Déclaration du Président à la réunion informelle du CNC du 30 juin 2006

JOB(06)/216

J'aimerais commencer par souhaiter la bienvenue à toutes les délégations, en particulier à tous les Ministres et hauts fonctionnaires, à cette réunion informelle du CNC au niveau des Chefs de délégation.

Le but de cette réunion est de poursuivre nos discussions en vue de l'établissement de modalités pour l'agriculture et l'AMNA. Nous avons les textes qui ont été distribués par les Présidents et j'ai l'intention de vous mettre au courant des faits nouveaux récemment survenus.

Lors de notre dernière réunion de mercredi sous cette forme ouverte, j'ai annoncé mon intention d'engager cette semaine un processus de consultation intensif sous diverses formes, avec, en son centre, des réunions ouvertes du CNC. J'ai également annoncé que nous aurions une réunion formelle du CNC qui a été convoquée pour demain, le 1er juillet, et qui pourrait se poursuivre les jours suivants si nécessaire.

J'ai aussi annoncé mon intention de mener des consultations en petits groupes auxquelles participeraient un certain nombre de Ministres et leurs représentants – ce que nous avons commencé à faire ce matin – qui seraient suivies par des réunions informelles ouvertes du CNC pour assurer la pleine transparence du processus.

En ce qui concerne la réunion de ce matin, l'idée centrale était surtout de donner le départ et d'obtenir une indication plus claire des éventuels changements dans les positions des principaux acteurs, en particulier à la lumière des réunions entre délégations et Ministres qui se sont tenues à Genève et ailleurs ces derniers jours, et qui ont été nombreuses.

Comme j'en ai informé les Chefs de délégation mercredi dernier, mon intention est de reconvoquer le groupe consultatif ministériel plus tard dans l'après midi, et j'espère alors passer à un débat plus structuré et portant davantage sur le fond, sur la base des questions clés sur lesquelles se concentrer au départ dans les deux domaines que je vous ai présentés en début de semaine.

Permettez moi simplement de rappeler ici que l'ordre d'examen des questions que j'ai proposé pour la discussion ministérielle ne doit pas être interprété comme un classement hiérarchique. L'unique objectif est d'ouvrir la voie à une nouvelle série de discussions sur ces questions. Tous les points figurant dans les deux projets de textes sont importants pour les uns ou les autres et devront tous être traités comme faisant partie des modalités complètes et les modalités ne peuvent être rien moins que complètes. Je souhaite souligner cela en particulier pour une question qui a suscité des réactions de la part d'un certain nombre de vos Ministres, à savoir la question des petites économies vulnérables. Celle ci sera considérée comme faisant partie de l'élaboration des modalités complètes à la fois pour l'agriculture et l'AMNA, au moment opportun.

D'autres réunions du groupe consultatif ministériel, ainsi que d'autres réunions informelles ouvertes des Chefs de délégation, seront organisées si nécessaire. Je vous rappelle ce que j'ai dit mercredi, à savoir que toutes les délégations doivent se tenir prêtes à se réunir à très bref délai au cours des prochains jours et consulter les tableaux d'affichage pour les horaires de ces réunions.

À ce stade, je dois avouer que les discussions entre les Ministres au cours des quelques jours et heures passés ont été peu encourageantes. Bien que les choses semblent bouger ici et là, certains des chiffres qui restent sur la table à ce stade ne constituent pas une base sur laquelle se poser. Cependant, comme je l'ai déjà dit maintes et maintes fois, en ne nous mettant pas d'accord très bientôt sur les modalités pour l'agriculture et l'AMNA, c'est l'avenir du Cycle lui même et, en conséquence, celui de l'OMC et du système multilatéral, que nous mettons en danger. Pour parvenir à un accord, il nous faut des chiffres.

Nous avons aussi, comme vous le savez, des échéances importantes et imminentes sur d'autres sujets comme les services, la facilitation des échanges, les subventions, y compris les subventions aux pêcheries, les mesures compensatoires et l'antidumping. Ces échéances ont été programmées pour fin juillet et je pense que reporter des modalités inachevées au mois prochain créerait un énorme embouteillage et diminuerait encore nos espoirs de parvenir à un accord sur nombre de ces questions.

Je pense que nous avons tous besoin de prendre un petit peu de distance pour mesurer l'enjeu en cas d'échec de ces négociations. Très franchement, il est difficile d'exagérer l'importance de ce Cycle. Le potentiel qu'il offre de contribuer à la croissance globale, de corriger les déséquilibres et de promouvoir le développement est manifeste. Ce Cycle a une plus grande profondeur et une plus grande portée et est plus équitable à tous égards que le Cycle d'Uruguay, et il permettra de diverses façons d'établir d'une manière ambitieuse les règles du jeu en mettant le développement au centre du système.

Nous avons fait quelques progrès. Si nous regardons ce qui est sur la table aujourd'hui, cela va bien au delà de ce qui a été fait il y a dix ans dans le cadre du Cycle d'Uruguay mais nous savons que ce n'est pas suffisant. C'est vrai pour l'agriculture, la concurrence à l'exportation, les subventions agricoles et l'accès aux marchés. C'est vrai aussi pour les droits sur les produits industriels, notamment compte tenu de la nouvelle technologie que nous utilisons pour aplanir les crêtes tarifaires. Nous avons aussi la décision de Hong Kong sur l'accès en franchise de droits et sans contingent pour les PMA, dont la mise en œuvre reste à définir. Vous savez que nous sommes également en train de travailler sur ce programme d'Aide pour le commerce et sur le coton. Tout cela est potentiellement sur la table et si nous échouons tout cela disparaîtra de la table.

Nous devons donc faire en sorte que les prochaines heures et prochains jours comptent. Tout simplement, je vous demanderais à tous avec insistance de réfléchir sérieusement et d'urgence sur les conséquences éventuelles avant qu'il ne soit vraiment trop tard, et de revoir vos positions et la façon dont vous avez négocié jusqu'à présent. Si les choses ne changent pas radicalement dans les prochaines heures ou les prochains jours, nous serons franchement face à une crise. Je ne pense pas que nous puissions nous offrir le luxe de continuer à jouer les prolongations à ce stade. La procrastination n'est jamais payante.

L'important au cours des prochains jours, c'est de faire passer les négociations à l'étape suivante, à savoir l'élaboration des listes. Pour cela, je répète, vous devez avoir des modalités complètes – c'est à dire des chiffres. Pour ce faire, nous avons besoin de réelles négociations. C'est ce pourquoi les Ministres sont ici. Mais à ce stade, pour être très franc, ouvert et transparent avec vous, on ne sait pas très bien si une réelle négociation aura lieu. Cela nous met dans une situation délicate. Nous sommes largement dans la partie rouge de la zone rouge pour ce qui est de finir le Cycle. Vous avez tous pris l'engagement d'y parvenir cette année, et pour cela il faut qu'il y ait une capacité de négocier. Prétendre que nous voulons conclure le Cycle pour la fin de cette année et vous montrer incapables de négocier véritablement sont deux choses incompatibles. C'est une question qui ne peut plus être éludée.

J'espère donc que lorsque nous reprendrons les discussions, nous serons en mesure d'entendre de nouvelles propositions. Nous en avons eu un avant goût, mais ce n'est pas suffisant. Je reste d'avis qu'un accord sur les modalités est faisable si nous travaillons de manière intensive, constructive et en ayant conscience de l'urgence de la situation, sentiment que je souhaiterais vous voir partager avec moi. Je reste pleinement disposé à jouer mon rôle pour faciliter le processus de consultation et de négociation entre vous. La question est maintenant de savoir si vous pouvez faire preuve du courage politique nécessaire pour prendre les décisions et qui nous permettra de passer à l'étape suivante. C'est possible, c'est faisable, mais à ce stade des discussions, je vous annonce que nous n'y sommes pas encore.