Assistance technique et renforcement des capacités
L'assistance technique pour la facilitation des échanges est fournie par l'OMC, ses Membres et d'autres organisations intergouvernementales, notamment la Banque mondiale, l'Organisation mondiale des douanes et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). En juillet 2014, l'OMC a annoncé le lancement du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges, qui aidera les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.
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Les Membres de l'OMC trouveront sur cette page un aperçu des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges.
haut de page
I. Activités d'assistance technique et de renforcement des capacités menées par l'OMC
Accord sur la facilitation des échanges
Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges, lancé en juillet 2014, aidera les pays en développement et les pays moins avancés à tirer parti des avantages qu'apporte le nouvel Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, conclu à la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013. Ce mécanisme sera opérationnel lorsque le Protocole d'amendement pour insertion de l'Accord sur la facilitation des échanges dans les règles de l'OMC aura été adopté par les Membres de l'OMC.
Évaluation des besoins
Présentation multimédia sur l'évaluation des besoins
Évaluation des besoins nationaux en matière de facilitation des échanges 2012-2015 menée dans le cadre de l'OMC
- Description du projet
- Formulaire de notification
- Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges guide d'auto-évaluation
- Guide d'évaluation des besoins — Versions — Table de concordance
Préparation/Administration:
- Ordre du jour type
- Modèles de lettres d'invitation
- Instructions à l'intention des secrétaires
- Feuille de présence pour les participants
- Évaluations par les participants
Présentations PowerPoint:
- Présentation de l'OMC et des négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges
- Présentation du guide de l'OMC pour l'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges
- Modèle de présentation finale des résultats
Documentation pour les groupes de travail et la présentation des résultats:
- Résumé des résultats feuille de calcl Excel
- Tableaux des groupes de travail
- Tableau de propositions (pour faciliter la compilation des résultats des groupes de travail)
- Propositions attribuées aux groupes de travail
- Formulaire de rapport résumé final
Programme d'assistance technique de l'OMC pour l'auto-évaluation nationale des besoins et des priorités en matière de facilitation des échanges 2007-2010
Exposés sur les résultats des évaluations des besoins
- Exposés des délégués sur les résultats des évaluations des besoins
- Présentations des Ateliers de l'OMC et des sessions informelles
Études de cas
II. Donateurs et programmes d'assistances haut de page
- Australie
- Canada
- Union européenne
- Japan
- États-Unis
III. Renseignements et activités des autres organisations internationales dans le domaine de la facilitation des échange
Réseau Asie-Pacifique de recherche et de formation sur le commerce — ARTNET
Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce — GFPTT
- Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce
- GFPTT — Négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges
- GFPTT — Notes explicatives
Organisation de coopération et de développement économiques — OCDE
-
Comité d'aide au développement (CAD):
Comité d'aide au développement de l'OCDE
-
Comité des échanges:
Facilitation des échanges
-
Conférence de l'OCDE sur la facilitation des échanges intitulée “Les
négociations sur la facilitation des échanges: les implications pour les
pays en développement”, Colombo, Sri Lanka, 18-19 octobre 2005,
(uniquement en anglais)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement — CNUCED
- Site Web principal de la CNUCED
- Logistique des transports et des échanges (disponible en anglais uniquement)
- Site Web de la CNUCED sur la facilitation des échanges (disponible en anglais uniquement)
- Notes techniques sur la facilitation des échanges
- Transport Newsletter (contient des renseignements actualisés sur les questions et projets relatifs à la facilitation des échanges)
- Portail de la CNUCED sur la coopération technique (par groupe thématique)
- Programme SYDONIA (système informatisé de traitement des documents douaniers)
- Base de données en ligne sur les organismes de facilitation des échanges du monde entier (disponible en anglais uniquement)
- Étude sur les transports maritimes 2013 (disponible en anglais uniquement)
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe — CEE/ONU
- Centre des Nations Unies pour la
facilitation du commerce et les transactions électroniques
(CEFACT/ONU)
— Liste des recommandations du CEFACT/ONU en matière de facilitation des échanges - Documents commerciaux électroniques des Nations Unies (UNeDocs)
- Programme de développement du commerce de la CEE/ONU
- Ateliers
- Atelier CEE/ONU-CESAP destiné au renforcement des capacités, consacré à la mise en œuvre de la facilitation des échanges pour la région de l'Asie et du Pacifique, tenu les 17 et 18 mars 2005 à Kuala Lumpur, en Malaisie
Organisation mondiale des douanes — OMD
- Facilitations des Échanges
- Les 4 Plans stratégiques de l'OMD
- Dossier sur la compétitivité économique
- Dossier sur le Développement Organisationnel
- Préparations pour les négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges
- La Convention de Kyoto révisée
- Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises
- Modèle de données de l'OMD
- Gestion coordonnée des frontières
- Directives concernant l’environnement du guichet unique
- Douanes en réseau international
- Recueil sur la gestion des risques en matière douanière
- Renforcement des capacités, formation et professionnalisme dans les douanes
- Liste de contrôle de l'OMD — TN/TF/W/16
- Guide de la Banque mondiale pour les négociations
- Formation concernant la facilitation des échanges dispensée par la Banque mondiale
- Étude sur les besoins et priorités/coûts et défis liés à la mise en oeuvre (rapport intérimaire) — Présentation à l'aide de diapositives faite à la réunion tenue par le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges le 26 juillet 2006 (uniquement en anglais)