OMC: NOUVELLES 2006

27-28 juillet 2006
CONSEIL GÉNÉRAL: RÉSUMÉ

Le Conseil général soutient la suspension des négociations commerciales, l'Équipe spéciale présente des recommandations sur l'“Aide pour le commerce”

A sa réunion des 27 et 28 juillet 2006, le Conseil général a soutenu une recommandation du Directeur général Pascal Lamy visant à suspendre les négociations de Doha. L'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce a présenté son rapport et ses recommandations visant à aider les pays en développement à accroître leurs exportations de marchandises et de services.

> Rapport du Président du Comité des négociations commerciales
> Pour en savoir plus sur la réunion du Conseil général du 27-28 juillet 2006
 

En sa qualité de Président du Comité des négociations commerciales, le Directeur général a fait un rapport sur ses consultations qui visaient, par leur effet catalyseur, à faciliter un accord entre les Membres. Dans son rapport, il a indiqué qu'il n'y avait pas eu de changements importants dans les positions des négociateurs et que les divergences étaient encore trop importantes. Face à cette situation, le Directeur général a estimé que la seule voie possible qu'il pouvait recommander était de suspendre les négociations pour l'ensemble du Cycle afin de permettre aux participants d'accomplir le travail de réflexion sérieux qui était manifestement nécessaire.

Dans leurs déclarations, les Membres ont souscrit à cette évaluation et approuvé la recommandation du Directeur général. Certains ont exprimé leur profond regret, leur déception et leur frustration face à l'absence de progrès dans les négociations. Ils sont convenus qu'une période de réflexion était nécessaire, mais ont également exprimé l'espoir que cette "pause" serait temporaire et brève car il fallait remettre les négociations sur la bonne voie aussitôt que possible. Ils ont aussi indiqué qu'il faudrait préserver les résultats obtenus à ce jour dans les négociations et faire fond sur ces résultats plutôt que de défaire ce qui a été fait. De l'avis général, il ne fallait pas modifier le mandat ni le fractionner, ce qui ne permettrait que des avancées sélectives.

Le Conseil général a également entendu un rapport sur les travaux entrepris par l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce, qui a été créée conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Kong pour contribuer à la dimension développement du Programme de Doha pour le développement. Mme l'Ambassadeur Horn Af Rantzien (Suède), Présidente de l'Équipe spéciale, a fait une déclaration dans laquelle elle a dit que l'Équipe spéciale avait maintenant achevé ses travaux et était parvenue à un consensus sur les recommandations.

La Présidente a indiqué qu'un consensus clair s'était dégagé au sein de l'Équipe spéciale sur le fait que l'Aide pour le commerce était importante en elle-même et qu'elle devrait être rapidement mise en place malgré les difficultés que connaissait actuellement le Cycle. Par ailleurs, il était tout aussi clair pour les Membres que l'Aide pour le commerce ne se substituait pas — et ne pouvait pas se substituer — aux avantages en matière de développement qui résulteraient de l'aboutissement du Cycle de Doha.

Les Membres ont reconnu l'importance de l'Aide pour le commerce en tant qu'un instrument visant à aider les pays en développement à s'intégrer plus pleinement dans le système commercial multilatéral et à leur offrir des débouchés commerciaux accrus de manière à améliorer les perspectives de croissance et à réduire la pauvreté. Ils ont dit que l'Aide pour le commerce constituait un élément important du Programme de Doha pour le développement et qu'ils espéraient que les recommandations de l'Équipe spéciale seraient rapidement mises en œuvre. Certains ont par ailleurs noté que le rapport fournissait un bon plan quant à la façon de rendre opérationnelles les recommandations qui y étaient formulées.

Étant donné que le rapport n'avait été publié que jeudi et que les Membres avaient besoin d'un laps de temps suffisant pour l'étudier avant d'envisager la voie appropriée à suivre, le Conseil général est convenu de revenir à cette question à sa réunion suivante (prévue pour octobre) pour examiner la suite à donner au rapport et aux recommandations qu'il contenait.