OMC: NOUVELLES 2010

> Négociations en cours et mise en œuvre: le Programme de Doha
> La Déclaration de Doha expliquée
> La Décision de Doha sur la mise en œuvre expliquée
> Comment les négociations sont organisées
> Le Comité des négociations commerciales

Avant de passer au premier point à examiner à notre réunion aujourd'hui, je voudrais dire quelques mots sur la manière dont je vois l'organisation de cette semaine de façon à faciliter les travaux des délégations et à garantir un niveau maximum de transparence et d'inclusion.

Comme je l'ai indiqué dans le fax que j'ai envoyé aux délégations le 12 mars, je considère, si vous le voulez bien, que cette semaine devrait se composer de trois modules.  Le premier module, c'est-à-dire la réunion du CNC d'aujourd'hui, est censé servir de cadre aux Présidents des groupes de négociation pour qu'ils présentent aux Membres leurs rapports — écrits et oraux — sur l'état d'avancement des discussions dans chacun de leurs domaines de négociation.  La réunion d'aujourd'hui, y compris les rapports des Présidents, est avant tout destinée à fournir aux participants une base transparente pour poursuivre la réflexion sur les prochains jours, plutôt qu'une occasion d'obtenir des réactions détaillées.  Dans cet esprit, je n'ai pas l'intention de vous présenter un long rapport du Président aujourd'hui.

Bien entendu, la parole sera donnée aux Membres à la suite de tous les rapports pour qu'ils formulent des observations, mais je souhaite vivement pouvoir lever la séance assez tôt dans la matinée pour que nous puissions passer au deuxième module de cette semaine, à savoir les consultations entre vous.  Comme je l'ai indiqué dans mon fax, je rencontrerai et consulterai également les participants sous diverses formes et configurations durant les prochains jours, y compris une réunion du Salon vert l'après-midi du jeudi 25 mars.

Vendredi 26 mars, nous aurons une nouvelle réunion formelle du CNC, qui constituera le troisième module, pour donner aux participants l'occasion de faire la synthèse de ce bilan et d'exposer leurs vues.  Bien entendu, je vous ferai part de mes impressions sur les activités de la semaine et j'espère que nous pourrons collectivement nous faire une idée des divergences qui demeurent, de l'ampleur de ces divergences et de la dynamique à adopter pour y faire face.  J'espère que, sur la base de l'échange de vues que nous aurons vendredi, nous pourrons envoyer un signal fort au monde extérieur et canaliser l'énergie politique dont nous avons besoin pour faire entrer le Cycle de négociations dans sa phase finale.

C'est de cette façon que j'entrevois pour l'essentiel le déroulement des activités de cette semaine et j'espère pouvoir compter sur votre coopération afin que nous puissions aller de l'avant aussi harmonieusement et efficacement que possible.

Point 1 de l'ordre du jour

Passons maintenant au premier point de l'ordre du jour, mes remarques liminaires.

Comme indiqué plus tôt, j'ai l'intention de faire une déclaration complète vendredi matin, après avoir eu l'occasion d'évaluer les activités de cette semaine.  Je me bornerai aujourd'hui à souligner que bien des regards sont maintenant tournés vers nous.  Nous répondons à l'appel que les Ministres ont lancé lorsqu'ils se sont réunis dans le cadre de la septième Conférence ministérielle, en décembre dernier.  Le signal que nous serons en mesure d'envoyer au terme de cette semaine de bilan sera surveillé de près non seulement par les négociateurs commerciaux, mais aussi par la communauté mondiale au sens large.  Cet exercice n'a vraiment rien de bureaucratique.  Je vous engage à aborder cette semaine avec sérénité et détermination et à faire montre d'une volonté commune qui nous permettra de progresser encore davantage vers la conclusion du Cycle des négociations.

Permettez-moi également de dire quelques mots au sujet du processus en cours ici, à Genève.  Si nous avons appris quelque chose depuis 2008, c'est bien que ce processus doit rester au cœur de la négociation centrée sur les groupes de négociation sous la conduite de leurs Présidents.  Cela est vital pour garantir la participation pleine et entière et la prise de décisions éclairée que nous souhaitons tous. 

Point 2 de l'ordre du jour

Je propose que nous passions à notre deuxième point de l'ordre du jour, consacré aux rapports des Présidents des organes établis par le CNC. 

Ces rapports seront distribués après la présente réunion.

Je voudrais maintenant donner la parole aux Présidents.

Le Président invite les Présidents à prendre la parole:

  • M. l'Ambassadeur Walker (Nouvelle‑Zélande), Session extraordinaire du Comité de l'agriculture
  • M. l'Ambassadeur Wasescha (Suisse), Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
  • M. l'Ambassadeur de Mateo y Venturini (Mexique), Session extraordinaire du Conseil du commerce des services
  • M. l'Ambassadeur Valles Galmes (Uruguay), Groupe de négociation sur les règles
  • M. l'Ambassadeur Mwape (Zambie), Session extraordinaire du Conseil des ADPIC
  • M. l'Ambassadeur Teehanke (Philippines), Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement
  • M. l'Ambassadeur Saborio Soto (Costa Rica), Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends
  • M. l'Ambassadeur Sophastienphong (Thaïlande), Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement
  • M. l'Ambassadeur Sperisen‑Yurt (Guatemala), Groupe de négociation sur la facilitation des échanges

Avant d'inviter le Comité des négociations commerciales à prendre note des rapports des Présidents, j'aimerais vous dire brièvement où en sont mes consultations sur l'extension des IG [indications géographiques] et la relation ADPIC/CDB [Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce/Convention sur la diversité biologique].

Les Ministres réunis à Hong Kong m'ont demandé, en tant que Directeur général et non en tant que Président du CNC, d'intensifier le processus de consultation existant sur deux questions relatives aux ADPIC, qui ont été inscrites parmi les questions de mise en œuvre en suspens dans la Déclaration de Doha et dans les déclarations ministérielles ultérieures:

  • l'extension de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres que les vins et les spiritueux;  et
  • la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique.

J'ai également été chargé de faire rapport régulièrement sur mes consultations au CNC et au Conseil général.

À partir de mars 2009, à la demande des Membres, j'ai engagé ces consultations personnellement, en convoquant sept sessions entre mars 2009 et mars 2010.  J'ai rendu compte de ces consultations à l'occasion des réunions successives du CNC et du Conseil général.  En outre, dans un souci de transparence et d'inclusion, j'ai également convoqué deux sessions ouvertes, en juillet 2009 et mars 2010, pour informer l'ensemble des Membres des consultations que j'avais menées.  Mes rapports, qui présentent en détail les consultations, y compris en ce qui concerne les questions soulevées, ont été affichés sur le site Web de l'OMC peu après chacune de ces sessions ouvertes.

Mon impression générale est que, même si mes consultations n'ont pas créé de convergence, elles ont sans nul doute clarifié les divergences.  S'agissant de l'une et l'autre question, nous comprenons mieux désormais ce qui divise les Membres, et nous nous représentons plus concrètement ce que pourrait impliquer l'élimination des divergences, si nous décidons de tenter cette entreprise.  Mes rapports complets abordent les questions de fond.  À l'évidence, il va falloir encore travailler pour qu'il y ait des progrès vers une convergence.  Il faut aussi noter que ces consultations portent uniquement sur le fond, et qu'elles n'ont expressément pas traité des questions systémiques plus larges comme celle de savoir comment le mandat de Doha doit être interprété ou mis en œuvre, et en particulier si — et le cas échéant comment — ces questions devraient être liées au programme de négociation dans son ensemble.

Dans les prochains jours, je tiendrai des consultations avec les Membres qui ont des perceptions différentes de ces deux questions sur la meilleure voie à suivre.

J'invite maintenant le Comité des négociations commerciales à prendre note des rapports des Présidents des organes de négociation.

Rapports des Présidents au CNC aux fins du bilan dans le cadre du CNC
> Agriculture
> Propriété intellectuelle
> Accès aux marchés
> Services
> Règles
> Environnement
> Règlement des différends
> Développement
> Facilitation des échanges

 

Flux de nouvelles RSS

> Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez &eacut;crire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.