AGRICULTURE: TRAVAUX DE L’OMC

Négociations sur l’agriculture

Les Membres de l’OMC continuent de mener des négociations en vue de réformer le commerce des produits agricoles. Ces discussions ont commencé au début de 2000 dans le cadre du mandat initial de l’Accord sur l’agriculture et font partie du Cycle de Doha depuis la Conférence ministérielle de Doha de 2001. À la Conférence ministérielle de Bali de 2013, les Ministres ont adopté des décisions importantes sur l’agriculture. Plus récemment, à la Conférence ministérielle de Nairobi de 2015, les Membres de l’OMC ont pris la décision historique d’éliminer les subventions à l’exportation de produits agricoles. Il s’agit là de la réforme la plus importante des règles commerciales internationales dans le secteur de l’agriculture depuis que l’OMC a été instituée.

Les négociations se déroulent dans le cadre des sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture.

 

Voir aussi:
Mesures sanitaires et phytosanitaires
c’est-à-dire sécurité sanitaire des produits alimentaires et santé des animaux/préservation des végétaux.

Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce
Aider les pays en développement à respecter les normes alimentaires et sanitaires.

 

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Nouvelles des négociations     

 

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Paquet de Nairobi

À la Conférence ministérielle de Nairobi de 2015, les Membres de l’OMC ont adopté une décision historique en convenant d’éliminer les subventions à l’exportation de produits agricoles et d’établir des disciplines sur les mesures à l’exportation d’effet équivalent. En vertu de cette décision, les pays développés élimineront immédiatement les subventions à l’exportation, sauf pour un petit nombre de produits agricoles, tandis que les pays en développement auront plus de temps pour le faire.

En éliminant les subventions à l’exportation, les Membres de l’OMC ont atteint une cible clé de l’Objectif de développement durable “Faim zéro”. Cela contribuera à égaliser les chances pour les agriculteurs du monde entier, en particulier ceux des pays pauvres qui ne peuvent pas faire concurrence aux pays riches, lesquels stimulent artificiellement leurs exportations au moyen de subventions.

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Les Membres de l’OMC sont convenus de s’engager dans un esprit constructif à trouver une solution permanente à l’utilisation par les pays en développement des programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.

Les Ministres sont également convenus de poursuivre les négociations sur un mécanisme de sauvegarde spéciale qui permettrait aux pays en développement de relever temporairement les tarifs sur les produits agricoles en cas de poussées des importations ou de baisses des prix.

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La Décision sur le coton adoptée par les Ministres à Nairobi contient des dispositions concernant l’amélioration de l’accès aux marchés pour les pays les moins avancés, la réforme du soutien interne et l’élimination des subventions à l’exportation. Elle souligne également l’importance d’une aide effective pour soutenir le secteur du coton dans les pays en développement.

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À Nairobi, les Ministres ont déclaré que “les Membres rest[aient] fermement déterminés à faire avancer les négociations sur les questions de Doha restantes. Il s’agit de faire progresser les travaux en ce qui concerne les trois piliers de l’agriculture, à savoir soutien interne, accès aux marchés et concurrence à l’exportation”.

 

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Paquet de Bali

À la Conférence ministérielle de Bali (Indonésie), tenue en 2013, les Ministres se sont mis d’accord sur un ensemble de questions, y compris quatre décisions sur l’agriculture:

  • un accord en vue de négocier une solution permanente à la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et de s’abstenir de contester les violations des engagements en matière de soutien interne résultant des programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire des pays en développement, à condition que certaines conditions soient remplies;
  • un appel à une plus grande transparence dans l’administration des contingents tarifaires − les quantités importées dans les limites du contingent sont soumises à des taux de droits d’importation inférieurs; les pouvoirs publics sont quant à eux invités à ne pas créer d’obstacles au commerce dans la manière dont ils répartissent les contingents entre les importateurs;
  • un élargissement de la liste des “services de caractère général” − pour inclure les dépenses au titre de l’utilisation des sols, de la réforme foncière, de la gestion de l’eau et d’autres programmes de réduction de la pauvreté − qui sont considérés comme un soutien relevant de la catégorie verte (c’est-à-dire un soutien interne qui est autorisé sans limitation parce que ses effets de distorsion des échanges sont nuls ou, au plus, minimes);
  • une déclaration en vue de réduire toutes les formes de subventions à l’exportation et de renforcer la transparence et la surveillance.

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À Bali, les Ministres sont également convenus de renforcer la transparence et la surveillance en ce qui concerne le commerce du coton eu égard à l’importance de ce secteur pour les pays en développement, et d’œuvrer en vue de la réforme du commerce mondial du coton.

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Étapes clés des négociations

L’article 20 de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture reconnaît que l’objectif à long terme de réductions progressives substantielles du soutien et de la protection de l’agriculture est un processus continu. Il dit que les négociations sur l’agriculture devraient reprendre en 2000.

En novembre 2001, les discussions sur l’agriculture ont été intégrées à l’“engagement unique” dans le cadre des négociations commerciales du Cycle de Doha.

En 2004, les Membres de l’OMC réunis dans le cadre du Conseil général sont convenus d’un ensemble de décisions, parfois appelé l’ensemble de résultats de juillet 2004. La principale section concernant l’agriculture contient un cadre qui décrit ce que pourrait être une décision finale. Les Membres sont parvenus à aplanir leurs divergences à la Conférence ministérielle de Hong Kong de décembre 2005.

Un projet de texte sur l’agriculture a été distribué en 2006. Cette version ainsi que les suivantes contiennent des propositions de formules de réduction des tarifs et des subventions, ainsi que plusieurs nouvelles dispositions qui figureraient dans le nouvel accord sur l’agriculture.

Des négociations intenses ont eu lieu pendant la majeure partie des années 2007 et 2008, et de nombreux documents de travail ont été élaborés.

En juillet 2008, un groupe de ministres s’est rendu à Genève pour tenter de négocier des avancées concernant les principales questions. Les consultations se sont poursuivies à partir de septembre. Le 6 décembre 2008, synthétisant plus d’une année de négociations, le Président des négociations sur l’agriculture a publié une quatrième révision du projet (souvent appelée “Rev.4”) pour rendre compte des progrès réalisés et mettre en évidence les divergences de points de vue subsistant.

À partir de 2011, les négociations ont à nouveau eu pour objectif d’aplanir les divergences de positions entre les Membres. À la Conférence ministérielle tenue à la fin de cette même année, les Ministres sont convenus du fait que les Membres devraient pour l’heure se concentrer sur les questions les plus susceptibles de connaître des avancées.

La Conférence ministérielle de Bali en 2013 et la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015 ont toutes deux abouti à des résultats importants concernant l’agriculture.

 

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Documents officiels

Textes, rapports résumés et propositions du Président
Notes d’information du Secrétariat

 

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Groupes dans les négociations sur l’agriculture
En bref: pour suivre l’évolution de la situation dans le domaine de l’agriculture Résumé et liens actualisés