FORUM PUBLIC DE L'OMC 2009

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Le Forum se déroulera dans le contexte de la crise financière mondiale. Le ralentissement de l'économie mondiale, le renforcement de la protection et du protectionnisme, le résultat incertain des négociations de Doha et les interrogations sur la pertinence du système commercial multilatéral face à la crise retiennent de plus en plus l'attention. Le Forum de cette année sera donc l'occasion de réfléchir au rôle du système commercial multilatéral dans le contexte de la crise économique mondiale. Il vise à confirmer l'importance constante du commerce et la contribution significative qu'un système commercial multilatéral fondé sur des règles peut apporter en stimulant l'économie mondiale dans le marasme. Le Forum sera aussi l'occasion d'un débat et d'une réflexion sur le programme de travail de l'OMC après la crise, de façon à ce que le système commercial multilatéral soit dans la meilleure situation possible pour faire face à l'environnement postérieur à la crise.

Voici les principaux sous-thèmes du Forum public:

Sous-thème I: Apporter des solutions mondiales aux problèmes mondiaux: la voie à suivre pour améliorer la gouvernance mondiale

Sous-thème II: Le rôle de l'OMC et des négociations du Cycle de Doha face à la crise financière actuelle

Sous-thème III: L'impact de la crise économique mondiale sur les pays en développement, en particulier les PMA, et le rôle du financement du commerce

Sous-thème IV: Principaux défis pour le système commercial multilatéral et réflexions sur le programme de travail de l'OMC après la crise

Les questions qui seront abordées au cours des différentes séances du Forum sont présentées brièvement ci-après:

Sous-thème I: Apporter des solutions mondiales aux problèmes mondiaux: la voie à suivre pour améliorer la gouvernance mondiale

Séance 1: Le rôle des dirigeants d'entreprises dans l'amélioration de la gouvernance mondiale du commerce international
Débat organisé par: Groupe d'Évian — IMD
Date: Lundi 28 septembre, 12 h 30-14 h

Les efforts entrepris pour développer et renforcer le système commercial multilatéral ont peu progressé depuis 2001. En particulier, le Cycle de négociations de Doha est maintenant dans l'impasse. Cette situation est imputable aux gouvernements mais aussi aux milieux d'affaires qui n'ont pas apporté le soutien nécessaire pour faire avancer l'agenda commercial. Or, ce soutien est indispensable pour trouver des solutions mondiales aux problèmes mondiaux et pour améliorer la gouvernance économique mondiale.

Le but de cette séance sera d'examiner la situation des milieux d'affaires par rapport à la crise actuelle. Les experts seront invités à faire part de leurs réflexions sur le rôle des dirigeants d'entreprises dans la promotion et le renforcement d'une économie de marché mondiale ouverte et sur le système multilatéral fondé sur des règles en général et la conclusion du Cycle de Doha en particulier.

Les questions qui seront abordées sont les suivantes:

• Quels sont pour les entreprises les arguments en faveur du système commercial multilatéral?

• Comment les dirigeants d'entreprises peuvent-ils contribuer à la promotion du système commercial multilatéral?

• Quel est l'impact à court terme de la crise sur les entreprises et le commerce au niveau mondial et comment faire pour l'atténuer?

• Quel est l'impact possible à long terme de la crise sur le modèle d'entreprise mondiale?

• Comment mieux coordonner et développer le régime commercial mondial et le système financier mondial dans une architecture de gouvernance économique mondiale du XXIe siècle?

Séance 2: Commerce international, spéculation et flambée des prix des produits agricoles
Débat organisé par: OMC — Division de l'agriculture et des produits de base
Date: Lundi 28 septembre, 14 h-17 h

Les fluctuations des prix sont un phénomène normal sur les marchés de produits agricoles. Néanmoins, la flambée des prix des produits alimentaires observée au niveau international en 2007 2008 a suscité des inquiétudes concernant les effets potentiels de ces fluctuations sur la pauvreté, en raison de la rapidité de la hausse des prix et de son ampleur particulière pour certains produits. L'objectif de cette séance est d'offrir une tribune pour examiner dans quelle mesure les politiques commerciales et la spéculation financière ont contribué à la flambée des prix des produits alimentaires en 2008.

Il est prévu d'aborder, entre autres, les questions suivantes:

• Dans quelle mesure l'année 2008 a t elle été inhabituelle du point de vue de l'instabilité des prix des produits alimentaires?

• Quels sont les facteurs qui ont contribué à la hausse rapide des prix vers la fin de l'année?

• Quel a été le rôle relatif de la spéculation financière dans cette hausse rapide des prix?

• À quoi peut on s'attendre dans l'avenir en termes de hausse et d'instabilité des prix?

• Quels types de mécanismes seraient efficaces pour protéger les populations pauvres contre de futures flambées des prix?

Séance 10: Les politiques en matière de changement climatique et les règles commerciales: conflit ou cohérence?
Center for International Environmental Law (CIEL) et Friends of the Earth Europe (FOEE)
Date: Mardi 29 septembre, 9 h-11 h

Les experts se pencheront sur une question essentielle, celle de savoir si l'interprétation des Accords de l'OMC laisse aux gouvernements une marge de manœuvre suffisante pour lutter efficacement contre le changement climatique.

La discussion, entre juristes venus de divers horizons et ayant des points de vue différents, portera sur l'état du droit de l'OMC concernant le commerce international et le changement climatique. Les experts examineront les problèmes et les possibilités découlant du lien entre le commerce et le changement climatique et aborderont, entre autres, les questions suivantes:

• Quelle est la relation entre les règles multilatérales relatives au climat et les règles de l'OMC?

• En quoi la libéralisation des services liés à l'énergie contribue t elle à la mise en œuvre dans ce secteur de réformes et/ou de mesures importantes pour lutter contre le changement climatique? Les règles commerciales vont elles dans le sens ou à l'encontre des efforts faits pour mettre en place, dans le secteur de l'énergie, les réformes ou les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique?

• Les droits de propriété intellectuelle sont ils une condition – ou un obstacle – à l'adoption de mesures de protection du climat?
   

Séance 13: Le protectionnisme: quel impact sur les investissements étrangers directs? Conséquences pour la gouvernance mondiale
Débat organisé par: AmCham EU (American Chamber of Commerce to the EU)
Date: Mardi 29 septembre, 11 h 15-13 h 15

Il existe de nombreuses restrictions et un nombre croissant de mesures protectionnistes qui ont pour effet de paralyser l'investissement étranger direct (IED). Ces restrictions et ces mesures affectent la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux, au détriment des investisseurs potentiels et de la croissance, qui est particulièrement menacée par la crise économique mondiale actuelle. Cela a aussi une incidence sur les objectifs des Accords de l'OMC.

Cette séance abordera les questions suivantes:

• Quels sont les obstacles protectionnistes actuels et prévus à l'IED dans différents secteurs et dans différents pays et régions?

• Quelle est l'incidence de ces mesures sur les entreprises?

• Quelles solutions mondiales peuvent être apportées à ces problèmes mondiaux afin d'assurer une reprise durable et la croissance à long terme de l'activité économique (par exemple, nouveaux engagements au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), recours à l'Accord sur les mesures concernant l'investissement et liées au commerce (MIC), autres disciplines ou accords internationaux ou traités d'investissement bilatéraux)?

• Quelles sont les conséquences pour la gouvernance mondiale?

Séance 14: Interaction entre concurrence et politique commerciale
Débat organisé par: Commission fédérale de la concurrence, Mexique (CFC)
Date: Mardi 29 septembre, 11 h 15 13 h 15

Cette séance sera l'occasion d'analyser la relation complexe qui existe entre la politique commerciale et la politique de la concurrence, et de montrer, à l'aide d'exemples, comment ces politiques contribuent au développement économique. Des recommandations seront faites sur la manière dont les gouvernements peuvent promouvoir une plus grande cohérence entre ces politiques, particulièrement en période de crise économique mondiale, alors que les pays sont soumis à de fortes pressions protectionnistes.

La structure thématique de la séance sera la suivante:

• Dans quelle mesure les réformes du commerce et de la concurrence sont elles complémentaires? Leurs objectifs se recoupent ils? Ces réformes contribuent elles à la promotion du développement économique?

• Comment la cohérence des politiques a-t-elle été assurée dans différentes juridictions? Quelles tensions ou contradictions apparaissent dans l'élaboration des politiques en matière de commerce et de concurrence?

