OMC: NOUVELLES 2005
28 septembre 2005
SOUS-COMITÉ DU COTON DE L'OMC
Le Président appelle à des consultations sur le coton à l'approche de la réunion de Hong Kong
Il faut des consultations intensives sur les aspects commerce de l'initiative sur le coton si l'on veut obtenir des résultats pour la Conférence ministérielle de Hong Kong, a dit aux Membres le 28 septembre 2005 le nouveau Président du Sous Comité du coton, M. Crawford Falconer.
NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D'AIDER LE
PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L'ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L'OMC. BIEN QUE
TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y
FIGURENT, L'ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS
MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION.
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy
>
Sous-Comité du coton
> Mandat
(cadre de juillet-août 2004, paragraphe
1.b et Annexe A, paragraphe 4)
> Explications
dans la présentation générale des négociations sur l'agriculture
M. l'Ambassadeur Falconer a indiqué que les consultations devraient
avoir lieu avant que le Sous Comité ne se réunisse à nouveau (la
prochaine réunion est actuellement prévue pour le 28 octobre mais, en
cette période chargée qui précède la Conférence ministérielle, le
calendrier peut être modifié).
Il a établi une comparaison avec la série de réunions actuellement en
cours dans le cadre des négociations sur l'agriculture, où des
consultations alternent avec des réunions regroupant tous les Membres
et où les négociateurs se tiennent prêts à se réunir, selon un
calendrier flexible.
Questions concernant le commerce
Les pays africains (le Groupe africain représenté par l'Égypte, ainsi que le
Bénin et le Burkina Faso) et les pays les moins avancés (représentés par la
Zambie) ont indiqué que la situation des cultivateurs de coton empirait et
se sont plaints du manque de réaction des autres Membres face à la
proposition faite en avril par le Groupe africain (TN/AG/SCC/GEN/2,
texte intégral,
résumé).
L'UE a indiqué qu'elle avait déjà présenté deux fois sa proposition sur la
“concentration en début de période” (“front loading”) au Sous-Comité (cette
expression signifie une action plus rapide sur les parties d'un accord
concernant l'agriculture qui s'appliqueraient au coton). Elle a dit qu'elle
renouvelait pour la troisième fois sa proposition visant à engager une
action immédiate le premier jour de la mise en œuvre du nouvel accord sur
l'agriculture: les droits de douane et les contingents visant les produits
en coton en provenance de tous les pays (et pas simplement des pays les
moins avancés) seraient éliminés; les subventions à l'exportation de coton
seraient supprimées; et le soutien interne serait substantiellement réduit
(l'UE a indiqué que 65 pour cent de son soutien serait découplé,
c'est-à-dire versé à titre de soutien du revenu qui n'est plus lié aux prix
ni à la production). Les États-Unis ont indiqué que des résultats ambitieux
dans le cadre des négociations sur l'agriculture dans leur ensemble
aideraient à obtenir des résultats ambitieux pour le coton. Ils ont
également indiqué qu'ils n'étaient pas favorables à la création d'un fonds
d'urgence préconisée par le Groupe africain dans la proposition.
Questions concernant le développement
Le Secrétariat partageait l'avis des pays africains lorsqu'ils disaient que
les prix du coton et le revenu moyen par hectare continuaient de chuter
partout. Il a fourni une mise à jour concernant diverses activités liées à
l'aide au développement accordée bilatéralement par différents pays et
multilatéralement par des organisations internationales, y compris les
“progrès réels” des contributions et des indications concrètes concernant
d'autres avancées.
Certains Membres se demandaient si les initiatives récentes constituaient
des “déclarations d'intention” ou de véritables actions concrètes. L'UE a
indiqué que l'initiative sur le coton avait eu un effet d'entraînement à
Bruxelles et dans les États membres pour ce qui était des travaux concernant
le développement. Le Bénin et l'UE ont demandé que soit établi un rapport
plus complet résumant les faits intervenus dans le domaine du développement
depuis le lancement de l'initiative il y a deux ans, proposition qui,
d'après le Président Falconer, aiderait à clarifier la situation.
Les négociations sur l'agriculture
Le Sous-Comité du coton a pour mandat, entre autres, de suivre les négociations sur l'agriculture proprement dites. Le Président a indiqué que les Membres étaient manifestement plus actifs dans les discussions concernant l'agriculture. Sans entrer dans les détails, il a précisé que les discussions se trouvaient dans une phase de transition mais qu'elles n'avaient pas atteint le niveau “opérationnel” nécessaire qui permettrait de faire des progrès suffisants en vue de la Conférence ministérielle de Hong Kong.
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Prochaine réunion
Dates provisoires: 28 octobre et 14 novembre
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Président
M. l'Ambassadeur Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande), formellement élu à la réunion du 28 septembre 2005, qui préside également les négociations sur l'agriculture.
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Parmi les groupes
Voir également négociations sur l'agriculture: aperçu général
AUTEURS DE LA PROPOSITION: Bénin, Burkina Faso, Mali, Tchad
GROUPE AFRICAIN (41 pays): Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe