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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/188
08 février 2002
Malawi: février 2002

Le rapport du Secrétariat de l'OMC, ainsi que la déclaration de politique générale présentée par le gouvernement du Malawi, serviront de base au premier examen de la politique commerciale du Malawi auquel doit procéder l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 6 et 8 février 2002.

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Deuxième communiqué de presse
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Conclusions du Président


La poursuite des réformes structurelles pourrait améliorer les perspectives de croissance et le dynamisme de l'économie du Malawi haut de page

La poursuite des réformes structurelles, en particulier la libéralisation du commerce et de l'investissement, ainsi que du programme de privatisation, pourrait accroître le dynamisme de l'économie et améliorer les perspectives de croissance de l'économie du Malawi, par ailleurs faible et vulnérable, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales du Malawi.

Le rapport indique que les difficultés économiques actuelles du Malawi et notamment l'incertitude budgétaire risquent d'affaiblir la résolution du gouvernement de poursuivre la libéralisation du commerce extérieur. Les partenaires commerciaux du Malawi pourraient appuyer les réformes en garantissant un meilleur accès à leurs marchés, en particulier pour les produits agricoles, secteur dans lequel les perspectives du Malawi paraissent être les meilleures. La mise en œuvre des engagements découlant de l'OMC pourrait faciliter les réformes unilatérales.

Le rapport signale que les différents programmes d'ajustement structurel conduits depuis le milieu des années 80 ont beaucoup libéralisé son économie, ce qui a contribué à stimuler la croissance (le taux de croissance a atteint presque 9 pour cent en 1996) et à freiner l'inflation (9 pour cent en 1997). Toutefois, à la fin des années 90, un certain relâchement et notamment des mesures de relance budgétaire ont provoqué des déséquilibres macro-économiques et une crise économique et monétaire. Le taux de croissance est tombé à moins de 2 pour cent en 2000.

Jusqu'à récemment, la politique monétaire était assez laxiste, s'adaptant à la politique budgétaire expansionniste, ce qui a attisé l'inflation dont le taux a culminé à 45 pour cent en 1999. Les taux d'intérêt réels sont restés à un niveau élevé. Les besoins d'emprunt du secteur public ont bridé la croissance du secteur privé. De plus, malgré la libéralisation du régime de l'investissement et les efforts faits pour attirer des investisseurs, avec notamment la création d'un Conseil de promotion des investissements et la mise en place de diverses incitations fiscales et autres, les flux d'investissement étranger direct (IED) sont toujours irréguliers et relativement faibles; ils sont concentrés dans l'industrie manufacturière, la construction et la distribution, et leur montant annuel est tombé de 70 millions de dollars EU en 1998 à 51 millions de dollars EU en 2000. Des intempéries et le déclin du prix à l'exportation du tabac (principale culture commerciale), ainsi que les carences institutionnelles, ont aggravé les difficultés économiques. En 1999, le PIB par habitant était de 200 dollars EU et la dette extérieure de 2,6 milliards de dollars EU, ce qui représentait environ 150 pour cent du PIB. Le Malawi est un des pays susceptibles de bénéficier de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

Les autorités, toujours selon le rapport, ont récemment pris des mesures pour stabiliser l'économie. Un Service de la réforme et du suivi de l'entreprise paraétatique a été créé pour contrôler les activités financières des entreprises paraétatiques, et un Comité de politique monétaire supervise les questions monétaires. La Banque centrale se fixe des objectifs de croissance de la masse monétaire et ne peut pas prêter à l'État plus de 20 pour cent des recettes annuelles inscrites au budget. La réforme du régime du taux de change a été approfondie et les obligations de cession des recettes d'exportation de produits traditionnels (tabac) ont été ramenées de 60 à 40 pour cent, dans le but d'accroître la compétitivité des exportations.

