M. Lamy dit que les moteurs des négociations redémarrent

Déclaration du Président

Je souhaite la bienvenue aux délégations qui assistent à cette vingt et unième réunion du Comité des négociations commerciales.

Pour commencer, je voudrais appeler votre attention sur la feuille de route pour Hong Kong que nous avons examinée à la dernière réunion du CNC. À la mi-octobre, nous devrions entamer la procédure d'approche, pour reprendre une expression utilisée par les pilotes et, à la mi novembre, les Présidents des Groupes de négociation devraient avoir produit des textes pour la première version du projet de déclaration à adopter à Hong Kong.

Mais Hong Kong n'est qu'une escale sur la route qui nous mènera à notre destination finale, à la fin de 2006. Pour atteindre celle ci, il nous faudra, à partir de janvier 2006, passer des formules générales aux engagements spécifiques. Permettez moi de vous donner un exemple et de passer brièvement en revue ce qu'il faudra faire, en prenant le cas de l'agriculture, une fois que nous aurons obtenu des résultats significatifs à Hong Kong:

• Premièrement, et avant que chaque pays ne commence à établir sa propre liste d'engagements détaillés, nous devons convenir d'un mode de présentation que tous les pays suivront; cela nous mènera à la fin de janvier.

• Deuxièmement, pendant environ trois mois, chaque pays établira des projets de listes d'engagements sur la base des formules convenues à Hong Kong.

• Durant cette période, il y aura encore des négociations bilatérales entre les Membres, ainsi que des négociations plus larges sur un certain nombre de questions qui n'auront pas été réglées à Hong Kong, y compris dans le domaine des règles.

• Les deux à trois mois suivants seront consacrés à la vérification des projets de listes établis.

• Il faudra ensuite trois mois pour le processus de rédaction d'un texte juridique.

• Cela donne un total de dix mois dans le meilleur des cas. Nous avons donc une marge de deux mois seulement, ce qui est très peu vu ce qu'il faudra faire en parallèle dans des domaines tels que l'AMNA, les services, les règles ..., sans parler du fait que de nombreux pays en développement ont des capacités limitées.

Mais pour que tout démarre en janvier 2006, il nous faudra faire des progrès décisifs d'ici à Hong Kong, faute de quoi nous raterons l'avion de 2006.

Où en sommes-nous aujourd'hui? Avec ce qui s'est passé cette semaine et pour garder la même image, je pense que les moteurs de la négociation ont été relancés. Cela ne garantit pas qu'ils pourront amener l'avion à l'altitude nécessaire avant de commencer la procédure d'approche vers Hong Kong, car il nous reste beaucoup à faire, mais au moins les moteurs sont en marche.

Je vais parler essentiellement de l'agriculture parce qu'à mon avis nous reconnaissons tous que c'est ce secteur qui doit propulser notre avion. Si ce moteur est en panne, comme il l'a été, l'avion reste immobilisé sur le tarmac.

Le nouvel élan est venu tout d'abord de la proposition importante présentée par les États Unis sur le soutien interne. Je crois que tous les participants, quelles que soient leurs positions, reconnaissent qu'il s'agit d'une contribution importante pour faire avancer les négociations. Les États Unis sont maintenant décidés à entreprendre une réforme de leur politique agricole, ce qui est après tout l'objectif dont nous étions tous convenus pour les négociations sur l'agriculture lorsque nous avons approuvé le paragraphe 13 de la Déclaration de Doha. Cela place donc le pilier soutien interne dans une position plus comparable à celle de la concurrence à l'exportation, en d'autres termes il se présente maintenant “sous une forme plus négociable”, pour ainsi dire, même si certains de ses éléments, tels que les critères applicables à la catégorie bleue, le plafond global ou le de minimis, devront faire l'objet d'approximations supplémentaires.

S'agissant de l'accès aux marchés, l'élan est aussi venu des propositions qui ont été présentées par le G-10, l'UE, les États-Unis, le G-33 et enfin le G-20. Cependant, les positions concernant ce pilier sont encore trop éloignées les unes des autres pour que de véritables négociations puissent commencer. Les Membres devront définir approximativement leur position quant au niveau d'ambition nécessaire pour ce pilier avant que les négociations puissent débuter.

Il est également essentiel que l'aspect développement reste au premier plan des négociations sur l'agriculture, comme du Cycle dans son ensemble. Cela signifie également travailler sur l'élément traitement spécial et différencié sans exclusion et de manière effective, et tout mettre en œuvre pour faire avancer le dossier sur le coton.

Je reviens maintenant à l'AMNA, domaine dans lequel je crois qu'un consensus est en train de se dessiner sur l'utilisation d'une formule suisse, avec un nombre limité de coefficients négociés, même si nous n'en sommes pas encore là. Pour le texte de la mi-novembre, il nous faut une fourchette de chiffres (coefficients) pour la formule; des détails comparables pour les flexibilités; et un accord sur la façon de fixer le taux de base pour les droits non consolidés. C'est là le strict minimum, avant de passer à des questions comme l'érosion des préférences, les actions sectorielles et les obstacles non tarifaires.

