NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE
PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE CANCÚN. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS
GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS
DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
> Notes
d'information pour Cancún
Résumés des réunions:
> 10 septembre
> 12 septembre
> 13 septembre
> 14 septembre
Projet de Déclaration:
Projet de Déclaration de Cancún, tel qu'il a été transmis aux
Ministres par MM. Pérez del Castillo et Supachai:
texte et
lettre de
couverture.
Projet révisé
de Déclaration ministérielle tel que présenté par le
Président Luis Ernesto Derbez le quatrième jour de la Conférence
ministérielle de Cancún.
Autres Conférences ministérielles:
>
Doha
10-14 nov. 2001
>
Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève18 & 20 mai
1998
>
Singapour
9-13 déc. 1996
Les nouveaux Membres, à quelques jours seulement de l'accession haut de page
Le Cambodge et le Népal vont devenir les 147ème et 148ème Membres de l'OMC et les premiers des pays les moins avancés à rejoindre les rangs de l'OMC après avoir suivi tout le processus de négociation mené dans le cadre de groupes de travail. Il leur reste à ratifier les accords les concernant et à en informer l'OMC et, 30 jours plus tard, ils deviendront Membres de l'OMC.
> Voir communiqués
de presse pour les détails
Certains commentateurs se sont demandés si l'accord d'accession du
Cambodge l'emportait sur ses droits résultant de la Déclaration de Doha
sur les droits de propriété intellectuelle et la santé publique. Avant
que la décision ne soit adoptée, M. Rufus Yerxa, Directeur général
adjoint, s'exprimant au nom du Groupe de travail du Cambodge, a indiqué
ce qui suit:
“Les résultats obtenus dans le cas du Cambodge parlent d'eux-mêmes et
j'aimerais aussi ajouter à cet égard que les conditions de cette
accession n'empêchent pas le Cambodge en tant que pays parmi (les moins
avancés), de bénéficier des avantages prévus dans la Déclaration de Doha
sur l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle et la santé
publique.”
Chefs de délégation
haut de page
Lors de la première réunion informelle des Chefs de délégation, le
Président et Ministre mexicain des affaires étrangères, M. Luis Ernesto
Derbez, a indiqué que ces réunions étaient convoquées pour faire en
sorte que les consultations et les négociations soient transparentes et
incluent tous les Membres. Il a demandé aux “facilitateurs” de présenter
un rapport sur leurs consultations et leurs projets et a annoncé que le
Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, serait un sixième
facilitateur et serait chargé de l'initiative sur le coton (voir
rapport d'hier).
Les facilitateurs sont désormais:
- Agriculture — George Yeo Yong-Bon, Ministre du commerce et de l'industrie de Singapour
- Accès aux marchés pour les produits non agricoles — Henry Tang Ying-yen, Secrétaire aux finances de Hong Kong, Chine
- Questions de développement — Mukhisa Kituyi, Ministre du commerce et de l'industrie du Kenya
- Questions “de Singapour” — Pierre Pettigrew, Ministre du commerce international du Canada
- Autres questions — Clement Rohee, Ministre du commerce extérieur et de la coopération internationale du Guyana (ce qui englobe entre autres choses le registre ADPIC des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, la non violation dans le domaine des ADPIC, le commerce et l'environnement et d'autres sujets)
- Initiative sur le coton — Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC
Leur travail consiste à aider le Président dans la recherche d'un
consensus sur les sujets dont ils sont chargés et à présider des
réunions de groupes de travail “à participation non limitée”
(c'est-à-dire ouvertes à tous les Membres) sur chaque sujet. Cependant,
le Président Derbez a souligné que les décisions ne seraient prises que
par la totalité des Membres et que les groupes de travail ne prendraient
pas le pas sur les Chefs de délégation.
Les facilitateurs ont indiqué qu'ils avaient commencé les consultations
avec différentes délégations et avec de petits groupes pour essayer de
voir comment rapprocher les vues sur les questions clés. Comme l'a dit
un facilitateur, il ne pouvait pas fabriquer un consensus de toutes
pièces. Pour les questions “de Singapour”, le Président Pettigrew a fait
observer que plusieurs délégations étaient prêtent à avancer sur ces
questions à condition que des progrès soient réalisés dans d'autres
domaines, en particulier l'agriculture. Cinq des groupes se réuniraient
ensuite plus tard dans la journée.
Pour le sixième sujet, l'initiative sur le coton, M. Supachai a dit
qu'il ne prévoyait pas pour l'instant de convoquer une grande réunion.
