ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: SLOVENIE
EVALUATION DE L'OEPC

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales du Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Slovénie qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guatemala (2002), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Malawi (2002), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993, 1997 et 2002), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995 et 2001), Pakistan (1995 et 2002), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995 et 2001), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Slovénie (2002), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: SLOVENIE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Ce premier examen de la politique commerciale de la Slovénie s'est déroulé dans d'excellentes conditions. Nos discussions ont été exhaustives et approfondies et d'importantes questions commerciales ont été soulevées. Notre dialogue nous a permis de bien comprendre les politiques et pratiques commerciales de la Slovénie, en particulier, grâce à la participation pleine et entière de la Secrétaire d'État, Mme Renata Vitez, et de sa délégation, ainsi qu'au rôle actif de nombreuses délégations.

Les Membres ont félicité la Slovénie pour les bons résultats économiques qu'elle a obtenus. Ses efforts de libéralisation du commerce et de l'investissement sont des éléments clés du programme de réformes qu'elle a entrepris en vue de rétablir la stabilité macro-économique et à mettre en place une économie de marché moderne, stable et pleinement opérationnelle. En conséquence, grâce à des liens plus étroits dans les domaines du commerce et de l'investissement, la Slovénie est à présent bien intégrée dans l'économie mondiale.

Les Membres ont aussi félicité la Slovénie pour son ferme attachement au système commercial multilatéral et son soutien énergique au lancement du Programme de Doha pour le développement. Dans le même temps ils ont relevé que l'orientation de ses politiques économique et commerciale était en grande partie liée à l'objectif qu'elle s'est fixé d'adhérer à l'Union européenne. Plusieurs Membres ayant conclu des accords préférentiels avec la Slovénie ont fait observer que ceux-ci avaient des effets positifs sur le commerce et l'investissement. D'autres ont noté que, d'une façon générale, la suppression des obstacles au commerce dans le cadre d'accords préférentiels ne s'était pas accompagnée d'améliorations du même ordre pour les partenaires NPF. Préoccupés par cette situation, plusieurs Membres ont encouragé la Slovénie à réduire cette disparité.

De nombreux Membres ont noté qu'il existait un écart important entre les taux des droits appliqués et les taux consolidés, ce qui risquait de nuire à la prévisibilité du régime tarifaire, même si la Slovénie n'a jamais tiré profit de cette situation. Des Membres lui ont demandé de réduire l'écart entre les taux appliqués et les taux consolidés dans le cadre des négociations sur l'accès aux marchés en cours à l'OMC. Des préoccupations ont par ailleurs été exprimées au sujet de la progressivité des droits.

Les Membres ont salué les diverses initiatives prises par la Slovénie pour accroître l'efficacité et la transparence dans de nombreux domaines administratifs, y compris l'administration douanière. Ils ont demandé des éclaircissements sur les procédures douanières simplifiées. Des préoccupations ont été exprimées au sujet du régime de licences non automatiques lié à la sécurité publique, la sécurité, la santé et l'environnement et également à l'administration des contingents tarifaires dans le secteur agricole.

Certains Membres ont noté que la Slovénie a promulgué des lois sur les mesures commerciales correctives auxquelles elle avait très peu eu recours. Plusieurs Membres l'ont encouragée à achever rapidement le processus d'accession à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics.

S'agissant des politiques sectorielles, les Membres ont relevé l'accroissement du niveau de l'aide accordée par le gouvernement à l'agriculture et les initiatives visant à harmoniser les systèmes de soutien avec la Politique agricole commune de l'Union européenne. Des préoccupations ont été exprimées au sujet de la protection contre la concurrence internationale dont le secteur agricole bénéficiait grâce aux mesures à la frontière (droits élevés et contingents tarifaires restrictifs).

Les Membres ont demandé à être informés des faits nouveaux intervenus dans les secteurs des télécommunications, des transports et du tourisme, notamment en ce qui concerne la participation étrangère, le rôle des organes de réglementation nationaux et des engagements au titre de l'AGCS. S'agissant des services financiers, les Membres ont posé des questions sur la crise de 1992, sur les plans de privatisation et sur le niveau de la concurrence, notamment dans le secteur des assurances. Plusieurs Membres ont estimé qu'il serait souhaitable que la Slovénie ouvre davantage les activités des services à l'investissement privé, notant l'expérience positive de ce pays en matière de libéralisation dans d'autres domaines.

Les Membres ont aussi demandé des précisions sur plusieurs points particuliers, dont:

• les faiblesses structurelles, par exemple les rigidités du marché du travail, les obstacles administratifs, l'utilisation des ressources publiques, ainsi que les plans pour y remédier;
• le régime de l'investissement étranger direct, les incitations et les politiques visant à permettre au pays de servir de tremplin pour les activités économiques dans le Sud-Est de l'Europe;
• les processus, méthodes et futurs plans de privatisation, notamment pour certaines des principales sociétés financières et de télécommunication;
• la législation sur les sauvegardes et son application dans le cadre des accords de libre-échange;
• l'approche scientifique adoptée en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires;
• les subventions à l'exportation et les programmes de subvention soutenant les secteurs de production manufacturière; et
• la protection des droits de propriété intellectuelle.

La délégation slovène a répondu par écrit et oralement aux questions posées pendant l'examen. Les réponses données ont été fort utiles pour cette réunion et ont manifestement été appréciées par les Membres.

En conclusion, cet examen nous a permis de mesurer directement les progrès accomplis par la Slovénie depuis son indépendance en 1991, et les défis qu'elle doit encore relever. De nombreux Membres considèrent désormais la Slovénie comme un excellent exemple des avantages que procure la libéralisation du commerce et de l'investissement, malgré un certain nombre de problèmes cycliques et structurels. Néanmoins, le modèle de libéralisation de la Slovénie soulève des questions importantes pour tous les Membres de l'OMC en ce qui concerne le lien entre les initiatives régionales et les initiatives multilatérales, questions qu'il faudra sans aucun doute traiter dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.

La Slovénie doit quant à elle relever un autre défi, celui de concilier le processus d'adhésion à l'Union européenne, le grand nombre d'accords préférentiels et les nombreux éléments du programme multilatéral, en constante évolution. En outre, il se peut que le règlement de questions telles que le régime de propriété et la concurrence dans certains secteurs clés, comme l'agriculture, les télécommunications, les services financiers, les transports et le tourisme, contribue à l'amélioration du profil de croissance. La participation exemplaire de la Slovénie au présent examen augure bien de sa capacité de relever ces défis, dans l'intérêt de sa population et de ses partenaires commerciaux.