• Les gouvernements devraient ils chercher à renforcer les dispositions relatives à la concurrence dans les accords commerciaux régionaux, ou bien devraient ils plutôt promouvoir une coopération internationale plus active entre les autorités chargées de la concurrence, tout en renforçant leur législation nationale en la matière? En temps de crise, comment les pays devraient ils réagir aux pressions protectionnistes en faveur de l'instauration d'obstacles au commerce et aussi d'obstacles “à l'intérieur des frontières”, sous la forme d'une réglementation nationale anticoncurrentielle? Pour élaborer une réforme proconcurrentielle des marchés, prévoyant à la fois la libéralisation des échanges et le renforcement du régime national de la concurrence, quelle est la séquence appropriée des politiques?

Séance 16: Promouvoir la gouvernance mondiale en renforçant la primauté du droit
Débat organisé par: Secrétariat de l'Organe d'appel
Date: Mardi 29 septembre, 14 h 15-17 h 15

Le monde connaît actuellement un ralentissement économique spectaculaire. Il est de plus en plus largement admis qu'il faut renforcer le cadre réglementaire et institutionnel mondial.

Dans ce contexte, les participants examineront comment le renforcement de la primauté du droit peut contribuer à la gouvernance mondiale. La séance sera organisée selon une approche thématique, les intervenants représentant divers domaines du système international comme la finance, l'environnement, le commerce et le travail. Le débat visera à déterminer comment il serait possible de renforcer la primauté du droit dans chaque domaine pour rendre la gouvernance mondiale plus efficace. Il sera aussi question de l'interaction des règlements internationaux dans différents domaines et des possibilités de coopération.

Séance 21: Le commerce et l'emploi en temps de crise
Débat organisé par: Confédération syndicale internationale (CSI)
Date: Mardi 29 septembre, 16 h 30-18 h 30

Cette séance examinera l'impact de la crise financière actuelle sur le commerce et l'emploi et ses conséquences sur l'emploi, en particulier dans les secteurs exportateurs. Elle analysera les différentes réponses apportées jusqu'à présent par les gouvernements, les politiques appliquées, et leur incidence sur le maintien des niveaux et de la qualité de l'emploi et sur les incidences futures du commerce sur l'emploi.

Les experts examineront notamment les questions suivantes:

• La crise a entraîné une contraction de la demande, du commerce et de l'emploi, mais quelles sont les relations entre ces éléments et comment s'influencent-ils mutuellement?

• Quels sont les secteurs affectés par les pertes d'emplois? Les secteurs exportateurs sont-ils particulièrement touchés?

• Quelles mesures ont été prises par les pays développés et par les pays en développement pour faire face à la crise en termes de plans de relance et de redressement, et en quoi cela a affecté l'emploi?

• Quelles politiques commerciales ont été adoptées par les pays pour sauvegarder l'emploi face à la crise, et de quelle “marge de manœuvre” ont ils besoin pour réagir efficacement à la crise?

• Quel a été l'impact de la crise sur les salaires et les conditions de travail dans les secteurs exportateurs? A-t-on enregistré une détérioration, et comment les gouvernements y ont-ils remédié?

Le débat sur les orientations et les programmes fournira aux gouvernements des renseignements utiles pour élaborer leurs réponses actuelles et futures.

Séance 22: Partager et promouvoir des technologies novatrices dans le cadre de partenariats mondiaux public privé pour le développement
Débat organisé par: CropLife International
Date: Mardi 29 septembre, 16 h 30-18 h 30

L'agriculture est un secteur où les progrès technologiques peuvent jouer un rôle particulièrement important en aidant les pays à faire face aux problèmes auxquels ils peuvent être confrontés, comme les sécheresses ou les parasites destructeurs. Or, pour surmonter ces problèmes de manière durable, il faudra de nouvelles idées, de nouveaux outils et de nouvelles technologies. CropLife International voudrait engager ce débat en demandant à un groupe d'experts venant d'horizons divers et possédant une vaste expérience de terrain de donner leurs points de vue sur les solutions innovantes qui pourraient être apportées aux problèmes cruciaux qui se posent dans le monde.

Les experts discuteront en particulier des questions suivantes:

• l'importance croissante des partenariats public privé pour le développement;

• comment ces partenariats stimulent, protègent et diffusent l'innovation;

•  le cas de l'innovation agricole comme exemple du rôle des partenariats mondiaux public privé pour le développement pour stimuler, protéger et partager l'innovation.

Séance 24: Problèmes mondiaux, solutions mondiales: vers une meilleure gouvernance mondiale dans la chaîne agroalimentaire
Débat organisé par: Comité européen de liaison des commerces agroalimentaires (CELCAA); Confédération des industries agroalimentaires de l'UE (CIAA); Union européenne du commerce du bétail et de la viande (UECBV)
Date: Mercredi 30 septembre, 16 h 30-18 h 30

Cette séance examinera les défis que la chaîne alimentaire devra relever du fait des évolutions actuelles et à long terme. Des problèmes comme le changement climatique, la mondialisation et l'urbanisation, les fortes fluctuations des prix de l'énergie et l'accroissement de la population mondiale ont tous un impact sur la chaîne alimentaire aux niveaux mondial et local. Dans ce contexte, on a identifié quatre sujets hautement prioritaires pour les opérateurs de la chaîne alimentaire:

• l'accès des opérateurs économiques à un financement;

• la sécurité alimentaire et la vente des produits alimentaires à un prix abordable;

• le changement climatique et la viabilité de la production et de la consommation du point de vue de l'environnement;

• la sécurité sanitaire des aliments et la menace de problèmes sanitaires à grande échelle.

La discussion permettra de trouver des réponses à ces problèmes urgents en esquissant des stratégies mondiales et locales pour les opérateurs de la chaîne alimentaire.

Séance 25: Réglementer les marchés agricoles: une nécessité mise en relief par les crises
Débat organisé par: Collectif Stratégies alimentaires (CSA), Belgique; Producteurs canadiens de lait, de volaille et d'œufs, Canada; Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l'Afrique de l'Ouest (ROPPA), Afrique de l'Ouest; Federação dos Trabalhadores na Agricultura Familiar da Região Sul (FETRAF), Brésil; Eastern Africa Farmers Federation (EAFF), Kenya; Asia Adhra AFA
Date: Mercredi 30 septembre, 9 h 11 h

Les crises que nous traversons actuellement plaident toutes en faveur d'une nouvelle gouvernance pour l'agriculture et pour l'échange des produits “agroalimentaires”. La nécessité de trouver de nouvelles solutions pour le commerce des produits agroalimentaires est de plus en plus évidente.

Les questions suivantes seront examinées pendant la séance:

• Comment établir des règles internationales permettant de développer la production agricole et les marchés de produits alimentaires aux niveaux local et régional, en réduisant la dépendance à l'égard des marchés mondiaux volatils?

• L'utilisation d'instruments de réglementation et de sécurité est elle compatible avec les orientations de l'Accord sur l'agriculture et avec les modalités et conditions qui sont négociées actuellement?

• La sécurité alimentaire de chacun ne serait elle pas mieux assurée au moyen d'un processus de gouvernance multilatéral qui tienne compte des déséquilibres du pouvoir de marché dans la chaîne agroalimentaire (agriculteurs, agro-industries, supermarchés, etc.)?

• La réglementation des marchés agricoles et alimentaires, qui jouent un rôle décisif dans l'accès à l'alimentation, ne devrait elle pas reposer sur l'établissement d'une hiérarchie de traités et d'accords internationaux reflétant la primauté des droits de l'homme, et notamment du droit à l'alimentation?

Séance 26: Les études d'impact sur les droits humains: un outil utile pour éclairer et améliorer la gouvernance commerciale?
Débat organisé par: 3D → Trade — Human Rights — Equitable Economy
Date: Mercredi 30 septembre, 9 h-11 h

Les acteurs des secteurs du commerce et des droits humains ne sont guère d'accord sur la nature des interactions entre la libéralisation des échanges et le cadre des droits humains et sur l'étendue des conflits réels qui surviennent.

Le système commercial multilatéral actuel aurait beaucoup à gagner s'il ouvrait ses portes aux préoccupations et aux aspirations concernant les droits humains pour répondre efficacement aux nouveaux défis mondiaux. Les EIDH peuvent apporter la preuve empirique des incidences réelles et potentielles des accords commerciaux internationaux sur l'exercice des droits humains, notamment parmi les populations les plus vulnérables et les plus marginalisées.

Le but de cette séance est d'examiner les principales questions relatives à la conceptualisation et à la réalisation de ces études, leur spécificité et leur influence potentielle sur la formulation de la politique commerciale. Les experts donneront un aperçu des méthodes et des outils les plus récents qui sont employés pour organiser, réaliser et évaluer les EIDH. Ils établiront une distinction claire entre les EIDH et les autres études d'impact, comme les études d'impact social ou environnemental, et mettront en lumière les avantages d'une approche fondée sur les droits humains. Comme la valeur ajoutée des EIDH dépend de l'application d'un cadre méthodologique rigoureux, le débat accordera une place particulière aux questions de méthodologie, en mettant l'accent sur les indicateurs des droits humains et sur l'analyse de la chaîne causale. Cette séance examinera aussi les pratiques actuelles dans le domaine des EIDH. Les intervenants feront part de leur expérience de l'utilisation de cet outil d'évaluation et chercheront à tirer des enseignements en vue de l'améliorer. Les participants soupèseront les avantages et les risques liés aux EIDH, afin de tirer des conclusions sur l'opportunité de leur utilisation systématique par les États et d'autres acteurs.

Séance 28: Est-il temps d'enterrer le “Consensus de Washington”? Implications face aux défis actuels du développement
Débat organisé par: Oxfam International
Date: Mercredi 30 septembre, 11 h 15-13 h 15

Le “Consensus de Washington” a façonné la gouvernance économique mondiale au cours des 25 dernières années. La crise économique actuelle est une occasion de repenser cette approche.

Les politiques prescrites sur la base du Consensus de Washington s'adressaient principalement aux gouvernements des pays en développement. Pendant plus de 30 ans, les organisations de la société civile ont contesté les principes du modèle de déréglementation et la capacité d'autocorrection des marchés, arguant que ces approches ne faisaient qu'aggraver la pauvreté.

Les participants se poseront la question de savoir s'il est temps d'enterrer le Consensus de Washington comme prochaine étape indispensable pour relever les défis actuels du développement.

Le débat portera sur certains éléments des diverses politiques liées au Consensus de Washington, comme le Consensus de Genève du Directeur général de l'OMC et le Consensus de Londres du Premier Ministre du Royaume-Uni, Gordon Brown, et on examinera ce qu'il faut faire pour instaurer une gouvernance économique mondiale favorable aux pauvres.

Séance 31: Améliorer la transparence des mesures SPS
Débat organisé par: The International Food & Agricultural Trade Policy Council (IPC)
Date: Mercredi 30 septembre, 11 h 15-13 h 15

Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont nécessaires à la protection de la santé des personnes et des animaux et à la préservation des végétaux et sont importantes pour le commerce international. Cependant, les entreprises et les pays exportateurs se disent préoccupés par l'harmonisation insuffisante et l'absence de notification préalable des nouvelles mesures, et par le manque de transparence perçu de l'élaboration et de l'application de certaines mesures. Cette séance examinera comment répondre à ces préoccupations.

Les questions abordées seront, notamment, les suivantes:

• améliorer l'utilisation du système de notification SPS;

• le Mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC et le traitement des mesures SPS;

• efforts faits pour suivre l'utilisation des normes internationales;

• point de vue des entreprises;

• point de vue de l'OMC;

• point de vue d'un organisme international de normalisation.

La séance s'achèvera par une série de recommandations sur l'opportunité, ou non, de mettre certaines (ou la totalité) de ces propositions sur la table des discussions concernant le commerce international et, dans l'affirmative, sur la manière de le faire.

Séance 39: Les normes environnementales privées: possibilités et défis
Débat organisé par: OMC — Division du commerce et de l'environnement
Date: Mercredi 30 septembre, 9 h 11 h

Cette séance sera axée sur l'observation des normes environnementales, en particulier par les petits producteurs des pays en développement.

Il sera d'abord question:

• des possibilités que peuvent offrir les normes environnementales en matière d'accès aux marchés;

• des difficultés que pose leur application: diversité et prolifération des normes, critères et coûts, notamment coûts d'évaluation de la conformité et d'étiquetage;

• de la pertinence des travaux de l'OMC.

La prolifération non coordonnée des normes environnementales privées observée récemment pose des problèmes particuliers liés au commerce pour la conception d'une gouvernance mondiale dans le domaine de l'environnement.

Sous-thème II: Le rôle de l'OMC et des négociations du Cycle de Doha face à la crise financière actuelle

Séance 7: Le commerce international des services: engagements pris dans le cadre de l'OMC et règles de l'AGCS dans le contexte de la crise économique et financière actuelle
Débat organisé par: European Services Forum (ESF) et Foreign Trade Association (FTA)
Date: Lundi 28 septembre, 16 h 15 18 h 15

Les services contribuent pour plus de 50 pour cent au PIB dans plus de 85 pour cent des pays Membres de l'OMC, et ils représentent plus de 20 pour cent des exportations mondiales. La libéralisation du commerce des services favorise le développement, crée des possibilités d'exportation et attire les investissements étrangers.

La séance portera sur les points suivants:

• le rôle de l'OMC dans la crise financière actuelle;

• les possibilités pour les entreprises de services d'utiliser les engagements contractés à l'OMC comme moyen de protéger leurs investissements et de renforcer leur compétitivité.

Les entreprises de services soutiennent un système de règlement des différends multilatéral dans le cadre de l'OMC, qui leur assure une sécurité juridique grâce à l'interprétation et à l'application équitables et transparentes des Accords.

Séance 18: Pourquoi le commerce mondial est-il important? Points de vue du monde des affaires sur le rôle du système commercial multilatéral et du Cycle de Doha dans le contexte de la crise économique actuelle
Débat organisé par: Chambre de commerce internationale (CCI)
Date: Mardi 29 septembre, 14 h 15-16 h 15

En raison de la crise mondiale actuelle, il est plus urgent que jamais de lutter contre les pressions protectionnistes, de relancer le commerce international, de renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles et d'achever les négociations commerciales du Cycle de Doha.

Cette séance abordera les grandes questions suivantes:

• le rôle de l'OMC et du Cycle de Doha dans la lutte contre le protectionnisme;

• le rôle de l'OMC et du Cycle de Doha dans la création de nouvelles possibilités commerciales; et

• le rôle de l'OMC et du Cycle de Doha dans le renforcement du système commercial multilatéral fondé sur des règles.

En concluant le Cycle de Doha, les gouvernements peuvent envoyer aux négociants, aux investisseurs et aux consommateurs un signal fort indiquant qu'ils comptent résister aux pressions protectionnistes et stimuler la croissance et l'emploi dans le monde.

Séance 20: Les instruments de l'OMC peuvent-ils faire rempart contre le protectionnisme en temps de crise?
Débat organisé par: DLA Piper UK LLP
Date: Mardi 29 septembre, 16 h 30-18 h 30

La crise économique qui s'est accélérée tout au long du second semestre de 2008 a inévitablement abouti à un dilemme: faut-il appliquer des politiques et des mesures à court terme pour protéger la production et l'emploi nationaux contre la concurrence étrangère ou faut-il rester ouvert à la concurrence internationale pour stimuler la croissance économique globale? C'est là un véritable défi pour les décideurs et pour le système commercial multilatéral.

Nous proposons d'analyser dans quelle mesure l'OMC a aidé à contenir le protectionnisme en évaluant trois niveaux d'application de ses règles:

• La valeur de la participation à l'OMC et son importance pour les candidats à l'accession.

• La valeur de la participation à l'OMC à travers une évaluation de l'Accord sur les marchés publics. Le champ d'application de l'Accord se traduit-il par une absence de discrimination et par une réelle protection de l'ouverture des marchés? Les signataires de l'Accord sont-ils dans une situation beaucoup plus favorable que les non-signataires?

• Un bref examen des mesures adoptées par certains membres montrera dans quelle mesure l'application de règles compatibles avec les Accords de l'OMC et l'achèvement du Cycle de négociations de Doha sont une réponse suffisante face au ralentissement de l'économie. Cet examen permettra d'identifier les domaines dans lesquels des négociations ambitieuses sont nécessaires pour permettre au système commercial multilatéral de réagir aux situations de crise.