Il commencerait par consulter les délégations intéressées au premier
chef.
Pendant le bref débat qui a eu lieu ensuite, certaines délégations ont
souligné qu'elles n'établissaient pas de lien entre les questions de
Singapour et les autres thèmes.
> Pour plus d'explications sur les questions suivantes, voir les notes d'information
Questions
‘de Singapour’
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Réunion du groupe 13 heures-15 heures
Il s'agit des questions suivantes: commerce et investissement, commerce
et politique de la concurrence, transparence des marchés publics,
facilitation des échanges
Le facilitateur, Pierre Pettigrew (Canada), a déclaré que le projet de
texte ministériel contenait deux possibilités: lancer des négociations à
Cancún ou renvoyer les questions à Genève pour clarification. Il y avait
aussi diverses possibilités intermédiaires qui pouvaient être prises en
considération. À propos de la deuxième possibilité, il a dit que l'Inde,
au nom de certains Membres, avait présenté un document indiquant des
points qui nécessitaient une plus grande clarification. M. Pettigrew a
exhorté les Ministres à éviter d'exposer des positions bien connues et à
apporter des idées nouvelles sur la façon de combler les écarts entre
les positions.
Un certain nombre de pays en développement ont dit qu'à l'évidence, il
ne se dégageait aucun consensus clair en faveur d'un lancement de
négociations, comme l'exigeait la Déclaration de Doha, et que les
questions devaient par conséquent être renvoyées à Genève. Ils ont
déclaré qu'il était nécessaire de préciser l'incidence des règles de l'OMC
dans ces nouveaux domaines. Ils ont ajouté que les Ministres ne devaient
pas laisser ce dossier bloquer les progrès dans d'autres domaines et ont
prié les demandeurs de dissocier ces questions des autres. Ils ont dit
que les Ministres devaient concentrer leurs efforts sur les domaines où
l'on pouvait espérer des résultats.
Un certain nombre de pays développés et en développement ont déclaré que
les questions de Singapour faisaient partie intégrante du Cycle de Doha,
comme l'accès aux marchés pour les produits agricoles et non agricoles,
et qu'il y aurait un “recul” par rapport à la Déclaration de Doha si
aucune négociation n'avait lieu. Ils ont déclaré que sept années de
discussions avaient permis de clarifier les questions, et que retarder
les négociations se traduirait par une perte d'expansion potentielle de
la croissance pour les pays en développement. Ils ont dit que les
milieux d'affaires demandaient et nécessitaient ces nouvelles règles et
que l'OMC devait faire face à la réalité du monde moderne.
Un plus petit groupe de pays en développement a dit que chacune des
questions de Singapour devrait être examinée isolément. Ces pays étaient
favorables à des négociations sur deux questions — facilitation des
échanges et transparence des marchés publics — qui, selon eux, se
prêtaient maintenant davantage à des négociations que l'investissement
et la politique de la concurrence.
Certains ont dit qu'il était nécessaire de progresser dans d'autres
domaines des négociations.
Le facilitateur, M. Pettigrew, a déclaré que la réunion informelle
reprendrait le lendemain à la même heure. D'ici là, il était prêt à
participer à des consultations avec les délégations.
Développement
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Réunion du groupe 15h.30–17h.30
Ce groupe s'occupe des questions suivantes: traitement spécial et
différencié; mise en œuvre; assistance technique; pays les moins
avancés; questions concernant les produits de base; petites économies;
commerce, dette et finances; et commerce et transfert de technologie.
Le facilitateur, Mukhisa Kituyi (Kenya), a insisté sur deux questions
pour lesquelles des travaux supplémentaires étaient nécessaires: le
traitement spécial et différencié et la mise en œuvre.
Au sujet du traitement spécial et différencié, des divergences
subsistaient sur le point de savoir si l'ensemble actuel de 24
propositions convenues était acceptable pour l'instant. Un certain
nombre de pays en développement ont jugé que l'intérêt économique de cet
ensemble était faible, voire nul. D'autres pays en développement ont
estimé qu'il présentait un certain intérêt mais qu'il faudrait
l'améliorer.
En ce qui concerne la mise en œuvre, un groupe de pays en développement
a présenté un nouveau libellé fin août. Ils demandaient dans ce texte
que les groupes de négociation traitent en priorité les questions de
mise en œuvre relevant de leur domaine de compétence; qu'un groupe de
négociation s'occupe de toutes les autres questions de mise en œuvre en
suspens et que des décisions soient adoptées d'ici à mars 2004.
Les délégations de certains pays développés ont dit qu'elles n'étaient
pas prêtes à établir un groupe de négociation sur la mise en œuvre.
Une délégation a insisté pour que soit traitée à titre prioritaire la
question de l'extension à des produits autres que les vins et les
spiritueux du niveau de protection plus élevé des indications
géographiques. Il n'y avait toujours pas d'accord sur la question de
savoir s'il convenait de considérer cette question comme une question de
mise en œuvre.
Un nouveau libellé a aussi été proposé par le même groupe de pays en
développement fin août au sujet des petites économies, du commerce, de
la dette et des finances, et du transfert de technologie.
Le facilitateur, M. Kituyi, a déclaré que la réunion informelle
reprendrait le lendemain à la même heure. D'ici là, il était prêt à
participer à des consultations avec les délégations.
‘Autres questions’
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Réunion du groupe 14heures–15h.30
Les participants à la réunion ont parlé du commerce et de
l'environnement ainsi que des indications géographiques. En ce qui
concerne le commerce et l'environnement, les débats ont été centrés sur
les paragraphes 9 et 20 du projet de Déclaration de Cancún établi par le
Président du Conseil général.
Certains pays souhaitaient un libellé supplémentaire encourageant une
accélération des travaux et invitant les organismes multilatéraux de
protection de l'environnement à participer aux négociations en tant
qu'observateurs. Certains pays étaient aussi préoccupés par l'absence de
toute référence à l'éco étiquetage et souhaitaient un libellé
supplémentaire demandant l'organisation de sessions consacrées à ce
sujet l'année prochaine.
Beaucoup d'autres pays, en développement et développés, se sont opposés
à ces suggestions et étaient prêts à accepter les paragraphes du projet
de texte tels quels.
En ce qui concerne le registre multilatéral d'indications géographiques
pour les vins et les spiritueux, quelques pays souhaitaient que le
paragraphe pertinent (8) contienne un libellé concernant l'effet
juridique du registre et la participation (quels seraient les pays qui
participeraient) et demandant aussi une date limite rapprochée pour la
fin des négociations.
Beaucoup d'autres pays ont soutenu le texte tel qu'il se présentait et
ont suggéré de fixer comme date limite la sixième Conférence
ministérielle.
Certains pays ont ajouté aux “autres questions” le souhait de voir dans
le projet actuel une référence à des questions mentionnées dans la
Déclaration de Doha (paragraphe 19), à savoir la relation entre l'Accord
sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) et la Convention sur
la diversité biologique, la protection des savoirs traditionnels, etc.
Le Groupe n'a pas eu le temps d'examiner la question des plaintes en
situation de non violation dans le domaine des ADPIC, ni d'autres
questions.
Agriculture
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Réunion du groupe 21heures-22h.30
Le facilitateur, George Yeo Yong-Bon (Singapour), a déclaré que la
réunion se terminerait à 22h.30 et que les consultations se
poursuivraient.
Il a indiqué qu'il avait organisé ce jour trois “rencontres”: le Groupe
des 21 et l'UE; le G21 et les États Unis; et les États Unis et l'UE. Il
regrettait de n'avoir pas eu le temps d'en organiser d'autres.
Il a souligné que les rencontres n'étaient pas des négociations mais un
moyen pour lui de sonder les positions. Il a dit que l'on pouvait
percevoir certains signes de flexibilité mais, pour l'essentiel, les
délégations ne voulaient pas encore dévoiler leur jeu.
Il espérait que d'ici au lendemain, les Membres seraient en mesure
d'aider à combler les écarts. Faute de cela, il présenterait un texte
plus tard le lendemain. Il espérait pouvoir se faire une idée
approximative de ce qui était acceptable, sans en être absolument sûr.
Il s'agira d'un texte hybride – les Membres pourront reconnaître des
parties rédigées à Genève, a t il déclaré. Et il a demandé aux Membres
de ne pas prononcer de discours stéréotypés mais de s'efforcer avant
tout de l'aider à combler les écarts.
Toutefois, les orateurs ont surtout parlé de leurs sujets de
préoccupation habituels.
Le facilitateur, M. Yeo, a clos la réunion en annonçant que le groupe se
réunirait à nouveau à 16 heures le lendemain, ce qui donnerait aux
Membres une dernière chance de l'aider à réduire les écarts. Il
s'emploierait ensuite à établir un texte.