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Topics handled by WTO committees and agreements
Issues covered by the WTO’s committees and agreements

 EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: ORGANE D'EXAMEN  
L'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC)

Le Conseil général de l'OMC se réunit en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales afin de procéder à l'examen des politiques commerciales des Membres, dans le cadre du MEPC. L'OEPC est donc ouvert à tous les Membres de l'OMC. Le Président est actuellement S.E. Dr István MAJOR (Hongrie).

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Chaque année, il élit au cours de la première réunion son Président pour cette année parmi les représentants des Membres. Le programme des examens à effectuer chaque année est adopté par l'OEPC au milieu de l'année civile précédente.

Afin d'animer les débats du MEPC, deux présentateurs sont choisis parmi les membres avant chaque réunion d'examen. Ils agissent sous leur propre responsabilité et non en qualité de représentants de leurs gouvernements.

  

contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse