Dans le contexte de la crise économique et financière mondiale, et dans une perspective d'avenir, le Forum de cette année sera l'occasion, pour le public, de faire le point sur les évolutions mondiales récentes qui ont une incidence sur le système commercial multilatéral et d'identifier les mesures qui permettront de soutenir les flux commerciaux internationaux et de renforcer l'OMC.

Les débats s'articuleront autour des quatre sous thèmes suivants:

Les questions qui seront abordées au cours de la séance plénière du Forum et dans les diverses séances thématiques sont exposées ci après.

SÉANCE PLÉNIÈRE:

Les forces qui déterminent le commerce mondial: Comment les utiliser pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement et contribuer à la réalisation de l'objectif 8: Un partenariat mondial pour le développement
Débat organisé par: OMC — Division du développement
Date: mercredi 15 septembre, 10 h 30–12 h 30

Le commerce mondial a beaucoup évolué depuis la création de l'OMC, il y a 15 ans. Les puissances mondiales traditionnelles partagent désormais le devant de la scène avec de nouveaux acteurs économiques: les pays émergents à croissance rapide. Dans le même temps, le développement de nouvelles technologies et l'amélioration de l'accès aux télécommunications, même pour les utilisateurs les plus pauvres du monde, ont modifié partout la conduite des affaires et les modalités d'interaction entre les personnes. De nouvelles préoccupations sont apparues au sujet de la sécurité alimentaire, du changement climatique, de l'approvisionnement en énergie, et des prix de l'énergie, ce qui modifie à la fois la perception du commerce par le public et la nature des règles multilatérales que les gouvernements jugent nécessaires pour répondre à ce nouveau paradigme. Les effets de la récente crise financière et l'impact sans précédent qu'elle a eu sur le commerce mondial ont souligné encore plus la nécessité de relever ces nouveaux défis. Il est essentiel aussi de trouver des moyens de faire en sorte que les forces qui déterminent le commerce mondial contribuent à la réduction de la pauvreté et de la faim et aident à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), en particulier de l'objectif 8: Un partenariat mondial pour le développement.

Les thèmes et les questions qui seront abordés au cours de la séance sont notamment les suivants: 1) les facteurs économiques, politiques et technologiques qui déterminent le commerce mondial et le rôle des entreprises, des gouvernements et des travailleurs pour assurer un développement durable au niveau mondial; 2) la façon dont les forces du commerce peuvent être mises au service de la réalisation des OMD et conduire à une plus grande cohérence entre les institutions mondiales, les acteurs d'État et le secteur privé; et 3) ce que les gouvernements peuvent faire à l'avenir pour élaborer des règles du commerce mondial qui favorisent la sécurité alimentaire, la lutte contre le changement climatique et l'approvisionnement adéquat en énergie et qui contribuent à la croissance et la stabilité de l'économie mondiale.
  

SOUS-THÈME I: L'OMC ET LES ACTEURS QUI INFLUENT SUR LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL    haut de page

Séance 3: Le rôle des acteurs non étatiques à l'OMC
Débat organisé par: CUTS International, Inde
Date: mercredi 15 septembre, 14 heures–16 heures

Bien qu'ils aient un rôle à jouer dans le bon fonctionnement du système commercial multilatéral, les acteurs non étatiques sont censés faire part de leurs préoccupations à l'OMC par l'intermédiaire de leurs gouvernements respectifs. Ces dernières années, l'OMC s'est efforcée de communiquer davantage avec ces acteurs tout en préservant sa nature fondamentale d'organisation intergouvernementale: le Forum public de l'OMC est ouvert à tous les participants; la plupart des documents de l'OMC sont rendus publics dès leur présentation; et des séances d'information sont organisées régulièrement à l'intention des organisations non gouvernementales (ONG) et des parlementaires. Dans certaines procédures de règlement des différends, les audiences sont ouvertes au public sous réserve de l'accord des parties. Pourtant, en dépit de ces progrès, la participation effective des acteurs non étatiques fait encore débat à plusieurs égards.

Pour faire avancer la réflexion, il faut comprendre comment les différents groupes d'acteurs non étatiques tentent d'influencer les discussions à l'OMC, et examiner les différentes opinions et suggestions formulées afin d'améliorer le rôle de ces acteurs à l'OMC.

Au cours de cette séance, les experts et les participants s'efforceront de répondre, entre autres, aux questions suivantes:

• Les milieux d'affaires estiment ils que l'OMC sert leurs intérêts?

• Dans quelle mesure les organisations de la société civile réussissent elles à influencer les discussions et les négociations à l'OMC?

• Quelle est l'importance du rôle des parlementaires dans le processus de l'OMC?

• Comment les gouvernements concilient ils les intérêts des divers acteurs non étatiques ayant différents degrés d'influence?

Séance 11: Les gouvernements, les acteurs non étatiques et l'élaboration des politiques commerciales: Négocier sur une base préférentielle ou sur une base multilatérale?
Débat organisé par: OMC — Division de la recherche économique et des statistiques et Université de Melbourne
Date: jeudi 16 septembre, 9 heures–11 heures

L'une des questions les plus urgentes qui se posent dans le cadre des relations commerciales internationales est celle de savoir comment assurer la compatibilité entre les approches multilatérales et préférentielles de la coopération commerciale, notamment au vu de la prolifération récente des accords commerciaux préférentiels (ACP). On a beaucoup écrit sur les raisons pour lesquelles les gouvernements choisissent de négocier sur une base préférentielle ou sur une base multilatérale, mais cela a été fait presque exclusivement du point de vue des gouvernements. On sait très peu de choses sur la façon dont les acteurs non étatiques (entreprises, groupes de producteurs, syndicats, organisations de la société civile, groupes de réflexion) voient la question du “choix du cadre de négociation”, et on ne sait pas non plus comment ils se positionnent pour influencer la décision des gouvernements quant à la priorité à donner aux ACP ou à l'OMC.

Les experts présenteront les conclusions d'un projet de recherche international dans le cadre duquel cette question a été examinée au moyen d'études de cas sur l'élaboration de la politique commerciale et le choix du cadre de négociation dans huit pays en développement: l'Afrique du Sud, le Chili, la Colombie, l'Indonésie, la Jordanie, le Kenya, le Mexique et la Thaïlande. Les études de cas sont fondées sur les recherches des auteurs, notamment sur des entretiens avec les acteurs étatiques et non étatiques participant au processus d'élaboration de la politique commerciale dans les huit pays considérés.

Séance 19: Repenser la responsabilité à l'OMC et en dehors
Débat organisé par: Institut international du développement durable (IIDD)
Date: jeudi 16 septembre, 16 h 30–18 h 30

Les concepts de transparence et de responsabilité sont souvent évoqués ensemble dans les débats de l'OMC, de sorte qu'il est difficile de les dissocier. À un certain niveau, la transparence est simplement considérée comme un moyen d'assurer la responsabilité. Lorsqu'elle est liée à la notion de participation démocratique, la responsabilité est considérée comme un problème mandant-mandataire. Les délégués présents à Genève sont-ils responsables devant leurs mandants nationaux? Les participants aux réunions en petits groupes doivent-ils rendre des comptes aux Membres qu'ils sont censés représenter?

Responsabilité et transparence font partie de la conception occidentale du droit administratif. Il n'est pas nécessairement possible ni souhaitable de transposer ces principes au niveau mondial, dans tous les pays. Faut-il plus de transparence et de responsabilité au niveau international? Comment l'OMC peut-elle traiter les problèmes auxquels l'économie mondiale risque d'être confrontée dans l'avenir — comme les normes sociales ou le changement climatique — sans trop se disperser et sans affaiblir le soutien à l'ouverture commerciale?

Le préambule de l'Accord sur l'OMC indique simplement que l'Organisation a pour but de promouvoir la prospérité économique et le développement durable, en tenant compte des besoins des pays en développement, par la réduction réciproque des obstacles au commerce et l'élimination des discriminations.

S'agit-il de la responsabilité de l'OMC pour sa contribution générale à la durabilité, ou de sa responsabilité pour ce qu'elle a fait en termes d'engagements spécifiques, par exemple pour éviter les réactions protectionnistes à la crise financière? Peut-on légitimement attendre des organisations internationales qu'elles rendent des comptes au-delà des obligations implicites et explicites que les Membres ont contractées et des tâches qu'ils leur ont assignées?

Séance 27: Le rôle du G-20 dans la gouvernance de l'OMC
Débat organisé par: Institut du commerce mondial (WTI), Société américaine de droit international (ASIL) et International Economic Law Interest Group (IEcLIG)
Date: vendredi 17 septembre, 11 h 15-13 h 15

La géographie mondiale du pouvoir a basculé du G-8 au G-20 et les petites économies vulnérables d'Afrique et d'Asie ont été marginalisées dans la prise de décisions. Or, l'efficacité du G 20 dans la gestion des plans de relance nationaux après la crise et son rôle de coordination dans l'élaboration de diverses normes économiques ont failli limiter le rôle de l'OMC dans le processus décisionnel.

Bien que la plupart considèrent que le G-20 comble un vide institutionnel dans la régulation de l'économie mondiale, les opinions divergent sur ce que devraient être idéalement le champ et l'ampleur de sa compétence. Certains organismes de réglementation voient dans le G-20 un cadre formel pour la coopération transnationale dans le domaine réglementaire. D'autres le considèrent comme une structure décisionnelle mondiale chargée d'établir le programme de travail sur de nombreuses questions économiques, comprenant, entre autres, le commerce et le développement.

La mesure dans laquelle le G-20 devrait jouer un rôle formel dans les négociations à l'OMC dépendra de la nécessité, pour les pays à revenu intermédiaire et à revenu élevé, de disposer ou non d'une enceinte de négociation, du risque que le G-20 perturbe le processus de prise de décisions de l'OMC et de la question de savoir si l'inclusion, dans les négociations commerciales, d'une expertise en matière de réglementation sectorielle appelle une action collective.

Les participants examineront les conditions dans lesquelles le G-20 pourrait compléter au mieux le processus décisionnel de l'OMC. Le débat sur l'émergence du G-20 comme coordonnateur exécutif de la régulation économique mondiale s'articulera autour de trois axes: premièrement, la définition des aspects institutionnels et opérationnels, d'un partenariat entre le G-20 et l'OMC; deuxièmement, l'examen du point de vue des pays en développement, notamment de la façon dont le G-20 contribue à la légitimité de l'OMC; et troisièmement, la question de savoir si le G-20 accroît la cohérence des réglementations transnationales concernant le commerce et l'investissement.

Séance 30: l'avenir du commerce et l'environnement: Imaginer la solution de l'OMC pour le commerce, le développement et des océans durables
Débat organisé par: OCEANA
Date: vendredi 17 septembre, 11 h 15-13 h 15

Cette séance abordera des sujets relatifs aux implications des questions environnementales mondiales pour le système commercial multilatéral, et examinera le rôle et la responsabilité de l'OMC dans la recherche de solutions internationales à ces problèmes. En partant de l'exemple concret de l'épuisement des ressources halieutiques mondiales et des négociations sur les subventions à la pêche à l'OMC, les intervenants examineront comment les problèmes environnementaux mondiaux et les questions concernant la durabilité des ressources naturelles influent sur le commerce mondial, et comment l'OMC peut aider à résoudre ces problèmes en adoptant de nouvelles approches et de nouveaux instruments commerciaux.

Cette séance servira de cadre à l'examen des questions suivantes:

• De nouvelles considérations et de nouvelles approches sont elles nécessaires pour atteindre effectivement les objectifs de négociation parallèles concernant le commerce, la viabilité écologique et le développement? Quels sont les problèmes et les implications liés à l'introduction de la question des ressources communes dans les négociations à l'OMC?

• Comment les Membres de l'OMC abordent ils la notion de durabilité des ressources dans le cadre des négociations commerciales? Quelles sont les implications des négociations sur les subventions à la pêche pour le traitement d'autres questions environnementales dans le cadre d'accords commerciaux?

• Comment les intérêts différents et les différents niveaux de développement des Membres de l'OMC, en particulier des pays en développement, peuvent ils être conciliés effectivement dans le secteur de la pêche?

• Dans quelle mesure des organisations extérieures participent-elles aux négociations sur les subventions à la pêche et quelles sont leurs contributions? Quel est l'intérêt de cette “nouvelle participation” pour les négociations futures à l'OMC?

Séance 32: La grande chine et l'avenir du système commercial multilatéral
Débat organisé par: Groupe d'Évian à l'IMD
Date: jeudi 16 septembre, 9 heures-11 heures

Le système commercial multilatéral fondé sur des règles est issu de la Charte de l'Atlantique signée par Churchill et Roosevelt en août 1941. Il a grandement contribué à la paix et la prospérité des nations de l'Atlantique, et par la suite à l'émergence des nations commerçantes du Pacifique. Jusqu'à une date récente, cependant, ce système (d'abord le GATT, puis l'OMC) est resté un club relativement fermé regroupant les pays occidentaux/de l'Atlantique, bien que le Japon en fasse partie.

Au XXIe siècle, le commerce mondial est en train de connaître sa plus grande transformation depuis au moins 200 ans. La Chine, longtemps isolée du reste du monde, a “réémergé” comme une formidable puissance commerciale. La grande Chine, comprenant la République populaire de Chine, Hong Kong, Taiwan et les entreprises chinoises à l'étranger, est en train de redessiner les structures du commerce mondial, de remodeler la chaîne d'approvisionnement mondiale et de redéfinir les bases de la compétitivité mondiale.

Face à cette dynamique, de nombreuses questions se posent au sujet de l'avenir du système commercial multilatéral, notamment au sujet de sa gouvernance.

Une idée de base est que, alors que les pays émergents du Pacifique tiennent à préserver le système commercial multilatéral, l'absence de progrès du Cycle de Doha, entre autres, favorise la prolifération des accords de libre échange (ALE) qui pourrait compromettre l'avenir du système commercial multilatéral. L'enjeu est considérable.

La séance, à laquelle participeront des experts de l'Université de Pékin et de l'Université de Hong Kong ainsi que des hommes d'affaires, examinera ce qui est en un sens la question la plus fondamentale pour l'avenir du commerce mondial et du système commercial multilatéral fondé sur des règles.

Séance 40: La nouvelle géographie du commerce: Les Accords Sud Sud, les asymétries Sud Sud et l'OMC
Débat organisé par: Réseau latino américain de politique commerciale et Université de São Paulo (USP, Brésil)
Date: vendredi 17 septembre, 16 h 30-18 h 30

Les tensions actuelles au sein de l'OMC ont plusieurs causes externes et internes, telles que la crise économique et financière mondiale, la modification de l'équilibre du pouvoir au niveau mondial et la reprise du conflit Nord Sud, apparu surtout après la Réunion ministérielle de Cancún. D'une part, les grands pays en développement jouent un rôle moteur de plus en plus important dans le système commercial multilatéral. De l'autre, il y a une différenciation croissante entre les pays en développement.

Dans ce contexte, il est important d'examiner les arrangements commerciaux Sud Sud entre les principaux pays en développement. Dans quelle mesure pourraient ils contribuer à terme à un développement plus équilibré et plus équitable de l'économie mondiale?

Ces arrangements peuvent être un puissant moyen d'assurer des conditions égales pour tous dans la sphère multilatérale, mais peuvent ils aider à réduire les asymétries entre les pays du Sud?

La séance a pour but d'analyser les récents arrangements commerciaux Sud Sud afin:

• d'identifier certaines tendances concernant les grands problèmes de développement, comme les asymétries, et les instruments de développement potentiellement importants, comme le commerce des services et les investissements. Il sera question aussi des accords entre le MERCOSUR et d'autres pays en développement et des arrangements conclus par les pays les moins avancés;

• de mettre en lumière certains problèmes concernant la relation entre ces arrangements et le système commercial multilatéral.

LES FACTEURS ÉCONOMIQUES, POLITIQUES ET TECHNOLOGIQUES QUI DÉTERMINENT LE COMMERCE MONDIAL ET LE RÔLE DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL FONDÉ SUR DES RÈGLES DANS LA REPRISE DE L'ÉCONOMIE MONDIALE    haut de page

Séance de déjeuner 2: Le commerce des produits agricoles et les règles en matière d'investissement au XXIe siècle
Débat organisé par: Institute for Agriculture and Trade Policy et Bureau Quaker auprès des Nations Unies, Genève
Date: mercredi 15 septembre, 12 h 30-14 heures

La sphère de la politique agricole a radicalement changé depuis le début des négociations de Doha. La façon de penser les problèmes liés au changement climatique, aux ressources naturelles et à l'urgence de la lutte contre la pauvreté a profondément évolué depuis la crise des prix des produits alimentaires en 2007-2008, si bien que les décideurs, les organisations non gouvernementales et les autres acteurs ont du mal à suivre.

Cette séance portera sur certaines de ces nouvelles questions importantes. Elle examinera en particulier le rôle du commerce et de l'investissement dans l'agriculture, et traitera de la protection des savoirs locaux et autochtones et de la question de savoir où et comment le monde produira et distribuera suffisamment de vivres. Les intervenants se demanderont quel programme commercial permettrait de relever ces défis, si le système commercial multilatéral fondé sur l'OMC est adapté au nouveau contexte de la politique agricole et quelle contribution le système multilatéral pourrait apporter.

Séance de déjeuner 3: Le rôle du système commercial multilatéral dans la reprise de l'économie mondiale et l'avenir du commerce mondial: Point de vue du monde des affaires
Débat organisé par: Chambre de commerce internationale (CCI)
Date: mercredi 15 septembre, 12 h 30-14 heures

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) et le système commercial multilatéral fondé sur des règles jouent un rôle essentiel en contribuant à la sortie de la récession économique mondiale et en déterminant l'avenir du commerce mondial.

Cette séance portera sur les questions suivantes:

• la menace continue du protectionnisme face à la persistance d'un chômage élevé, en particulier dans les pays développés;

• l'impact d'une conclusion réussie du Cycle de Doha sur l'économie mondiale;

• le rôle du commerce et de l'investissement dans la création de possibilités pour les pays en développement; et

• la contribution de l'OMC et du système commercial multilatéral fondé sur des règles face aux déséquilibres économiques mondiaux et au basculement des pouvoirs politique et économique à travers le monde, qui déterminent l'avenir du commerce mondial.

Séance 4: Les chaînes de production mondiales — Transformation du commerce international au XXIe siècle: Nécessité de règles d'origine prévisibles et équitables
Débat organisé par: Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI)
Date: mercredi 15 septembre, 14 heures–16 heures

Dans presque tous les secteurs de l'économie mondiale — qu'il s'agisse des textiles, de l'automobile, de l'électronique, des technologies de l'information, des produits chimiques, des ouvrages en cuir, des produits de santé ou des produits alimentaires — les chaînes de production mondiales dominent maintenant l'industrie manufacturière internationale, utilisant des matériaux et des composants produits en plusieurs étapes, dans différents pays. Ces chaînes ont permis aux pays les moins avancés (PMA) et aux autres pays en développement à retirer des avantages substantiels du commerce international. Mais il n'existe pas de règles d'origine harmonisées pour les produits non préférentiels. Les règles existantes, fondées sur l'endroit où “la dernière transformation substantielle” a lieu, sont inappropriées et aucun progrès réel n'a été réalisé dans le cadre du programme de travail pour l'harmonisation concernant les règles d'origine non préférentielles.

Cette séance a pour but de discuter de la façon dont l'OMC et ses principaux acteurs peuvent renforcer les chaînes de production dans le cadre du système commercial multilatéral en examinant ce domaine complexe du commerce mondial. Non seulement des règles d'origine harmonisées aideraient tous les Membres de l'OMC, mais cette harmonisation consoliderait le système commercial fondé sur des règles en créant des conditions prévisibles pour les PMA et les pays en développement.

Parmi les experts, il y aura des représentants d'un pays donneur de préférences, d'un PMA, d'un autre pays en développement et d'une institution financière internationale; et ils examineront la voie à suivre en posant notamment les questions suivantes: quel est le délai nécessaire pour achever les travaux sur les règles d'origine? Que faut-il faire dans l'immédiat pour aider les PMA et les autres pays en développement? Comment ces pays peuvent-ils surmonter les problèmes posés par la complexité des règles d'origine afin d'établir des conditions plus prévisibles?

Séance 8: Remodeler l'économie mondiale: Une approche différente
Débat organisé par: Division de l'information et des relations extérieures et Division des ressources humaines — OMC
Date: jeudi 16 septembre, 10 heures–12 heures

Alors que, dans les domaines de la santé et de l'éducation, il est reconnu depuis longtemps que la lutte contre l'inégalité entre les sexes est un moyen efficace de combattre la pauvreté, les effets potentiels de ces efforts dans le domaine du commerce sont moins bien connus. Dans le contexte de la crise économique et financière mondiale et en se tournant vers l'avenir, les participants à cette table ronde examineront le rôle des femmes et des filles dans l'accroissement de la productivité économique et leur contribution à une croissance économique durable. Les participants seront invités à dresser le bilan des dernières évolutions observées au niveau mondial en ce qui concerne l'autonomisation des femmes et à définir les mesures qui amèneront à investir davantage pour renforcer le rôle des femmes et des filles, en mettant l'accent sur tout ce qui peut favoriser leur intégration aux marchés. La table ronde comportera en outre un examen des différents acteurs qui influencent les travaux sur le thème du commerce et de l'égalité des sexes, une évaluation des facteurs qui agissent sur les efforts déployés pour accroître les actions et les investissements dans ce domaine, et une réflexion sur la voie à suivre.

Les débats seront principalement axés sur les questions suivantes:

• Quels sont les liens entre l'égalité des sexes, le développement et le commerce?

• Quels sont les facteurs économiques, politiques et techniques qui influent sur les perspectives économiques des femmes?

• Comment les institutions multilatérales et les organismes bailleurs de fonds peuvent ils encourager la mise en place de conditions propices à l'autonomisation économique des femmes? et

• Quelles sont les priorités qui doivent guider les actions à l'avenir?

Séance 10: Avantages et défis pour l'Afrique liés au commerce régional et international
Débat organisé par: Secrétariat du Commonwealth
Date: jeudi 16 septembre, 9 heures–11 heures

Avant même la crise économique mondiale, les résultats des pays africains dans le commerce international étaient très médiocres, leur part des exportations mondiales n'étant que de 3 pour cent environ. Bien que les flux d'échanges et d'investissements aient augmenté entre l'Afrique et les économies émergentes, l'essor du commerce africain se heurte toujours à des difficultés dues à l'insuffisance des infrastructures et des institutions d'appui au commerce et à des obstacles au commerce régional.

Il est nécessaire de mieux comprendre dans quelle mesure l'Afrique profite du système multilatéral et comment elle pourrait en tirer des avantages plus importants. Il serait utile de faire un examen critique des facteurs qui déterminent ses perspectives commerciales afin d'identifier les mesures qui l'aideraient à surmonter ses difficultés et à mieux tirer parti du commerce international.

Cette séance mettra l'accent sur le soutien dont l'Afrique a besoin pour surmonter les obstacles au développement de son commerce et accroître les effets bénéfiques de ses relations avec les économies émergentes. Les points suivants seront abordés: la situation actuelle du commerce des pays africains avec les autres pays en développement; la contribution potentielle des échanges de l'Afrique avec les économies émergentes au développement tiré par le commerce; le recensement des principaux obstacles à une augmentation durable des flux d'investissements en Afrique; l'incidence sur le commerce de l'Afrique du développement des relations commerciales avec les économies émergentes; la façon dont le système commercial multilatéral peut aider l'Afrique à profiter de ses échanges accrus avec les économies émergentes; enfin, les instruments pouvant être élaborés pour améliorer l'accès de l'Afrique aux marchés étrangers.

Séance 25: “Beaucoup de bruit pour quoi? Les accords préférentiels sont ils créateurs d'échanges?”
Débat organisé par: Institut du commerce mondial (WTI), Université de Berne
Date: vendredi 17 septembre, 9 heures–11 heures

De nombreux écrits récents sur les accords commerciaux préférentiels (ACPr) mettent l'accent sur les dimensions qualitatives des architectures de règles concurrentes. Cette séance vise à faire connaître et à examiner d'un point de vue critique certaines études empiriques récentes et en cours sur les effets nets sur le commerce de la libéralisation préférentielle, en comparant les effets observés sur le commerce des marchandises et sur le commerce des services, et en examinant les facteurs qui déterminent l'ampleur et la nature des causes observées. Les participants se demanderont si la libéralisation plus profonde obtenue dans le cadre de certains ACPr a contribué à la reprise plus rapide du commerce mondial après la crise économique, en réduisant les coûts de transaction et en facilitant les relations dans la chaîne d'approvisionnement au sein des réseaux de production régionaux.

Les experts aborderont notamment les questions suivantes:

• Quels sont les principaux déterminants du commerce dans le cadre des accords préférentiels?

• Quelle est l'ampleur des effets sur le commerce selon le type et la forme d'ACPr?

• Dans quelle mesure le commerce des marchandises et des services et les accords concernant les marchandises et les services sont ils complémentaires?

• Le fait d'être partie à un ACPr entraîne t il une amélioration sensible des résultats commerciaux?

• Comment et dans quelle mesure les ACPr et les mécanismes de spécialisation verticale influent ils les uns sur les autres?

• Dans quelle mesure et de quelle manière la participation à des ACPr a t elle contribué à la récente reprise du commerce et de l'investissement au niveau mondial?

Séance 35: Les subventions aux biocarburants et les normes: Considérations de l'OMC
Débat organisé par: Conseil international de politique commerciale pour l'agriculture et l'alimentation (IPC)
Date: vendredi 17 septembre, 14 h 15-16 h 15

Cette séance a pour but d'examiner quelles règles de l'OMC s'appliquent au soutien en faveur du secteur des biocarburants (principalement sous la forme de mandats et de subventions) et aux normes de durabilité concernant les biocarburants (en particulier celles qui incorporent des analyses de cycle de vie), et de stimuler le débat et la réflexion. Elle sera l'occasion du lancement européen du document de l'IPC intitulé “Biofuel and Biomass Subsidies: Towards a Transparent System of Notification” (subventions aux biocarburants et à la biomasse: vers un système de notification transparent).

Les questions suivantes seront examinées au cours de cette séance:

• En ce qui concerne les subventions: comment les subventions accordées par les trois principaux producteurs de biocarburants (le Brésil, les États Unis et l'Union européenne) sont elles notifiées à l'OMC? Les subventions aux biocarburants peuvent elles être considérées comme des subventions à l'agriculture relevant du pilier soutien interne de l'Accord sur l'agriculture? Comment l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prend elle en compte le soutien aux biocarburants dans son estimation du soutien aux producteurs? Comment clarifier les questions relatives à la notification qui sont en suspens pour permettre une plus grande transparence au sujet du niveau des subventions?

• En ce qui concerne les normes de durabilité: quelles questions relatives au commerce sont soulevées par l'incorporation d'analyses du cycle de vie dans les normes de durabilité? Ces questions diffèrent elles du fait de leur incidence sur la décision d'importer certains types de biocarburants, de prendre en compte certains biocarburants dans l'exécution d'un mandat des pouvoirs publics, ou d'accorder des subventions aux mélangeurs qui utilisent ces biocarburants?

Séance 37: Atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement en Afrique: Faut il étendre les réseaux de services?
Débat organisé par: Division du commerce des services — OMC
Date: vendredi 17 septembre, 16 h 30-18 h 30

Le rôle des services d'infrastructure (distribution d'électricité, alimentation en eau potable, transport routier, télécommunications, services financiers, etc.) dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) est aussi évident qu'important. Alors que l'on s'interroge de plus en plus sur la capacité de l'Afrique d'atteindre les OMD et que les pressions s'accentuent sur les finances des donateurs, cette séance examinera les options possibles pour élargir l'accès du continent africain aux services d'infrastructure.

La réalisation des OMD dépend directement de services comme l'éducation et la santé, mais elle repose aussi en grande partie sur l'amélioration des services d'infrastructure. Il est indispensable, par exemple, d'améliorer les transports routiers pour que les agriculteurs puissent commercialiser leurs produits, tandis que l'accès à l'électricité, aux télécommunications et aux services financiers joue un rôle essentiel dans le succès des micro entreprises.

Bien que les gouvernements africains fassent des efforts considérables pour améliorer la disponibilité et la qualité des services d'infrastructure, leurs ressources sont limitées. Même les prêts des institutions multilatérales de développement et l'aide des donateurs ne permettent pas de résorber le “déficit d'infrastructure”. Presque tous les États africains cherchent à attirer les investissements étrangers directs (IED), mais ceux-ci s'orientent plus vers l'extraction des ressources naturelles que vers les services d'infrastructure nécessaires à la réalisation des OMD.

Cette séance a pour but d'examiner comment élargir plus rapidement l'accès aux services d'infrastructure en rapport avec les OMD, y compris en confiant éventuellement un rôle accru à l'OMC.

Séance 39: Contribution du commerce à une reprise favorable à l'emploi
Débat organisé par: Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Date: vendredi 17 septembre, 16 h 30 18 h 30

Le commerce international est une source essentielle de croissance, de développement et, en fin de compte, de bien être. Les économies ouvertes enregistrent une plus forte croissance économique, contribuent à une création nette d'emplois et à l'augmentation des salaires réels et favorisent la baisse des prix et l'offre d'un plus large choix de produits et de services. Une augmentation d'un point de pourcentage de la part du commerce dans le produit intérieur brut (PIB) se traduit par une augmentation des revenus de l'ordre de 1 à 3 pour cent.

Il est indispensable de préserver l'ouverture des marchés et les flux commerciaux mondiaux pendant la phase de reprise. Les dirigeants mondiaux ont affiché leur détermination d'atteindre ces objectifs, mais la crainte du protectionnisme persiste en raison des niveaux sans précédent du chômage. Il est urgent de conclure un véritable accord commercial, qui assurerait de nouvelles possibilités commerciales sur la base de l'avantage comparatif, et qui soutiendrait la croissance et la création d'emplois décents dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement.

Comment faire mieux comprendre au public le rôle du commerce dans la création d'emplois et comme moteur du développement, pour que les dirigeants politiques ne voient pas dans le protectionnisme une réponse aux préoccupations suscitées par le chômage? Comment les acteurs de la société civile et du secteur privé peuvent ils agir de concert avec les gouvernements et les organisations internationales pour faire en sorte que l'ouverture des marchés au commerce et à l'investissement crée les conditions les plus propices à une reprise créatrice d'emplois? Comment les gouvernements peuvent ils améliorer le sort des travailleurs déplacés par suite des changements structurels induits par le commerce et faciliter leur intégration dans des industries compétitives?

SOUS-THÈME III: COHÉRENCE ENTRE L'OMC ET LES AUTRES DOMAINES DE LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE    haut de page

Séance 1: Utilisation durable de l'énergie et commerce
Débat organisé par: OMC — Division du commerce et de l'environnement et Conseil mondial de l'énergie
Date: mercredi 15 septembre, 14 heures-16 heures

L'augmentation récente de la demande d'énergie, l'insécurité énergétique croissante et les engagements pris par les gouvernements pour lutter contre le changement climatique sont autant d'éléments qui ont rendu plus pressante la nécessité de trouver des moyens d'utiliser l'énergie de façon durable. Les dernières évolutions en matière d'utilisation et de demande d'énergie auront une incidence sur le commerce. Cette séance a pour but d'examiner les liens entre le commerce et l'utilisation durable de l'énergie.

La séance commencera par des exposés sur les tendances récentes de la demande d'énergie et sur les travaux menés par certaines institutions internationales — par exemple les travaux de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur l'efficacité énergétique; et le rapport conjoint de l'AIE, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et de la Banque mondiale sur les subventions à l'énergie, qui a été présenté au sommet du G 20, à Toronto, en juin 2010, ainsi que les travaux du Conseil mondial de l'énergie. La seconde partie de la séance sera consacrée à un débat sur les questions relatives au commerce et à son rôle dans l'amélioration de l'utilisation durable de l'énergie.

Séance 5: Des aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce aux aspects du commerce qui touchent à la propriété intellectuelle? Situer l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce dans le système commercial mondial actuel
Débat organisé par: OMC — Division de la propriété intellectuelle
Date: mercredi 15 septembre, 16 h 15-18 h 15

Cette séance traitera de l'interaction entre le système de propriété intellectuelle et le régime commercial mondial. Elle examinera comment utiliser les outils de l'analyse économique pour comprendre la dimension du commerce international et du développement qui touche à la propriété intellectuelle. À partir d'expériences concrètes dans les domaines actuels du débat de politique publique, les participants s'efforceront de jeter les bases de la prise en compte plus systématique du troisième pilier des règles commerciales qui constituent le cadre juridique et politique de l'OMC.

Dans un premier temps, la séance décrira le cadre théorique actuel permettant de situer le système de propriété intellectuelle dans l'environnement commercial international. Les participants examineront l'influence des nouveaux acteurs de l'économie du savoir, comme les BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine), en tant qu'utilisateurs stratégiques avisés du système de propriété intellectuelle pour négocier les termes de l'échange dans l'économie du savoir et utiliser le savoir comme outil de développement.

Les participants examineront ensuite l'impact systémique des changements intervenant dans les schémas d'entreprises qui s'appuient sur le système de propriété intellectuelle, en particulier pour les nouveaux acteurs du commerce international. Afin d'asseoir le débat sur des bases empiriques et théoriques plus solides, ils analyseront, à titre d'exemple, l'incidence des indications géographiques sur les flux commerciaux mondiaux.

Enfin, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a suscité une série de débats sur la cohérence des règles commerciales avec d'autres aspects de la gouvernance mondiale. En fait, la cohérence entre les règles en matière de propriété intellectuelle de l'Accord sur les ADPIC et de la Convention sur la diversité biologique est au premier plan de ce débat, et les participants analyseront cette question dans son contexte de politique internationale global, en accordant une attention particulière aux informations que les outils d'analyse économique peuvent apporter aux décideurs.

Séance 6: Quelle est la relation entre les règles de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et les politiques de réglementation financière appliqués par les pays après la crise?
Débat organisé par: Our World Is Not For Sale (OWINFS)
Date: mercredi 15 septembre, 16 h 15 18 h 15

Au lendemain de la plus grave crise financière depuis la Grande Dépression, il est largement admis qu'il faut améliorer la réglementation des services financiers. Mais d'intenses discussions ont lieu sur la façon dont certains règlements proposés dans le cadre du G-20 ou au niveau national interagissent avec les engagements concernant les services financiers que les Membres de l'OMC ont contractés au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), et sur le point de savoir s'il faut modifier ou non les propositions et programmes relatifs aux services financiers formulés avant la crise dans le cadre du Cycle de Doha.

Cette séance a pour but de passer en revue les questions et les opinions qui se font jour parmi les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux et parmi les experts du commerce et des finances au sujet de l'interaction entre les diverses réglementations financières nationales et internationales et les règles de l'OMC relatives aux services financiers. Les participants étudieront comment les règles actuelles de l'OMC et celles qui sont envisagées influeraient sur la capacité de l'OMC à travailler de concert avec d'autres acteurs internationaux qui s'efforcent d'assurer la stabilité financière mondiale.

Les experts se pencheront sur quelques-unes des questions suivantes:

• Quel est le lien entre les règles de l'OMC relatives aux services financiers et les réformes réglementaires proposées actuellement aux niveaux international et national, comme l'imposition de taxes sur les transactions financières, le contrôle des mouvements de capitaux, les restrictions visant les produits à haut risque et les pratiques spéculatives, et les mesures en faveur des établissements qui sont jugés “trop grands pour faire faillite”?

• Y a t il des modifications à apporter aux règles actuelles de l'OMC ou au programme du Cycle de Doha qui permettraient d'accroître la stabilité financière et d'améliorer la réglementation financière?

• La disposition prudentielle de l'Annexe sur les services financiers de l'AGCS, paragraphe 2 a), constitue t elle une sauvegarde fiable pour laisser aux États Membres de l'OMC une marge de manœuvre pour réglementer efficacement les services financiers?

• Comment les nouveaux engagements relatifs aux services financiers dans le cadre de l'OMC, notamment ceux qui figurent dans la demande plurilatérale sur les services financiers présentée avant la crise, peuvent ils affecter les pays en développement?

Séance 7: Au-delà des taxes d'ajustement carbone aux frontières: Les normes, l'étiquetage et la question des quotas d'émission
Débat organisé par: Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD) et Direction nationale du commerce de la Suède
Date: mercredi 15 septembre, 16 h 15–18 h 15

En l'absence d'accord international sur le changement climatique accompagné d'engagements contraignants de réduction des émissions de carbone, les pays adoptent de plus en plus des mesures unilatérales pour faire face à la menace du changement climatique. Une mesure qui a reçu une grande attention dans le débat politique est l'ajustement carbone aux frontières. Il est cependant plus probable que d'autres mesures et outils seront appliqués à plus grande échelle dans un avenir plus proche, dont certains fonctionnent déjà pleinement.

Deux types de mesures seront examinées au cours de cette séance. Premièrement, les normes publiques ou privées et les étiquettes climat: quelles sont les normes existantes et les normes à venir dans le domaine du changement climatique et quelles sont les possibilités et les problèmes liés à leur prolifération? Deuxièmement, les quotas d'émission: l'attribution gratuite de quotas d'émission aux industries très polluantes est actuellement le principal moyen de remédier aux problèmes de compétitivité liés au changement climatique. Bien qu'elles soient moins controversées que les mesures à la frontière, ces mesures risquent aussi d'avoir des effets sur le commerce. L'examen de ces deux types de mesures mettra l'accent sur leur incidence possible sur le développement durable.

Le débat sera inclusif et fera intervenir tous les participants. Le but est qu'il soit constructif pour toutes les parties et aide les experts, les organisateurs et les autres participants à approfondir leur réflexion sur ces questions, de manière à faire avancer la recherche et à éclairer la formulation des politiques.

Séance 12: Cohérence des politiques relatives au commerce, à la sécurité alimentaire mondiale et aux objectifs de réduction de la pauvreté
Débat organisé par: Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA)
Date: jeudi 16 septembre, 11 h 15–13 h 15

Pour les agriculteurs, la cohérence des décisions prises dans le cadre du système des Nations Unies, du système de Bretton Woods — notamment l'OMC — et des sommets du G 8/G 20 est un élément essentiel pour assurer la sécurité alimentaire et un développement durable au niveau mondial.

Les règles commerciales jouent un rôle important dans le développement de l'économie mondiale, et notamment dans le renforcement de la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté. Toutefois, la sécurité alimentaire ne peut pas être assurée si les règles commerciales dominent les décisions juridiques et les traités conclus au sein des Nations Unies et dans d'autres enceintes internationales. L'équilibre actuel laisse les pays en développement dans une situation précaire.

Les lois visant à améliorer la sécurité alimentaire, à mieux gérer les approvisionnements et à encourager la production alimentaire locale vont parfois à l'encontre des règles commerciales et peuvent être contestées dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Cependant, aux termes de l'article 103 de la Charte des Nations Unies, “[e]n cas de conflit entre les obligations des membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront”.

Cette séance a pour objectif d'aider l'OMC à encourager la cohérence au niveau international, en vue d'assurer la sécurité alimentaire mondiale et de lutter contre la pauvreté. Les questions suivantes seront abordées:

• Quels systèmes de soutien à l'agriculture permettraient aux agriculteurs de contribuer à la durabilité du point de vue économique, social et environnemental, tout en préservant un système commercial ouvert?

• Comment le système commercial de l'OMC peut il incorporer les conventions des organisations du système des Nations Unies et des organes créés par traité pour atteindre les objectifs de sécurité alimentaire et de réduction de la pauvreté?