Séance 23: Le protectionnisme peut il protéger le commerce? Le point de vue du législateur
Débat organisé par: Union interparlementaire (UIP) et Parlement européen
Date: Mercredi 30 septembre, 9 h 11 h

Alors que le monde s'enfonce dans la crise économique et que le commerce international s'effondre, les parlements sont soumis aux pressions exercées par différents secteurs de l'économie et de la population, qui demandent une protection contre les difficultés économiques et la récession sociale. Les experts examineront, du point de vue des parlementaires, les réactions des gouvernements aux pressions croissantes en faveur d'une restriction des échanges comme moyen de surmonter la crise mondiale.

Les questions abordées seront les suivantes:

• De quelle marge de manœuvre les dirigeants disposent ils pour soutenir les producteurs nationaux sans réveiller les démons du protectionnisme tous azimuts?

• Quelle est la responsabilité des parlements face à l'adoption par d'autres pays de mesures qui restreignent les échanges et qui semblent simplement déplacer les problèmes sur les pays voisins?

• Comment garantir des apports ininterrompus d'Aide pour le commerce aux pays en développement, et notamment aux pays les moins avancés, qui n'ont aucune responsabilité dans la crise économique actuelle mais dont la croissance dépend fortement des exportations?

• Quel est le rôle de l'OMC dans la mise en place d'un mécanisme permettant de suivre les mesures commerciales et liées au commerce qui sont prises dans le contexte de la crise, et comment les législateurs peuvent ils utiliser efficacement ce mécanisme?

Le groupe parlementaire s'adresse essentiellement aux représentants élus, mais il est ouvert à tous les autres participants au Forum de l'OMC, sous réserve des places disponibles.

Séance 27: L'OMC comme élément essentiel de l'architecture de gouvernance mondiale: leçons du passé et défis pour l'avenir
Débat organisé par: Université de Windsor
Date: Mercredi 30 septembre, 9 h-11 h

Le point de départ de cette séance est la reconnaissance que l'OMC joue un rôle décisif dans l'architecture économique mondiale. Les experts s'efforceront d'identifier et d'examiner les difficultés auxquelles se heurtent actuellement le système commercial mondial et, par extension, la gouvernance économique mondiale, afin de proposer des solutions.

Les experts examineront différents aspects de la crise économique actuelle concernant le commerce international et l'OMC en tant qu'organisation. L'accent sera mis sur les points suivants:

• L'état des négociations du Cycle de Doha et l'impact de la crise financière.

• Le rôle des pays en développement, le concept de plurilatéralisme basé sur la réciprocité, le principe de l'engagement unique et le processus de négociation à l'OMC. S'agissant du plurilatéralisme basé sur la réciprocité, il s'agit de savoir s'il faut contenir le phénomène du passager clandestin et de quelle façon, et si la distinction entre les négociations sur l'accès aux marchés et les négociations sur les règles est importante pour aborder cette question.

• La formulation d'une série de recommandations de politique générale visant à renforcer l'architecture de gouvernance mondiale.

Séance 40: La crise financière mondiale: les règles de l'OMC et le rôle de l'État
Débat organisé par: White & Case LLP
Date: Mercredi 30 septembre, 16 h 30 18 h 30

Les participants examineront les réponses des gouvernements à la crise financière mondiale à la lumière des règles pertinentes de l'OMC et de ses objectifs en matière de libéralisation des échanges. Ils se pencheront sur la question sous jacente de la pertinence et du rôle de l'OMC en tant qu'institution et sur les principes sur lesquels repose le système commercial multilatéral.

On examinera quatre grandes questions concernant la manière dont les Membres de l'OMC ont répondu aux problèmes posés par la crise économique:

• Les interventions des gouvernements dans l'économie réelle au cours de l'année écoulée suscitent elles des préoccupations au regard des règles de l'OMC relatives aux subventions? Les opérations de sauvetage risquent elles de devenir demain des différends commerciaux?

• Les règles de l'OMC s'appliquent elles à l'autonomie des gouvernements qui effectuent des opérations de sauvetage dans le secteur des services financiers? Des règles de ce genre seraient elles souhaitables? Dans l'affirmative, qu'est ce qui empêche d'établir de telles règles?

• La crise économique amènera t elle à recourir davantage à des mesures correctives commerciales, notamment dans le secteur de l'acier? Quel est le rôle de ces mesures dans le contexte de la crise actuelle: sont elles une soupape de sécurité légitime ou un problème en soi?

• La crise mondiale aura t elle des retombées négatives sur la crédibilité institutionnelle de l'OMC et sur l'adhésion continue des Membres aux principes fondamentaux sur lesquels repose le système commercial multilatéral?

Séance 41: Quel peut être le rôle des accords sur le commerce des services dans la crise financière et les mesures prises pour faire face à la crise économique?
Débat organisé par: Third World Network (TWN) et Centre for Research on Multinational Corporations (SOMO)
Date: Mercredi 30 septembre, 16 h 30 18 h 30

Alors que l'on a beaucoup parlé des mesures à prendre pour faire face à la crise financière et éviter des crises analogues dans l'avenir, il n'y a guère eu de débat sur le rôle que peuvent jouer les accords sur le commerce des services. En particulier, le rôle de la libéralisation des services financiers dans le cadre de tels accords a reçu peu d'attention dans de nombreuses instances internationales.

Pour analyser le rôle passé et futur de l'OMC et des négociations du Cycle de Doha face à la crise financière, on examinera leur impact sur les mesures de crise, notamment:

• la question de savoir si l'actuel Accord général sur le commerce des services (AGCS), les accords de libre échange (ALE) et les traités d'investissement bilatéraux (TIB) qui régissent le commerce des services influent sur la capacité des gouvernements de prendre les mesures nécessaires pour faire face à la crise économique et financière et éviter des crises analogues dans l'avenir;

• la question de savoir quels sont les liens entre les nouveaux règlements financiers, les plans de sauvetage et les plans de relance proposés et appliqués et l'AGCS et les autres accords sur le commerce des services.

Les participants examineront les domaines où des recherches supplémentaires sont nécessaires et les enseignements qui s'en dégagent pour les négociations du Cycle de Doha et la négociation d'ALE et pour le rôle futur de l'OMC. La séance s'achèvera par une analyse des conséquences à tirer pour l'amélioration de la cohérence entre les différents ministères et la recherche de solutions mondiales aux problèmes mondiaux, comme la crise économique actuelle.

Séance 42: Élaboration et mise en œuvre d'une gouvernance dans le domaine de la santé: l'accès aux médicaments dans les pays en développement et les pays les moins avancés
Débat organisé par: Centre for Socio Economic Development (CSEND)
Date: Mercredi 30 septembre, 16 h 30 18 h 30

La Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique et les décisions qui l'ont suivie ont constitué une avancée majeure dans l'adoption du Programme de Doha pour le développement (PDD). Mais cette nouvelle architecture juridique n'a pas encore été pleinement et effectivement mise en œuvre, en particulier dans les pays en développement et les pays les moins avancés bénéficiaires. Cette séance abordera les questions institutionnelles du point de vue de toutes les parties prenantes qui s'efforcent d'améliorer l'accès aux médicaments, et portera sur les grands points suivants:

• les obstacles à la mise en œuvre de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, du point de vue de la coordination des politiques;

• l'incidence sur l'accès aux médicaments des dispositions des accords régionaux relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux normes;

• la présentation des conclusions et des éléments concrets tirés des expériences actuelles, des réussites et des échecs;

• les intérêts offensifs et défensifs des pays en développement et des PMA dans le secteur de la santé, eu égard aux investissements et au transfert de technologie dans ce secteur;

• le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les PMA, en particulier la période de transition prévue pour mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC: quelles mesures ont été prises pour assurer une transition en douceur et pour faire face à la concurrence?

• la gestion des stratégies de négociation et de mise en œuvre pour les questions de propriété intellectuelle.

Ces questions seront abordées du point de vue national, régional et multilatéral. Les participants examineront comment aller de l'avant et quelles stratégies adopter pour aider les pays bénéficiaires à “domestiquer” le cadre juridique multilatéral et à assurer l'utilisation effective des flexibilités en matière d'accès aux médicaments.

Séance 43: Controverse douanière: la rétention de médicaments en transit: quel impact sur l'accès aux médicaments?
Débat organisé par: Campagne de Médecins sans frontières (MSF) pour l'accès aux médicaments essentiels
Date: Mercredi 30 septembre, 14 h 15 16 h 15

La rétention récente par les autorités douanières de pays de l'UE de médicaments génériques autorisés transitant par l'Europe en direction de pays en développement, et soupçonnés de porter atteinte à un brevet ou à une marque, a suscité les critiques de certains États Membres de l'OMC et de la société civile.

