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DOHA WTO MINISTERIAL 2001: NOTES D'INFORMATION

APERÇU GÉNÉRAL

Conférence ministérielle de doha: l'aboutissement d'un processus de deux ans

Les préparatifs de la Conférence ministérielle de Doha ont débuté en janvier 2000, peu après l'échec de la troisième Conférence ministérielle qui s'était tenue à Seattle en décembre 1999.

Conférences ministérielles de l'OMC
Officiellement, il s'agit de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC. La Conférence ministérielle est l'organe de décision suprême de l'Organisation. Elle se réunit “au moins tous les deux ans”, comme le dispose l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, le texte fondateur de l'OMC.

La Conférence ministérielle de Doha sera la quatrième depuis que l'OMC a été créée le 1er janvier 1995.
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Singapour 9–13 décembre 1996
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Genève 18 & 20 mai 1998
> Seattle 30 novembre–3 décembre 1999
> Doha 9–13 novembre 2001

MM. Mike Moore, Directeur général, et Ali Mchumo, Président du Conseil général en 1999, ont présenté aux gouvernements Membres un plan en quatre points visant à instaurer la confiance et à relancer les activités de l'Organisation. Les mesures prévues étaient les suivantes:

  • Des initiatives spécifiques visant à aider les pays les moins avancés, notamment par un appel en vue de leur donner un meilleur accès aux marchés
  • Un mécanisme spécial pour l'examen et la négociation des questions de mise en œuvre
  • Un examen approfondi des activités de coopération technique et de renforcement des capacités
  • Des procédures visant à assurer une participation plus active et plus efficace de tous les gouvernements Membres aux activités de l'OMC

Chacune de ces quatre mesures a été couronnée de succès. En ce qui concerne les pays les moins avancés, 29 pays se sont engagés à ouvrir davantage leur marché aux exportations des PMA. Par ailleurs, le Conseil général est convenu d'établir un mécanisme d'examen de la mise en œuvre, dans le cadre de sessions extraordinaires du Conseil, qui s'est réuni régulièrement, de façon formelle ou informelle, pour examiner et négocier les questions de mise en œuvre (voir la note d'information pour la presse sur la mise en œuvre).

Le Directeur général a conduit un examen approfondi de la coopération technique et du renforcement des capacités qui, bien que n'étant pas terminé, a déjà permis d'accroître l'efficacité. En outre, M. Moore s'est employé avec les chefs d'autres organisations à consolider le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.Les six organisations participant au Cadre intégré sont l'Organisation mondiale du commerce, la CNUCED, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, le Programme des Nations Unies pour le développement et le Centre du commerce international.

En ce qui concerne l'amélioration de la participation des gouvernements Membres, le Président du Conseil général en 2000, M. Kare Bryn (Norvège), et le Président du Conseil en 2001, M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine), ont institué un système de réunions des chefs de délégation fréquentes, informelles et ouvertes à tous les Membres, complétées par d'autres formes de consultations. Il s'agit de se retrouver régulièrement pour consulter tous les Membres et les informer des activités de l'OMC dans le cadre de larges consultations.

Le mois de janvier 2000 a marqué l'ouverture des négociations prescrites dans les domaines de l'agriculture et des services. Ces deux secteurs d'activité économique représentent environ deux tiers de la production mondiale et a peu près la même proportion des emplois dans le monde. Les négociations dans ces secteurs ont bien avancé jusqu'à présent, 121 gouvernements Membres ayant soumis des propositions pour l'agriculture et 50 des propositions pour les services. Les négociations proprement dites visant l'obtention de concessions n'ont pas encore commencé mais de nombreux gouvernements Membres se disent satisfaits des progrès réalisés jusqu'à présent.

Parallèlement à ces négociations, les Membres ont commencé au début de l'année 2001 à se préparer pour la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC. Aux termes de l'Accord de Marrakech, l'Organisation doit convoquer la Conférence tous les deux ans.

Le 8 février 2001, le Conseil général, qui est l'organe dirigeant les activités quotidiennes de l'OMC, est convenu d'accepter l'offre du gouvernement du Qatar d'accueillir la Conférence. Le Président du Conseil et le Directeur général ont été chargés par le Conseil de travailler avec les Membres pour définir les aspects des préparatifs de la Conférence qui touchent les questions d'organisation et les questions de fond.

Le 20 avril, M. Stuart Harbinson, Président du Conseil général, a proposé aux Membres une liste de sujets qui pourraient être inscrits à l'ordre du jour des débats. Les gouvernements Membres ont accepté cette liste comme point de départ des travaux futurs. Depuis avril, le Président et le Directeur général ont eu des centaines de consultations avec les délégations, sous des formes très diverses, allant de réunions de chefs de délégation à des entretiens en tête-à-tête. Cette méthode a reçu l'approbation des gouvernements membres, notamment des pays en développement, pour son ouverture, sa transparence et son efficacité.

