NOUVELLES: NOUVELLES 2004
11 février 2004
CAMBODIA MEMBERSHIP APPLICATION
CONSEIL GÉNÉRAL 11 FÉVRIER 2004
Les Membres de l'OMC prorogent le délai pour la ratification du Cambodge
Aujourd'hui (11 février), le Conseil général est convenu d'accorder au Cambodge six mois supplémentaires pour ratifier l'accord relatif à son accession et devenir Membre de l'OMC. Cette décision proroge le délai du 31 mars au 30 septembre 2004.
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
Pour en savoir plus:
> Cambodge
> Les
accessions en général
Le Cambodge a expliqué dans le document
WT/GC/77 du 30 janvier 2004 qu'il avait besoin de cette
prorogation parce qu'il n'avait pas été en mesure de former un nouveau
gouvernement depuis les élections de juillet dernier.
La ratification constitue pour le Cambodge la dernière étape à
franchir pour pouvoir devenir Membre de l'OMC. Aux termes de l'accord
d'accession, que les Membres de l'OMC ont approuvé à la Conférence
ministérielle de Cancún le 11 septembre 2003, le Cambodge était invité
à ratifier les résultats des négociations d'accession avant le 31 mars
2004 (article 7 du Protocole d'accession du Cambodge à l'OMC).
Le Cambodge deviendra Membre 30 jours après qu'il aura informé l'OMC
de sa ratification de l'accord d'accession.