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ADPIC: TRAVAUX DU CONSEIL
Travaux du Conseil des ADPIC

Le Conseil des ADPIC est l'organe, ouvert à tous les Membres de l'OMC, qui est chargé d'administrer l'Accord sur les ADPIC, et en particulier de suivre son fonctionnement (article 68). Le Président actuel peut être trouvé ici.

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe Conseil des ADPIC se réunit aussi en “sessions extraordinaires”. Ces dernières sont consacrées aux négociations, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, sur un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux. Le Président actuel peut être trouvé ici.

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> Le
débat spécial sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments du Conseil des ADPIC, 20 juin 2001

  

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  • Rapports annuels du Conseil des ADPIC au Conseil général (Cote du document: IP/C/* et contenant le mot clé “report”)    recherche
  • Comptes rendus des réunions du Conseil des ADPIC (Cote du document: IP/C/M/*)     > recherche
  • Documents de travail du Conseil des ADPIC (Cote du document: IP/C/W/*)    > recherche
  • Décisions du Conseil des ADPIC (Cote du document: plusieurs)     > recherche
  • “Sessions extraordinaires” (négociations sur un système multilatéral d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux) (Cote du document: TN/IP/*)    > recherche

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