L'OMC ouvre pour la première fois au public une procédure de groupe spécial

Le public a pu suivre ces travaux grâce à une diffusion en circuit fermé dans une salle séparée, au siège de l'OMC.

La décision a été prise par les membres du Groupe spécial chargé du règlement du différend à la demande des parties: Canada, Communautés européennes, États-Unis.

Pour M. l'Ambassadeur Don Stephenson (Canada), “la procédure à huis clos fait imaginer le pire des scénarios au public, et même aux parlementaires et aux organisations non gouvernementales intéressées, et les amène à questionner sa légitimité.” “Le fait que des pays présentent des arguments motivés devant des juges impartiaux et en vertu du droit international ...devrait être célébré et non pas caché”, a-t-il ajouté.

Pour M. David Shark (Etats-Unis), les Etats-Unis “cherchent depuis quelque temps déjà à ouvrir les réunions des groupes spéciaux et ont fait des propositions dans ce sens aux parties au différend lors de chaque réunion ou procédure à laquelle ils ont participé”. “Nous sommes particulièrement satisfaits que le Groupe spécial ait lui-même pris la décision d'ouvrir la réunion au public”, a-t-il indiqué.

Pour M. Fabian Delcros (Communautés européennes), il est important que le public et les organisations intéressées “voient les procédures de l'OMC comme objectives, impartiales et professionnelles”. Il a ajouté qu'il était également important que les Membres de l'OMC intéressés puissent “simplement venir ici, prendre note et voir par eux-mêmes le déroulement des événements”.

Les travaux de ce groupe spécial devraient se poursuivre jusqu'au 15 septembre. Ils ont trait à l'affaire “Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones”, recours formé par les CE contre le Canada et les États-Unis. La phase du règlement d'un différend qui se déroule devant un groupe spécial prend normalement de six à neuf mois.