Le processus d'accession progresse avec l'examen par les Membres des conditions d'accession

Le Viet Nam a annoncé qu'il avait conclu six accords bilatéraux (avec l'Argentine, le Brésil, le Chili, Cuba, Singapour et l'UE) et qu'il était sur le point d'en conclure sept autres. Les Membres ont réaffirmé à l'unanimité qu'ils étaient favorables à ce que le Viet Nam accède à l'OMC le plus rapidement possible.

Les Membres ont également félicité le Viet Nam pour le travail considérable qu'il avait effectué, et un grand nombre d'entre eux ont mentionné les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés particulièrement fructueuses qu'ils avaient tenues avec le Viet Nam depuis la dernière réunion du Groupe de travail, en juin 2004 (voir le rapport de la précédente réunion dans la rubrique Nouvelles).

Au cours de la réunion, la première version du projet de rapport et les nouveaux documents communiqués par le Viet Nam ont été examinés en détail. En outre, le Viet Nam a fait part de faits récents concernant sa législation. Point important, le Viet Nam comptait accélérer l'adoption des projets de loi en suspens concernant l'OMC en 2005.

Le Viet Nam a dit que le processus avait trouvé un "nouvel élan". Le Vice-Ministre du commerce, M. Luong Van Tu, a déclaré qu'il était "très encouragé par le ferme engagement du Groupe de travail, qui a permis de faire progresser rapidement l'accession du Viet Nam sur tous les plans".

Néanmoins, le Président du Groupe de travail, M. Seung Ho (République de Corée) a observé que, malgré tous les travaux satisfaisants menés depuis la dernière réunion, en juin, certaines tâches importantes restaient à accomplir. Pour conclure, il a indiqué que le Viet Nam avait pour objectif de mener à terme les négociations en vue de son accession d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong, en décembre 2005.

Quelques détails

Les Membres étaient impatients d'en venir à la discussion de points spécifiques du projet de rapport.

Régime d'investissement: Plusieurs Membres ont souligné que le Viet Nam établissait une discrimination entre investisseurs nationaux et investisseurs étrangers et ont demandé quand cette discrimination serait éliminée. Quelques Membres ont noté que l'investissement était interdit dans certains secteurs, dont ils ont demandé une liste précise. Le Viet Nam a dit que de nouvelles lois visant à supprimer les discriminations seraient présentées à l'Assemblée nationale à la fin de 2005. Il a expliqué que les secteurs visés par les interdictions étaient les mêmes pour les investisseurs nationaux et pour les investisseurs étrangers et incluaient les secteurs touchant à la sécurité nationale, à l'ordre public et à la protection de l'environnement. Le Viet Nam a promis de distribuer une liste.

Subventions:  Un Membre a mentionné la demande présentée par le Viet Nam en vue de se voir accorder une période de transition pour mettre en œuvre l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Ce Membre a indiqué que le Viet Nam n'obtiendrait pas automatiquement une période de transition et a encouragé le Viet Nam à recourir aux subventions qui n'étaient pas prohibées en vertu des Accords de l'OMC. D'autres Membres ont dit qu'ils souhaitaient eux aussi que le Viet Nam mette en œuvre l'Accord sur les subventions dès son accession. Un pays en développement Membre a fait valoir que le Viet Nam devrait être en droit de bénéficier d'un traitement spécial et différencié en ce qui concerne les subventions.

Droits de commercialisation:  Un Membre a fait observer que le Viet Nam établissait une discrimination entre entreprises nationales et entreprises étrangères en ce qui concerne les droits de commercialisation. Plusieurs Membres ont dit que la législation actuelle violait l'article III (Traitement national) et l'article XI (Restrictions quantitatives) du GATT. Ils se sont dits préoccupés par la situation actuelle et ont invité le Viet Nam à se mettre pleinement en conformité dès son accession.

Entreprises publiques:  Plusieurs Membres ont demandé des renseignements supplémentaires sur les entreprises publiques du Viet Nam, y compris sur leurs produits et activités et sur leur rôle dans le commerce international. Le Viet Nam a dit qu'il avait considérablement réduit sa liste d'entreprises publiques depuis la dernière réunion et que leurs activités incluaient la défense et la sécurité nationales et la réduction de la pauvreté.

Restrictions quantitatives: Plusieurs Membres ont fait référence aux restrictions à l'importation appliquées aux marchandises usagées (telles que les moteurs d'occasion ou les pneus usagés), les pièces de rechange et les motocycles (cylindrée excédant 175 cm3). Un Membre a fait valoir que, tout en comprenant que le Viet Nam utilise ces restrictions pour des raisons de santé et de sécurité, les mêmes objectifs pourraient être atteints en recourant à des mesures qui ne restreignent pas autant les échanges. Le Viet Nam a répondu que, compte tenu du niveau actuel de son développement, il n'était pas en mesure de mettre en place de telles normes.

Mesures sanitaires et phytosanitaires:  Le Viet Nam a retiré une précédente demande de période de transition limitée pour mettre en œuvre l'Accord SPS. Il s'est engagé à se conformer à l'Accord SPS à compter de la date de son accession.

Suite

Aucune date n'a encore été fixée pour la réunion suivante, qui pourrait se tenir au cours du premier semestre de 2005.

Informations générales

Membres du groupe de travail: Argentine; Australie; Brésil; Brunei; Bulgarie; Canada; Chili; Chine; Colombie; Croatie; Cuba; Égypte; États-Unis; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Japon; Malaisie; Maroc; Myanmar; Norvège; Nouvelle-Zélande; Panama; Paraguay; Philippines; République de Corée; République dominicaine; République kirghize; Roumanie; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Union européenne et ses États membres; Uruguay.

Président:  M. Seung Ho (République de Corée)

Le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam a été établi le 31 janvier 1995. La réunion précédente du Groupe de travail s'est tenue le 15 juin 2004. Les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont bien engagées et vont se poursuivre.