Au sein du Comité, les Membres de l’OMC échangent des renseignements sur les politiques qu’ils mènent; des rapports leur sont aussi présentés par les organisations ayant le statut d’observateur auprès du Comité concernant les faits nouveaux survenus dans ces organisations et au titre des accords environnementaux multilatéraux.

Les Membres ont accueilli avec satisfaction les renseignements communiqués lors de cette réunion, mais certains — en particulier des pays en développement — ont demandé comment empêcher que le recours accru à des mesures environnementales, telles que les étiquettes écologiques, ne se traduise par des obstacles non nécessaires au commerce.

Certains ont également demandé comment ces prescriptions environnementales pouvaient aider les pays en développement et surtout les pays moins avancés à approvisionner par leurs exportations les “chaînes de valeur mondiales” dans le cadre desquelles les différentes étapes de la production ont lieu dans différents pays.

Certains pays et organisations ayant le statut d’observateur ont également insisté sur le rôle moteur du commerce international pour le développement durable et l’élimination de la pauvreté. Ils ont fait référence au document issu de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable tenue à Rio de Janeiro en 2012 — la Déclaration finale de Rio+20.

L’éventail des prescriptions établies aux quatre coins du monde signifie que, partout, les producteurs devront pour pénétrer sur les marchés se conformer aux différentes normes, qui varient d’un pays à l’autre et dont le respect peut être complexe et coûteux.

Le rôle du Comité en ce qui concerne ces questions a été renforcé dans la Déclaration adoptée en 2001 lors de la Conférence ministérielle de Doha. Les Ministres ont donné pour instruction au Comité, qui se compose de tous les Membres de l’OMC, d’accorder une attention particulière à l’effet des mesures environnementales sur l’accès aux marchés, spécialement en ce qui concerne les pays en développement, en particulier les moins avancés d’entre eux, aux dispositions pertinentes de l’Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle et aux prescriptions en matière d’étiquetage à des fins environnementales (paragraphe 32). (La Déclaration a également marqué le lancement de négociations distinctes sur le commerce et l’environnement dans le cadre du Cycle de Doha.)

 

Renseignements sur les normes vertes

La France a décrit son projet pilote d’information des consommateurs sur l’impact environnemental des produits qu’ils achètent au moyen d’étiquettes apposées sur les produits. Le projet couvre toute la France, mais a un caractère volontaire. Il vise à remplacer les méthodes de production utilisées pour certains produits, notamment les détergents, les vêtements et la nourriture, par des procédés plus respectueux de l’environnement. Le projet consiste entre autres à mesurer les effets des produits sur l’environnement, sur la base de normes convenues au niveau international, de sorte que les entreprises puissent analyser l’impact produit aux divers stades de la production.

Les résultats seront transmis au Parlement français, et des membres du Comité ont demandé à être tenus au courant.

La Suisse a décrit son plan d’action vers une économie verte qui prévoit d’offrir aux consommateurs une meilleure information sur les produits et de contrôler davantage les produits. La Suisse a déclaré que les mesures envisagées n’entraîneraient pas de distorsion des échanges.

Parallèlement, les experts de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) travaillent sur une nouvelle norme internationale qui devrait permettre de déterminer la quantité d’eau consommée pour la production des biens et des services, le but étant de réduire les gaspillages. La norme serait basée sur le concept d’une “empreinte eau”, à l’instar de l’“empreinte carbone”. L’ISO a présenté le dernier état de la situation. Un groupe de travail de l’ISO travaille à l’élaboration de la norme, qui s’appellera “ISO 14046, Management environnemental — Empreinte eau — Principes, exigences et lignes directrices” et devrait être publiée d’ici au milieu de 2014.

 

Renseignements émanant des organismes s’occupant d’environnement et les concernant

Un certain nombre de secrétariats d’accords environnementaux multilatéraux ont aussi fourni au Comité des renseignements actualisés.

• L’Angola est devenu le 179ème pays à signer la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), a déclaré une représentante de la CITES à la réunion. Elle a ajouté qu’avec l’acceptation récente de l’amendement de Gaborone par le Costa Rica, la Convention était désormais ouverte aux organisations d’intégration économique régionale.
• Une Convention sur le mercure contenant certaines dispositions relatives au commerce a été signée le 10 octobre 2013 à Minamata (Japon), pour s’attaquer au problème de l’impact du mercure sur l’environnement et la santé publique, a dit un représentant du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).
• Un représentant du PNUE, s’exprimant au nom de la Convention sur la diversité biologique (CDB), a évoqué, entre autres choses, les difficultés persistantes rencontrées dans la mise en œuvre du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020.

Enfin, le Secrétariat de l’OMC a présenté la dernière version d’un document qui fournit des renseignements officiels sur certains accords environnementaux multilatéraux ayant un impact sur ​​le commerce, y compris leurs objectifs, l’historique de leur élaboration, leurs signataires, le processus de prise de décision et d’autres aspects du travail les concernant. Le document (WT/CTE/W/160/Rev.6 ou TN/TE/S/5/Rev.4) est intitulé “Matrice des mesures liées au commerce prises au titre de divers accords environnementaux multilatéraux”.