Questions visées et état d’avancement
MISE À JOUR: 1ER DÉCEMBRE 2004
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Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.
Voir aussi:
> Vous trouverez un aperçu de l’Accord sur l’agriculture de
l’OMC
dans la
partie consacrée
à l’agriculture de “Comprendre l’OMC”
> Renseignements détaillés sur l’agriculture
à l’OMC
> Notes récapitulatives: “Les catégories”
de soutien interne et Méthodes de
réduction tarifaire
> Renseignements détaillés concernant les
négociations
sur l’agriculture (y compris le projet de “cadre” et de modalités, des propositions et de nombreuses déclarations)
> Renseignements concernant
le
Programme de Doha pour le développement
Table des matières
Introduction > haut de page
> Le programme de réforme actuel
> Objectif: la poursuite des réductions et d’autres questions
Les négociations: Depuis 2000 > haut de page
> Phases 1 et 2: mars 2000–mars 2002
> Préparatifs concernant les “modalités”: mars 2002-juillet 2003
> Impasse à Cancún: septembre 2003
> L’ensemble de résultats de juillet 2004 et la décision d’août
Les questions: Les exportations > haut de page
> Subventions et concurrence à l’exportation
> Cadre adopté en août 2004: subventions et concurrence à l’exportation
> Après le cadre: travaux techniques sur les subventions et la concurrence à l’exportation
> Restrictions et taxes à l’exportation
> Cadre adopté en août 2004: restrictions et taxes à l’exportation
Les questions: Accès aux marchés > haut de page
> Accès aux marchés: tarifs et contingents tarifaires
> Accès aux marchés: mesures de sauvegarde spéciales pour l’agriculture
> Autres questions relatives à l’accès aux marchés
> Cadre adopté en août 2004: accès aux marchés
> Après le cadre: travaux techniques sur l’accès aux marchés
> Approches des formules de réduction tarifaire: représentation visuelle
Les questions: Soutien interne > haut de page
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Cadre adopté en août 2004: soutien interne
> Après le cadre: travaux techniques sur le soutien interne
Autres questions > haut de page
> Cadre adopté en août 2004: pays en développement
> Décision sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
> Cadre adopté en août 2004: pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
> Cadre adopté en août 2004: économies en transitions et nouveaux Membres
> Considérations “autres que d’ordre commercial”: l’agriculture peut servir à des fins multiples
> Cadre adopté en août 2004: considérations “autres que d’ordre commercial”
> Cadre adopté en août 2004: la clause de paix
> L’initiative en faveur du coton
> Cadre adopté en août 2004: coton
En bref > haut de page
> Première phase (des 23-24 mars 2000 aux 26-27 mars 2001)
> Deuxième phase (des 26-27 mars 2001 aux 4-7 février 2002)
> Le mandat de Doha (Conférence ministérielle de Doha, novembre 2001)
> Préparatifs concernant les “modalités” et Cancún (du 26 mars 2002 à septembre 2003)
> L’ensemble de résultats de juillet (du 22 mars 2004 au 1er août 2004)
> Phase des “modalités” après le cadre (septembre 2004-)
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Communications techniques reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Communications techniques reçues au cours de la deuxième phase
> Les propositions “cadres” de Cancún
> Pays, alliances et propositions
> Groupes de pays: explication
Données > haut de page
> Commerce mondial des produits agricoles, 2003
> 15 principaux exportateurs et importateurs de produits agricoles, 2003
> Part des produits agricoles dans le commerce total, par région, 2003
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