• Comment les sommets du G 8 et du G 20 peuvent ils mieux contribuer à la cohérence globale des politiques tout en favorisant le développement d'un système commercial mondial plus équitable?

Séance 13: L'OMC et les Accords environnementaux multilatéraux (AEM)
Débat organisé par: Environment and Trade in a World of Interdependence (Entwined)
Date: jeudi 16 septembre, 11 h 15-13 h 15

Cette séance examinera la position des Accords environnementaux multilatéraux (AEM) dans l'ordre juridique de l'OMC et cherchera à faire avancer la réflexion sur cette question. On commencera logiquement par examiner le droit de l'OMC relatif aux AEM. Aucune disposition ne traite expressément de la relation entre l'OMC et les AEM, mais il existe une jurisprudence (certes limitée) qui peut être prise en considération. Un autre angle d'approche consistera à examiner le droit de l'OMC relatif aux accords inter se (accords conclus entre différents Membres de l'OMC). Par exemple, les Accords de l'OMC énoncent des conditions applicables aux accords commerciaux préférentiels, aux accords de reconnaissance mutuelle et aux accords plurilatéraux. Dans la pratique, un quatrième type d'accord a fait son apparition: les accords sectoriels. L'examen des conditions dans lesquelles ces accords inter se sont acceptés dans le droit de l'OMC pourrait mettre en lumière plus précisément le traitement juridique approprié des AEM à l'OMC. Dans une perspective plus large, la séance examinera aussi une question fondamentale, celle de savoir pourquoi des AEM distincts sont conclus, c'est-à-dire pourquoi les problèmes qui relèvent des AEM ne sont pas inclus dans les textes de l'OMC? Les experts mettront en évidence le rôle approprié des AEM à l'OMC sous ces différents angles.

Séance 15: Les petits agriculteurs et la gouvernance mondiale de la sécurité alimentaire: En attente de cohérence
Débat organisée par: Oxfam International
Date: jeudi 16 septembre, 14 h 15-16 h 15

Les gouvernements ont l'obligation de garantir le droit à l'alimentation pour tous. Un milliard d'êtres humains connaissent pourtant la faim aujourd'hui, et des millions d'autres souffrent d'insécurité alimentaire. Il est nécessaire d'élaborer un système de gouvernance mondiale de la sécurité alimentaire, qui permette de concilier les points de vue et les intérêts divergents des diverses parties prenantes.

Le système alimentaire mondial, qui comprend les acteurs de la production, de la transformation et du commerce des produits alimentaires, et les règles et politiques nationales et internationales qui définissent le cadre dans lequel ils agissent, ne fonctionne pas de manière à assurer l'alimentation de tous.

Aux niveaux local, national et mondial, les politiques et les institutions nécessaires ne sont pas encore en place. Dans de nombreux pays pauvres, les mécanismes permettant de réglementer les marchés de produits alimentaires et d'encourager l'investissement dans l'agriculture ont été supprimés dans le cadre des “programmes d'ajustement structurel”, ce qui s'est traduit par une diminution du soutien aux petits agriculteurs et par une grande instabilité sur les marchés agricoles. Au niveau mondial, les règles sont toujours faussées au détriment des pauvres et des plus vulnérables.

La séance organisée par Oxfam tentera de répondre aux questions suivantes:

• Est-il possible d'établir un cadre international favorable à la promotion et à la protection du droit à une alimentation suffisante?

• Comment élaborer des politiques et des réglementations mondiales efficaces et cohérentes pour lutter contre les causes de l'insécurité alimentaire qui dépassent les frontières nationales?

• Comment s'assurer que les processus menés à l'initiative des régions et des pays bénéficient d'une assistance politique, technique et financière coordonnée?

Séance 18: Le rôle du régionalisme dans l'intégration de la zone pacifique dans le système commercial mondial
Débat organisé par: Institute for International Trade, Université d'Adélaïde
Date: jeudi 16 septembre, 14 h 15 16 h 15

À la suite des décisions prises en août 2009 par les dirigeants du Forum des Îles du Pacifique, des négociations sont en cours en vue de la conclusion d'un accord régional réciproque global couvrant la région des Îles du Pacifique, couramment appelé PACER Plus (Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques), et visant à intensifier la coopération commerciale et économique entre les pays insulaires du Pacifique (PIP) et l'Australie et la Nouvelle Zélande. PACER Plus se situe dans le prolongement de précédents accords commerciaux conclus dans la région du Pacifique (Accord de coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique Sud (SPARTECA), Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique (PICTA), etc.). Ces accords, ainsi que plusieurs autres accords commerciaux bilatéraux et plurilatéraux conclus récemment dans l'ensemble de la région (tels que l'Accord de libre échange ASEAN Australie Nouvelle Zélande (AANZFTA), conclu entre l'Association des nations de l'Asie du Sud Est (ASEAN) et l'Australie et la Nouvelle Zélande) peuvent aussi avoir des implications importantes pour la forme et le contenu possibles d'un futur accord PACER Plus.

Cette séance portera sur les objectifs de PACER Plus, qui sont de favoriser le développement économique à long terme des PIP grâce à une intégration plus étroite avec les deux pays développés voisins, ainsi que sur les conséquences de leur intégration dans l'économie mondiale, et sur le renforcement des disciplines actuelles de l'OMC ayant une valeur ajoutée potentielle. Elle sera marquée par l'intervention d'experts du Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique, du Centre international pour le commerce et le développement durable, de l'Institute for International Trade de l'Université d'Adélaïde et de l'Ambassadeur de l'Australie à Genève, M. Tim Yeend.

Séance 20: Les règles de l'OMC et la santé publique dans les pays en développement: “Talon d'Achille” ou pièce maîtresse pour les pays en développement?
Débat organisé par: Institut des affaires économiques
Date: jeudi 16 septembre, 16 h 30–18 h 30

La plupart des pays en développement se sont fixé des objectifs en matière de développement de la santé publique qui sont conformes aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Mais les pays en développement et les pays les moins avancés d'Afrique ont du mal à atteindre ces Objectifs. La réalisation d'un objectif de développement exige une bonne coordination des politiques; en d'autres termes, les lois doivent être concertées et les institutions chargées de les appliquer doivent développer des synergies pour obtenir les meilleurs résultats possibles. La plupart des pays africains qui ont des difficultés à atteindre leurs objectifs de santé publique sont aussi Membres de l'OMC. Le développement est au cœur du programme de l'OMC dans le contexte des négociations du Cycle de Doha en cours. Cette séance sera l'occasion d'examiner les règles commerciales de l'OMC et la manière dont elles influent sur les objectifs de développement de la santé publique dans les pays d'Afrique.

Les principaux objectifs sont les suivants:

• déterminer les initiatives et les objectifs généraux en matière de développement de la santé publique des pays africains en développement;

• déterminer la cohérence des règles de l'OMC au regard des objectifs de développement de la santé publique et les problèmes qu'elles posent;

• examiner les efforts de coordination entre l'OMC et les autres organisations intergouvernementales qui s'occupent de la santé publique;

• formuler des recommandations concernant les domaines où des synergies sont possibles.

Il faudra répondre aux questions suivantes:

• L'OMC a-t-elle contribué à la réalisation des objectifs de santé publique des pays en développement d'Afrique?

• Y a-t-il des cohérences ou des contradictions entre les règles de l'OMC et les objectifs de développement de la santé publique des pays africains?

• Des initiatives sont-elles prises pour coordonner les activités de l'OMC et des autres organisations intergouvernementales qui s'occupent de la santé publique, en vue d'améliorer la santé publique?

Séance 21: Quel cadre de politique commerciale faut il pour soutenir les objectifs de sécurité alimentaire?
Débat organisé par: OMC — Division de l'agriculture et des produits de base et Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Date: jeudi 16 septembre, 16 h 30 18 h 30

L'insécurité alimentaire et la malnutrition sont des problèmes persistants dans de nombreux pays en développement, ont été exacerbées par la récente crise économique mondiale et par les fortes fluctuations des prix des produits alimentaires.

Cette séance a pour but d'étudier dans quelle mesure les responsables de la politique commerciale et les négociateurs peuvent trouver des solutions concrètes pour atténuer les effets des perturbations à court terme et renforcer la sécurité alimentaire à long terme. Les participants examineront comment la réforme de la politique commerciale et l'aide publique au développement peuvent encourager l'investissement public et privé dans l'agriculture des pays en développement afin d'accroître la productivité et faire en sorte que la libéralisation des échanges profite réellement aux populations pauvres.

La séance sera aussi l'occasion d'examiner dans quelle mesure il est possible de répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire dans le cadre des négociations commerciales du Cycle de Doha et de l'élaboration des politiques nationales. Enfin, les participants discuteront des synergies et des conflits potentiels entre les politiques en matière de commerce, d'aide et d'investissement.

Séance 22: Normes sociales et clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux: Poudre aux yeux, protectionnisme caché ou défense de la cause?
Débat organisé par: FES Geneva et 3D — Trade — Human Rights — Equitable Economy
Date: vendredi 17 septembre, 9 heures–11 heures

Les accords commerciaux peuvent promouvoir les droits humains ou les violer, et ils peuvent contribuer au développement durable ou lui faire obstacle. Pour devenir un moyen d'assurer un développement humain durable, le commerce doit tenir compte, et non aller à l'encontre, des revendications concernant la dimension sociale de la mondialisation et le respect des droits de l'homme.

Cette séance sera l'occasion d'évoquer les tendances actuelles en ce qui concerne l'utilisation de normes sociales et de clauses relatives aux droits humains dans les accords commerciaux et d'expliquer que, dans l'optique des droits humains, la cohérence du droit international est bien sûr souhaitable, mais est aussi une obligation réelle des États. Les participants débattront aussi de la question de savoir si la tendance à inclure des normes sociales et des clauses relatives aux droits humains dans les accords bilatéraux devance ou anticipe leur inclusion dans les accords mondiaux. Ils contribueront à la réflexion des Membres sur l'intégration de normes relatives aux droits sociaux et humains, et sur l'évaluation de l'impact sur les droits humains dans le cadre de l'OMC qui, à terme, donneront tout son sens au préambule de l'Accord sur l'OMC, selon lequel l'Organisation a pour mission “le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi” et la réalisation de “l'objectif de développement durable”.