Malgré la libéralisation, le commerce extérieur de marchandises, qui représentait 97 pour cent du PIB en 1994, n'en représentait plus que 74 pour cent en 1999; le ratio exportations/PIB est tombé de 30 à 27 pour cent et le ratio importations/PIB de 67 à 47 pour cent. Le commerce extérieur du Malawi est assez concentré, particulièrement en termes de produits. Les exportations de produits primaires et essentiellement de tabac sont prédominantes. La diversification des exportations est restée minime: les exportations de produits non traditionnels ne représentaient que 13 pour cent du total en 1999. La plupart des produits manufacturés, notamment les carburants, les machines, les équipements de transport, les produits chimiques et d'autres intrants, sont importés. La part des pays en développement dans le commerce extérieur du Malawi a diminué. Les pays développés absorbent plus des deux tiers de ses exportations. L'Afrique du Sud, qui était autrefois son premier débouché, a été dépassée par l'Allemagne et les États-Unis, et sa part est tombée à 12 pour cent en 1999. Les produits d'importation proviennent de plus en plus de pays industriels, qui ont fourni 42 pour cent des importations en 1999. L'Afrique du Sud reste le principal fournisseur du Malawi, mais sa part dans le total des importations est tombée de 44 pour cent en 1995 à 32 pour cent en 1999. Celle du Zimbabwe a aussi diminué, tombant à 10 pour cent en 1999, si bien que ce pays se place au troisième rang après le Royaume-Uni, dont la part atteint 16 pour cent, contre 4 pour cent en 1995. Le commerce intrarégional, notamment avec les autres membres du COMESA et de la SADC, est secondaire. Le Malawi est importateur net de services et notamment de services de transport et d'assurance.

Le droit de douane est le principal instrument de politique commerciale employé par le Malawi. La moyenne simple des droits NPF était de près de 14 pour cent en 2000/01 contre près de 16 pour cent en 1997/98 et 21 pour cent en 1996/97. Presque tous les droits sont ad valorem. Le tarif douanier est progressif et comporte six taux: le taux nul ou le taux de 5 pour cent s'appliquent aux produits de première nécessité et le taux de 10 pour cent aux biens intermédiaires. Le taux le plus élevé est actuellement de 25 pour cent et il s'applique aux biens de consommation. La dispersion des droits était assez modérée en 2000/01, le coefficient de variation étant d'environ 0,7. La réduction et l'uniformisation des droits amélioreraient la structure tarifaire et accroîtraient l'efficience.

Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, le Malawi a consolidé ses droits de douane sur tous les produits agricoles à un taux plafond de 125 pour cent (sauf dans le cas de quelques produits pour lesquels les taux plafonds sont de 50, 55 ou 65 pour cent), et sur moins de 1 pour cent de lignes tarifaires correspondant à des produits non agricoles, à des taux plafonds compris entre 30 et 65 pour cent. Les autres droits et impositions sur ces produits sont consolidés à un taux plafond de 20 pour cent.

Le Malawi est très tributaire de l'agriculture et en particulier de la culture du tabac. En 1999, l'agriculture pesait 38 pour cent du PIB et fournissait quelque 85 pour cent des emplois. Depuis que le gouvernement a mis en œuvre une politique de déréglementation, le principal instrument de politique commerciale qui influe sur l'agriculture est le droit de douane; en 2000/01, la moyenne des droits NPF sur les produits agricoles était de 12,2 pour cent (définition CITI). Les mesures de contrôle de la production et de la commercialisation de cultures traditionnelles et notamment de tabac par les petits cultivateurs ont été levées. L'industrie manufacturière représentait environ 14 pour cent du PIB en 1999. La part des services dans le PIB est tombée de 57 pour cent en 1994 à 47 pour cent en 1999. Le fait que de nombreuses entreprises de services appartiennent à l'État est dû au retard qu'a pris la libéralisation de ce secteur.

Le rapport indique que l'amélioration des services d'infrastructure devrait accroître la compétitivité des activités d'aval et stimuler l'investissement étranger direct (IED). En outre, il serait bon, tant pour le Malawi que pour ses partenaires commerciaux, d'élargir la portée des consolidations de droits en dehors du secteur de l'agriculture et de réduire l'écart entre les taux consolidés et les taux effectivement appliqués, car cela améliorerait la prévisibilité du tarif.

  
Note à l'intention des journalistes

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après. Depuis 1995, c'est-à-dire depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.

S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et les déclarations de politique générale élaborées par le gouvernement du Malawi seront examinés par l'Organe d'examen des politiques commerciales les 6 et 8 février 2002. Le rapport du Secrétariat concerne l'évolution de tous les aspects de la politique commerciale du Malawi, y compris les lois et réglementations intérieures, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure ainsi que l'évolution de certains secteurs.