M. Harbinson et M. Moore ont établi une méthode dite “de l'inclusion” en encourageant un système fondé sur des propositions, dans lequel ceux qui sont partisans d'inscrire certains sujets à l'ordre du jour se réunissent pour essayer de faire partager leur position. Les gouvernements Membres de l'OMC ont tenu une série de réunions en dehors du cadre formel du Conseil général pour évaluer le degré de soutien obtenu au sujet d'une série de questions: accès aux marchés pour les produits non agricoles, investissement, concurrence, environnement, subventions à la pêche et modification du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.

Ces réunions ont permis d'obtenir des contributions au processus de préparation mené par M. Harbinson.

Au cours du premier semestre de 2001, le Directeur général a rencontré régulièrement les Ministres du commerce et il les a vivement engagés à redoubler d'efforts pour rapprocher les positions, en soulignant qu'il importait d'éviter un échec à Doha.

Le 24 juillet, M. Harbinson et M. Moore ont publié un rapport sur l'état des négociations. Ce rapport, que le Directeur général a appelé un “bilan réaliste”, constituait une évaluation sans complaisance de la situation du moment. Le Conseil général s'est réuni les 30 et 31 juillet pour réfléchir au moyen de sortir de ce que presque tous les Membres considéraient comme une impasse. S'adressant au Conseil, M. Moore a formulé cette mise en garde: “la situation est précaire, et sans générosité, sans bonnes manières et sans bonne volonté, le processus pourrait imploser et devenir ingérable. Si nous ne tenons pas pleinement compte de la réalité actuelle et n'agissons pas en conséquence, au fil des semaines, cette réalité ne fera qu'empirer et le processus pourrait devenir ingérable”.

À la réunion tenue à la fin de juillet, on s'accordait à reconnaître que pour aller de l'avant, il était indispensable de faire des progrès sur la question de la mise en œuvre. M. Harbinson a dit aux gouvernements Membres qu'il fallait absolument mettre à profit la pause du mois d'août pour examiner les positions et préparer les consultations intensives qui auront lieu juste avant Doha.

Réuni à nouveau le 4 septembre, le Conseil général a entendu M. Harbinson dire que les délégations ne pouvaient pas demander que les Ministres aillent à Doha alors que toutes les questions demeuraient sans solution. D'après le Président du Conseil, la stratégie consistant à laisser aux Ministres le soin de régler toutes les questions avait échoué à Seattle et on ne pouvait pas s'attendre à ce qu'elle réussisse à Doha.

Pendant tout le mois de septembre, M. Harbinson a mené des consultations intensives avec les délégations, sous des formes très diverses, afin de trouver un plus petit dénominateur commun ou du moins de rendre les positions plus compatibles les unes avec les autres.

Quelle est la différence …
… entre les préparations à Seattle et à Doha?

Avant Seattle, 19 octobre 1999
Le projet de déclaration faisait 34 pages et contenait 402 parenthèses, 11.8 par page.

Avant Doha, 26 septembre 2001
> Le projet de déclaration fait 9 pages et contient 6 parenthèses.
> Le projet de décision sur la mise en oeuvre fait 11 pages et contient 7 parenthèses.
> Ensemble, cela fait 20 pages et 13 parenthèses.

Le 26 septembre, le Président du Conseil général et le Directeur général ont distribué aux Membres deux documents: un projet de déclaration ministérielle et un projet de décision sur les questions et sujets de préoccupation liés à la mise en œuvre. Le Président a souligné qu'aucun passage de l'un ou l'autre texte n'avait fait l'objet d'un accord et qu'aucun élément de l'un ni de l'autre ne pouvait être considéré comme convenu tant que tous les éléments ne l'auraient pas été. Ces textes représentaient l'évaluation, tout bien considéré, par MM. Harbinson et Moore de “ce que le marché pouvait accepter” comme canevas d'un futur programme de travail.

Parallèlement aux initiatives de M. Harbinson, le Directeur général est resté en relation étroite avec les Ministres. Depuis plusieurs mois, il s'est entretenu personnellement avec plus de 100 Ministres, qu'il a encouragés à faire preuve de la souplesse nécessaire pour que la Conférence ministérielle puisse s'achever sur un succès.

Tout au long du mois d'octobre, M. Harbinson a tenu des réunions de chefs de délégation, informelles et ouvertes à tous les Membres, sur les questions de mise en œuvre et les questions mentionnées dans le projet de déclaration ministérielle. Les Membres ont accepté les deux documents comme base de négociation, tout en soulignant que chacun de ces textes contenait des éléments qui ne recueillaient pas leur assentiment.

Le processus a permis de rapprocher les positions mais, en définitive, des divergences de vues subsistent entre les gouvernements Membres. Pour certaines questions clés, il est évident qu'un règlement ne pourra intervenir qu'à la Conférence ministérielle elle-même.