Les questions suivantes seront examinées:

• Quelles sont les tendances concernant l'inclusion de normes sociales et de normes relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux?

• Qu'est-ce qui justifie l'inclusion de ces normes dans les accords commerciaux?

• Quelle est son incidence sur les négociations mondiales?

• Quels sont les avantages de l'inclusion de ces normes? Quels en sont les inconvénients? Comment éviter les “intentions cachées”?

• Pourquoi est il nécessaire d'inclure de telles normes dans un accord commercial global?

• Comment élaborer des modèles d'accords?

Séance 23: Questions clés concernant le développement du commerce et le changement climatique
Débat organisé par: Third World Network
Date: vendredi 17 septembre, 9 heures-11 heures

Un certain nombre d'éléments nouveaux extérieurs à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) déterminent le commerce mondial. Cette séance sera l'occasion d'informer ceux qui travaillent avec l'OMC de la manière dont ces éléments peuvent influer sur l'Organisation et ses activités et, en particulier, de discuter de la question de savoir si les disciplines négociées dans le cadre d'accords commerciaux régionaux et bilatéraux et les mesures concernant le changement climatique et le respect des droits de propriété intellectuelle sont compatibles avec les obligations et les sauvegardes prévues dans le cadre de l'OMC.

Les intervenants se demanderont:

• si les accords commerciaux bilatéraux et régionaux négociés entre des pays développés et des pays en développement vont à l'encontre du traitement spécial et différencié et des flexibilités que les pays en développement ont obtenus dans le cadre de l'OMC;

• si les accords commerciaux peuvent offrir un moyen d'assurer l'application des mesures concernant le changement climatique;

• si les accords commerciaux peuvent constituer un obstacle aux mesures nécessaires pour faire face au changement climatique; et

• si les obligations supplémentaires concernant le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui sont négociées dans un certain nombre d'instances (notamment dans le cadre de l'Accord commercial anticontrefaçon) vont à l'encontre des flexibilités et des sauvegardes prévues dans l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, même pour les pays qui ne sont pas parties à ces accords visant à faire respecter les DPI. L'effet de ces dispositions sur les fabricants, les importateurs, les exportateurs et les consommateurs de médicaments génériques, par exemple, sera aussi examiné.

Les implications pour les pays en développement des questions susmentionnées et des propositions figurant dans le programme de travail de Doha seront également passées en revue.

Séance 29: Le commerce, l'environnement et 9 milliards de personnes souffrant de la faim: Coordonner les efforts de l'OMC et d'autres organisations internationales pour assurer la sécurité alimentaire et atténuer les effets du changement climatique
Débat organisé par: CropLife International
Date: vendredi 17 septembre, 11 h 15–13 h 15

Cette séance examinera le problème de la coordination entre les règles et les négociations de l'OMC et celles d'autres organisations internationales, ainsi que l'incidence possible de ces règles sur les efforts faits pour assurer la sécurité alimentaire et atténuer les effets du changement climatique. Les experts exposeront certaines conséquences des accords passés sur les flux commerciaux, qui n'étaient pas prévues au moment où ces accords ont été rédigés.

Les règles de l'OMC ont un rapport direct avec la négociation d'accords internationaux sur des questions comme la diversité biologique, le changement climatique et la sécurité alimentaire. Il y a souvent un important chevauchement entre les accords traitant de ces questions et les règles de l'OMC. Cela est évident, par exemple, dans les diverses négociations sur les questions relevant de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). L'expertise de l'OMC est très précieuse pour les fonctionnaires qui négocient des règles relatives au commerce dans d'autres instances internationales, comme la Convention sur la diversité biologique (CDB) ou la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Mais bien souvent, à la différence des règles de l'OMC, les propositions formulées récemment dans d'autres instances internationales ne tiennent pas pleinement compte de l'incidence sur les flux commerciaux, la sécurité alimentaire et l'incitation à mettre au point de nouvelles technologies. En réalité, bon nombre de ces propositions ont ou pourraient avoir de sérieuses répercussions sur le commerce et les règles établies de l'OMC. Sans l'intervention proactive, dans ces instances, de spécialistes du commerce et d'autres parties prenantes, des directives contradictoires pourraient affaiblir le système de libre échange que le régime de l'OMC a encouragé. Le succès des accords internationaux repose sur la création de règles qui tiennent pleinement compte des conséquences possibles, et il est nécessaire que l'OMC et les autres parties prenantes fassent des efforts constructifs pour prévenir ou atténuer les effets négatifs sur les questions commerciales importantes, y compris le développement durable, la sécurité alimentaire et le changement climatique.

Séance 33: Cohérence et incohérences du régime commercial international : Qui en profite? Peut-on changer la situation et comment? (Coherence and incoherence of the international trade regime: Who profits from it? Can we change it in any way? How?)
Débat organisé par: International Law Association, Canadian Branch
Date: vendredi, 17 septembre, 14 h 15–16 h 15

Les forces qui déterminent le commerce mondial n'existent pas qu'à l'OMC. Afin de maintenir son rythme et sa légitimité et d'assurer l'ouverture des marchés, le régime commercial international doit trouver les moyens d'accroître sa capacité de tenir compte des droits humains et des droits des migrants, du travail et de l'environnement, et de la redistribution des bénéfices engendrés.

Cette séance s'attachera à identifier et à commenter divers moyens pratiques pour assurer la cohérence et l'évolution du régime commercial. Il s'agira d'identifier lesquelles des normes internationales actuellement en vigueur en matière de droits humains et droits des migrants, du droit du travail et de l'environnement, devraient être prises en compte dans les échanges commerciaux.

Parmi ces moyens seront abordés les façons d'améliorer le développement et l'articulation de ces normes avec le droit de l'OMC et/ou leur prise en compte dans les droits et obligations de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ainsi que les mécanismes de coordination — et de codification dans certains secteurs — entre institutions internationales et au niveau des États.

À ces moyens s'ajoutent le recours à des mécanismes judiciaires et administratifs ainsi qu'à des études d'impact qui existent dans plusieurs secteurs, par exemple en matière environnementale, sociale et économique. Comment peuvent de telles études être améliorées et étendues à d'autres secteurs? Qui, des autorités gouvernementales, des institutions internationales et/ou entités privées serait le plus apte à les réaliser? Des questions et des solutions destinées à améliorer la cohérence.

Séance 34: En quête de cohérence: Comment les accords internationaux peuvent-ils influencer l'agriculture et le commerce mondial de manière positive pour les générations futures face aux tendances mondiales?
Débat organisé par: Fédération des coopératives agricoles norvégiennes et Union des agriculteurs norvégiens; JA Zenchu (Japon); Copa Cogeca (Union européenne); Producteurs canadiens de produits laitiers, de volailles et d'œufs; UPA — Union des producteurs agricoles du Québec; ROPPA — Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l'Afrique de l'Ouest; Nation Farmers Union (États Unis); EAFF — Fédération des agriculteurs d'Afrique de l'Est; Union Suisse des paysans (Suisse)
Date: vendredi 17 septembre, 14 h 15–16 h 15

Cette séance a pour but de fournir les informations nécessaires sur les défis agricoles et sociétaux mondiaux du XXIe siècle et, en particulier, sur la cohérence nécessaire entre les actions menées à l'OMC et les objectifs poursuivis dans d'autres instances internationales, notamment en ce qui concerne le changement climatique. Les intervenants et les experts donneront leur point de vue sur les ajustements qui sont nécessaires pour adapter les futurs systèmes de commerce des produits agricoles aux autres objectifs multilatéraux.

Les questions suivantes seront abordées:

• Comment les négociations de Doha traitent-elles les autres discussions et accords multilatéraux?

• Comment les problèmes liés au changement climatique et aux combustibles fossiles peuvent ils être pris en compte dans les futurs accords commerciaux?

• Comment préserver la sécurité alimentaire et le développement rural tout en développant le commerce dans les relations Nord-Sud?

L'accroissement de la demande mondiale de produits agricoles, la volatilité croissante des prix et les problèmes liés au changement climatique font qu'il est encore plus important de donner aux gouvernements les moyens d'assurer la stabilité alimentaire pour leur population et d'encourager une production agricole durable — deux éléments qui aident à lutter contre le changement climatique et à répondre aux besoins des communautés rurales. C'est pourquoi la cohérence entre l'OMC et les autres instances de gouvernance mondiale est devenue un sujet brûlant, compte tenu en particulier des multiples crises qui ont frappé l'économie mondiale.

L'agriculture est au premier plan de bon nombre des problèmes mondiaux, et c'est un pilier important des négociations commerciales à l'OMC. Pour pouvoir relever les défis mondiaux et intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale, il est primordial de renforcer et développer les communautés rurales.

Séance 38: La (difficile?) quête de cohérence dans les négociations mondiales et les normes: Le cas de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et de la Convention sur la diversité biologique (CDB)
Débat organisé par: Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD)
Date: vendredi 17 septembre, 16 h 30-18 h 30

Le vieux débat sur la relation entre l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) reçoit une nouvelle attention au moment où les négociations dans le cadre de la CDB sur un futur régime international concernant “l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation” (ABS) s'intensifient à l'approche de la Conférence des Parties qui se tiendra à Nagoya en octobre 2010. Dans le même temps, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles de l'OMPI poursuit, dans le cadre du nouveau mandat qui lui a été confié en 2009, des “négociations sur la base d'un texte en vue de parvenir à un accord sur le texte d'un ou plusieurs instruments juridiques internationaux”.

À cet égard, les décideurs, les négociateurs et les parties prenantes concernées s'efforcent de renforcer la “cohérence” et le “soutien mutuel” entre les régimes relatifs au commerce, à la propriété intellectuelle et à la diversité biologique dans le cadre de leurs objectifs respectifs, de leurs règles éventuellement contradictoires et de leurs principes applicables. Comment cette cohérence peut-elle être assurée? Que signifie concrètement le “soutien mutuel”? Quelle réponse peut apporter le système international, en particulier le droit et la jurisprudence de l'OMC?

Telles sont quelques unes des principales questions auxquelles les experts tenteront de répondre en examinant les options possibles pour éviter les conflits entre l'Accord sur l'OMC et les accords environnementaux multilatéraux, en particulier entre l'Accord sur les ADPIC, le futur régime international ABS et le résultat possible des négociations à l'OMPI.

REGARD VERS L'AVENIR: QUEL PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'OMC APRÈS LA CRISE DANS LE CONTEXTE DU BASCULEMENT DU POUVOIR)    haut de page

Séance de déjeuner 1: Des marchés ouverts et fondés sur des règles: Le rôle des marchés publics et l'Accord sur les marchés publics (AMP)
Débat organisé par: BUSINESSEUROPE, Confédération des entreprises européennes, et BDI, Fédération des industries allemandes
Date: mercredi 15 septembre, 12 h 30-14 heures

Les gouvernements sont de gros acheteurs de biens et de services, et des moteurs importants du commerce international. Par exemple, dans l'Union européenne, la valeur des marchés publics potentiellement ouverts au commerce international est estimée à 2 083 milliards de dollars EU, soit 7,1 pour cent du produit intérieur brut (PIB) mondial, ou 30,1 pour cent des exportations mondiales. En 1994, 19 États Membres de l'OMC ont signé un accord plurilatéral sur les marchés publics, qui établissait un ensemble de règles régissant les activités des parties dans ce domaine. Pourtant, les marchés publics sont souvent considérés comme le plus grand secteur échappant aux règles commerciales multilatérales, puisqu'il est exclu à la fois de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Bien que l'AMP vise les marchés publics les plus importants, sa valeur pour les entreprises est limitée en raison du grand nombre de dérogations et d'exceptions, et de l'absence des principaux pays émergents. De plus, nombreux sont les obstacles à la participation aux marchés publics internationaux dans des secteurs clés comme l'énergie, le traitement de l'eau, la santé, la construction et les transports.

Cette séance examinera le rôle que l'OMC devrait jouer pour faire en sorte que les États Membres maintiennent et encouragent des marchés publics ouverts, en particulier en période de crise économique. Elle a pour but de déterminer si les règles de l'OMC en matière de marchés publics garantissent effectivement l'ouverture des marchés publics dans le monde. Vu les tentatives faites pour fermer ces marchés, l'OMC a un rôle important à jouer pour tenir ces politiques en échec. Les discussions sont censées donner une indication du rôle futur de l'OMC dans ce domaine et permettront d'étudier les possibilités qui s'offrent dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics et en dehors de ce cadre.

Séance 2: Le droit au développement: Un outil pour favoriser la cohérence entre le commerce, le développement et les droits de l'homme
Débat organisé par: D3 — Trade — Human Rights — Equitable Economy (3D) et Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH)
Date: mercredi 15 septembre, 14 heures–16 heures

Aujourd'hui, les questions qui découlent du droit et de la pratique de l'OMC ne peuvent pas être examinées sans faire référence à leur “dimension développement”, étant donné que les pays en développement, les pays en transition et les pays les moins avancés représentent les deux tiers des Membres de l'OMC. Cette séance portera sur la question de savoir si le droit au développement pourrait donner une orientation normative pour la formulation des politiques commerciales, contribuer à un système commercial multilatéral plus juste et plus équitable et aider à donner corps au Programme de Doha pour le développement (PDD).

Le droit au développement a été proclamé dans la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement de 1986, et réaffirmé dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne de 1993. Ce droit est unique en son genre, car il englobe les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Plus important encore, il tient compte des dimensions nationales et internationales du développement, en exigeant un environnement mondial propice et une coopération internationale en faveur du développement. Étant donné que le commerce est un élément important de la politique de développement, le droit au développement présente un intérêt pour l'OMC. Il pourrait aussi accroître la valeur d'un résultat du PDD axé sur le développement.

Les questions à examiner sont notamment les suivantes:

• D'où le droit au développement tire t il sa légitimité? Pourquoi est il pertinent dans le contexte de l'OMC?

• Quelle est la valeur ajoutée d'une approche du système commercial multilatéral fondée sur le droit au développement?

• Comment le commerce peut il contribuer à la promotion du droit au développement?

• Comment le cadre du droit au développement peut il favoriser la cohérence des politiques et des pratiques entre l'OMC, les institutions des Nations Unies et les institutions financières internationales?

Séance 9: Cohérence et crise: travail décent, OMC et meilleure gouvernance mondiale
Débat organisé par: Confédération syndicale internationale (CSI)
Date: vendredi 17 septembre, 14 h 15–16 h 15

Cette séance examinera les moyens d'accroître la cohérence entre les travaux de l'OMC et ceux d'autres organisations internationales, qui constituent ensemble un élément majeur de la structure de gouvernance mondiale, pour qu'elles puissent conjointement promouvoir le travail décent, atténuer les effets de la crise financière et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Les questions suivantes seront abordées au cours de la séance:

Cohérence

• Y a-t-il de la place pour un dialogue et une coopération entre l'OIT et l'OMC afin de promouvoir des objectifs communs?

• Les travaux de l'OIT et de l'OMC dans certains domaines sont ils complémentaires?

• Comment l'OMC peut-elle accroître la cohérence entre ses propres travaux et ceux des organisations intergouvernementales du système des Nations Unies en vue d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement?

Travail décent et libre-échange

• La promotion du travail décent peut-elle permettre de rendre le commerce plus équitable et d'améliorer la répartition des avantages de la mondialisation?

• La mise en œuvre du programme pour un travail décent risque-t-elle de créer des obstacles au commerce et, dans l'affirmative, pour quelles raisons?

• Dans quelles circonstances le commerce a-t-il des effets négatifs sur la promotion du travail décent?

Dimensions pratiques

• Comment pourrait-on inclure le travail décent dans le système de négociations multilatérales et dans la structure des comités de l'OMC?

• Dans quelles conditions le commerce peut-il contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement?

Séance 14: Perspectives et défis de la libéralisation du commerce des services dans le cadre de l'OMC au lendemain de la crise financière et dans un scénario d'après-crise
Débat organisé par: Global Development and Environment Institute (GDAE) et Université Tufts (États-Unis)
Date: jeudi 16 septembre, 11 h 15–13 h 15

Au cours de cette séance, les experts examineront l'impact de la crise financière mondiale sur le commerce et sur les perspectives de développement des pays en développement. Ils analyseront les différents aspects de la crise, allant des services financiers et environnementaux à l'agriculture, pour différentes catégories de pays, des pays les moins avancés (PMA) aux pays exportateurs de produits agricoles. Les experts étudieront aussi les mesures adoptées par les pays en développement pour faire face à la crise et chercheront à savoir si les disciplines de l'OMC et d'autres arrangements commerciaux autorisent ou découragent ces mesures.

Les PMA sont fortement exposés aux chocs extérieurs en raison de l'importance de leur commerce avec le reste du monde. Pourtant, leur part du commerce international et de la production mondiale est marginale. Ils souffrent de faiblesses structurelles et de déficits chroniques de la balance des paiements et du budget, et ils sont fortement tributaires des exportations de produits de base et du financement extérieur. Cette séance sera l'occasion d'examiner les stratégies industrielles et de développement à long terme des PMA au lendemain de la crise. La question de la re-réglementation financière mondiale et sa relation avec la gouvernance mondiale du commerce international seront également abordées.

Enfin, les experts examineront les disciplines qui se font jour concernant la libéralisation du commerce agricole dans le cadre des négociations de Doha suite à la crise des prix des produits alimentaires. Le dumping agricole appartient-il au passé? Quelles mesures sont nécessaires pour permettre aux pays en développement de faire face à l'extrême volatilité des prix, en particulier de ceux des denrées essentielles?

Séance 16: Au delà du Cycle de Doha? Façonner le système commercial mondial de manière à encourager l'innovation et à résoudre les problèmes mondiaux
Débat organisé par: National Foreign Trade Council (NFTC) et Winston & Strawn LLP
Date: jeudi 16 septembre, 14 h 15–16 h 15

Les nouveaux défis mondiaux, comme la lutte contre la menace de changement climatique, l'accès à des soins de santé abordables et de qualité et la garantie de la sûreté et de la sécurité des produits alimentaires et des biens de consommation à travers la chaîne d'approvisionnement mondiale, influent de plus en plus sur le débat public concernant les règles et les normes commerciales nationales et internationales, et pourtant, ils ne sont pas convenablement pris en compte dans le cycle actuel de négociations commerciales multilatérales.

Au cours de cette séance, des experts de NFTC et de Winston & Strawn et des représentants d'entreprises et de gouvernements ainsi que des spécialistes du développement aborderont des questions qui sont largement absentes des discussions du Cycle de Doha, telles que l'avenir du régime des droits de propriété intellectuelle, ce que peut faire l'OMC pour encourager la recherche en collaboration et le partage de technologies au niveau mondial, et comment élaborer des règles suffisamment souples pour offrir les solutions les moins coûteuses aux nouveaux secteurs innovants.

Les points pertinents à examiner sont notamment les suivants: sur quelles questions ou quelles règles — au delà de celles qui sont déjà discutées dans le cadre du Cycle de Doha — l'OMC devrait elle se concentrer pour faire en sorte que le système commercial multilatéral tienne compte, avec souplesse, de la dimension mondiale des chaînes d'approvisionnement du XXIe siècle et des modèles de recherche-développement? L'OMC peut elle dès à présent jouer un rôle plus important dans la recherche de solutions novatrices aux problèmes mondiaux? Les pays risquent-ils de délaisser le système multilatéral pour tenter de résoudre les nouveaux problèmes dans d'autres instances internationales?

Cette séance vise à faire mieux comprendre bon nombre des forces qui déterminent l'avenir du commerce mondial et à montrer qu'il est nécessaire d'achever rapidement les négociations de Doha.

