Les quatre Membres — Inde, Chine, Taipei chinois et Corée — ont donné des renseignements sur leurs régimes de franchise de droits à une réunion du Sous-Comité des pays les moins avancés (PMA) tenue le 16 avril 2012.  Le Sous-Comité, un organe subsidiaire du Comité du commerce et du développement auquel tous les Membres de l’OMC peuvent participer, a pour tâche d’examiner les questions particulièrement importantes pour les PMA Membres.

La Déclaration de la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Hong Kong en 2005 indiquait ce qui suit:  "les pays développés Membres, et les pays en développement Membres qui se déclarent en mesure de le faire, conviennent de mettre en œuvre un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA".

Les PMA constituent le groupe de pays le plus pauvre et le plus faible de la communauté internationale.  La liste actuelle des PMA, établie par les Nations Unies, comprend 48 pays, dont 31 à ce jour sont Membres de l’OMC.  Les PMA représentent environ 12 pour cent de la population mondiale, mais contribuent pour moins de 2 pour cent au PIB mondial et pour approximativement 1 pour cent du commerce mondial de marchandises.

Actuellement, la plupart des pays développés Membres de l’OMC ont conclu des arrangements afin d’accorder aux PMA un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.  Les pays en développement Membres s’efforcent également de plus en plus d’ouvrir leurs marchés aux produits provenant des pays les plus pauvres.

Par exemple, le système de préférences tarifaires en franchise de droits de l’Inde est devenu opérationnel en août 2008 et, depuis lors, les droits sont éliminés progressivement;  à l’issue d’une période de cinq ans, 85 pour cent des lignes tarifaires de l’Inde seront en franchise de droits.  Le programme de la Chine sur l’accès au marché en franchise de droits et sans contingent vise actuellement 60 pour cent de l’ensemble des lignes tarifaires et doit atteindre 97 pour cent dans le futur.  À présent, l’accès au marché en franchise de droits accordé par le Taipei chinois aux PMA couvre près de 32 pour cent de ses lignes tarifaires.  En novembre 2011, la Corée a élargi l’accès au marché en franchise de droits et sans contingent à 95 pour cent de ses lignes tarifaires et a également apporté des modifications aux règles d’origine. Au nom des PMA, l’Ambassadeur d’Haïti a vivement remercié les Membres des efforts qu’ils ont déployés pour accroître les possibilités d’accès aux marchés pour les exportations des PMA.  Il a également encouragé les Membres à continuer d’accroître les possibilités d’accès aux marchés et à améliorer les règles d’origine pour faciliter encore les exportations en provenance des pays les plus pauvres.

 

Lignes directrices sur l’accession des pays les plus pauvres

Le Président du Sous-Comité des pays les moins avancés, M. l’Ambassadeur Steffen Smidt (Danemark), a indiqué que neuf consultations informelles avaient eu lieu depuis la dernière réunion de janvier 2012. Les Membres ont examiné les moyens de "davantage renforcer, rationnaliser et rendre opérationnelles" les lignes directrices actuelles sur le processus d’accession à l’OMC pour les pays les plus pauvres, comme il a été recommandé dans une Décision WT/L/846 adoptée à la huitième Session de la Conférence ministérielle de l’OMC tenue en décembre 2011.

Les négociations en vue de l’accession à l’OMC exigent un travail technique complexe et le processus peut durer des années.  Les pays pauvres n’ont souvent pas les ressources humaines et institutionnelles nécessaires pour se réunir et négocier régulièrement avec d’autres Membres de l’OMC.  Les travaux relatifs aux lignes directrices sur l’accession visent à donner des repères en ce qui concerne les engagements en matière d’ouverture des marchés qu’un PMA devrait prendre pour devenir Membre de l’OMC, compte tenu des engagements pris par les PMA déjà Membres.

Les discussions s’articulent autour de cinq piliers:  i) les repères dans le domaine des marchandises;  ii) les repères possibles dans le domaine des services;  iii) une plus grande transparence dans les négociations sur les accessions;  iv) le traitement spécial et différencié accordé aux pays les moins avancés, y compris des périodes de transition additionnelles;  et v) l’assistance technique pour aider les PMA en cours d’accession à mener à bien leur processus d’accession ainsi qu’à mettre en œuvre leurs engagements.

Pour les marchandises, l’établissement de repères a déjà bien avancé mais, pour les services, des réflexions sont encore nécessaires, a dit le Président.  Deux secteurs (les télécommunications et le secteur financier) ont été retenus pour mieux faire comprendre aux Membres la teneur des engagements des PMA dans ces domaines.  Plus de consultations sont également nécessaires en ce qui concerne la transparence des négociations sur l’accession, le traitement spécial et différencié et l’assistance technique, mais la convergence de vues sur la plupart de ces éléments semblerait ne pas être difficile à atteindre.

Le Président entend progresser vers une discussion plus concrète sur chacun des cinq piliers, afin que le Sous-Comité puisse présenter des recommandations à la réunion du Conseil général qui se tiendra en juillet 2012.

 

Actualisation du Programme de travail de l’OMC en faveur des PMA

Un programme de travail de l’OMC en faveur des pays les moins avancés a été adopté en 2002 (Document WT/COMTD/LDC/11). Dix ans se sont écoulés et, bien que le programme reste le fondement des travaux relatifs aux PMA, certains de ses éléments doivent être actualisés afin de mieux tenir compte des derniers faits nouveaux concernant ces pays.

Ces faits nouveaux incluent la Quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (LDC-IV) qui a eu lieu à Istanbul en mai 2011, la mise en œuvre du Cadre intégré renforcé (CIR)depuis juillet 2009 — un partenariat entre des donateurs multiples visant à aider les PMA à mieux participer au commerce mondial, la décision d’améliorer les Lignes directrices sur l’accession des PMA,adoptée à la huitième Session de la Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue en décembre 2011, et les dispositions relatives aux PMA figurant dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong.

Le Groupe des PMA a présenté une proposition à la réunion sur l’actualisation du programme de travail.  Les Membres l’ont accueillie favorablement et ont demandé plus de temps pour l’examiner et faire part de leurs commentaires.