Ces incidents ont amené à se demander si le Règlement (CE) n 1383/2003 et les dispositions qu'il est proposé d'inclure dans les accords de libre échange étaient compatibles avec les obligations des États Membres de l'OMC au titre de l'Accord sur les ADPIC, et en particulier avec la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique et le GATT.

MSF examinera les effets juridiques et pratiques de ces questions sur l'accès aux médicaments dans les pays en développement dans une table ronde réunissant des universitaires, des représentants de plusieurs États Membres, des fournisseurs de médicaments, des organisations de la société civile et des représentants de l'industrie pharmaceutique.

Sous-thème III: L'impact de la crise économique mondiale sur les pays en développement, en particulier les PMA, et le rôle du financement du commerce

Séance 5: Les BRIC dans le Cycle de Doha: comparaison des programmes d'action et des stratégies nés de la crise
Débat organisé par: Institut Nord-Sud et German Marshall Fund (États-Unis)
Date: Lundi 28 septembre, 14 h-16 h

Ce groupe d'experts analysera comment l'impact intérieur de la crise sur les “BRIC” (Brésil, Russie, Inde et Chine) modifie (ou non) leurs intérêts et leurs préférences et influe sur leur rôle dans le Cycle de négociations de Doha. L'analyse donnera une idée de ce que ces grands pays commerçants considèrent sans doute comme essentiel, négociable ou non pertinent pour mener à bien le Cycle de Doha. Elle sera basée sur trois paramètres:

• la capacité de ces pays de coordonner leur action avec d'autres pays dans les négociations;

• les enseignements qu'ils ont tirés des crises précédentes (comme celles qui ont influé sur leurs positions dans le Cycle d'Uruguay au début des années 1990 ou leur accession à l'OMC en pleine crise asiatique);

• les répercussions de la crise actuelle sur leurs stratégies de développement.

Les experts décriront quelles sont les positions communes et les positions divergentes des BRIC suite à la crise et ils les compareront aux positions des autres grands pays participant au Cycle.

Séance 6: Les chaînes d'approvisionnement mondialisées et le commerce à valeur ajoutée
Débat organisé par: OMC — Division de la recherche économique et des statistiques
Date: Lundi 28 septembre, 16 h 15 18 h 15

Au cours des 20 dernières années, la mondialisation a accentué la fragmentation géographique des industries, entraînant d'importantes restructurations dans les entreprises et dans des secteurs manufacturiers entiers, ce qui s'est traduit par l'externalisation, la délocalisation ou la relocalisation de certains activités. La sous traitance a donné à de nombreux pays en développement une occasion unique de s'insérer dans l'économie mondialisée et de créer des emplois. Mais cette interdépendance accrue a favorisé la propagation plus large et plus rapide des chocs externes, dont le rôle dans la récession mondiale actuelle n'est pas encore pleinement compris. Le débat sur l'externalisation a aussi alimenté le débat politique sur les effets économiques et sociaux de la mondialisation.

Les experts présenteront:

• des données utiles pour rectifier les chiffres du commerce mondial et des éclaircissements sur la valeur ajoutée réelle des flux commerciaux internationaux;

• un examen plus minutieux du rôle de ce nouveau mode de production industrielle dans le processus d'industrialisation des pays émergents d'Asie pour aider à comprendre les effets locaux des chaînes d'approvisionnement industrielles dans les pays en développement et leur rôle dans la promotion d'un nouveau type d'intégration régionale;

• une analyse des nouveaux défis liés à la crise mondiale et de leurs incidences sur les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Séance 9: Le financement du commerce: comment relancer le moteur?
Débat organisé par: OMC — Division de l'information et des relations extérieures: Groupe d'experts de haut niveau sur le financement du commerce
Date: Mardi 29 septembre, 9 h 12 h

La plupart des échanges mondiaux dépendent des diverses formes de financement du commerce. La contraction du financement peut causer d'énormes dommages à l'économie réelle. La mobilisation de la volonté politique sur cette question par le Directeur général de l'OMC et ses homologues de la Banque mondiale et des banques régionales de développement a abouti à la tenue du Sommet du G 20 à Londres, qui a proposé un train de mesures pour “garantir la disponibilité d'au moins 250 milliards de dollars pour financer le commerce”, afin d'aider à stabiliser les marchés et à combler les déficits, notamment dans les pays en développement.

Dans ce contexte, le Directeur général dirigera une séance de haut niveau sur le financement du commerce, lors du Forum public de l'OMC 2009, le but de cette séance étant:

• d'examiner les progrès accomplis par la communauté internationale pour faire face à un problème important pour le commerce mondial et les finances internationales;

• d'examiner les défis à relever d'ici à la fin de 2009 et au début de 2010;

• de tirer les leçons, pour d'autres domaines de la gouvernance mondiale, de cet épisode relativement réussi de coopération intergouvernementale impliquant un vaste réseau d'institutions, à la limite de la finance et du commerce.

Séance 32: Les mesures de sauvegarde des pays en développement échappent au radar de l'OMC
Débat organisé par: Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) et International Law Institute
Date: Mercredi 30 septembre, 11 h 15-13 h 15

Dans tous les pays, mais surtout dans les pays en développement, les industries locales demandent une “protection” contre la concurrence des importations. Il est réaliste de dire que de nombreux pays en développement n'ont pas les moyens d'adopter et d'administrer un système permettant l'application de droits antidumping ou de droits compensateurs d'une manière qui serait compatible avec les dispositions des Accords de l'OMC applicables à ces mesures.

Au cours de cette séance, les participants examineront:

• s'il est vrai que les mécanismes antidumping et compensateurs ne peuvent pas être utilisés, dans la pratique, par les pays qui n'en ont pas les moyens et s'il faut un traitement spécial et différencié pour leur application par les pays en développement;

• si l'Accord sur les sauvegardes devrait prévoir des procédures plus accessibles pour vérifier la conformité avec les règles de l'OMC des mesures de sauvegarde prises par des pays en développement qui affectent principalement d'autres pays en développement.

La séance se terminera par une discussion sur la faisabilité de dispositions prévoyant un traitement spécial et différencié pour l'application de droits antidumping/compensateurs et de mesures de sauvegarde par les pays en développement.

Séance 35: La crise économique mondiale et les petites et moyennes entreprises (PME)
Débat organisé par: Centre du commerce international (CCI)
Date: Mercredi 30 septembre, 14 h 15 16 h 15

Dans tout le monde en développement, les PME souffrent de la contraction des échanges due à l'effondrement de la demande mondiale, au renforcement du protectionnisme et à la raréfaction du financement du commerce. Au cours de cette séance, des directeurs de PME et des représentants de chambres de commerce de pays en développement et de pays moins avancés feront part de leur expérience des effets de la crise sur certains secteurs et des stratégies adoptées pour y faire face et exprimeront leurs attentes concernant le rôle des gouvernements et des institutions multilatérales.

Les principales questions abordées seront notamment les suivantes:

• les expériences de l'impact de la crise économique mondiale sur les PME dans les pays en développement;

• les pratiques adoptées par les PME pour faire face à la crise seront examinées du point de vue des secteurs et des entreprises;

• les représentants des chambres de commerce parleront des effets de la crise et expliqueront ce que les PME attendent des gouvernements et des institutions multilatérales pour atténuer son impact.

Les participants examineront en quoi la crise actuelle est l'occasion de revoir l'ensemble de la chaîne de valeur et de rechercher des gains d'efficacité. Ils chercheront des moyens novateurs d'améliorer l'accès au financement du commerce, d'en réduire le coût et de le rendre plus prévisible, et ils examineront les arguments en faveur d'un approfondissement de l'intégration régionale.

S'agissant des attentes des PME envers les organisations internationales, et l'OMC en particulier, les participants souligneront la nécessité de disposer de mécanismes pour lutter contre les tendances protectionnistes et de faire en sorte que les négociations du Cycle de Doha aboutissent à un résultat qui réponde aux objectifs susmentionnés.