Au présent communiqué de presse sont jointes les observations récapitulatives du rapport du Secrétariat et certaines parties de la déclaration de politique générale du gouvernement. Les rapports du Secrétariat et du gouvernement peuvent être consultés, sous le nom du pays, dans la liste complète des rapports sur l'examen des politiques commerciales. Ces deux documents, le compte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président seront regroupés en temps opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2001), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guatemala (2002), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Malawi (2002), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995 et 2001), Pakistan (1995 et 2002), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995 et 2001), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
Rapport du Secrétariat haut de page

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MALAWI
Rapport du Secrétariat — Observations récapitulatives

Le Malawi est un pays d'Afrique australe sans littoral, indépendant depuis 1964. Les différents programmes d'ajustement structurel conduits depuis le milieu des années 80 ont beaucoup libéralisé son économie, ce qui a contribué à stimuler la croissance (le taux de croissance a atteint presque 9 pour cent en 1996) et à freiner l'inflation (9 pour cent en 1997). Toutefois, à la fin des années 90, un certain relâchement et notamment des mesures de relance budgétaire ont provoqué des déséquilibres macro-économiques et une crise économique et monétaire. Le taux de croissance est tombé à moins de 2 pour cent en 2000.

Jusqu'à récemment, la politique monétaire était assez laxiste, s'adaptant à la politique budgétaire expansionniste, ce qui a attisé l'inflation dont le taux a culminé à 45 pour cent en 1999. Les taux d'intérêt réels sont restés à un niveau élevé. Les besoins d'emprunt du secteur public ont bridé la croissance du secteur privé. De plus, malgré la libéralisation du régime de l'investissement et les efforts faits pour attirer des investisseurs, avec notamment la création d'un Conseil de promotion des investissements et la mise en place de diverses incitations fiscales et autres, les flux d'investissement étranger direct (IED) sont toujours irréguliers et relativement faibles; ils sont concentrés dans l'industrie manufacturière, la construction et la distribution, et leur montant annuel est tombé de 70 millions de dollars EU en 1998 à 51 millions de dollars EU en 2000. Des intempéries et le déclin du prix à l'exportation du tabac (principale culture commerciale), ainsi que les carences institutionnelles, ont aggravé les difficultés économiques. En 1999, le PIB par habitant était de 200 dollars EU et la dette extérieure de 2,6 milliards de dollars EU, ce qui représentait environ 150 pour cent du PIB. Le Malawi est un des pays susceptibles de bénéficier de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

Les autorités ont récemment pris des mesures pour stabiliser l'économie. Un Service de la réforme et du suivi de l'entreprise paraétatique a été créé pour contrôler les activités financières des entreprises paraétatiques, et un Comité de politique monétaire supervise les questions monétaires. La Banque centrale se fixe des objectifs de croissance de la masse monétaire et ne peut pas prêter à l'État plus de 20 pour cent des recettes annuelles inscrites au budget. La réforme du régime du taux de change a été approfondie et les obligations de cession des recettes d'exportation de produits traditionnels (tabac) ont été ramenées de 60 à 40 pour cent, dans le but d'accroître la compétitivité des exportations.

Malgré la libéralisation, le commerce extérieur de marchandises, qui représentait 97 pour cent du PIB en 1994, n'en représentait plus que 74 pour cent en 1999; le ratio exportations/PIB est tombé de 30 à 27 pour cent et le ratio importations/PIB de 67 à 47 pour cent. Le commerce extérieur du Malawi est assez concentré, particulièrement en termes de produits. Les exportations de produits primaires et essentiellement de tabac sont prédominantes. La diversification des exportations est restée minime: les exportations de produits non traditionnels ne représentaient que 13 pour cent du total en 1999. La plupart des produits manufacturés, notamment les carburants, les machines, les équipements de transport, les produits chimiques et d'autres intrants, sont importés. La part des pays en développement dans le commerce extérieur du Malawi a diminué. Les pays développés absorbent plus des deux tiers de ses exportations. L'Afrique du Sud, qui était autrefois son premier débouché, a été dépassée par l'Allemagne et les États-Unis, et sa part est tombée à 12 pour cent en 1999. Les produits d'importation proviennent de plus en plus de pays industriels, qui ont fourni 42 pour cent des importations en 1999. L'Afrique du Sud reste le principal fournisseur du Malawi, mais sa part dans le total des importations est tombée de 44 pour cent en 1995 à 32 pour cent en 1999. Celle du Zimbabwe a aussi diminué, tombant à 10 pour cent en 1999, si bien que ce pays se place au troisième rang après le Royaume-Uni, dont la part atteint 16 pour cent, contre 4 pour cent en 1995. Le commerce intrarégional, notamment avec les autres membres du COMESA et de la SADC, est secondaire. Le Malawi est importateur net de services et notamment de services de transport et d'assurance.

Le Malawi est une République unitaire, qui a introduit en 1994 la démocratie multipartite, après avoir adopté une nouvelle Constitution, laquelle confie le pouvoir exécutif au Président et le pouvoir législatif à l'Assemblée nationale. Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Président, qui est à la fois chef de l'État et du gouvernement. Le Président nomme les Ministres qui forment le Cabinet (Conseil des Ministres); les fonctions exécutives sont du ressort du bureau du Président et du Cabinet.

Les principaux ministères qui participent à la définition et à la mise en œuvre des politiques liées au commerce sont ceux du commerce et de l'industrie, des finances et de la planification économique, et de l'agriculture et de l'irrigation. Plusieurs autres ministères et organismes officiels sont responsables de différents secteurs comme ceux du tabac, des industries extractives, du bois, de la pêche et du tourisme. Un groupe de travail national sur la politique commerciale, secondé par une équipe spéciale, facilite la concertation avec le secteur privé pour l'élaboration des politiques liées au commerce. Ce dispositif devrait améliorer les interactions entre le secteur public et le secteur privé ainsi que la coordination de la politique commerciale, qui actuellement est conduite en ordre dispersé par plusieurs ministères dont aucun ne coiffe les autres.

Le document de stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement, achevé en novembre 2001, a fait l'objet d'un important débat public. Le gouvernement souhaite faire du Malawi un pays à revenu moyen d'ici à 2020, et le programme Vision 2020 prévoit un doublement du poids du secteur manufacturier, qui atteindrait 25 pour cent du PIB, et mise sur la promotion des industries extractives, du tourisme et de l'agriculture. Le gouvernement souhaite promouvoir le développement industriel au moyen d'une politique commerciale et industrielle intégrée visant à éliminer les goulots d'étranglement qui entravent l'essor du secteur privé. Les liens interbranches seront développés et la création de PME sera encouragée. Les infrastructures essentielles devront être améliorées. Le gouvernement cherchera à promouvoir la diversification des exportations et à stimuler l'exportation; le Malawi devra renforcer son offre afin de mieux tirer parti de l'accès préférentiel dont il bénéficie sur les marchés des pays développés.

Le Malawi est un des Membres fondateurs de l'OMC et il accorde au minimum le traitement NPF à tous les autres Membres de l'OMC, aux pays ACP non Membres de l'OMC et aux pays indépendants du Commonwealth, ainsi qu'aux protectorats administrés par l'ONU. Les autorités pensent que la mise en œuvre des engagements multilatéraux l'aidera à poursuivre ses réformes et à relancer son économie. Toutefois, sans une assistance technique de la communauté internationale, il lui sera presque impossible d'appliquer des politiques compatibles avec les obligations découlant de l'OMC dans des domaines tels que la protection des droits de propriété intellectuelle et les mesures commerciales conditionnelles. C'est pourquoi il compte sur des donateurs bilatéraux et multilatéraux pour lui fournir une assistance technique et l'aider à honorer ses engagements envers l'OMC. Le Malawi est un des pays pilotes choisis pour la mise en œuvre du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés, qui est cogéré par six organisations multilatérales, dont l'OMC.

Le Malawi est membre du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et de la Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC). Il a conclu un accord commercial bilatéral avec le Zimbabwe et est en train d'en négocier d'autres avec le Mozambique, la Tanzanie et la Zambie. Il bénéficie d'un traitement préférentiel non réciproque sur le marché de l'Union européenne en vertu de l'Accord de Cotonou et du programme “Tout sauf les armes”, sur le marché des États-Unis en vertu de la Loi sur la croissance et les potentialités de l'Afrique, sur les marchés d'autres pays développés en vertu du Système généralisé de préférences (SGP), et sur le marché sud-africain en vertu d'un accord spécifique.

Le fait que le Malawi appartienne à plusieurs arrangements régionaux et bilatéraux qui se chevauchent parfois et dont les programmes de libéralisation des échanges et les règles commerciales sont différents rend son régime de commerce extérieur complexe. Cela pourrait fausser la structure de son commerce et de ses incitations et créer des obligations contradictoires.

Le droit de douane est le principal instrument de politique commerciale employé par le Malawi. La moyenne simple des droits NPF était de près de 14 pour cent en 2000/01 contre près de 16 pour cent en 1997/98 et 21 pour cent en 1996/97. Presque tous les droits sont ad valorem. Le tarif douanier est progressif et comporte six taux: le taux nul ou le taux de 5 pour cent s'appliquent aux produits de première nécessité et le taux de 10 pour cent aux biens intermédiaires. Le taux le plus élevé est actuellement de 25 pour cent et il s'applique aux biens de consommation. La dispersion des droits était assez modérée en 2000/01, le coefficient de variation étant d'environ 0,7. La réduction et l'uniformisation des droits amélioreraient la structure tarifaire et accroîtraient l'efficience.

