OMC: NOUVELLES 2006
27–28 juin 2006
COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Noël pourrait être tardif cette année pour le Comité SPS
Les exportations chinoises de sapins de Noël ont
été l'un des 13 problèmes commerciaux spécifiques soulevés durant la
réunion tenue les 27 et 28 juin 2006 par le Comité de l'OMC s'occupant de
la santé des animaux et des végétaux et de la sécurité sanitaire des
produits alimentaires- les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).
C'est la Chine qui a soulevé le problème compte tenu des restrictions
imposées par les États-Unis. Au cours d'inspections de routine aux points
d'entrée des États-Unis, on a découvert des coléoptères au milieu des
guirlandes électriques — des insectes d'une espèce très proche d'un autre
parasite (le longicorne d'Asie) pour l'éradication duquel les États-Unis
ont déjà dépensé 200 millions de dollars.
NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D'AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L'ÉVOLUTION
DE LA QUESTION À L'OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L'EXACTITUDE
DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L'ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES
DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES. LE RÉSUMÉ OFFICIEL DES DÉBATS
FIGURE DANS LE COMPTE RENDU DE LA RÉUNION.
> Pour
en savoir plus sur les SPS
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy
L'arrivée des Ministres du commerce, venus tenter de
faire sortir de l'impasse les négociations de Doha, a contraint le
Comité SPS à limiter sa réunion, normalement précédée de deux jours de
réunions informelles, à deux jours de session formelle et à abandonner
son lieu de réunion habituel à l'OMC pour les locaux de l'Organisation
internationale du travail.
Malgré ces contraintes, le Comité avait un ordre du jour bien rempli,
portant sur des problèmes commerciaux spécifiques, sur le traitement
spécial et différencié, sur la régionalisation, sur la surveillance de
l'utilisation des normes internationales et sur le suivi des questions
découlant du deuxième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre
de l'Accord SPS.
Problèmes commerciaux spécifiques: les coléoptères,
les OGM et encore les nouveaux aliments
Coléoptères et arbres de Noël. La Chine s'est plainte des
mesures prises par les États-Unis pour empêcher l'entrée de coléoptères
voyageant sur des objets en bois, dont des arbres de Noël, en provenance
de Chine. Ces mesures ont été examinées au titre des "problèmes
commerciaux spécifiques" de même que d'autres problèmes, comme ceux qui
ont été suscités par le système d'autorisation préalable et d'étiquetage
imposé par l'Inde pour les OGM et par le règlement de l'UE relatif aux
nouveaux aliments.
La plainte de la Chine portait sur le fait que les mesures déjà prises
conjointement par les autorités américaines et chinoises à la suite de
la découverte de coléoptères sur des arbres de Noël en bois étaient
suffisantes pour permettre la reprise du commerce. Cependant, pour les
États-Unis, les découvertes (dont le nombre total s'élevait déjà à 418)
se poursuivaient, ce qui justifiait de nouvelles visites sur les sites
de production et la réalisation d'une évaluation du risque
phytosanitaire. Les États-Unis ont déclaré que leurs restrictions
n'étaient pas applicables aux arbres de Noël artificiels traités par
fumigation au bromure de méthyle ni à ceux dont l'écorce avait été
retirée.
OGM. Le système indien d'autorisation des importations et
d'étiquetage pour les organismes génétiquement modifiés préoccupait les
États-Unis, qui étaient soutenus par l'Argentine, le Brésil, le Canada
et le Chili.
Deux types de problèmes se présentaient. Premièrement, les États-Unis
demandaient que les mesures notifiées au Comité des obstacles techniques
au commerce sous couvert des documents
G/TBT/N/IND/12
et
G/TBT/N/IND/17
soient aussi notifiées au Comité SPS. Deuxièmement, les États-Unis
mettaient en doute la justification scientifique de ces mesures, dont,
en outre, le champ d'application ne leur semblait pas défini assez
clairement.
L'Inde a rappelé que ces mesures n'avaient rien de nouveau; son Comité
d'approbation des produits du génie génétique siégeait depuis 1989. Ce
qui était nouveau, c'était la manière plus rigoureuse d'appliquer les
mesures existantes. L'Inde a assuré les Membres qu'elle examinerait, à
une réunion interministérielle prévue pour la fin de l'année, les
observations faites sur ce sujet et qu'elle envisagerait la notification
des mesures au Comité SPS.
Nouveaux aliments. La question, plus très nouvelle, du
règlement de l'UE relatif aux nouveaux aliments a encore une fois été
soulevée par le Pérou en tant que problème commercial. Aux
préoccupations exprimées à la réunion du
Comité SPS de mars 2006 se sont ajoutées de nouvelles inquiétudes du
Pérou, de l'Équateur, de la Colombie, du Paraguay, des Philippines, de
l'Inde, de la Bolivie et du Brésil.
Ces pays ont demandé à nouveau pourquoi il y avait une différence de
traitement entre les "produits liés à la biodiversité" consommés
traditionnellement à l'extérieur de l'UE et les produits ou ingrédients
alimentaires consommés habituellement à l'intérieur de l'UE. Le Pérou a
insisté sur les coûts entraînés par la réalisation des études
scientifiques nécessaires pour démontrer la sécurité sanitaire des
produits, tandis que l'Équateur a fait observer que certains des
produits traditionnels en question étaient déjà exportés hors de leur
marché d'origine (vers les États-Unis par exemple) sans aucun effet
indésirable. Le Paraguay se demandait quel serait le traitement réservé
selon ce règlement à un édulcorant naturel déjà évalué par l'OMS/la FAO.
En réponse, l'UE a souligné que, dans la catégorie vague et indéfinie
des "produits liés à la biodiversité", il existait des produits posant
de véritables problèmes de sécurité. Elle a rappelé que le règlement en
question s'appliquait aux produits commercialisés sur son marché après
1997 et que le champ d'application du règlement n'était pas limité aux
pays tiers mais visait principalement les producteurs de denrées
alimentaires opérant sur le marché communautaire.
L'UE a déclaré qu'elle aimerait avoir des exemples de produits déjà
autorisés sur d'autres marchés et pouvant avoir des incidences négatives
sur le développement, car de tels exemples seraient utiles au Parlement
européen et aux États membres de l'UE pour améliorer ce règlement.
Traitement spécial et différencié
Le rapport résumé du Président du Comité sur la réunion informelle du 24 mai
a été bien reçu par les Membres mais n'a pas entraîné de débat sur le fond
au sujet des propositions en suspens concernant le traitement spécial et
différencié en faveur des pays en développement (TSD).
Aucun nouveau texte n'a été présenté par les auteurs de propositions sur le
TSD. Les États-Unis ont fait des recommandations en vue de l'élaboration
d'un "guide de bonnes pratiques" pour le traitement spécial et différencié
et de la refonte du questionnaire du Comité SPS sur l'assistance technique,
sur la base du questionnaire distribué au Comité des obstacles techniques au
commerce (document
G/TBT/16).
Toutefois, vu l'absence de débat sur le fond, le Président a reporté la
poursuite de l'examen de ces questions à une réunion informelle prévue pour
octobre. Un rapport doit être présenté au Conseil général pour la fin de
2006.
En revanche, le Comité a pu tenir un débat fructueux sur une proposition des
petites économies (document WT/COMTD/SE/W/16/rev.1). En présentant cette proposition, la
Barbade a rappelé que le Comité des obstacles techniques au commerce et le
Conseil des ADPIC (propriété intellectuelle) avaient examiné avec
bienveillance une proposition similaire.
La proposition a été généralement bien accueillie par les Membres mais des
préoccupations ont été exprimées au sujet du manque de clarté quant au point
de savoir quels seraient les organismes régionaux désignés et si ces
organismes recevraient ou non une assistance avant les différents Membres.
Le Président, M. Juan Antonio Dorantes (Mexique), a informé le Comité qu'il
ferait rapport au Comité du commerce et du développement sur la teneur
positive de ce débat et a offert de tenir de nouvelles discussions
informelles si les auteurs de propositions en faisaient la demande.
Régionalisation
Un débat animé a eu lieu dans le cadre de la discussion en cours au Comité,
plus de 20 Membres prenant la parole pour exposer leurs vues sur la manière
dont les travaux devraient progresser sur le thème de la régionalisation.
Ce que l'on entend par régionalisation est essentiellement la reconnaissance
du fait qu'une région exportatrice est exempte (ou à faible prévalence) de
maladies ou de parasites.
