RESEARCH AND ANALYSIS: WORKING PAPERS
Protectionnisme dans l'assurance et la réassurance africaine: contributions des examens de politique commerciale (EPC) des etats membres de l'UEMOA
Le concept d'assurance est fondé sur la mutualisation de risques futurs aléatoires moyennant le paiement en amont d'une contribution financière par le client (la prime d'assurance). Pour être effective, l'assurance suppose une confiance élevée de la part des clients dans la capacité des fournisseurs d'assurance (les compagnies d'assurance) à payer les dommages lorsqu'ils se matérialisent. Sinon, les clients ne payeraient pas leurs primes aux compagnies d'assurance.
Pour être fiables, donc solvables, et offrir une véritable mutualisation des risques, les compagnies d'assurance sont tenues d'avoir une taille minimum et de gérer leurs réserves financières de manière appropriée. C'est la raison pour laquelle les marchés d'assurance sont fortement régulés partout dans le monde, afin de garantir autant que possible la solvabilité future des sociétés d'assurance et leur capacité à honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs clients. Lors des opérations de commerce international, les opérateurs comptent sur les garanties d'assurance fournies par les compagnies d'assurance. Pour cette raison, le fonctionnement adéquat du marché d'assurance revêt une dimension d'intérêt public. C'est pourquoi, dans la plupart des pays, la réglementation est essentiellement prudentielle.
Les Examens de politique commerciale (EPCs) récents des pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) suggèrent que les restrictions d'accès au marché peuvent entraver la réglementation prudentielle du secteur, et peuvent, dans certains cas, avoir l'effet inattendu d'annuler les garanties auxquelles s'attendent les clients. Cet article explore les principales caractéristiques du marché de l'assurance en Afrique de l'Ouest, et sa réglementation. Il montre sur la base d'exemples concrets issus des EPCs l'effet sur la garantie d'assurance des politiques commerciales mises en place par plusieurs États, en particulier sur la compétitivité des fournisseurs locaux d'assurance et de leurs clients dans un monde globalisé. L'article conclut en explorant les leçons à tirer des conséquences inattendues de cette politique commerciale dans le secteur de l'assurance.
No: ERSD-2020-08
Authors: Hervé Blumenthal, Catherine Hennis-Pierre
Manuscript date: February 2020
Key Words:
Commerce services assurance politique commerciale
JEL classification numbers:
F13
back to topDisclaimer
This is a working paper, and hence it represents research in progress. The opinions expressed in this paper are those of its author. They are not intended to represent the positions or opinions of the WTO or its members and are without prejudice to members' rights and obligations under the WTO. Any errors are attributable to the author.
Download paper in pdf format (11 pages, 255KB; opens in a new window)