La multiplicité des exemptions et abattements, notamment dans le cadre de plusieurs programmes de promotion de l'emploi d'intrants locaux, rend le système assez opaque et permet à certaines branches de production de bénéficier d'une protection sur mesure en raison d'une accentuation de la progressivité des droits et d'une augmentation de la protection effective. Les exemptions et abattements sont appliqués de façon discrétionnaire et leur justification n'est pas très claire, si ce n'est qu'elles constituent des mesures protectionnistes qui faussent l'économie. Il existe un système de restitution des droits de douane, les remboursements n'étant plus fondés sur des ratios mais sur les matières effectivement employées pour la production de produits d'exportation. Apparemment, il faut beaucoup de temps pour obtenir le remboursement des droits.

Depuis 1992, le Malawi exige une inspection avant expédition de presque tous les produits d'importation, mais il devrait abandonner ce dispositif en mars 2003. Les documents d'importation ont été simplifiés. En principe, les douanes emploient la valeur transactionnelle depuis 1990 aux fins de l'évaluation, mais il existe des prix minimums, par exemple pour les voitures d'occasion. Les taxes intérieures discriminatoires ont été supprimées et l'élargissement de l'assiette de la surtaxe et du droit d'accise ont réduit le poids des recettes douanières dans les recettes publiques, ce qui a permis de diminuer le niveau des droits de douane.

Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, le Malawi a consolidé ses droits de douane sur tous les produits agricoles à un taux plafond de 125 pour cent (sauf dans le cas de quelques produits pour lesquels les taux plafonds sont de 50, 55 ou 65 pour cent), et sur moins de 1 pour cent de lignes tarifaires correspondant à des produits non agricoles, à des taux plafonds compris entre 30 et 65 pour cent. Les autres droits et impositions sur ces produits sont consolidés à un taux plafond de 20 pour cent.

Le Malawi a supprimé la plupart des obstacles non tarifaires officiels et notamment les contingents d'importation. Des restrictions sont toujours appliquées pour des motifs de protection de l'environnement, de santé publique, de sécurité des personnes et de sûreté nationale, parfois en vertu de conventions internationales. Les normes, y compris les règlements techniques obligatoires, sont définies par le Conseil des normes sur la base de normes régionales ou internationales comme celle de l'ISO et du Codex Alimentarius; elles ne sont pas discriminatoires à l'égard des produits importés. Il n'existe pas d'accord officiel de reconnaissance mutuelle, mais en général le Malawi accepte unilatéralement les résultats d'essais faits à l'étranger. Il applique des prescriptions sanitaires et phytosanitaires, mais dans l'ensemble celles-ci ne paraissent pas entraver les importations, sauf en ce qui concerne l'interdiction d'importer des produits alimentaires génétiquement modifiés et des viandes obtenues à l'aide d'hormones de croissance.

Le Malawi est en train de rédiger une nouvelle loi antidumping et des règles régissant les mesures compensatoires et de sauvegarde, afin de s'aligner sur les dispositions des Accords de l'OMC. La loi antidumping actuelle comporte une disposition fondée sur “l'intérêt général”, mais il est difficile de savoir comment elle serait appliquée puisque aucune mesure antidumping n'a été prise. Le Malawi a l'intention de recourir davantage à des mesures correctives pour stimuler la production nationale. Toutefois, il se peut que ces mesures protègent des industries inefficientes.

Les marchés publics sont décentralisés, mais ils doivent être approuvés par un Service des marchés publics, récemment créé ou, si le montant est important, par le Bureau du Président et le Cabinet. Une Direction des marchés publics administrera la nouvelle loi, dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2002, dans le but d'accroître la transparence et d'améliorer le contrôle des marchés publics. Les appels d'offres ouverts doivent être la principale modalité de passation des marchés. Les fournisseurs nationaux devraient bénéficier de marges de préférences plus importantes: 20 pour cent pour les produits et 10 pour cent pour les travaux et la construction, contre 15 et 7,5 pour cent actuellement.

Le régime d'exportation est assez ouvert. Depuis 1998, toutes les taxes à l'exportation ont été supprimées et il n'y a plus de contingents d'exportation; des prohibitions à l'exportation sont appliquées en vertu de conventions internationales. Les obligations de cession des devises ont été supprimées en 1994, sauf pour les exportations de produits traditionnels (tabac, thé et sucre). Le Malawi continue d'appliquer des licences d'exportation afin de protéger l'environnement et de garantir un approvisionnement intérieur suffisant de produits tels que les carburants et le maïs. Les exportations de tabac et de thé non transformés sont également subordonnées à une licence.

