L’ Ambassadeur Yonov Frederick Agah (Nigéria) a été élu au début de la réunion qui a duré 15 minutes.  Les Présidents des groupes de négociation dans le cadre du Cycle de Doha sont généralement élus d’ une Conférence ministérielle à l’ autre.

Il s’ agissait de la première réunion du groupe de négociation depuis la Conférence ministérielle tenue à Genève en décembre 2011, pendant laquelle les ministres de l’ OMC ont reconnu que les négociations du Programme de Doha pour le développement étaient dans l’ impasse et appelé à un changement d’ approche.

“Je […] compte engager, dans les semaines à venir, un processus de consultations informelles avec les délégations, individuellement et en groupes, afin de déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les éléments des résultats de [la Conférence ministérielle] qui se rapportent à nos travaux”, a déclaré l’ Ambassadeur Agah.

Il a ajouté qu’ il ferait rapport aux Membres une fois les consultations achevées.

 

Observations

Le Chili (au nom du “Joint Proposal Group”) et l’ EU ont indiqué qu’ eux-mêmes ou les groupes qu’ ils représentaient étaient disposés à travailler avec le Président pour déterminer comment aller de l’ avant dans le cadre de ce que chacun interprétait comme étant le mandat visant à créer un registre qui “faciliterait” la protection des indications géographiques.

Néanmoins, le Groupe de la proposition conjointe a dit qu’ il n’ était pas prêt à envisager des travaux en dehors du mandat.  Il a répété sa position de longue date sur la question, par exemple que le système devait ne s’ appliquer qu’ aux vins et aux spiritueux, être volontaire, ne pas créer de nouvelle obligation juridique, respecter la “territorialité” (empêcher que le système juridique d’ un pays prime sur celui d’ un autre), et être transparent et simple à utiliser.

Les quatre premiers mois de 2011 ont fait l’ objet de négociations intensives, qui ont abouti au premier projet de texte unique fondé sur les différentes propositions examinées (voir la partie “Contexte” ci-dessous).

Le nom officiel du groupe de négociation est “Sessions extraordinaires” du Conseil des ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), lequel rassemble tous les Membres de l’ OMC.  Comme pour toutes les négociations dans le cadre du Cycle de Doha (ou Programme de Doha pour le développement), ces sessions font rapport au Comité des négociations commerciales.

Les négociations sur le registre multilatéral proposé pour les vins et les spiritueux ont commencé en 1997 au titre de l’ article 23:4 de l’ Accord de l’ OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), et ont été inscrites dans le Cycle de Doha lorsqu’ il a été lancé en 2001.

Note:  Ces négociations sont axées sur la création d’ un registre multilatéral pour les vins et les spiritueux et non sur l’ “extension des indications géographiques” — l’ extension à tous les produits du niveau de protection plus élevé actuellement accordé aux vins et spiritueux — qui est débattue dans des réunions spéciales sous l’ égide du Directeur général, M. Pascal Lamy.

 

Prochaines étapes:

• Consultations sur les prochaines étapes et présentation d’ un rapport à tous les Membres.  Pas de dates fixées.

 

Contexte

Le projet de texte, qui combine les propositions actuelles et d’ autres idées, est expliqué iciet peut être téléchargé ici

Les trois propositions actuellement en discussion sont les suivantes:

La proposition conjointe TN/IP/W/10/Rev.4 présentée par l’ Afrique du Sud, l’ Argentine, l’ Australie, le Canada, le Chili, le Costa Rica, El Salvador, l’ Équateur, les États-Unis, le Guatemala, le Honduras, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, la République de Corée, la République dominicaine et le Taipei chinois.  Cette proposition envisage le registre sous la forme d’ une base de données.  Les Membres seraient libres de participer ou non au registre.  Les autorités chargées de la propriété intellectuelle des Membres participants consulteraient la base de données lorsqu’ elles envisageraient la protection de marques de commerce ou d’ indications géographiques dans leurs pays.

Le texte TN/C/W/52 du 19 juillet 2008,

présenté par plus d’ une centaine de Membres de l’ OMC (le groupe du W/52), qui intègre une version modifiée et simplifiée de la proposition initiale de l’ UE pour le registre multilatéral.  Il est aujourd’ hui présenté comme une proposition de “modalités” ou une ébauche du texte final, dont certains détails devront être négociés ultérieurement.  Décrite comme un compromis négocié entre ses auteurs, cette proposition envisage un système s’ appliquant à tous les Membres qui auraient néanmoins le choix d’ enregistrer ou non leurs indications géographiques.

Tous les Membres devraient “tenir compte” de l’ enregistrement d’ un terme et considérer ce fait comme une preuve “prima facie” (preuve à première vue ou préliminaire, avant enquête plus approfondie) que le terme en question correspond à la définition d’ une “indication géographique”.  Les autres procédures concernant ce terme qui seraient menées dans chaque pays — y compris celles qui viseraient à confirmer son admissibilité en tant qu’ indication géographique, à contester éventuellement ce point et à déterminer s’ il fait l’ objet d’ exceptions relatives par exemple à son caractère générique — relèveraient entièrement du système juridique interne du pays concerné.

(L’ Union européenne avait déjà proposé que l’ enregistrement d’ un terme soit considéré comme une présomption — le terme juridique est “présomption irréfragable” — de son admissibilité au bénéfice de la protection par tous les Membres, à l’ exception de ceux qui l’ ont contesté avec succès.)

Les opposants à cette proposition sont également contre la mise en relation de deux autres questions touchant à la propriété intellectuelle:  l’ “extension” à tous les produits de la haute protection actuellement accordée aux vins et aux spiritueux;  et l’ obligation faite aux déposants d’ une demande de brevet de divulguer l’ origine du matériel génétique et des savoirs traditionnels qui leur étaient associés utilisés dans leurs inventions.

Le texte TN/IP/W/8 présenté par Hong Kong, Chine: si un terme est enregistré, cela constituerait une preuve préliminaire (“prima facie”) — qui pourrait être réfutée — du titulaire du terme, du fait que le terme est protégé dans le pays d’ origine, etc., mais seulement dans les pays qui choisissent de participer au système.  Hong Kong, Chine propose également que ce système soit appliqué pour une période initiale de quatre ans et qu’ il soit ensuite soumis à examen.

Voir les groupes dans les négociations sur les ADPIC