Le Conseil du commerce des marchandises désigne les présidents de ses organes subsidiaires

Les nouveaux Présidents sont les suivants:

Comité de l'agriculture: M. Christian Häberli (Suisse)
Comité des pratiques antidumping: Mme. Victoria Campeanu (Roumanie)
Comité de l'évaluation en douane: Mme. Diana Reaich (Nouvelle-Zélande)
Comité des licences d'importation: M. Evelio Alvarado Romero (Guatemala)
Comité de l'accès aux marchés: Dr. Mohammad Saeed (Pakistan)
Comité des règles d'origine: Mme. Vera Thorstensen (Brésil)
Comité des sauvegardes: M. Seung-ho Kim (Corée)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: M. Juan Antonio Dorantes Sánchez (Mexique)
Comité des subventions et des mesures compensatoires: M. Keiya Iida (Japon)
Comité des obstacles techniques au commerce: M. Margers Krams (Lettonie)
Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce: M. Alexis Massot (France)
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État: M. Benjamin Katjipuka (Namibie)
Comité de l'ATI: M. Martin Pospisil (République tchèque)
  

Le Conseil a élu par acclamation l'Ambassadeur Yonov Frederick Agah (Nigéria) à sa présidence. L'Ambassadeur Agah et de nombreuses délégations ont rendu hommage à l'Ambassadeur Vesa Tapani Himanen (Finlande) pour le travail qu'il a accompli en tant que Président durant l'année passée.

S'agissant des textiles, la Turquie, soulignant qu'elle ne visait aucun pays, a présenté un mandat pour un programme de travail qu'elle a proposé au Conseil d'entreprendre dans le secteur des textiles et des vêtements. Elle a insisté sur le fait que des millions de personnes dans ce secteur dans le monde entier perdaient des emplois, et que de nombreux Membres, en particulier les PMA, étaient touchés par la chute des exportations de textiles. Plusieurs délégations ont exprimé leur soutien à la proposition de la Turquie.

La Chine a salué ce qu'elle considérait comme une nouvelle flexibilité de la part de la Turquie mais a une nouvelle fois exprimé son désaccord avec le programme de travail proposé. Elle a rappelé qu'elle tenait, d'un point de vue systémique, à ce que les textiles ne soient pas traités différemment des autres secteurs. Certaines délégations ont partagé la préoccupation de la Chine concernant le fait de traiter les textiles comme un secteur particulier.

Le Conseil est convenu de revenir sur ce point à une réunion ultérieure.

Les États-Unis ont réitéré leur demande pour une dérogation concernant leur Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) et la prorogation des dérogations pour leurs deux autres programmes de préférences commerciales: la Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA) et la Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins (ATPA). Le Président a indiqué que, après consultations, il avait distribué des projets de décisions sur la demande des États-Unis afin que les Membres les examinent.

La Chine a indiqué que, après un examen approfondi des réponses données par les États-Unis à ses questions concernant ces programmes, elle avait conclu que ceux-ci profitaient aux producteurs de fils et de tissus des États-Unis. Elle a proposé d'ajouter aux décisions portant octroi de dérogations une assurance selon laquelle les États-Unis modifieront les prescriptions relatives aux règles d'origine contenues dans ces programmes pour permettre à d'autres pays de fournir des fils et des tissus aux pays bénéficiaires.

De nombreux bénéficiaires ont souligné l'importance économique de ces programmes appliqués par les États-Unis et ont instamment appelé à l'approbation immédiate des dérogations. Il s'agissait des pays suivants: Bénin (au nom du Groupe africain), Équateur, Lesotho, Ouganda, Nigéria, Sénégal, Pérou, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Bolivie, Jamaique, Trinité-et-Tobago, Maurice, Colombie, Swaziland, Nicaragua, Barbade, République dominicaine, El Salvador, Kenya, Côte d'Ivoire et Panama.

Le Brésil, la Corée, Sri Lanka et l'Inde ont dit qu'ils partageaient les préoccupations de la Chine mais qu'ils ne feraient pas obstacle à un consensus en faveur de l'approbation de la demande des États-Unis. Le Pakistan a soutenu la proposition de la Chine. Le Paraguay a rejeté les décisions portant octroi de dérogations. Il a dit avoir fait l'objet de discrimination du fait de ces programmes et a demandé une compensation.

Les États-Unis ont indiqué qu'ils ne pouvaient pas accepter la proposition de la Chine étant donné que la disposition contestée par la Chine et d'autres Membres faisait partie de la législation des États-Unis. Ils se sont engagés à tenir des consultations avec tout Membre intéressé concernant ces programmes, comme il était prévu dans les projets de décisions portant octroi de dérogations.

Le Président a instamment invité les Membres que cette demande de dérogations préoccupait à en discuter directement avec les États-Unis. Il a ajouté qu'il informerait son successeur qu'il était, selon lui, manifestement nécessaire de poursuivre les consultations sur ce point de l'ordre du jour.

Concernant les bananes, les Communautés européennes ont suggéré que le Conseil revienne sur leur demande de prorogation d'une dérogation pour le contingent tarifaire pour les bananes d'origine ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) après l'achèvement du processus de suivi et d'examen auquel leur nouveau régime applicable aux bananes était soumis.

L'Équateur, le Honduras, la Colombie, le Costa Rica, le Panama et le Nicaragua ont exprimé leurs préoccupations concernant la demande des CE, soulignant que, selon eux, ce programme était incompatible avec le principe de la nation la plus favorisée.

Au titre d'un point distinct de l'ordre du jour, la Colombie a exprimé une vive préoccupation concernant ce qu'elle jugeait être un dommage substantiel à ses exportations de bananes vers les dix nouveaux États membres de l'UE après l'élargissement de l'UE. Elle a fait part de son profond regret quant au fait que les CE n'avaient pas engagé de discussions avec elle sur cette question. Elle a indiqué que si, d'ici au 1er juillet 2006, les CE n'avaient toujours pas fourni de compensation, la Colombie retirerait des concessions. Le Honduras, le Panama, l'Équateur et le Nicaragua ont partagé les préoccupations de la Colombie.

Les CE ont dit qu'elles allaient immédiatement transmettre les préoccupations de la Colombie à Bruxelles.

Sur d'autres questions, le Conseil est convenu de transmettre les points ci-après au Comité des accords commerciaux régionaux: l'Accord de libre échange entre le Mexique et le Nicaragua; l'Accord de partenariat économique renforcé entre la Thaïlande et la Nouvelle-Zélande et l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc.

S'agissant de l'examen du fonctionnement de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce, le Brésil a réitéré une proposition conjointe élaborée avec l'Inde en vue d'une étude qu'effectuerait le Secrétariat de l'OMC sur les MIC, en soulignant deux avancées positives réalisées à Hong Kong dans ce domaine: le mandat (paragraphe 39) donné au DG pour poursuivre les consultations sur les questions de mise en œuvre; et l'octroi aux PMA d'une flexibilité additionnelle concernant les MIC. Il a indiqué que ces deux avancées montraient que l'Accord existant n'était pas adapté pour traiter les besoins des pays en développement. L'Argentine, l'Inde et la Chine ont soutenu cette proposition.

Le Président a noté que les positions sur cette question restaient inchangées. Le Conseil est convenu de revenir sur ce point à une réunion ultérieure.

Au titre des “Autres questions”, le Pakistan a annoncé qu'il retirait sa demande de dérogation sur ses MIC, présentée en 2003. Il a indiqué que, au prix de difficultés économiques, il avait pu supprimer 85 programmes et qu'il avait l'intention de supprimer les 16 MIC restantes dans le secteur de l'automobile.