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> Nouvelles des négociations sur l’agriculture
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L'Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, M. David Walker, qui préside les discussions, a tout d'abord rappelé aux négociateurs que cette année était importante.
Il a déclaré: “L'année en cours, qui fait
suite à la Conférence ministérielle que nous avons tenue à la fin de
l'an dernier, et conformément aux souhaits formulés expressément par
les Ministres à cette occasion, revêt, bien sûr, une très grande
importance parce que, pour réaliser l'objectif fixé par les Ministres,
nous devons achever nos travaux cette année. J'espère bien que tout le
monde est prêt et déterminé à participer dans cet esprit aux travaux
du groupe.”
Il a déjà
indiqué ce qu'il avait prévu pour les semaines de négociations en
février et mars 2010.
Au cours des réunions des 21 et 22 janvier, l'Australie et le Canada
ont présenté des exposés sur le soutien interne et les États-Unis sur
l'accès aux marchés. La République de Corée, l'Argentine et l'Uruguay
ont aussi présenté de nouveaux documents sur ces questions très
techniques.
Les travaux concernant les données et les modèles (expliqués ci-dessous) sont censés être neutres, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas d'incidence sur le degré supplémentaire d'accès aux marchés que les pays accorderont ni sur la réduction de leurs subventions.
Les discussions sur les questions en suspens
concernant les “modalités” seront incluses dans les réunions de
février et mars. Elles portent sur le niveau d'ambition.
Audio
Utiliser les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce qu’a dit le Président pendant la réunion.
Déclarations du Président:
Cette réunion
Il s’agissait là d’une réunion informelle dans le cadre des négociations sur l’agriculture regroupant l’ensemble des Membres, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.
Les derniers textes et un certain nombre de questions apparentées accompagnés d’explications, y compris ce qu’est le “texte” et ce qu’il dit, ainsi qu’une rubrique “Comprendre le jargon”, peuvent être consultés ici.
La phase actuelle des négociations porte sur les “modalités”, expliquées ici.
Explication
Des explications sont disponibles pour les projets et rapports 2008 du Président.
Modèles et données. Une partie des travaux techniques portent sur l'organisation
des données nécessaires pour calculer les engagements (pour plus de détails,
voir plus bas et l'encadré de droite “En un coup d'œil”). Ces formulaires ou
tableaux électroniques serviront à présenter les données de base — données à
utiliser comme point de départ pour le calcul des engagements — d'une
manière transparente et vérifiable. Au final, ils serviront à élaborer des
“modèles” de présentation des engagements.
Les données nécessaire sont notamment les données sur: la consommation
intérieure, pour le calcul des contingents tarifaires applicables aux
produits sensibles, et les données sur les valeurs de la production pour le
calcul les engagements en matière de soutien interne.
Les travaux techniques suivent le projet de “modalités” de décembre 2008 et
comportent deux étapes:
Étape 1: examiner quelles données de
base sont requises par le projet de “modalités” actuel — lesquelles sont
déjà disponibles, lesquelles devront être “construites” et si le projet de
“modalités” indique comment cela devrait se faire. Lors de cette étape, on
déterminera aussi si des tableaux explicatifs — tableaux présentant les
données et la façon dont elles sont obtenues — sont nécessaires et comment
ils se présenteront.
Étape 2: sur la base des résultats
de l'étape 1, élaborer des “modèles” ou formulaires vierges qui seront
utilisés pour les engagements résultant des négociations du Cycle de Doha et
pour toute donnée explicative nécessaire. Une partie des données pourrait
être présentée avant, pendant ou après l'adoption des “modalités”.
(M. Walker a aussi mentionné une
troisième étape éventuelle: entrer
les chiffres.)
Listes: En général, liste
d'engagements pris par un Membre de l'OMC en matière d'accès aux marchés
(taux de droits consolidés, accès aux marchés des services). Les listes
relatives aux marchandises peuvent contenir des engagements concernant les
subventions et le soutien interne accordés à l'agriculture. Les engagements
concernant les services portent notamment sur les consolidations en matière
de traitement national.
Modèles: Il s'agit de formulaires
vierges établis pour les listes d'engagements, et pour les données utilisées
pour calculer les engagements. Certaines données figureront dans des
“tableaux explicatifs” joints aux listes d'engagements.
Modalités: Manière de procéder. Dans
les négociations de l'OMC, les modalités donnent les grandes lignes — comme
des formules ou des approches pour les réductions tarifaires — des
engagements finals. Pour l'agriculture, les modalités comprennent des
formules et approches permettant de réduire le soutien interne et les
subventions à l'exportation.
Les trois piliers: les principaux
domaines visés par les négociations sur l'agriculture: concurrence à
l'exportation (subventions à l'exportation et questions connexes), soutien
interne et accès aux marchés.
CHRONOLOGIE
2000: Lancement des négociations sur l’agriculture (mars). Voir l’aperçu général
2001: Lancement du Programme de Doha pour le
développement
Inclusion de l’agriculture (novembre)
2004: Accord sur un “Cadre” (août)
2005: Nouveaux accords conclus à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre)
2006: Projet de modalités (juin)
2007: Projet révisé de modalités (juillet)
2007-2008: Négociations intensives sur la base de documents de travail (septembre-janvier)
2008: Projet révisé de modalités (février, mai et juillet)
2008: Le paquet de juillet 2008 tous les détails et le rapport du Président
EN UN COUP D'ŒIL
Les travaux
techniques consisteraient en une série d'étapes
successives à suivre par les négociateurs pour parvenir
aux “listes” (listes ou tableaux) d'engagements:
1. Les Membres recensent les données nécessaires et
élaborent des formulaires vierges (“modèles”) pour les
données et pour les engagements (entre maintenant et la
fin de l'automne).
2. Ils conviennent de “modalités” (formules, flexibilités, disciplines), s'accompagnant éventuellement de formulaires vierges ou tableaux convenus et de quelques données.
3. “Établissement des listes” — Les formulaires/tableaux sont remplis. Il s'agit dans certains cas de projets d'engagements, pris sur la base de formules énoncées dans les “modalités”. Dans d'autres cas, ce sont des tableaux explicatifs de données.
4. Les Membres vérifient les projets d'engagements des autres, en utilisant les données explicatives.
5. Des engagements sont convenus dans le cade de l'engagement unique du Cycle de Doha.
Ces travaux ont un caractère technique mais des questions politiques doivent aussi encore être réglées avant que les “modalités” puissent être convenues.
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