Prorogation de la période de transition accordée aux pays en développement pour les subventions à l'exportation

Les pays concernés sont les suivants: Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, Guatemala, Jamaïque, Jordanie, Maurice, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Uruguay.

Conformément à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, la plupart des pays en développement bénéficiaient d'une période de transition de huit ans (jusqu'à la fin de 2002) pour éliminer leurs subventions à l'exportation. En vertu des procédures adoptées en novembre 2001 à la Conférence ministérielle de Doha, le Comité SMC peut proroger cette période de transition chaque année jusqu'à la fin de 2007, sous réserve d'un examen annuel des obligations en matière de transparence et de statu quo.   

Chine — Examen transitoire

Dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire prévu dans le Protocole d'accession de la Chine, le Canada, les Communautés européennes, les États Unis, le Japon et le Mexique ont exprimé des préoccupations quant à la compatibilité de certaines mesures avec l'Accord SMC et quant au fait que la Chine n'avait pas encore présenté de notification complète concernant ses subventions comme prescrit par l'Accord SMC. La Chine a répondu aux questions qui avaient été posées par écrit par ces délégations et a indiqué qu'elle pensait être en mesure de présenter une notification concernant ses subventions dans un très proche avenir.

La prochaine réunion du Comité est prévue pour la semaine du 24 avril 2006.