Facilitation des échanges

Les échanges internationaux s’accompagnent actuellement de lourdeurs bureaucratiques et de coûts inutiles, pour les raisons suivantes:

• formalités administratives très nombreuses;
• chevauchement et manque de transparence des prescriptions en matière de documents requis;
• manque de coopération entre les négociants et les services douaniers;
• manque de procédures automatisées pour la présentation des données.

À certaines frontières, le dédouanement d’une cargaison peut prendre jusqu’à 30 jours.  En simplifiant les procédures et en accroissant la transparence, on pourrait améliorer considérablement les flux commerciaux.

D’après certaines estimations, une transaction douanière implique en moyenne 20 à 30 parties, 40 documents, 200 éléments de données (dont 30 sont répétés au moins 30 fois) et 60 à 70 pour cent des données sont saisies au moins deux fois.  Compte tenu de la baisse des droits de douane, le coût du respect des formalités douanières est bien souvent supérieur au coût des droits à acquitter.

L’OCDE estime que 7 pour cent des 12 000 milliards de dollars EU d’échanges internationaux sont absorbés chaque année par les coûts liés à la présentation des documents requis.

Les négociations sur la facilitation des échanges menées à l’OMC ont pour but de clarifier et d’améliorer trois articles de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui concernent:

• le transit de marchandises;
• les redevances et les formalités (documents requis et procédures);
• la transparence des lois et des réglementations.

 

Il s’agit de simplifier les procédures à la frontière et de faciliter la circulation, la mainlevée et le dédouanement des marchandises.

La réussite des négociations pourrait:

• permettre aux gouvernements d’appliquer et d’effectuer plus efficacement les contrôles aux frontières;
• permettre aux négociants de faire franchir plus rapidement et plus facilement les frontières à leurs marchandises;
• faire baisser les coûts de transaction, et par conséquent les prix pour les consommateurs et les producteurs;
• réduire les coûts de transit pour les pays sans littoral;
• diminuer les obstacles bureaucratiques et la corruption;
• faciliter le commerce pour les petites et moyennes entreprises en allégeant les formalités administratives;
• accroitre le PIB des Membres du fait de la baisse des coûts du commerce.

D’après une étude effectuée par l’APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique), les programmes de facilitation des échanges généreraient pour les 21 pays membres des gains représentant environ 0,26 pour cent du PIB, et les économies que les pays en développement de la région réaliseraient au niveau des coûts à l’importation seraient de l’ordre de 1 à 2 pour cent.

D’après des données de la Banque mondiale, l’amélioration de l’efficacité dans les ports et les aéroports pourrait accroître le commerce mondial de produits manufacturés de 377 milliards de dollars EU par an, et multiplier par trois les avantages découlant pour les consommateurs de la réduction des droits de douane.  Il faudrait pour cela rationaliser les services des douanes, lutter contre la corruption active et passive, améliorer les infrastructures, renforcer l’efficacité des services transfrontières et accélérer les transactions au moyen d’Internet.

Négociations du Cycle de Doha
Les Membres de l’OMC ont fait des propositions pour clarifier et améliorer les trois articles du GATT, qui ont été négociées et affinées au cours des dernières années.

Ces propositions consistent à:

• utiliser Internet pour publier les renseignements qui sont utiles aux négociants et, d’une manière générale, améliorer la disponibilité des renseignements, ce qui, d’après l’OCDE, permettrait d’économiser 1,8 pour cent des coûts des transactions;
• instaurer des décisions anticipées concernant la classification tarifaire et les droits applicables afin d’accélérer le dédouanement des marchandises - une étude effectuée par l’OCDE indique que les décisions anticipées permettraient d’obtenir la plus forte réduction des coûts du commerce (jusqu’à 3,7 pour cent);
• introduire le dédouanement avant arrivée - pour permettre la mise en circulation immédiate des marchandises à leur arrivée;
• accélérer et simplifier la mainlevée et le dédouanement des marchandises;
• accroître la transparence des décisions douanières et des procédures administratives;
• mettre en place une administration uniforme de la réglementation commerciale;
• rationaliser les redevances et impositions et adopter de nouvelles disciplines concernant leur application – par exemple, interdiction du recouvrement de redevances et d’impositions n’ayant pas été publiées, diminution/réduction au minimum du nombre et de la diversité des redevances et impositions, et prohibition des redevances consulaires – d’après l’OCDE, cela pourrait permettre de réduire le coût total de 1,7 pour cent;
• améliorer la coordination entre les organismes présents aux frontières - d’après l’OCDE, cette coopération pourrait réduire les coûts d’une manière significative, jusqu’à 2,4 pour cent;
• mettre en place un système de guichet unique – pour qu’il soit possible de communiquer les données une seule fois à un seul organisme;
• adopter des disciplines concernant les formalités et les documents requis pour le transit.

Pour aider les pays en développement Membres à mettre en œuvre les résultats des négociations, le projet de texte pour un nouvel accord sur la facilitation des échanges contient des dispositions relatives au “traitement spécial et différencié”, qui permettraient à ces pays de reporter la mise en œuvre de chaque disposition du texte en fonction de leurs besoins.

Le projet de texte actuel reflète les vues de tous les Membres de l’OMC, dont il reprend les idées pour apporter des améliorations.  Il s’agit du document TN/TF/W/165, “Projet de texte de négociation récapitulatif” (actuellement 12ème révision).  Depuis la première version, les Membres se sont efforcés d’affiner le libellé et de réduire le nombre de crochets (qui indiquent les passages sur lesquels ils ne sont pas d’accord).

Tous les Membres de l’OMC prennent activement part aux négociations puisque chacun est conscient de l’importance que revêt la facilitation des échanges compte tenu de l’augmentation du commerce mondial.

Plusieurs coalitions ont été constituées par des Membres ayant des objectifs communs.  Elles sont particulièrement utiles pour les pays dont la présence à l’OMC n’est pas très forte.  Les plus actives sont le Groupe africain, le Groupe des pays les moins avancés (PMA) et le Groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP).

Afin que les pays en développement puissent négocier plus efficacement, le Secrétariat de l’OMC a déployé un programme d’assistance technique pour aider chaque pays participant à recenser ses priorités et ses besoins particuliers en matière de facilitation des échanges.  Ce programme a été mis en œuvre en coopération avec la Banque mondiale, la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement le Fonds monétaire international, l’OCDE et l’Organisation mondiale des douanes, ainsi que les gouvernements nationaux de nombreux Membres de l’OMC.

Le Secrétariat de l’OMC coordonne également un programme d’assistance technique qui permet de faire venir des experts techniques des capitales de pays africains et de PMA pour participer à certaines réunions dans le cadre des négociations sur la facilitation des échanges.  Quand le processus sera achevé, le Secrétariat mettra en œuvre des programmes d’assistance technique pour aider les Membres à comprendre et à remplir leurs obligations au titre du nouvel accord.