le gouvernement a créé le Comité pour la compétitivité de Singapour (CSC), qui a présenté ses recommandations en novembre 1998. Le Comité a constaté que, par rapport à plusieurs pays voisins, les coûts salariaux unitaires, en particulier dans le secteur manufacturier, avaient progressé plus rapidement ces dernières années. Il a conclu qu'il était nécessaire d'améliorer les capacités pour que Singapour maintienne son avance sur les concurrents en faisant en sorte que les gains de productivité ne soient pas dépassés par l'accroissement du prix de revient. Pour contrer la baisse de la compétitivité sur les marchés extérieurs, le gouvernement a mis en place des programmes tels qu'Industrie 21, Technologie de l'information 21, Main-d'œuvre 21, ainsi que des incitations fiscales visant à orienter les investissements vers les activités à forte valeur ajoutée.

Vu que le régime de commerce et d'investissement ouvert joue un rôle important dans le soutien du développement économique, notamment en favorisant la transition vers des activités à plus forte valeur ajoutée, la stabilité et la prévisibilité de ce régime pourraient être considérablement renforcées si Singapour améliorait ses consolidations dans le cadre de l'OMC. En particulier, Singapour pourrait utilement accroître ses consolidations tarifaires qui visent actuellement 70,5 pour cent des lignes tarifaires, et harmoniser davantage les taux consolidés avec les taux appliqués; elle pourrait aussi étendre les engagements pris au titre de l'AGCS aux cinq secteurs qui ne sont pas encore inclus dans sa Liste.

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ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
SINGAPOUR
Rapport du gouvernement - Partie I

1) Une crise de confiance

1. Malgré la bonne tenue des données économiques fondamentales, Singapour n'est pas sortie indemne de la crise qui a secoué la région en raison de son étroite interdépendance avec les économies des pays voisins. Entre le 1^er juillet 1997 et le 31 décembre 1998, la bourse a enregistré un recul de 28 pour cent tandis que le dollar de Singapour cédait environ 14 pour cent de sa valeur par rapport au dollar EU. La croissance du PIB réel s'est très fortement ralentie, passant de 8,9 pour cent en 1997 à 0,3 pour cent en 1998. Cependant, Singapour a moins souffert que bon nombre de ses voisins qui ont enregistré une croissance négative pour la première fois depuis plus d'une décennie.

2. La reprise de l'activité a été cependant relativement rapide, contrairement aux prévisions initiales. Après deux trimestres de croissance négative au cours de la seconde moitié de 1998, l'économie de Singapour a retrouvé le chemin de la croissance. Le redressement, qui a suivi une courbe en V, a été favorisé par le retournement brutal de l'industrie électronique mondiale qui a non seulement alimenté l'industrie manufacturière de Singapour, mais aussi stimulé la reprise dans d'autres pays d'Asie du Sud-Est. Les mesures de réduction des coûts, mises en œuvre au plus profond de la crise, avaient également permis aux exportateurs singapouriens de profiter de la poussée de la demande extérieure.

2) Première récession technique depuis 1985

3. Les effets de la crise se sont fait pleinement sentir en 1998 lorsqu'une aggravation de la récession dans la plupart des pays asiatiques faisait plonger la demande externe. La dépréciation importante des devises régionales a réduit la compétitivité relative des coûts. La surcapacité mondiale de l'industrie électronique a accentué le déclin du secteur manufacturier, se traduisant par un ralentissement marqué de la croissance du PIB réel à mesure que l'année s'écoulait, passée de 4,4 pour cent au premier trimestre de 1998 à 0,1 pour cent au deuxième trimestre, -2,1 pour cent au troisième trimestre et -1,1 pour cent au quatrième trimestre. Sur une base annuelle, le taux de croissance du PIB réel a nettement fléchi, passant de 8,9 pour cent en 1997 à 0,3 pour cent en 1998. Environ 29 000 emplois ont été perdus en 1998, soit près du triple du chiffre enregistré en 1997, tandis que le taux de chômage corrigé des variations saisonnières augmentait à 4,4 pour cent en décembre 1998, contre 2 pour cent en décembre 1997. Le taux d'inflation et le taux de croissance de la productivité sont devenus négatifs.