Séance 26: Le renforcement du système commercial multilatéral: Une solution pour la reprise économique?
Débat organisé par: Commission européenne
Date: vendredi 17 septembre, 9 heures-11heures

Les avantages d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles ont été clairement démontrés pendant la crise financière et économique. Grâce au respect des disciplines de l'OMC et à la pression des pairs entre les Membres de l'OMC, les frontières sont restées ouvertes. Mais les Membres doivent maintenant s'employer à combler les importantes lacunes des règles actuelles que la crise financière et économique a mises en évidence.

Les disciplines actuelles sur des questions comme les marchés publics et les subventions sectorielles se sont révélées inadaptées pour faire face aux difficultés rencontrées par les agents économiques. Les commentateurs ont par ailleurs encouragé les Membres à se pencher sur les questions de politique commerciale, comme le commerce et le changement climatique, qui ont une incidence sur les intérêts de tous les Membres de l'OMC.

L'OMC doit non seulement tirer des enseignements du passé mais aussi examiner les défis futurs. Ses Membres doivent veiller à ce que les règles commerciales multilatérales contribuent à une reprise durable de l'économie mondiale.

Cette séance examinera quelles mesures — au-delà des négociations traditionnelles sur l'accès aux marchés — les gouvernements et l'OMC peuvent prendre pour redynamiser le commerce international.

Les questions qui seront examinées sont les suivantes:

• Comment les Membres de l'OMC peuvent-ils aborder les questions de politique commerciale émergentes ou prospectives?

• L'établissement de règles mondiales pour combler les lacunes dans des domaines comme la concurrence, les marchés publics, l'investissement et le changement climatique devrait-il être envisagé comme une question prioritaire pour la prise de décisions et la mise en œuvre? Quels principes de base ces règles devraient-elles prendre en compte?

• Est il souhaitable de faire avancer l'examen de certaines de ces questions sur la base d'une approche “à géométrie variable” ou d'une approche de “la masse critique”?

• Comment l'OMC peut-elle soutenir les efforts de rééquilibrage au niveau mondial? Peut-elle développer sa capacité d'examiner les politiques commerciales d'un point de vue plus horizontal/plus global?

Séance 31: Campagne pour l'intégration et la représentation des questions relatives aux femmes dans le commerce: Renforcer les réponses pour créer de la richesse et réduire la pauvreté des femmes dans le domaine du commerce informel transfrontalier en Afrique australe
Débat organisé par: Regional Export Promotion Trust Zimbabwe
Date: vendredi 17 septembre, 11 h 15 13 h 15

En Afrique australe, ce sont toujours les femmes qui gèrent et utilisent les ressources naturelles au quotidien. Elles participent aux grandes décisions qui concernent ces ressources et l'environnement. En politique et dans la prise de décisions, elles se mobilisent en grand nombre pour voter, et pourtant elles n'occupent aucun poste de décision dans le secteur public ou dans le secteur privé. Elles restent cantonnées dans les professions “féminisées” comme l'enseignement, les soins infirmiers, le secrétariat, etc. et occupent au mieux des postes de cadre intermédiaire. Il est important de comprendre les facteurs sous-jacents qui empêchent les femmes de participer au développement du commerce pour concevoir et appliquer des stratégies appropriées. Il faut améliorer l'intégration et la représentation des questions relatives aux “femmes dans le commerce” dans les négociations sur la politique commerciale pour combler l'écart entre la formulation d'une politique et sa mise en œuvre. Cela permettra aux femmes d'exercer une influence sur le commerce équitable, d'établir des cadres simplifiés pour le commerce et de défendre leurs droits dans les domaines du commerce et de l'emploi.

Cette séance portera sur les points suivants:

• Représentation des femmes au sein des délégations gouvernementales chargées des négociations commerciales pour qu'elles puissent influer sur l'issue des négociations.

• Accès aux marchés pour les femmes commerçantes, en particulier dans l'agriculture à petite échelle et dans les petites et moyennes entreprises (PME).

• Problème des subventions et du protectionnisme excessif dont bénéficient les petits agriculteurs en Europe au détriment des pays en développement.

• Dumping social et justice économique.

• Normes du travail et commerce.

• Prise en compte des droits de propriété intellectuelle des femmes dans les domaines de l'artisanat et de l'herboristerie.

• Importance de l'intégration des questions de genre dans le commerce et options pour assurer le développement durable du commerce.

Dans une optique hommes-femmes, cette séance examinera comment ces tendances conduisent à la féminisation croissante de la pauvreté en Afrique, de façon à ce que les responsables politiques et les décideurs puissent tenir compte de ce problème pour élaborer des stratégies économiques qui intègrent le genre afin d'assurer un développement durable en Afrique.

Séance 36: Le régime antidumping vu sous l'angle de la politique de la concurrence
Débat organisé par: Commission fédérale de la concurrence (CFC), Mexique
Date: jeudi 16 septembre, 16 h 30–18 h 30

La politique commerciale a pour objectif de promouvoir l'efficacité grâce au libre échange et à la libéralisation des marchés. Le libre-échange implique, entre autres, l'ouverture des marchés à la concurrence internationale, ce qui contribue à l'amélioration du bien-être des consommateurs et à l'affectation plus efficace des ressources. La politique de la concurrence vise les mêmes objectifs et veille à ce que les entreprises ne limitent pas les avantages de la libéralisation des marchés par un comportement anticoncurrentiel. Les complémentarités entre ces deux politiques ont été examinées par les universitaires et les décideurs, qui se sont demandés naturellement dans quelle mesure il est possible et souhaitable de remplacer la réglementation antidumping par la réglementation de la concurrence, et quelles en seraient les conséquences éventuelles.

La séance s'articulera autour des thèmes suivants:

• Interface entre les règles antidumping et les lois sur la concurrence

Après un examen des analogies, des différences et des complémentarités entre les règles antidumping et les règles régissant habituellement la politique de la concurrence, les participants se pencheront sur les questions suivantes: quels sont les objectifs de la législation antidumping et de la législation sur la concurrence? Y a-t-il des chevauchements entre ces objectifs? Quels sont les effets de l'application de ces règles sur le marché international?

• Évolution de l'utilisation des règles antidumping et de la législation sur la concurrence

Les participants aborderont les questions suivantes: l'utilisation des règles antidumping et de la législation sur la concurrence a-t-elle changé au cours des 50 dernières années? Les pays peuvent-ils appliquer ces règles à des fins protectionnistes? Quelles solutions s'offrent aux décideurs nationaux et internationaux pour empêcher cela?

• Débat actuel sur l'utilisation des règles antidumping ou des régimes nationaux de la concurrence

Les experts donneront leur point de vue sur les conséquences possibles du remplacement de la politique antidumping par la politique de la concurrence, et sur la question de savoir si les organisations internationales devraient envisager un accord sur un cadre juridique commun en matière de concurrence.

Séance 41: Programme d'action d'après crise pour la croissance des économies en développement et des économies émergentes: Libérer le potentiel des télécommunications
Débat organisé par: International Chamber of Commerce (Royaume Uni)
Date: vendredi 17 septembre, 17 h 30 18 h 30

Il ressort de nombreuses études que les télécommunications ont un impact considérable sur la croissance économique et le développement social. On considère souvent que cela est dû au fait que les télécommunications (et les services associés) permettent de réduire les coûts de transaction et d'accroître l'efficacité des marchés, ce qui conduit à une augmentation des investissements. Bon nombre des études sur cette question indiquent que c'est dans les pays les moins avancés que l'effet des télécommunications sur la croissance est le plus important.

Dans ce contexte, les participants examineront le rôle potentiel des services de télécommunication dans (la reprise de) la croissance dans les pays en développement et les pays émergents après la crise financière de 2008-2009.

Après avoir examiné les effets bénéfiques des services de télécommunication sur le plan économique et social, les participants analyseront les instruments réglementaires et commerciaux qui pourraient être utilisés pour libérer le potentiel des télécommunications dans le monde en développement. L'OMC peut elle contribuer à ce processus? Est il nécessaire de renforcer la coordination entre l'OMC et les autres organismes qui jouent un rôle actif dans ce domaine?

Séance 17: Le système commercial multilatéral existant peut il faire face aux nouveaux défis?
Débat organisé par: Union interparlementaire et Parlement européen
Date: jeudi 17 septembre, 14 h 15-16 h 15

La crise économique et financière mondiale qui perdure a de nouveau mis en évidence les avantages du système commercial fondé sur des règles, stable et prévisible incarné par l'OMC. Mais elle a aussi exposé ce système à de nouvelles pressions, résultant de la contraction du commerce mondial, des pressions protectionnistes et du regain d'intérêt pour les accords commerciaux régionaux, accentué par les doutes persistants quant à la possibilité de mener à bien le Cycle de Doha au moyen du mécanisme de négociation.

Alors que l'on discute de la nécessité d'un nouveau modèle de multilatéralisme, les législateurs sont confrontés à des choix difficiles concernant les moyens de surmonter la crise économique et la récession sociale. Reconnaissant que le commerce est autant une conséquence qu'un facteur de la reprise économique, les parlementaires sont de plus en plus jaloux de leurs prérogatives et sont de moins en moins enclins à accepter un plafonnement obligatoire des subventions agricoles et des droits de douane imposé de l'extérieur. Dans un climat d'hostilité grandissante à la mondialisation, cela renforce la défiance du public à l'égard des institutions multilatérales.

Il incombe en partie aux parlements de veiller à ce que le système commercial multilatéral puisse se réformer et s'adapter à l'évolution des conditions. Il leur appartient d'assurer une surveillance rigoureuse des politiques, des engagements et des plans des gouvernements, notamment dans le domaine du commerce international. Les experts examineront — du point de vue des parlementaires — les réponses apportées aux pressions croissantes qui s'exercent sur le système commercial multilatéral, par suite de la crise économique et du fait des problèmes émergents. Cette séance s'inscrit dans un processus continu appelé la Conférence parlementaire sur l'OMC, mécanisme d'interaction entre les Parlements et l'OMC qui est devenu, de facto, la dimension parlementaire de l'Organisation.