Le Malawi cherche à promouvoir l'exportation au moyen de diverses incitations. Les exportateurs de produits non traditionnels bénéficient d'un abattement de l'impôt sur les bénéfices égal à 12 pour cent de leurs recettes brutes et à 25 pour cent de leurs frais de transport international. Depuis décembre 1995, les exportateurs ayant le statut de zone franche ne paient pas d'impôt sur les bénéfices. Pour cela, il faut qu'ils exportent toute leur production (toutefois, ils peuvent en vendre jusqu'à 20 pour cent sur le marché intérieur dans certains cas, à condition d'acquitter tous les droits sur les matières employées). Cela montre l'importance que le gouvernement attache à la promotion de l'exportation, mais ces incitations à l'exportation pourraient introduire une discrimination à l'égard des entreprises non exportatrices et, même si elles parviennent à accroître les exportations, leur coût budgétaire est élevé.

Certaines activités, essentiellement agricoles, sont encouragées par des allègements fiscaux et il y a aussi des incitations à l'investissement. Plusieurs entreprises publiques ont été privatisées. Toutefois, en raison des difficultés que soulève la préparation d'entreprises surendettées en vue d'une privatisation et du manque d'acheteurs intéressés, la mise en œuvre du programme de privatisation a pris du retard et ce programme a été suspendu pour examen entre juillet et octobre 2001. En conséquence, les entreprises d'État jouent encore un rôle important dans l'économie. Le gouvernement a promulgué une Loi sur la concurrence qui sera administrée par une Commission de la concurrence, et a l'intention de modifier les lois sur la propriété intellectuelle afin de respecter les obligations multilatérales du Malawi.

Le Malawi est très tributaire de l'agriculture et en particulier de la culture du tabac. En 1999, l'agriculture pesait 38 pour cent du PIB et fournissait quelque 85 pour cent des emplois. Depuis que le gouvernement a mis en œuvre une politique de déréglementation, le principal instrument de politique commerciale qui influe sur l'agriculture est le droit de douane; en 2000/01, la moyenne des droits NPF sur les produits agricoles était de 12,2 pour cent (définition CITI). Les mesures de contrôle de la production et de la commercialisation de cultures traditionnelles et notamment de tabac par les petits cultivateurs ont été levées. Aujourd'hui, des acheteurs privés titulaires d'une licence peuvent commercialiser le tabac, et le gouvernement a l'intention de supprimer le monopole de la bourse qui traite les exportations de tabac. La Commission de contrôle des tabacs régule l'industrie du tabac et contrôle notamment la production des plantations.

Le monopole de la commercialisation (y compris à l'exportation) détenu par la Société de développement agricole et de commercialisation (ADMARC), qui est une entreprise d'État, a été démantelé en 1987. La fourchette de prix imposée pour le maïs a été supprimée en 2000 et les achats de céréales de l'Agence nationale des réserves alimentaires ont été réduits et ne couvrent plus que les besoins en cas de catastrophe. Les intrants agricoles, tels que les engrais et les semences, sont fournis principalement par le secteur privé, mais il existe un programme ciblé, géré par l'État, qui fournit des intrants aux agriculteurs les plus pauvres. En raison du régime de propriété communale de la terre, il n'y a pas de marché foncier au Malawi, ce qui pourrait limiter le développement de l'agriculture.

L'industrie manufacturière représentait environ 14 pour cent du PIB en 1999. La plupart des prix ont été libérés et les licences industrielles ont été supprimées, sauf dans le cas de celles qui sont motivées par des considérations de santé publique, de sécurité ou de protection de l'environnement. Le gouvernement a l'intention d'introduire des incitations pour promouvoir la production d'une vingtaine de produits, en particulier les textiles, les vêtements et les produits agricoles transformés. Les entreprises seront soutenues en fonction de la proportion de leur production qui est exportée, de leur capacité de remplacer les importations, de la qualité de leurs produits et de leurs résultats financiers. En 2000/01, la moyenne des droits NPF sur les produits manufacturés (définition CITI) était de 13,7 pour cent.

La part des services dans le PIB est tombée de 57 pour cent en 1994 à 47 pour cent en 1999. Le fait que de nombreuses entreprises de services appartiennent à l'État est dû au retard qu'a pris la libéralisation de ce secteur. Toutefois, le gouvernement s'efforce de déréglementer et de privatiser les services d'utilité publique. Le marché des télécommunications est en voie de libéralisation et il est prévu de vendre une partie du capital de Malawi Telecom à des investisseurs étrangers. L'Autorité de régulation des communications est chargée de faire en sorte que les nouveaux venus puissent accéder à des conditions compétitives au réseau public.

