NOUVELLES: NOUVELLES 2004

11 février 2004
CAMBODIA MEMBERSHIP APPLICATION
CONSEIL GÉNÉRAL 11 FÉVRIER 2004

Les Membres de l'OMC prorogent le délai pour la ratification du Cambodge

Aujourd'hui (11 février), le Conseil général est convenu d'accorder au Cambodge six mois supplémentaires pour ratifier l'accord relatif à son accession et devenir Membre de l'OMC. Cette décision proroge le délai du 31 mars au 30 septembre 2004.

Le Cambodge a expliqué dans le document WT/GC/77 du 30 janvier 2004 qu'il avait besoin de cette prorogation parce qu'il n'avait pas été en mesure de former un nouveau gouvernement depuis les élections de juillet dernier.

La ratification constitue pour le Cambodge la dernière étape à franchir pour pouvoir devenir Membre de l'OMC. Aux termes de l'accord d'accession, que les Membres de l'OMC ont approuvé à la Conférence ministérielle de Cancún le 11 septembre 2003, le Cambodge était invité à ratifier les résultats des négociations d'accession avant le 31 mars 2004 (article 7 du Protocole d'accession du Cambodge à l'OMC).

Le Cambodge deviendra Membre 30 jours après qu'il aura informé l'OMC de sa ratification de l'accord d'accession.