Dans les négociations sur les services, nous ne devons pas perdre de temps à essayer de comprendre pourquoi nous ne nous sommes pas rapprochés de cet objectif. Par contre, nous devons réfléchir à la façon de l'atteindre après Hong Kong, en définissant à Hong Kong notre niveau d'ambition, qui doit correspondre au reste des négociations, ainsi que la feuille de route qui nous mènera à destination.

S'agissant des règles, nous devons intensifier le processus de négociation fondé sur des textes qui est en cours, pour que d'ici à Hong Kong nous ayons entrepris un examen rigoureux des amendements qu'il est proposé d'apporter aux accords. À Hong Kong, nous aurons besoin d'un engagement clair témoignant de la volonté d'œuvrer pour parvenir à un texte complet dans tous les domaines relevant du mandat sur les règles.

S'agissant du développement, les avantages les plus importants viendront de chacun des piliers de la négociation et c'est donc en progressant au sujet de ces piliers que nous commencerons à voir les contours de l'ensemble de résultats dans le domaine du développement. Le Secrétariat de l'OMC a élaboré un premier document sur les aspects développement de chacun des domaines de négociation, qui a été examiné avec vous dans le cadre du Comité du commerce et du développement. Nous attendons maintenant votre contribution pour pouvoir avoir une deuxième discussion sur ce document à une prochaine réunion du Comité, à laquelle je compte participer personnellement pour montrer l'importance que j'attache à l'intégration du développement dans l'ensemble du Programme de Doha.

Dans les travaux sur le traitement spécial et différencié, il reste possible et nécessaire, selon moi, d'avoir un bon nombre de propositions axées sur des accords particuliers, en commençant par celles qui sont présentées par les PMA.

Nous devons aussi faire en sorte que les questions liées à la mise en œuvre — j'y viens tout de suite — et aux ADPIC et à la santé publique soient traitées d'une manière appropriée pendant la période précédant Hong Kong. Et nous devons aussi veiller à établir la base nécessaire à un programme “Aide pour le commerce” d'ici à la fin du Cycle.

Quelles sont les prochaines étapes?

Les Présidents des différents groupes de négociation, qui vont maintenant faire brièvement rapport sur leurs travaux, devraient commencer à préciser leur programme et à se concentrer sur les principaux points pour Hong Kong.

Pour ce qui est de l'agriculture, j'espère que la réunion des ministres de certains Membres prévue pour mercredi et jeudi de la semaine prochaine profitera de l'élan créé cette semaine et que les positions sur l'accès aux marchés pourront être définies approximativement, afin que la négociation sur le fond puisse avoir lieu dans le cadre du groupe de négociation sur l'agriculture pour les trois piliers.

J'ai indiqué clairement aux personnes qui participent à cette réunion que l'objet de leurs consultations devait être de rapporter à l'ensemble des Membres des idées et possibilités nouvelles en toute transparence et sans aucune exclusion. Ces processus sont essentiels pour catalyser les progrès dont nous avons besoin d'urgence, mais ils ne remplacent bien sûr pas les délibérations de l'ensemble des Membres.

Pour ma part, je vais rester en relation avec les différents groupes pour écouter, consulter et assurer la transparence avec tous les Membres.

Un mot sur la question de la mise en œuvre. J'aimerais informer les délégations que, conformément au mandat donné au Directeur général dans la Décision de juillet 2004, qui a été renouvelé par le Conseil général en juillet de cette année, je lance un processus consultatif sur toutes les questions de mise en œuvre en suspens visées au paragraphe 12 b) de la Déclaration ministérielle de Doha, y compris sur les questions relatives à l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres que les vins et les spiritueux.

Je procéderai à ces consultations en ma capacité de Directeur général et ce processus sera sans préjudice des positions des Membres. Je serai aidé par un certain nombre de Présidents d'organes de l'OMC concernés, qui agiront en qualité d'Amis du Président, et par deux de mes Directeurs généraux adjoints — Valentine Rugwabiza s'occupera des questions liées aux MIC et Rufus Yerxa des questions liées aux indications géographiques ainsi qu'aux ADPIC/à la CBD. Bien sûr, je ferai rapport aux prochaines réunions du CNC et du Conseil général sur l'avancement de ce processus.

Enfin, je voudrais rappeler notre attachement commun à un processus “d'inclusion”, dans le cadre duquel un texte destiné aux Ministres à Hong Kong doit être le fruit d'une convergence entre les négociateurs. À ma connaissance, personne ne veut changer cela. Cependant, on ne peut pas échapper à la forte pression que ce processus fait peser sur les négociateurs qui doivent produire des résultats concrets en très peu de temps. Le temps qui nous reste se compte en jours et non plus en semaines ni en mois.

J'aimerais vous dire également que, pendant le week-end, je me rendrai à Hong Kong, Chine pour vérifier les installations de la Conférence ministérielle et pour participer à une discussion avec des organisations non gouvernementales sur le Programme de Doha pour le développement.

Nous devons, selon moi, nous en tenir à notre objectif qui est de distribuer un projet de texte complet à la mi-novembre, ce qui est essentiel pour que les gouvernements se préparent convenablement. Il nous reste une trentaine de jours, en comptant chaque jour comme une journée de travail. Le nombre de questions à couvrir dans ce délai très court est très important. Mais je suis convaincu que nous pouvons y arriver. Et je pense que l'on pourra avancer rapidement sur un certain nombre de questions une fois que d'autres secteurs auront été débloqués.