Malheureusement, les débats ont surtout révélé que les Membres continuaient
d'avoir des vues divergentes sur un certain nombre de questions, en
particulier celles de savoir si le Comité SPS devrait élaborer des lignes
directrices en matière de procédure, qui établiraient notamment des délais
convenus, applicables au processus par lequel il est reconnu que certaines
zones sont exemptes d'une maladie donnée, et si les travaux du Comité
feraient double emploi avec ceux de deux organismes de normalisation ayant
des responsabilités dans ce domaine: la Convention internationale pour la
protection des végétaux (CIPV) et l'Organisation mondiale de la santé
animale (OIE). Le Secrétariat a été invité à mettre à jour sa note
d'information
G/SPS/GEN/640
sur la base des contributions des Membres.
Surveillance de l'utilisation des normes
internationales
Le Comité est convenu de reconduire l'actuelle procédure de surveillance de l'utilisation des normes internationales. La procédure annuelle existante sera désormais réexaminée dans le cadre de l'examen du fonctionnement de l'Accord SPS, qui a lieu tous les quatre ans. Le Comité a par ailleurs adopté le 8ème rapport annuel sur l'utilisation de la procédure.
haut de page
Questions découlant du deuxième examen
Le débat sur les questions découlant du deuxième examen du fonctionnement de l'Accord SPS s'est poursuivi, plusieurs communications ayant été présentées par les Membres sur divers points (transparence, retards indus, relation entre le Comité SPS et les organismes à activité normative, recours à des consultations spéciales). Le Président est convenu de revenir sur ces questions à une réunion informelle précédant les réunions du Comité du mois d'octobre.
haut de page
Prochaine réunion
Prévue provisoirement du 11 au 13 octobre 2006, avec des réunions informelles du 9 au 11 octobre.
haut de page
P.S.
Les problèmes commerciaux suivants ont également été examinés:
-
Mesures du Taipei chinois concernant la viande de bœuf canadienne — questions soulevées par le Canada
-
Mesures envisagées par la Roumanie en ce qui concerne les produits à base de viande de porc — questions soulevées par le Canada
-
Niveaux de tolérance de la République dominicaine en ce qui concerne la composition du sol pour les tubercules de pommes de terre — questions soulevées par le Canada
-
Abattage de bétail reproducteur importé par la Bolivie — question soulevée par le Mexique
-
Restrictions à l'importation imposées aux exportations d'oiseaux vivants, de viande, de produits carnés et d'autres dérivés en provenance des CE en raison de la grippe aviaire — question soulevée par les CE
-
Suspension par le Japon des importations de pailles et de fourrages destinées à l'alimentation animale ayant subi un traitement thermique — question soulevée par la Chine
-
Restrictions imposées par le Guatemala aux produits et sous-produits à base de viande de volaille (y compris les œufs) — question soulevée par le Mexique
-
Absence de législation phytosanitaire en matière d'importation en Israël — questions soulevées par les CE
-
Restrictions imposées par l'Australie à l'importation de pommes de Nouvelle-Zélande — questions soulevées par la Nouvelle-Zélande
-
Système de liste positive du Japon concernant les limites maximales de résidus pour les pesticides, les médicaments vétérinaires et les additifs alimentaires — questions soulevées par la Chine
Les documents suivants concernant les questions découlant du deuxième examen du fonctionnement de l'Accord SPS ont été présentés:
-
Une communication conjointe de l'Australie, des États Unis et de la Nouvelle Zélande concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence (G/SPS/W/197).
-
Des communications relatives à la relation entre le Comité SPS et les organismes à activité normative ont été présentées par la Nouvelle-Zélande (G/SPS/W/179), le Brésil (G/SPS/W/182), la Colombie (G/SPS/W/188) et le Chili (G/SPS/GEN/).
-
Le Costa Rica (G/SPS/W/180) et le résil (G/SPS/W/182), la Colombie (G/SPS/W/188) et le Chili (G/SPS/GEN) ont présenté des suggestions concernant la question des retards injustifiés.
-
Des suggestions concernant les consultations au titre de l'article 12:1 et le traitement des problèmes commerciaux spécifiques ont été présentées par le Costa Rica (G/SPS/W/180 et G/SPS/W/183), le Brésil (G/SPS/W/182), la Colombie (G/SPS/W/188) et le Chili (sera distribué prochainement).
(Vous pouvez télécharger tous ces documents en faisant une recherche dans les Documents de l'OMC.)
haut de pagePour en savoir plus …
Portail du site Web de l'OMC
concernant les mesures SPS
Documents de
l'OMC
(pour chercher des documents mentionnés ci-dessus, tapez leur cote dans le
champ “cote du document”)
Président: M. Juan Antonio DORANTES Sánchez, Mexique.