Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Négociations sur les services

Les Membres de l'OMC poursuivent les échanges sur la progression des négociations visant à accroître le niveau d'ouverture des marchés, comme prévu à l'article XIX de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Ces discussions ont débuté en 2000 dans le cadre du mandat initial énoncé dans l'AGCS et sont devenues partie intégrante du Cycle de Doha lors de la Conférence ministérielle de Doha de 2001. En 2011, les Membres sont convenus d'une dérogation permettant d'accorder un traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des pays les moins avancés (PMA).

La négociation d'engagements spécifiques au titre de l'article XIX de l'AGCS se tient lors de la session extraordinaire du Conseil du commerce des services. L'actuel président de ces négociations est M. l'Ambassadeur Zhanar Aitzhanova (Kazakhstan). Plus récemment, les Membres ont examiné des propositions dans le contexte de discussions exploratoires sur l'amélioration des engagements en matière d'accès aux marchés pour les services.

Les Membres négocient aussi actuellement des règles sur la réglementation intérieure relative aux services, conformément à l'article VI de l'AGCS, afin que les mesures relatives aux prescriptions en matière de qualifications, aux normes techniques et aux formalités de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services.

> Accord général sur le commerce des services

Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire

 

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Contexte et situation actuelle 

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Nouvelles concernant les négociations 

 

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Grands domaines des négociations sur les services 

Les négociations sur les services portent sur quatre grands domaines :

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Session extraordinaire

Le Conseil du commerce des services (réuni en "session extraordinaire") est l'organe chargé de superviser les négociations. Les organes subsidiaires chargés des négociations dans des domaines spécifiques, tels que le Groupe de travail de la réglementation intérieure et le Groupe de travail des règles de l'AGCS, font rapport au Conseil réuni en session extraordinaire. L'actuel président est .

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  • Documents de travail des sessions extraordinaires (cote des documents S/CSS/W/* ou TN/S/W/*)
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  • Autres documents des sessions extraordinaires du Conseil du commerce des services   > recherche

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PRINCIPALES ÉTAPES DES NÉGOCIATIONS
  • Janvier 2000: Début des négociations
  • Mars 2001: Adoption des Lignes directrices et procédures pour les négociations sur le commerce des services
  • Novembre 2001: Adoption du Programme de Doha pour le développement
  • Mars 2003: Délai pour la réception des "offres initiales"
  • Juillet 2004: L'"Ensemble de résultats de juillet" fixe à mai 2005 l'échéance pour la présentation d'offres révisées
  • Décembre 2005: La Conférence ministérielle de Hong Kong donne des orientations détaillées sur le processus et les questions de fonds des négociations sur les services
  • Juillet 2006: Suspension des négociations de Doha
  • Janvier 2007: Reprise des négociations de Doha
  • Juillet 2008: Tenue de la Conférence d'annonce d'intentions sur les services dans le cadre de "l'Ensemble de résultats de juillet 2008" Les Ministres échangent des annonces quant aux améliorations qui pourraient être escomptées dans le domaine des services.
  • 2009: Ralentissement des négociations, globalement en raison de l'incapacité de finaliser les modalités sur l'agriculture et l'AMNA
  • Décembre 2011: Adoption par la Conférence ministérielle d'une dérogation autorisant les Membres de l'OMC à accorder un traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des PMA.
  • Décembre 2015: À la Conférence ministérielle de Nairobi, les Ministres reconnaissent que les Membres "ont des vues différentes" sur la façon d'aborder l'avenir des négociations du Cycle de Doha mais notent la détermination de tous les Membres à faire avancer les négociations sur les questions de Doha restantes, y compris les services. Certains Membres estiment que de nouvelles approches sont nécessaires.

De plus amples renseignements sont disponibles ici


ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES 

Les listes d'engagements spécifient les niveaux d'accès aux marchés (par exemple, s'il y a restrictions concernant le nombre de fournisseurs de services) et de traitement national (par exemple, si certains privilèges accordés aux entreprises locales seront aussi accordés aux entreprises étrangères) ainsi que tout engagement additionnel qu'un Membre est disposé à prendre dans un secteur donné.

Les engagements des Membres peuvent être consultés ici. Pour en savoir plus sur la manière de lire les listes d'engagements, cliquez ici