L'amélioration des services d'infrastructure devrait accroître la compétitivité des activités d'aval et stimuler l'investissement étranger direct (IED). Une libéralisation plus poussée des transports, notamment l'autorisation du cabotage et du transport routier par des transporteurs de pays tiers, accroîtrait l'efficience et abaisserait le coût du transport, qui est très élevé en raison de l'enclavement du pays. Le développement de l'industrie touristique privée est une des priorités du gouvernement.

La libéralisation des services bancaires et des services d'assurance a fait des progrès importants; en particulier le contrôle a été amélioré et la Société nationale d'assurance a été privatisée en 2000, de même que la Banque commerciale en 2001. Dans le cadre de l'AGCS, le Malawi a pris des engagements concernant les services aux entreprises, la construction, les services de santé et les services sociaux, le tourisme et les services liés aux voyages et les services bancaires. Les mesures visant la présence de personnes physiques ne sont pas consolidées.

Le Malawi participe au système commercial multilatéral et a aussi conclu plusieurs accords préférentiels visant à stimuler son commerce extérieur. Il considère que l'intégration régionale est un premier pas vers une participation accrue au système commercial multilatéral. Toutefois, le fait qu'il est membre de différents accords préférentiels qui se chevauchent en partie et qui concernent des pays différents et ont des programmes de libéralisation du commerce et des règles et objectifs commerciaux disparates rend son régime de commerce extérieur complexe, peu cohérent et difficile à gérer.

Il serait bon, tant pour le Malawi que pour ses partenaires commerciaux, d'élargir la portée des consolidations de droits en dehors du secteur de l'agriculture et de réduire l'écart entre les taux consolidés et les taux effectivement appliqués, car cela améliorerait la prévisibilité du tarif. La poursuite des réformes structurelles, en particulier la libéralisation du commerce et de l'investissement, ainsi que du programme de privatisation, pourrait accroître le dynamisme de l'économie et améliorer les perspectives de croissance. En outre, il serait bon de rationaliser le tarif douanier en éliminant une partie des nombreuses exemptions et réductions de droits, ce qui favoriserait une meilleure allocation des ressources.

L'économie du Malawi est encore faible et elle est vulnérable face aux variations des cours internationaux des produits primaires et à d'autres impondérables tels que le climat. Les difficultés économiques actuelles et notamment l'incertitude budgétaire risquent d'affaiblir la résolution du gouvernement de poursuivre la libéralisation du commerce extérieur. Les partenaires commerciaux du Malawi pourraient appuyer les réformes en garantissant un meilleur accès à leurs marchés, en particulier pour les produits agricoles, secteur dans lequel les perspectives du Malawi paraissent être les meilleures. La mise en œuvre des engagements découlant de l'OMC pourrait faciliter les réformes unilatérales. Le Malawi souhaite obtenir une assistance technique pour mieux comprendre les Accords de l'OMC de façon à mieux honorer ses obligations. Cette assistance pourrait aussi l'aider à saisir les possibilités qu'offre le système commercial multilatéral.

  
  
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ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MALAWI
Rapport du gouvernement — Parties I

Le Malawi, pays enclavé de l'Afrique centrale présentant un fort endettement, figure au nombre des pays les moins avancés. Bordé par le Mozambique au sud-est, la Tanzanie au nord-est et la Zambie à l'ouest, il s'étend sur une superficie de près de 118 500 km2, dont 24 420 km2 environ sont occupés par le lac Malawi. Selon des estimations fondées sur le recensement de 1998, le pays compte quelque 10 millions d'habitants, dont 75 pour cent environ vivent en zones rurales. Le PIB par habitant est de 200 dollars EU (1999). 65,3 pour cent de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté et doit faire face à de graves problèmes de santé. La pandémie de VIH/SIDA constitue sans doute le plus gros obstacle à la réalisation des plans de développement du Malawi.

Ancienne colonie britannique, le pays a accédé à l'indépendance en 1964. Après 30 années passées peu ou prou sous le régime du parti unique, il s'est converti au multipartisme et à la démocratie au début des années 90 et les élections de 1994 ont porté au pouvoir le Front démocratique uni (FDU) qui gouverne actuellement.

Au cours des 15 premières années qui ont suivi l'indépendance (1964), le Malawi a connu une croissance annuelle moyenne de son produit intérieur brut (PIB) de près de 6 pour cent. Mais les fruits de cette croissance ont été inégalement distribués, et la croissance elle-même a reposé sur les grandes exploitations agricoles et sur de vastes conglomérats publics et privés protégés par toutes sortes de mesures tarifaires. Depuis, le gouvernement s'efforce d'atteindre des taux de croissance similaires tout en assurant une meilleure répartition de cette croissance.

L'économie du Malawi demeure très fragile du fait de l'étroitesse de sa base, différents services sociaux et équipements essentiels faisant défaut. La taille de son marché et l'absence de façade maritime font qu'il est particulièrement difficile de répondre aux besoins du secteur privé en équipements de bonne qualité et d'un coût aussi faible que possible. Une telle économie est vulnérable face aux différents chocs, de sorte que le pays a bien du mal à parvenir à une croissance économique durable.

Principale activité économique du pays, l'agriculture représente près de 36 à 39 pour cent du produit intérieur brut, et plus de 90 pour cent des recettes à l'exportation. Elle emploie 80 pour cent environ de la population active. Cette dépendance à l'égard des produits agricoles place le pays en situation de faiblesse du fait des fluctuations fréquentes des prix des produits de base sur les marchés mondiaux. La culture vivrière de base est le maïs, tandis que le tabac est, de loin, la principale culture destinée à l'exportation, devant le thé, le sucre, le café et le coton. Le tabac est principalement exporté à destination des États-Unis et de l'Union européenne. L'économie est fragilisée par sa forte dépendance à l'égard du tabac, l'importance croissante des groupes de pression antitabac aux États-Unis, au sein de l'UE et dans d'autres régions du monde constituant un facteur supplémentaire de risque et d'incertitude.

L'économie malawienne n'a guère enregistré de résultats satisfaisants ces cinq dernières années. La stabilité et la croissance relatives qui se sont fait jour n'ont qu'un caractère limité. Il y a à cela de nombreuses raisons majeures, notamment les taux d'inflation élevés, les déficits budgétaires, les chocs extérieurs, la dépréciation du kwacha, les taux d'intérêt élevés et les bas prix proposés pour le tabac dans les salles de ventes aux enchères.

Pour relever le défi, le Malawi a entrepris un certain nombre de réformes de politique générale, parmi lesquelles il convient de citer le “système de budget de trésorerie” qui, entre autres moyens de réduire le déficit budgétaire par un contrôle des dépenses, interdit aux ministères de dépenser plus que le montant qui leur a été alloué dans le budget national; le programme de privatisation et la mise sur pied d'un mécanisme institutionnel sain pour en assurer la gestion; l'adoption du Cadre de dépenses à moyen terme, et l'élaboration du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CLSP) en vue de faciliter l'instauration des conditions requises pour que les pauvres accèdent à une protection sociale ou voient cet accès amélioré; et un programme de libéralisation des échanges conçu pour encourager la diversification des importations et des exportations.

Depuis le début de 1980, le Malawi met en œuvre les programmes d'ajustement structurel (PAS) soutenus par le FMI et la Banque mondiale. Ces programmes ont visé essentiellement à libéraliser l'économie de façon à créer un environnement favorable à l'investissement tant intérieur qu'extérieur. C'est ainsi que dans les budgets récents, le taux maximal des droits de douane a été ramené progressivement à son niveau actuel de 25 pour cent. Les droits perçus sur les biens d'équipement ont été réduits jusqu'à leur suppression totale. Ce processus de libéralisation n'a toutefois pas permis au Malawi d'obtenir un changement marqué en ce qui concerne la part du commerce dans le PIB ou la structure des échanges.

Les perspectives de développement économique dépendront de la capacité d'ajustement du Malawi. Pour faire face aux coûts de l'ajustement, celui-ci devra à cet égard bénéficier d'un appui ou d'une aide accrue de la communauté internationale, et notamment d'un accès sans restriction au marché des produits d'exportation présentant pour lui un intérêt. À l'issue d'un vaste processus consultatif, le pays a élaboré un projet national qui prévoit que “d'ici à 2020, le Malawi, nation respectueuse des lois divines, aura accédé à la sécurité, à la maturité en matière de démocratie, à un développement écologiquement viable et à l'autonomie, assurera à chacun des chances égales et une participation active à la vie du pays, offrira des services sociaux, témoignera d'un vibrant attachement à ses valeurs culturelles et religieuses et comptera parmi les pays à revenu intermédiaire grâce à une économie ayant pour moteur la technologie”. Il s'agit à présent d'intégrer ce projet et les autres initiatives en matière de politique générale sous la forme d'un cadre de développement énonçant des objectifs et des priorités à court et à moyen terme.