Les Conférences ministérielles
La Conférence ministérielle, qui est l'organe de décision suprême de l'OMC, se réunit habituellement une fois tous les deux ans. Elle rassemble tous les Membres de l'OMC, qui sont tous des pays ou des unions douanières. La Conférence ministérielle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.
Nouvelles
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Introduction
Renseignements
généraux sur la Conférence ministérielle
Lien vers la partie sur la Conférence
ministérielle du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”.
Mandat
La
Conférence ministérielle est l'organe suprême
de l'OMC dans la structure décisionnelle
établie par l'“Accord instituant
l'OMC”.
> Résumé
de l'Accord instituant l'OMC
> Consultez
ou téléchargez le texte de l' Accord instituant l'OMC à
partir du portail
des textes juridiques.
Conférences ministérielles
- CM12 — Genève, 12-17 juin 2022
- CM11 — Buenos Aires, 10-13 décembre 2017
- CM10 — Nairobi, 15-19 décembre 2015
- CM9 — Bali, 3-6 décembre 2013
- CM8 — Genève, 15-17 décembre 2011
- CM7 — Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009
- CM6 — Hong Kong, 13-18 décembre 2005
- CM5 — Cancún, 10-14 septembre 2003
- CM4 — Doha, 9-13 novembre 2001
- CM3 — Seattle, 30 novembre-3 décembre 1999
- CM2 — Genève, 18-20 mai 1998
- CM1 — Singapour, 9-13 décembre 1996