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NÉGOCIATIONS DE L’OMC SUR L’AGRICULTURE: APERÇU GÉNÉRAL

Cadre adopté en août 2004: subventions et concurrence à l’exportation

Le cadre indique clairement que toutes les formes de subventions à l’exportation seront éliminées pour une date “crédible”. L’élimination aura lieu en parallèle pour tous les types de subventions, y compris les subventions concernant les crédits à l’exportation bénéficiant de l’appui des pouvoirs publics, l’aide alimentaire et les monopoles d’exportation agréés par l’État. Les négociations permettront aussi d’élaborer des disciplines applicables à toutes les mesures à l’exportation dont les effets sont équivalents à ceux des subventions. Plus précisément:

MISE À JOUR 1 DÉCEMBRE 2004

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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

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Point d’aboutissement et mise en œuvre

La date négociée marquera la fin: des subventions à l’exportation énumérées dans les engagements de réduction pris par les Membres (“inscrites dans les listes”); de tous les crédits à l’exportation, garanties de crédit à l’exportation ou programmes d’assurance ayant des périodes de remboursement supérieures à 180 jours; de ceux qui ont des périodes de remboursement inférieures mais qui ne sont pas conformes aux disciplines à négocier; des pratiques ayant des effets de distorsion des échanges en ce qui concerne les entreprises commerciales d’État qui sont considérées comme subventionnées (“la question de l’utilisation future des pouvoirs de monopole sera négociée plus avant”); et de l’aide alimentaire qui n’est pas conforme à diverses disciplines devant aussi être négociées.

Les réductions se feront par tranches annuelles, un traitement parallèle étant appliqué aux différentes formes de subventions à l’exportation, bien qu’il faille encore négocier les détails. Une certaine marge de manœuvre est autorisée dans les étapes de la réduction, pour assurer la “cohérence” avec les “mesures de réforme internes” des Membres.

Les dispositions détaillées mettent en balance le besoin de transparence — fourniture de renseignements — et le respect de la confidentialité commerciale.

  

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Traitement spécial et différencié

Là encore, des conditions plus souples sont accordées aux pays en développement. L’élimination peut être effectuée sur des périodes plus longues. Ces pays peuvent continuer à subventionner le transport et la commercialisation (article 9:4 de l’Accord sur l’agriculture) “pendant une période raisonnable, à négocier”, après la date de la suppression des principales subventions. Dans le même temps, lorsque les Membres suppriment les éléments subventionnés des crédits et des programmes d’assurance, ils doivent faire en sorte d’éviter de nuire aux intérêts des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Et une attention spéciale est accordée aux entreprises commerciales d’État des pays les plus pauvres dont les privilèges de monopole sont destinés à assurer la stabilité des prix intérieurs pour les consommateurs et la sécurité alimentaire.

  

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Circonstances spéciales

Des “arrangements temporaires ad hoc en matière de financement”, qui devraient normalement être assujettis aux disciplines, devraient être possibles dans des circonstances exceptionnelles et dans des conditions strictes, pour les exportations des pays en développement, pour autant que ces arrangements ne compromettent pas les engagements que les Membres prendront. Les détails doivent être négociés.

 

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