Séance 37: Multilatéralisme, crises mondiales et stratégies pour l'avenir
Débat organisé par: Centre Sud et Global Development and Environment Institute, Université Tufts
Date: Mercredi 30 septembre, 14 h 15 16 h 15

Les pays en développement subissent de plein fouet les conséquences de la crise économique et financière mondiale. Les questions alimentaires et le changement climatique restent aussi des problèmes très aigus pour de nombreux pays très pauvres. Le Cycle de négociations de Doha, s'il est achevé, aidera t il les pays à réduire leur vulnérabilité en période de crise ou les en empêchera t il?

Pour répondre à cette question, on examinera les points suivants:

• Que se passe t il dans les pays en développement dans les domaines de l'alimentation, de l'agriculture et de l'industrialisation et aussi en ce qui concerne les problèmes liés au changement climatique?

• Qu'est ce qui est demandé aux pays en développement dans les négociations de Doha sur l'agriculture, l'accès au marché pour les produits non agricoles (AMNA) et les services?

• Le Programme de Doha pour le développement aidera t il les pays vulnérables à mieux résister en période de difficulté, ou les en empêchera t il?

• Existe t il de nouvelles approches des règles commerciales qui permettraient de soutenir davantage les pays en développement en période de crise et qui les aideraient aussi à atteindre leurs objectifs de développement à long terme?

Séance 38: Traitement spécial et différencié ou traitement égal et équitable? Logique systémique et intégration sur mesure des pays en développement et des pays les moins avancés dans le système commercial multilatéral
Débat organisé par: WTI Advisors et World Trade Institute
Date: Mercredi 30 septembre, 16 h 30 18 h 30

L'expression “traitement spécial et différencié” semble indiquer que l'on accorde un soutien charitable aux plus faibles sous la forme d'exceptions amicales, alors qu'en fait, il s'agit d'intégrer dans le système des acteurs ayant des situations différentes, dans l'intérêt politique et économique de tous. Bien souvent, on se contente d'échanger des phrases toutes faites et les potentiels importants des pays en développement et des PMA restent inexploités parce que le système ne trouve pas de moyen efficace de “traiter les inégalités de façon inégale”. Il faudrait peut être avoir le courage d'améliorer le système sans arrière pensée pour qu'il produise le maximum de résultats pour tous. Des solutions novatrices et réalistes ont été proposées, mais il faut à l'évidence trouver d'autres idées et engager un débat plus large et plus constructif.

Les experts exposeront leurs idées et chercheront le meilleur moyen d'encourager l'intégration progressive des pays en développement, en particulier des PMA, dans les systèmes commerciaux du XXIe siècle.

Les questions abordées seront notamment les suivantes:

• Dans quels cas peut on adopter une approche identique pour tous, et dans quels cas cela n'est pas possible?

• Utilisation d'indicateurs et d'indices: utiliser et combiner les données existantes et futures.

• Conjuguer les règles de fond et de procédure pour adapter les flexibilités.

• Des flexibilités bien conçues et une évaluation des avantages nets: compenser les pertes globales par les gains globaux.

• Traitement spécial et différencié et géométrie variable — Quels avantages pour le système?

• L'exception confirme la règle? Les principes fondamentaux et leur (in)capacité d'adaptation.

Sous-thème IV: Principaux défis pour le système commercial multilatéral et réflexions sur le programme de travail de l'OMC après la crise

Séance 3: Entre négociations et différends: réinventer le “pilier intermédiaire” à l'OMC
Débat organisé par: Commission européenne — DG Commerce
Date: Lundi 28 septembre, 14 h 16 h

L'OMC a été saluée comme l'une des organisations internationales les plus performantes de l'après-guerre. Toutefois, dix ans après son institutionnalisation réussie, il a été demandé à plusieurs reprises de renforcer le “pilier intermédiaire” de l'architecture de l'OMC, au-delà des négociations commerciales et des différends. Un ensemble d'instruments intermédiaires manquants qui servirait à forger un consensus et à accroître la transparence pourrait contribuer au fonctionnement plus efficace du système de l'OMC. Les experts examineront cette “troisième” fonction de l'OMC et feront des propositions pour renforcer l'efficacité de l'Organisation.

Les thèmes de discussion seront, notamment, les suivants:

• La mise en place d'un “pilier intermédiaire” dynamique est importante pour les questions systémiques et pour le maintien d'un “équilibre constitutionnel” approprié à l'OMC. Les experts examineront les avantages qu'il y aurait, dans certains domaines, à utiliser plus largement des règles non obligatoires plutôt que des règles impératives potentiellement inefficaces.

• L'utilisation du “pilier intermédiaire” est aussi un moyen de poursuivre des objectifs plus spécifiques qui font partie du mandat de base de l'OMC. Cela pourrait concerner le fonctionnement des différents comités de l'OMC et le développement d'un dialogue plus constructif entre les Membres sur diverses questions liées au commerce.

Le débat portera sur les moyens possibles pour mettre en place le “pilier intermédiaire”, tels que:

• des règles de l'OMC non obligatoires;

• un modèle de mise en œuvre à l'OMC;

• les meilleures pratiques nationales;

• les notifications à l'OMC;

• les examens à l'OMC:

  • examen des législations et des politiques commerciales nationales;

  • examen des principales dispositions de l'OMC.

Séance 4: L'OMC est-elle coupée des réalités du monde des affaires? Quelles questions doit-elle aborder malgré l'impasse des négociations?
Débat organisé par: BUSINESSEUROPE
Date: Lundi 28 septembre, 14 h-16 h

Dans la conjoncture difficile que traverse actuellement l'économie mondiale, l'OMC joue un rôle de plus en plus important. Étant donné qu'aujourd'hui les entreprises se heurtent de plus en plus à des obstacles au commerce, il est important que l'OMC examine ce qu'elle peut faire pour aider à régler ces problèmes. Les participants se demanderont si l'OMC est capable de répondre aux préoccupations réelles des entreprises et si elle y répond encore. La discussion portera sur la façon dont l'OMC devrait traiter les questions intéressant les entreprises dans le cadre du PDD et dans le contexte de l'après-PDD.

• L'OMC est-elle prête à négocier et adopter de nouvelles règles commerciales ou bien risque-t-elle d'aboutir à la paralysie même après la conclusion réussie du PDD?

• Quelles seraient les conséquences de la non-adoption de nouvelles règles? Le recours à des accords de libre-échange bilatéraux au niveau mondial?

Les discussions donneront donc quelques indications sur le rôle et le positionnement futurs de l'OMC.

Séance 8: L'univers des normes: protection légitime, protectionnisme subtil ou possibilité de développement?
Débat organisé par: Friedrich Ebert Stiftung (FES)
Date: Lundi 28 septembre, 16 h 15 18 h 15

L'OMC fixe les règles générales concernant les normes de produits dans l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et dans l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Mais l'univers des normes est beaucoup plus vaste et complexe.

Les objectifs de la séance sont les suivants:

• améliorer la connaissance et la transparence au sujet de l'univers des normes et de leur importance croissante dans le commerce international;

• dépolitiser le débat sur les normes, et permettre ainsi une vision plus objective de la question, en comparant les coûts et les avantages potentiels de l'application des normes;

• présenter les bonnes pratiques pour l'application des normes sur le terrain, et voir comment les normes peuvent créer des possibilités d'exportation et de développement pour les petites et moyennes entreprises des pays en développement.

Le but de la séance sera d'étudier dans quelle mesure les normes peuvent favoriser les perspectives d'exportation et de développement des pays en développement, sur la base de données empiriques.

Séance 11: Le réseautage mondial comme moyen de renforcer les capacités des États Membres dans le cadre du mécanisme de règlement des différends
Débat organisé par: Centre for Democratic Network Governance, Université de Roskilde
Date: Mardi 29 septembre, 9 h 11 h

Depuis 1995, le mécanisme de règlement des différends de l'OMC est devenu une pierre angulaire de la gouvernance mondiale du commerce, aidant à renforcer la confiance des États Membres dans le caractère juridique des accords commerciaux qu'ils ont négociés. Bien que le mécanisme ait un caractère intergouvernemental, le règlement des différends à l'OMC ne serait pas possible sans la participation d'un réseau plus large de parties prenantes. Entreprises privées, conseillers juridiques et organisations non gouvernementales, tous apportent une aide précieuse aux États Membres qui espèrent surmonter leurs désaccords grâce à ce mécanisme.