4. Les indicateurs économiques fondamentaux figurent dans le tableau 1.

Tableau 1 Haut de page
Indicateurs économiques fondamentaux

* L'estimation provisoire pour l'année entière est de 5,6 pour cent selon l'annonce faite par le Premier Ministre de Singapour, M. Goh Chok Tong, le 31 décembre 1999.

Source: Département de la statistique, Ministère de la main-d'œuvre, Autorité monétaire de Singapour.

5. La croissance a marqué le pas sensiblement dans tous les secteurs en 1998, tandis que l'industrie manufacturière, les services financiers, le commerce de gros et de détail, les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration se contractaient. L'industrie manufacturière a souffert de la surcapacité de l'industrie électronique et de la faiblesse de la demande régionale de pétrole et de produits pétrochimiques. Le secteur des services financiers a été touché par la forte compression des crédits à l'étranger. Le recul du commerce en entrepôt et du nombre de visiteurs a eu des incidences négatives sur le commerce de gros et de détail, l'hôtellerie et la restauration, les transports et les télécommunications, tandis qu'une réduction du nombre de projets en réserve freinait la croissance du secteur du bâtiment et des travaux publics.

6. Le tableau 2 présente les indicateurs de performance, par secteur, de 1995 à 1999.

Tableau 2 Haut de page
Taux de croissance annuelle de l'économie, par secteur, aux prix de 1990

* L'estimation provisoire pour l'année entière est de 5,6 pour cent, selon l'annonce faite par le Premier Ministre de Singapour, M. Goh Chok Tong, le 31 décembre 1999.
Source: Département de la statistique.

1. Le commerce extérieur des marchandises a diminué de 7,5 pour cent en 1998, en raison principalement du recul sensible des échanges avec les pays frappés par la crise (qui représentent environ 40 pour cent du commerce total), qui ont baissé de 14,6 pour cent. Heureusement, le commerce avec les autres marchés, aux États-Unis et en Europe, a gardé sa vigueur, contribuant à atténuer le déclin. L'activité a fortement fléchi par rapport à la période 1994-1997, pendant laquelle la croissance du commerce extérieur avoisinait 10,4 pour cent par an. Les résultats du commerce de Singapour entre 1995 et 1999 sont présentés au tableau 3.

Tableau 3 Haut de page
Résultats du commerce extérieur, 1995-1999

Source: Office du commerce extérieur.

b) Exportations

2. En 1998, les exportations n'ont connu qu'un faible recul. Les exportations de produits indigènes hors pétrole, qui ont en réalité légèrement progressé, soit de 0,9 pour cent grâce à la diversification des marchés à l'exportation, sont destinées pour 40 pour cent aux économies frappées par la crise et pour 40 pour cent aux États-Unis et à l'Europe. La faiblesse de la demande émanant des pays touchés par la crise a ainsi vu ses effets atténués par la vigueur de la demande en provenance des pays développés occidentaux.

3. La demande provenant des pays développés a porté essentiellement sur les produits autres que l'électronique comme les produits pharmaceutiques. La demande étrangère de produits électroniques clés, qui représentent 69 pour cent des exportations de produits indigènes hors pétrole, a été faible du fait de l'excédent d'offre qui pénalise le marché mondial de l'électronique. Les exportations singapouriennes de pétrole ont également baissé de façon significative en raison de la chute des prix dans ce secteur ainsi que de l'atonie de la demande provenant des économies asiatiques, qui absorbaient environ 80 pour cent de ces exportations. Les réexportations ont aussi légèrement diminué en 1998, la crise ayant affaibli la capacité des économies touchées d'importer des produits destinés en particulier à la consommation intérieure.

b) Importations

4. En 1998, les importations se sont contractées de 13,6 pour cent en raison de la faiblesse de l'activité industrielle et de la demande du marché intérieur (d'importations non réexportées) ainsi que de la demande régionale (de réexportations). La baisse a touché principalement les importations de pétrole, cartes de circuits imprimés assemblés, lecteurs de disques, éléments de semi-conducteurs, supports d'enregistrement audiovisuels, pièces détachées de téléviseurs couleur, appareils de radio et caméscopes, cigarettes et pièces détachées d'aéronefs.

c) Balance commerciale

5. Contrairement aux années précédentes où un déficit commercial avait été enregistré, la balance commerciale a dégagé un excédent de 13,9 milliards de dollars de Singapour en 1998. Cette même année les industriels ont dégonflé leurs stocks compte tenu de l'incertitude de la conjoncture économique.

