Tenue d’un atelier pour aider des fonctionnaires à utiliser les flexibilités relatives aux brevets dans le domaine sanitaire

Organisé par l’OMC à Genève, cet atelier de trois jours sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique s’inscrivait dans le cadre des activités de l’Organisation en matière de coopération technique et de renforcement des capacités. Le sigle “ADPIC”, “aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce”, est utilisé pour désigner l’Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle.

Cet atelier visait à faire en sorte que les participants disposent des renseignements nécessaires pour que leur pays puisse mettre à profit les flexibilités que prévoit l’Accord sur les ADPIC à des fins de santé publique.

L’accent a été mis en particulier sur la flexibilité additionnelle dont sont convenus les Membres en août 2003 et décembre 2005 pour permettre la fabrication sous licence obligatoire de versions génériques de médicaments brevetés en vue de leur exportation vers les pays qui ne peuvent pas fabriquer eux-mêmes ces médicaments, flexibilité parfois dénommée “système prévu au paragraphe 6”.

C’est le deuxième atelier organisé à Genève sur ce thème. Un troisième atelier régional spécial sur le même thème, organisé à l’intention des pays africains, s’est tenu à Maurice au début de l’année. En outre, les flexibilités en matière de santé publique que prévoit l’Accord sur les ADPIC occupent une place importante dans d’autres activités nationales et régionales de l’OMC en matière de coopération technique en rapport avec l’Accord.

L’atelier a comporté des exposés de fonctionnaires de l’OMC, de représentants d’autres organisations intergouvernementales comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), le Fonds mondial, l’ONUSIDA/Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Banque mondiale, de représentants d’organisations non gouvernementales comme la Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM), l’Alliance internationale de l’industrie du médicament générique (IGPA), Médecins sans frontières (MSF) et le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), ainsi que de représentants de certains gouvernements Membres de l’OMC. Les participants ont également fait des exercices pratiques.

Les participants venaient des pays et organisations suivants: Arabie saoudite, Barbade, Brésil, Chili, Chine, Égypte, Indonésie, Iran, Israël, Malaisie, Mali, Maroc, Nicaragua, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour, Suriname, Taipei chinois, Thaïlande, Turquie, Viet Nam, Communauté et Marché commun des Caraïbes (CARICOM), Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS).