Déclarations et décisions ministérielles

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Textes ministériels  

Genève, 12-17 juin 2022

Ensemble de résultats de Genève adopté le 17 juin 2022

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Buenos Aires, 10-13 décembre 2017

• Décision ministérielle sur les subventions à la pêche
• Programme de travail sur le commerce électronique
• Plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC
• Programme de travail sur les petites économies

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Nairobi, 15-19 décembre 2015 

• Le paquet de Nairobi adoptée le 19 décembre 2015

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Bali, 3-6 décembre 2013 

• Le paquet de Bali adoptée le 7 décembre 2013

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Genève, 15-17 décembre 2011 

• Éléments pour des orientations politiques

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Hong Kong, 13-18 décembre 2005  

• Déclaration ministérielle adoptée le 18 décembre 2005

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Cancún, 10-14 septembre 2003  

• Déclaration ministérielle, 14 septembre 2003

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Doha, 9-13 novembre 2001  

• Déclaration ministérielle adoptée le 14 novembre 2001
• Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique
• Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre
• Subventions — Procédures pour les prorogations au titre de l'article 27.4 (de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires) pour certains pays en développement Membres
• Décision sur l'Accord de partenariat ACP-CE — Communautés européennes
• CE — régime transitoire de contingents tarifaires autonomes appliqués par les CE aux importations de bananes — Décision

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Genève, 18-20 mai 1998

• Déclaration ministérielle adoptée le 20 mai  1998
• Déclaration sur le commerce électronique mondial

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Singapour, 9-13 décembre 1996  

• Déclaration ministérielle adoptée le 13 décembre 1996
• Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information

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