Cette séance a pour but d'examiner, du point de vue du développement:

• quel a été le rôle des acteurs non étatiques dans les différends portés jusqu'à présent devant l'OMC;

• si ces acteurs représentent une menace pour le système en limitant son caractère intergouvernemental; et

• comment ils sont utilisés, et pourraient l'être dans l'avenir pour aider à renforcer la capacité des États Membres de participer au processus.

Séance 12: Comprendre les disciplines de l'OMC régissant le soutien interne à l'agriculture
Débat organisé par: Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI)
Date: Mardi 29 septembre, 9 h 11 h

La formulation de nouvelles règles applicables au soutien interne à l'agriculture en vue de réduire les distorsions du marché international reste l'un des principaux défis à relever pour le système commercial multilatéral. La hausse des prix des produits alimentaires en 2008, certes tempérée par les événements mondiaux ultérieurs, a de nouveau attiré l'attention sur le soutien interne, mais d'une manière différente: comment renforcer l'agriculture pour répondre dans l'avenir à la demande alimentaire et aux objectifs environnementaux?

Les présentateurs et les intervenants se pencheront sur quatre questions:

• L'OMC a t elle réussi à rendre les politiques plus transparentes?

• Les règles de l'OMC ont elles incité les pays à modifier leurs politiques de façon à réduire leurs effets de distorsion sur l'économie?

• Les négociations en cours pourraient aboutir à l'adoption de règles et d'engagements en matière de soutien interne. Les nouvelles règles se traduiront elles par un ensemble de mesures plus efficace incitant à réduire les distorsions de la production et des échanges?

• Même si un accord est conclu, il subsistera des questions importantes concernant le soutien interne. Les points qui pourraient appeler encore l'attention sont notamment les suivants: comment rendre plus contraignantes les prescriptions en matière de notification; comment modifier les règles pour faire en sorte que les modifications apportées aux mesures internes de soutien des prix ne puissent pas être revendiquées comme des réductions si elles n'ont pas d'effet sur les prix du marché; et comment remédier plus directement aux politiques ayant des effets de distorsion qui font monter les prix agricoles mondiaux au détriment des importateurs de produits alimentaires.

Séance 15: Renforcement de la gouvernance mondiale du commerce: les leçons de l'expérience de l'Amérique latine
Débat organisé par: Programa de Comercio y Pobreza en América Latin (Programme Commerce et pauvreté en Amérique latine); Overseas Development Institute (ODI, Royaume-Uni); Réseau latino-américain de politique commerciale (LATN); Consortium de recherche économique et sociale (CIES, Pérou)
Date: Mardi 29 septembre, 11 h 15-13 h 15

Au cours de cette séance, les participants examineront les contradictions qui existent au sein du système commercial multilatéral entre, d'une part, le fait d'élargir la libéralisation du commerce tout en renforçant la protection des investissements et, d'autre part, la nécessité de laisser un “espace politique” aux gouvernements. À la lumière de l'expérience de l'Amérique latine, ils aborderont plusieurs questions concernant la façon dont les gouvernements nationaux peuvent faire face aux problèmes de développement à court et à long terme sans céder à la tentation du “chacun pour soi”.

• Élaboration des politiques au niveau national et coopération entre États: Comment les gouvernements latino-américains réagissent-ils aux conséquences internes des chocs exogènes? Comment les gouvernements peuvent-ils résister aux tentations protectionnistes? Y résistent-ils? Comment le système commercial multilatéral fait il face à la destruction d'emplois au niveau national?

• Flexibilité de la protection et libéralisation en profondeur: La résistance du système commercial multilatéral dépend-elle des “excédents de consolidation” qui subsistent dans les engagements du Cycle d'Uruguay? Une libéralisation plus large et plus “ambitieuse” de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) aiderait-elle les gouvernements à résoudre la crise et placerait-elle les économies sur un nouveau chemin de croissance? De quelle manière?

• Leçons tirées de l'expérience de l'Amérique latine: Quelles sont les bonnes pratiques observées en Amérique latine? Quelles leçons ont été tirées?

Le débat devrait déboucher sur des propositions concrètes sur les moyens de renforcer à la fois la position de l'Amérique latine dans le système commercial multilatéral et la gouvernance mondiale du commerce.

Séance 17: Un nouveau contrat mondial pour l'alimentation et l'agriculture: quelle peut être la contribution de l'OMC?
Débat organisé par: Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP)
Date: Mardi 29 septembre, 14 h 15-16 h 15

En 2009, plus d'un milliard de personnes souffriront de la faim, selon l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), et la crise économique mondiale actuelle ne fait qu'aggraver les choses. Il est indispensable de réformer la gouvernance internationale de l'alimentation et de l'agriculture pour remédier à cette situation. La réforme des politiques agricoles et commerciales fera partie de cet effort mondial, que ce soit sous la forme d'un partenariat, d'un contrat ou d'une convention, et l'OMC devra y contribuer.

Cette séance sera l'occasion:

• de présenter des idées novatrices pour réformer la gouvernance mondiale de l'alimentation et de l'agriculture;

• de définir le rôle que l'OMC pourrait jouer dans un nouveau cadre de ce genre; et

• d'examiner les prochaines étapes possibles dans cette discussion.

La séance aura pour but d'examiner le rôle de l'OMC dans un système rénové de gouvernance de l'agriculture et de l'alimentation. Elle s'appuiera sur les perspectives et les compétences diverses des participants au Forum public.

Séance 19: L'effondrement du commerce mondial: éviter le protectionnisme “occulte” en temps de crise
Débat organisé par: Centre for Trade and Economic Integration, Institut de hautes études internationales et du développement
Date: Mardi 29 septembre, 14 h 15-16 h 15

Le commerce connaît actuellement un effondrement soudain et marqué qui touche simultanément toutes les régions. Des tendances protectionnistes sont déjà apparues et elles se renforcent à mesure que la récession s'aggrave. Elles ne se manifestent cependant pas sous la forme de droits de douane comme dans les années 1930. Il s'agit au contraire d'un protectionnisme “occulte” ou ambigu — ayant l'apparence de politiques de crise qui semblent salutaires mais qui sont orientées de manière à favoriser les entreprises, les travailleurs et les investisseurs nationaux. Une rétroaction négative entre récession et protectionnisme n'est plus seulement un souvenir des années 1930; c'est désormais un scénario possible — quoique peu probable, il faut l'espérer — pour les mois et les années à venir.

S'appuyant sur des recherches effectuées pour une étude récente de la Banque mondiale, les participants examineront les tendances des mesures protectionnistes et formuleront plusieurs propositions concrètes dont les dirigeants mondiaux pourraient s'inspirer pour éviter ce protectionnisme “occulte”.

Séance 29: Les dispositions relatives au travail et à l'environnement dans les accords bilatéraux et régionaux: enjeux pour le système commercial multilatéral
Débat organisé par: The International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD)
Date: Mercredi 30 septembre, 11 h 15 13 h 15

Le nombre d'accords commerciaux régionaux (ACR) notifiés à l'OMC est en augmentation. L'une des principales raisons de la multiplication de ces accords est qu'ils permettent aux Membres de l'OMC d'avancer sur la voie de la libéralisation du commerce, ce qu'ils ne peuvent pas faire dans le cadre du système commercial multilatéral. Parmi les questions couvertes par les ACR, plusieurs nouvelles questions prennent de l'importance. En outre, les aspects réglementaires de la relation entre les normes environnementales et les normes du travail suscitent des préoccupations croissantes. Si les pays en développement ont tendance à considérer ces questions avec une certaine défiance, les préférences des consommateurs et du marché sont en train de modifier ces perceptions.

Les principales questions qui seront abordées au cours de cette séance sont notamment les suivantes:

• Questions juridiques et systémiques soulevées par les accords de partenariat économique (APE) ou points contestés dans les APE provisoires et les règles de l'OMC: quelles sont les autres options pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)?

• Quelles sont les conséquences des nouvelles normes environnementales et du travail pour les pays en développement?

• En quoi consisterait un programme constructif dans les domaines de l'environnement et du travail?

Séance 30: Propriété intellectuelle, durabilité et système alimentaire: tendances et nouvelles orientations
Débat organisé par: Bureau quaker auprès des Nations Unies
Date: Mercredi 30 septembre, 11 h 15-13 h 15

Les participants décriront comment les règles en matière de propriété intellectuelle influent sur la disponibilité des semences et sur l'adaptabilité du système alimentaire aux nouveaux problèmes, tels que le changement climatique. Ils expliqueront comment ces règles entrent en vigueur et ils proposeront des idées nouvelles pour façonner un système agricole et alimentaire qui soit génétiquement diversifié et qui réponde aux besoins de subsistance des populations à travers le monde.