6. Le commerce global des services à Singapour a fléchi de près de 18 pour cent en 1998, alors qu'il avait progressé de 5,8 pour cent en 1997. La crise s'est traduite par une chute de 32 pour cent des exportations de services, contre une augmentation de 7,2 pour cent en 1997. Le recul s'explique par plusieurs facteurs. Premièrement, une baisse des recettes des services de voyage due à la diminution du nombre de visiteurs entrants. Deuxièmement, une diminution des recettes générées par les services portuaires et de fret résultant du manque de dynamisme des échanges commerciaux dans la région. Troisièmement, une diminution des recettes des services financiers du fait de la désaffection des étrangers pour la bourse. Entre-temps, les importations de services ont continué à progresser mais cela a masqué un ralentissement de la croissance des paiements au titre des services de voyage dû à la baisse du nombre de Singapouriens se rendant à l'étranger.

c) Balance du commerce des services

7. L'excédent de la balance du commerce des services a atteint 553 millions de dollars de Singapour seulement en 1998, en grande partie à cause de l'aggravation du déficit des transports, porté à 2,6 milliards de dollars de Singapour, et de celui des voyages, passé à 744 millions de dollars.

8. L'évolution du commerce des services entre 1995 et 1999 est présentée dans le tableau 4.

Tableau 4 Haut de page
Commerce des services, 1995-1999

* Statistiques des trois premiers trimestres.
Source: Département de la statistique.

b. Au-delà de la crise

9. Contrairement à la plupart des prévisions, l'économie singapourienne s'est nettement redressée en 1999. Des estimations provisoires annoncent une croissance de 5,6 pour cent, soutenue par plusieurs facteurs extérieurs favorables comme la forte reprise de l'industrie électronique mondiale, le relèvement progressif des économies dans la région y compris le Japon, l'essor continu des États-Unis et de l'Union européenne ainsi que par les mesures de réduction des coûts mises en œuvre par les autorités de Singapour. La croissance s'est manifestement accélérée dans la plupart des secteurs-clés de l'économie, même si le secteur du bâtiment et des travaux publics reste morose et même si certains compartiments du secteur manufacturier manquent toujours de dynamisme.

10. Singapour est maintenant sortie du tunnel et fermement engagée sur le chemin de la reprise économique. Les perspectives pour l'année 2000 sont favorables. La forte demande de produits électroniques devrait se maintenir. La croissance de l'économie mondiale devrait se poursuivre grâce à l'expansion continue et vigoureuse que connaissent l'Europe et les États-Unis, même si les risques d'un effondrement brutal des cours de la bourse aux États-Unis ne sont pas tout à fait dissipés. Les pays de la région devraient conforter leur redressement. Compte tenu de tous ces facteurs, le PIB s'établira entre 4,5 pour cent et 6,5 pour cent en 2000, selon les premières prévisions.

11. Alors que les perspectives pour l'année 2000 sont encourageantes, le panorama économique de la région s'est en réalité transformé. Au lendemain de la crise asiatique, nombre de pays de la région ont entrepris de restructurer leur économie et deviendront des concurrents encore plus redoutables. Les progrès de la technologie et la dynamique de la mondialisation se sont également poursuivis au même rythme. Singapour reconnaît la nécessité de passer à une économie fondée sur le savoir pour rester compétitive sur le plan mondial. Elle ne peut se contenter de ses activités traditionnelles.

> Indicateurs économiques fondamentaux
> Taux de croissance annuelle de l'économie, par secteur, aux prix de 1990
> Résultats du commerce extérieur, 1995-1999
> Commerce des services, 1995-1999