La séance s'appuiera en grande partie sur l'ouvrage de premier ordre publié par le Quaker International Affairs Programme, le Centre de recherches pour le développement international et Earthscan et intitulé “The Future Control of Food” (G. Tansey et T. Rajotte, éds, 2008).

Séance 33: Le renforcement du multilatéralisme commercial pour assurer un développement durable: préparer l'OMC à l'avenir
Débat organisé par: Programme sur la gouvernance économique mondiale de l'Université d'Oxford et Centre international pour le commerce et le développement durable (CICDD)
Date: Mercredi 30 septembre, 14 h 15 16 h 15

 

Cette séance portera sur les problèmes rencontrés pour renforcer le système commercial multilatéral dans l'intérêt du commerce et du développement durable. Au moment où le Programme de Doha pour le développement piétine, on note un intérêt croissant pour les problèmes que rencontrera le système commercial multilatéral à plus long terme et pour les réformes de la gouvernance économique mondiale de l'OMC qui seront nécessaires.

Le point de départ du débat sera l'idée que l'OMC est une institution essentielle et utile mais que des améliorations sont nécessaires pour faire en sorte que le système commercial multilatéral tienne compte de l'évolution des réalités politiques et économiques, de la crise financière mondiale et des défis pressants du développement durable.

Les participants examineront notamment les questions suivantes:

• position et rôle de l'OMC dans la gouvernance économique mondiale, y compris ses relations avec les autres organisations et processus internationaux;

• amélioration des mécanismes de suivi et de surveillance du commerce;

• amélioration du processus de négociation à l'OMC;

• réforme de la gouvernance des fonctions et des activités de l'OMC, allant de l'Aide pour le commerce et de l'assistance technique à la recherche;

• innovations en matière de gouvernance qui pourraient renforcer l'obligation de rendre des comptes aux citoyens à travers le monde et de respecter les engagements internationaux comme les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Dans chaque domaine, les experts accorderont une attention particulière aux besoins des pays en développement et aux considérations relatives au développement durable, comme la réduction de la pauvreté, la viabilité environnementale et la justice sociale.

Séance 34: Comment la sécurité alimentaire et l'agriculture durable modifieront le programme de l'OMC après la crise
Débat organisé par: Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA)
Date: Mercredi 30 septembre, 14 h 15 16 h 15

Au cours de cette séance, les participants examineront les modifications qu'il faudra apporter à l'Accord sur l'agriculture de l'OMC pour atteindre les nouveaux objectifs mondiaux en matière de sécurité alimentaire et les objectifs liés au changement climatique et pour relancer l'économie mondiale.

La séance portera sur les points suivants:

• Il faut nourrir 1 milliard de personnes souffrant de la faim. Les agriculteurs ont besoin de programmes spéciaux d'investissement dans la production vivrière locale. Ces programmes sont ils contraires aux règles de l'OMC?

• Pour atteindre les objectifs liés au changement climatique, il faut encourager le développement agricole là où son empreinte carbone est la plus faible. Faut il pour cela adapter les règles de l'OMC?

• Les possibilités de création d'emplois offertes par les plans de relance budgétaire de nombreux pays pourraient être axées sur les “emplois verts”. Ces critères “écologiques” ou de “gestion des ressources naturelles” sont ils compatibles avec les règles de l'OMC?

Les experts examineront comment la spéculation débridée sur les produits agricoles a contribué (pour près d'un tiers) à la hausse des prix survenue lors de la récente crise alimentaire.

• Quelles mesures faut il prendre pour limiter la spéculation “malsaine” sur les marchés de produits?

• Que peut on faire pour mieux réguler la chaîne de valeur alimentaire et comment les agriculteurs peuvent ils coopérer à la gestion des marchés au niveau international pour créer des systèmes plus justes et plus durables?

La première réunion des Ministres de l'agriculture du G 8 à Trévise (Italie), en avril 2009, s'est déclarée favorable à un “partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition dans le cadre du système des Nations Unies”. Qu'est-ce que cela implique pour le programme de travail de l'OMC après la crise?

Séance 36: L'inclusion, problèmes anciens et nouveaux défis dans un système économique mondial en récession
Débat organisé par: CUTS International, Inde, et Secrétariat du Commonwealth, Royaume Uni
Date: Mercredi 30 septembre, 14 h 15 16 h 15

 

L'OMC s'est toujours efforcée d'assurer l'inclusion des petits pays Membres. De nombreuses améliorations ont déjà eu lieu à cet égard. Mais cette question devrait revêtir une importance particulière pour les pays en développement après la crise.

Cette séance sera consacrée à l'examen des principaux défis qui se posent au système commercial multilatéral, notamment pour améliorer l'inclusion dans l'élaboration et l'application des politiques commerciales, en particulier en période de crise économique, afin de faciliter l'adhésion des parties prenantes dans les pays en développement. Elle examinera les mesures qui ont été prises et ce qui reste à faire.

Les principaux objectifs de la séance seront les suivants:

• Évaluer les améliorations du caractère inclusif du système commercial multilatéral, notamment pour les PMA et les pays africains.

• Évaluer l'impact de la crise économique mondiale et de ses différents aspects, tels que le manque de financement du commerce, sur les pays en développement, en particulier sur les PMA et les petites économies vulnérables.

• Communiquer les résultats des études de CUTS sur l'élaboration inclusive des politiques commerciales au Kenya, au Malawi, en Ouganda, en Tanzanie et en Zambie.

• Identifier les solutions possibles aux problèmes d'inclusion qui subsistent, notamment par le renforcement des liens aux niveaux national, régional et multilatéral.

Voici quelques unes des questions auxquelles les participants tenteront de répondre:

• Quel a été l'impact de la crise économique sur les pays en développement, notamment sur le financement du commerce, en particulier pour les PMA et les petites économies vulnérables?

• Quelles ont été les principales améliorations apportées à l'OMC en matière d'inclusion? Quelles sont les principales préoccupations qui subsistent à cet égard?

• Comment l'indice d'inclusion dans l'élaboration des politiques commerciales (ITPMI) établi pour cinq pays africains (Kenya, Malawi, Ouganda, Tanzanie et Zambie) peut il être utilisé au bénéfice des pays en développement au niveau multilatéral?

• Comment aborder de façon constructive la question de l'inclusion dans le cadre du programme de travail de l'OMC après la crise?

Séance 44: Droits fondamentaux de l'homme au travail et rôle de l'OMC: quelles voies opérationnelles?
Débat organisé par: Confédération européenne des syndicats (CES)
Date: Mercredi 30 septembre, 14 h 15-16 h 15

Le début du XXIe siècle est marqué, sur les plans économique et politique, par l'émergence de nouvelles puissances mondiales, au premier rang desquelles figurent les deux pays les plus peuplés de la planète; la Chine et l'Inde. De ce phénomène historique naît un nouvel ordre international qui pose globalement la question des valeurs qui domineront la scène mondiale au cours des prochaines décennies.

Si dans certains pays émergents, au final peu nombreux, la pauvreté a reculé avec la croissance économique, le développement – en tant que source de bien-être et d'amélioration des conditions de vie de la très grande majorité de la population – n'est pas au rendez-vous. Et c'est d'autant plus vrai que les violations des droits de l'Homme au travail ont perduré, voire se sont développées. Pour répondre à cette problématique, cette session examinera:

Les voies juridiques, au travers de deux questions

• Quels sont les arguments pour l'inclusion des droits fondamentaux de l'Homme au travail dans le droit de l'OMC?

• Comment et à quelles conditions l'acteur syndical peut-il faire entendre sa voix à l'OMC?

Les voies économiques

• Le dumping social a-t-il une justification économique?

• La naissance d'avantages compétitifs demande-t-elle un approfondissement de la négociation pour minimiser le risque de l'ingérence?

La voie contractuelle

• Quelles sont la portée et les limites des accords-cadres internationaux proposant des normes et des programmes d'étiquetage qui semblent prometteurs?

Les voies politiques et institutionnelles

• Le développement durable: un concept exigeant qui demande une cohérence nouvelle aux institutions mondiales de gouvernance.

• Le développement durable comme levier pour le respect des droits fondamentaux de l'Homme au travail.